Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat et de

1 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau DEMANDE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE QUESTIONNAIRE (INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° ………. DU ………………..) IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE OU DU GROUPE D’ENTREPRISES 1. DENOMINATION SOCIALE : ……………………………………………………………………………………………………………………. 2. FORME JURIDIQUE (Cocher la case correspondante) :▼ INDIVIDUELLE : □ □ □ □ EURL : □ □ □ □ SARL : □ □ □ □ SNC : □ □ □ □ SPA : □ □ □ □ 3. CAPITAL SOCIAL (EN DA) : 4. DATE DE CREATION : ……………………………….... 5. ADRESSE DU SIEGE SOCIAL : ………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………… WILAYA : ………………………….……... 6. DIRIGEANT RESPONSABLE : (Nom et Prénom) ………………………………………………………………………………………………………………………. 7. NUMERO D’INSCRIPTION AU C.N.R.C : …………………………… DATE : ………………………… 8. NUMERO D’AFFILIATION A LA SECURITE SOCIALE : …………………………… DATE : ………………………… QUALIFICATIONS ET CLASSIFICATION ANTERIEURES (ANCIEN CERTIFICAT) N° : DATE : CATEGORIE : ACTIVITE PRINCIPALE : BATIMENT □ □ □ □ TRAVAUX PUBLICS □ □ □ □ HYDRAULIQUE □ □ □ □ (Cocher la case correspondante) CODES DES QUALIFICATIONS QUI Y SONT MENTIONNES PAR ACTIVITE : BATIMENT : ......................................................................................................................................................... .............................................................................................................................................................................. TRAVAUX PUBLICS : ........................................................................................................................................ .............................................................................................................................................................................. HYDRAULIQUE : ................................................................................................................................................. .............................................................................................................................................................................. QUALIFICATIONS DEMANDEES (NOUVEAU CERTIFICAT) ACTIVITE PRINCIPALE BATIMENT □ □ □ □ TRAVAUX PUBLICS □ □ □ □ HYDRAULIQUE □ □ □ □ (Cocher la case correspondante) ACTIVITE(S) SECONDAIRE(S) BATIMENT □ □ □ □ TRAVAUX PUBLICS □ □ □ □ HYDRAULIQUE □ □ □ □ (Cocher la case correspondante) CODES DES QUALIFICATIONS A MENTIONNER PAR ACTIVITE (cf. Arrêté interministériel du 1er mars 1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du BTPH) : ▼ BATIMENT : ........................................................................................................................................................ .............................................................................................................................................................................. TRAVAUX PUBLICS : ........................................................................................................................................ .......................................................................................................................................................................... HYDRAULIQUE : ................................................................................................................................................ .............................................................................................................................................................................. 2 IDENTIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ENTREPRIS DU GROUPE D’ENTREPRISES 1. EFFECTIF MOYEN ANNUEL (E.M.A) EMPLOYE PAR L’ENTREPRISE AU COURS DE LA DERNIERE ANNEE (NB : L’EFFECTIF MOYEN ANNUEL (E.M.A) DE LA DERNIERE ANNEE EST UTILISE POUR LA CLASSIFICATION DE L’ENTREPRISE). N° SPECIALITES NOMBRE D’EMPLOYES DECLARES EN 20…… (ANNEE PRECEDANT CELLE DU DEPOT DU DOSSIER) 01 INGENIEURS ET ARCHITECTES ( I ) 02 TECHNICIENS ( T ) (TECHNICIENS SUPERIEURS ET TECHNICIENS) 03 AGENTS DE MAITRISE TECHNIQUE ( A.M.T ) 04 CADRES FINANCIERS ET ADMINISTRATIFS 05 OUVRIERS 06 MANŒUVRES 07 PERSONNEL FINANCIER ET ADMINISTRATIF 08 PERSONNEL DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN ET D’ORGANISATION 09 PERSONNEL D’USINES ET ATELIERS DE PRODUCTION 10 AUTRES PERSONNELS (A PRECISER) ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… ………………………………………… TOTAL / E.M.A. N° SPECIALITES POURCENTAGE D’ENCADREMENT EN 20…… (ANNEE PRECEDANT CELLE DU DEPOT DU DOSSIER) 01 Ingénieurs …….% 02 Ingénieurs et Techniciens …….% 03 Ingénieurs, Techniciens et Agents de Maîtrise Techniques …….% Mentionner le pourcentage de la structure de l’encadrement technique de l’entreprise par profils et spécialités au cours de l’année précédant celle du dépôt de la demande du certificat. 3 A) – INGENIEURS ET ARCHITECTES : (tous profils confondus) N° SPECIALITES NOMBRE D’EMPLOYES DECLARES EN 20…… (ANNEE PRECEDANT CELLE DU DEPOT DU DOSSIER) 01 02 03 04 05 06 TOTAL B) – TECHNICIENS SUPERIEURS & TECHNICIENS : (tous profils confondus) N° SPECIALITES NOMBRE D’EMPLOYES DECLARES EN 20…… (ANNEE PRECEDANT CELLE DU DEPOT DU DOSSIER) 01 02 03 04 05 06 TOTAL C) – AGENTS DE MAITRISE TECHNIQUE : 01 02 03 04 05 06 TOTAL 4 IDENTIFICATION DES MOYENS MATERIELS D’INTERVENTION DANS LE DOMAINE DU BTPH N° MOYENS D’INTERVENTION VALEUR ACTUELLE EN (103) DA 01 TERRASSEMENTS, FOUILLES, EXCAVATIONS 02 PRODUCTION 03 TRANSPORT 04 LEVAGE, MANUTENTION 05 ENGINS DE CHANTIER 06 COFFRAGES 07 MATERIELS ET OUTILLAGE DE CHANTIER 08 AUTRES ( A PRECISER ) TOTAL RESULTATS OBTENUS DANS LES ACTIVITES DU B.T.P.H (EN 10³ DA ) AU COURS DES TROIS (03) DERNIERES ANNEES PRECEDANT L’ANNEE DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT ANNEES 20…... 20…... 20…... CHIFFRES D’AFFAIRES DÉPENSES RESULTATS NETS NB : Le chiffre d’affaires mentionné concerne la production vendue et les prestations fournies par l’entreprise ou le groupe d’entreprises dans le cadre des activités du BTPH. Les informations financières doivent être conformes à celles contenues dans les bilans comptables et leurs annexes. 5 INFORMATIONS SUR LES PRINCIPAUX REALISES DURANT LES CINQ DERNIERES ANNEES NATURE DE L’OUVRAGE MAITRE D’OUVRAGE COUT DE L’OUVRAGE EN DA ANNEE DE RECEPTION DE L’OUVRAGE CERTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS Je soussigné, ................................................................................................................... (Nom et prénoms) remplissant les fonctions de responsable dirigeant de l’Entreprise ou du Groupe d’Entreprises, certifie exactes les informations fournies dans le présent document. A : .............................................. Le : ............................................. Nom & Prénoms Signature et Sceau du responsable dirigeant de l’Entreprise 6 République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Ministère des Travaux Publics Ministère des Ressources en Eau COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLES DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE ET MODALITES RELATIVES A SON DEPOT GUIDE DESTINE A L’ENTREPRISE (INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° ………. DU …………………….………… …..) A) – COMPOSITION DU DOSSIER 1. Demande écrite. 2. Questionnaire (fourni par l’Administration) dûment renseigné et visé. 3. Déclaration Annuelle des Salaires (bordereau de la CNAS et liste des salariés visée). 4. Photocopies certifiées des diplômes, attestations et certificats du personnel composant l’encadrement technique. 5. Rapport d’évaluation des moyens matériels d’intervention en état de marche, avec indication de leur valeur totale, établi par un expert habilité ou un commissaire priseur. 6. Photocopies certifiées des cartes grises et/ou factures du matériel acquis durant l’année de dépôt. 7. Photocopie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce. 8. Photocopie certifiée des statuts pour les entreprises de forme juridique SARL, (Société à responsabilité limitée), EURL (Entreprise uninominale à responsabilité limitée), SNC (Société au nom collectif) et SPA (Société par actions). 9. Bilans fiscaux visés ou bilans comptables et leurs annexes paraphés indiquant les différents résultats obtenus dans les activités du BTPH au cours des trois (03) dernières années précédant l’année du dépôt de la demande de certificat. 10. Photocopie certifiée conforme de l’attestation fiscale mentionnant les chiffres d’affaires des trois (03) dernières années précédant l’année du dépôt de la demande de certificat. 11. Certificats administratifs délivrés par les maîtres d’ouvrages. 12. Attestation d’affiliation et de mise à jour à la caisse de sécurité sociale de l’année de dépôt de la demande (CNAS CASNOS et CACOBATPH). 13. Photocopie certifiée du dernier certificat de qualification. 14. photocopie certifiée de extrait de rôle. Remarques : − L’ensemble des documents 1 à 13 conditionnent la recevabilité de la demande de classification et qualification professionnelles de l’Entreprise ou Groupe d’entreprises. − Les documents 3 à 11 servent en outre à la classification de l’Entreprise ou du Groupe d’entreprises. − Les documents établis par l’Entreprise ou le Groupe d’entreprises doivent obligatoirement être visé par le responsable dirigeant. .. 7 B) – OU DEPOSER LE DOSSIER 1. ENTREPRISE OU GROUPE D’ENTREPRISES A CLASSER DANS L’UNE DES CATEGORIES DE " I " A " IV " − 1erCas : l’Entreprise ou le Groupe d’entreprises sollicite une qualification auprès d’un seul secteur. Dans ce cas, le dossier doit être déposé auprès de la Direction de Wilaya concernée (DLEP, DTP ou DHW). − 2 ème Cas : l’Entreprise ou le Groupe d’entreprises sollicite une qualification auprès de plusieurs secteurs. Dans ce cas, l’original du dossier doit être déposé auprès de la Direction de Wilaya dont relève l’activité principale et une copie du même dossier auprès de l’autre (ou des autres) Direction(s) de Wilaya concernée(s) dont relève(nt) la (ou les) activité(s) secondaire(s) demandée(s). 2. ENTREPRISE A CLASSER DANS L’UNE DES CATEGORIES DE " V " A " IX " − 1 er Cas : l’Entreprise ou le Groupe d’entreprises sollicite une qualification auprès d’un seul secteur. Dans ce cas, le dossier doit être déposé auprès du Ministère concerné. − 2 ème Cas : l’Entreprise ou le Groupe d’entreprises sollicite une qualification auprès de plusieurs secteurs. Dans ce cas, l’original du dossier doit être déposé auprès du Ministère dont relève l’activité principale et une copie du même dossier auprès du Ministère dont relève(nt) la (ou les) activité(s) secondaire(s) envisagée(s). N.B : Voir l’arrêté interministériel du 03 décembre 2005 publié au Journal Officiel n° 27 du 26 avril 2 006 pour les modalités de classification. uploads/Ingenierie_Lourd/ demande-qualification.pdf