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Fiche collecte consommateur HTA page1/10 Demande : - de réalisation ou de modif

Fiche collecte consommateur HTA page1/10 Demande : - de réalisation ou de modification d’un raccordement individuel HTA (puissance > 250 kVA) au réseau public de distribution d'électricité de GAZ DE BARR, ou - d’étude exploratoire de raccordement HTA. • Résumé Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement, ou de modification de raccordement : il présente les fiches techniques à remplir pour une installation de consommation de plus de 250 kVA sur le réseau public de distribution HTA géré par le Distributeur GAZ DE BARR. Le dossier de demande de raccordement permet au Distributeur GAZ DE BARR d’effectuer l’étude de raccordement de l’Installation et d’établir une proposition de raccordement au demandeur. Fiche collecte consommateur HTA page2/10 Formulaire de demande de réalisation ou de modification d'un raccordement individuel Haute Tension (de puissance supérieure à 250 kVA) au réseau public de distribution d'électricité de GAZ DE BARR, OU d’étude exploratoire de raccordement Nous vous demandons d’accorder la plus grande attention à renseigner ce document. La qualité des éléments que vous nous communiquez (description du projet, localisation, plans…) est garante de l'élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande. Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande. Si, sur le même site que votre projet, vous souhaitez raccorder une installation de production électrique en vue de revendre tout ou partie de l’électricité produite, vous devez faire une autre demande de raccordement par l’intermédiaire du formulaire de raccordement pour une installation de production correspondant à votre projet. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet http://www.gaz-de-barr.com/. La proposition de raccordement (devis) qui découlera des informations communiquées deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toutes modifications de votre opération, afin de nous permettre de les prendre en considération. A : Documents constitutifs d’une demande de réalisation ou de modification de raccordement Les documents suivants sont indispensables à l’instruction de votre dossier : le présent document complété et signé par vos soins un plan de situation (échelle 1/10000ème) avec identification des limites de la parcelle concernée. un plan de masse de l’opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème) avec : l’emplacement du poste de livraison (le raccordement de référence correspond à un emplacement en limite de propriété). si votre projet nécessite une Autorisation d’Urbanisme, joindre une copie de l’Autorisation d’Urbanisme accordée, en cours de validité : Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, par exemple. B : Intervenants du projet Le demandeur du raccordement ou de sa modification Il s’agit du bénéficiaire du raccordement. Il est le destinataire de la proposiiton de raccordement, sauf s’il a mandaté un tiers habilité. Nom : ............................................................................. prénom : ...................................................... Dans le cas d’une société, Raison Sociale : ........................................................................................ N° de SIRET : ..................................................... S’agit-il d’une administration : ☐ Oui ☐ Non __________________________________________________________________________________________ Adresse : N° : ............. Voie : .............................................................................................................................. Code postal : ....................... Commune : ............................................................................................ Fiche collecte consommateur HTA page3/10 Tél. fixe : ..................................................... Mobile : ...................................................... Télécopie : .................................................. E-mail : ................................................................................................................................................ Adresse d’envoi de la proposition, si différente de l’adresse ci-dessus : N° : ............. Voie : .............................................................................................................................. Code postal : ....................... Commune : ............................................................................................ Tiers habilité : Il s’agit d’un fournisseur d’électricité, d’un autre profesionnel (installateur, bureau d’études...), voire d’un particulier. Le Demandeur du raccordement ou de sa modification a-t-il habilité un tiers : ☐ Oui ☐ Non Si oui, merci de cocher les éléments suivants qui conviennent : ☐ Le tiers dispose d’une autorisation (elle permet au tiers d’exprimer la demande de raccordement auprès de GAZ DE BARR, et de prendre connaissance des informations relatives au raccordement objet de cette autorisation). ☐ Le tiers dispose d’un mandat (il permet d’habiliter un tiers pour agir au nom et pour le compte du demandeur). Dans ce cas, l’interlocuteur de GAZ DE BARR est le mandataire). Dans le cadre de ce mandat, et pour la construction décrite dans ce formulaire, le demandeur de raccordement donne pouvoir au tiers habilité de : ☐ signer en son nom et pour son compte la proposition de raccordement, celle-ci étant rédigée au nom du : ☐ Mandant ☐ Mandataire, au nom et pour le compte du Mandant. ☐ procéder en son nom aux règlements financiers relatifs au raccordement. Une copie du mandat ou de l’autorisation doit être jointe à ce formulaire de demande de raccordement. Personne ou société autorisée ou mandatée, et dûment habilité(e) à cet effet : Nom : ............................................................................. prénom : .......................................................... Dans le cas d’une société, Raison Sociale : ........................................................................................... Le cas échéant représenté(e) par M. ou Mme : ...................................................................................... N° : ............. Voie : ................................................................................................................................ Code postal : ....................... Commune : .............................................................................................. Tél. fixe : ..................................................... Mobile : ...................................................... Télécopie : .................................................. E-mail : .................................................................................................................................................. Fiche collecte consommateur HTA page4/10 L’interlocuteur technique : Il s’agit de l’électricien ou d’un représentant du bureau d’études chargé de l’installation électique de l’opération. Nom : ............................................................................. prénom : ...................................................... Dans le cas d’une société, Raison Sociale : ........................................................................................ N° : ............. Voie : .............................................................................................................................. Code postal : ....................... Commune : ............................................................................................ Tél. fixe : ..................................................... Mobile : ...................................................... Télécopie : .................................................. E-mail : ................................................................................................................................................ C : Identification et localisation du projet Dénomination du site : Raison sociale : .................................................................................................................................... N° SIRET : ..................................................... Adresse précise du poste de livraison : N° : ............. Voie : .............................................................................................................................. Code postal : ....................... Commune : ............................................................................................ Le projet nécessite-t-il une autorisation d’urbanisme (Hors permis de construire ou déclaration de travaux pour l’implantation du présent poste de transformation Client) ? ☐ Oui (transmettre une copie de l’autorisation d’urbanisme) ☐ Non Existe-t-il d'autres points de livraison sur le site ? ☐ Oui ☐ Non L'installation est-elle située sur une ZAC? ☐ Oui ☐ Non D : Calendrier du Projet Date souhaitée de mise en exploitation du raccordement .............../.............../............................ Date envisagée de mise en service de vos installations .............../.............../............................ Fiche collecte consommateur HTA page5/10 E : Description détaillée du projet E1 : Nature du projet Précisez la nature de votre projet : ☐ Nouveau raccordement (principal) : ☐ avec alimentation de secours ☐ sans alimentation de secours ☐ Modification de raccordement existant Précisez votre demande en remplissant le cadre E3. ☐ Ajout d’une alimentation de secours sur votre raccordement existant Précisez votre demande en remplissant le cadre E4. ☐ Raccordement d’une production ou GTE (même couplage fugitif) Dans ce cas, une étude de faisabilité est nécessaire et une fiche de collecte doit nous nous être transmise. E2 : Puissance pour un raccordement neuf La puissance de raccordement se déduit de l’intensité maximale que l’utilisateur souhaite soutirer au réseau public de distribution. C’est un des paramètres déterminants qui permet à GAZ DE BARR de mener les études techniques nécessaires au raccordement. Si, à l’avenir, les besoins de puissance dépassaient cette puissance de raccordement, les éventuels travaux d’adaptation du réseau desservant l’Installation seraient à votre charge. Puissance de raccordement demandée (en kW) : .............................. kWh Puissance de secours demandée (en kW) : uniquement si alimentation de secours .............................. kWh E3 : Modification de raccordement À ne remplir qu’en cas de demande de modification : Identifiant du point de livraison existant - N° RTPL : ...................................................................... Nature de la modification : ☐ Augmentation de puissance Puissance de raccordement demandée : ............................. kW ☐ Autre Détail de la modification de raccordement demandée : .......................................................................... ........................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................... Fiche collecte consommateur HTA page6/10 E4 : Ajout d’une alimentation de secours À remplir lors d’un ajout d’alimentation de secours : Identifiant du point de livraison existant - N° RTPL : .......................................................................... Puissance de secours demandée : ................................. kW E5 : Importance de la localisation des éléments de votre raccordement GAZ DE BARR vous précise que le poste de livraison doit être accessible 24 h sur 24 h par son personnel, sans franchissement d’accès contrôlé. Selon le référentiel technique de GAZ DE BARR, le raccordement de référence de votre installation prévoit le poste de livraison en limite de propriété. Il est indispensable que vous localisiez le poste de livraison sur le plan de masse de votre opération, que vous nous fournirez. E6 : Précisions sur les appareils électriques de votre installation La liste suivante nous permettra d'identifier le type d'appareils que comporte votre installation. Certains de ces appareils présentant des caractéristiques particulières, il est important de les identifier pour apporter à votre projet la solution de raccordement la plus adaptée, et ainsi garantir la qualité de votre alimentation électrique. - Nombre de transformateurs HTA / BT : ...................... - Puissance des transformateurs : ......................... kVA - Présence d’autoproduction : ☐ Oui ☐ Non - Présence de process utilisant la force motrice : ☐ Oui ☐ Non (compression des fluides, pompage, froid, climatisation, robotique, machine-outil, chaîne de fabrication, transport, levage, sciage, laminage, forage…) Si Oui, puissance totale de la force motrice : ......................... kVA - Présence de process de chauffage industriel : ☐ Oui ☐ Non (chaudières électriques, appareils de chauffage (résistance, câbles)…) Si Oui, puissance totale des process « électrochimie » : ......................... kVA - uploads/Ingenierie_Lourd/ demande-de-realisation-modification-ou-d-etude-exploratoire-raccordement-individuelle-hta.pdf