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RAPPORT À FRANÇOIS HOLLANDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉNERGIE, L’EUR

RAPPORT À FRANÇOIS HOLLANDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX DOUZE PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES MICHEL DERDEVET La documentation Française RAPPORT À FRANÇOIS HOLLANDE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX DOUZE PROPOSITIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES MICHEL DERDEVET La documentation Française « En application du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2015 ISBN : 978-2-1-009982-2 « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Robert Schuman 9 mai 1950 ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 3 ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 4 ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 5 SOMMAIRE LETTRE DE MISSION ............................................................................................. 3 RÉSUMÉ ................................................................................................................. 7 INTRODUCTION LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE, UNE OPPORTUNITÉ DE LEADERSHIP EUROPÉEN ............................................................................... 9 PARTIE 1 LES RÉSEAUX INNERVENT LA CONSTRUCTION ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE .................................................................................................... 13 RAPPEL DES FONDAMENTAUX .............................................................................. 15 La structuration progressive d’un cadre de gestion des réseaux européens ................ 16 L’organisation actuelle des réseaux énergétiques européens ..................................... 18 BONUS-MALUS DE LA CONSTRUCTION ÉNERGÉTIQUE EUROPÉENNE ................. 21 Les réseaux au service de la convergence énergétique ............................................. 21 Un impact contrasté sur les prix de gros et de détail ................................................. 24 La résurgence paradoxale de tensions sur la sécurité ................................................ 27 LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE IMPLIQUE UN AGGIORNAMENTO DES RÉSEAUX : ESQUISSE D’UN CAHIER DES CHARGES ................................................................. 31 Structure des réseaux .............................................................................................. 31 Cahier des charges des investissements ................................................................... 32 Réglementation ....................................................................................................... 34 PARTIE 2 2015-2030 : TRANSFORMER UNE MONTAGNE D’INVESTISSEMENTS EN PROJET INDUSTRIEL EUROPÉEN ......................................................... 37 ÉVALUATION ET ORIENTATION DES EFFORTS D’INVESTISSEMENT ....................... 39 Des efforts européens insufﬁsants et court-termistes en matière de ﬁnancement des réseaux ............................................................................................................. 39 Tracer de grands corridors électriques pour améliorer la sécurité et optimiser l’usage des moyens de production ........................................................................... 43 Accomplir la révolution énergétique par les réseaux de distribution électriques et gaziers ................................................................................................................ 44 DONNER DE LA COHÉRENCE AU PROJET INDUSTRIEL .......................................... 49 Identiﬁer les chantiers prioritaires de R&D ................................................................ 49 Déﬁnir le modèle de normes et de régulations ......................................................... 55 ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 6 QUEL(S) MODÈLE(S) ÉCONOMIQUE(S) POUR ORIENTER LES INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX ? ............................................................................................. 59 Garantir un prix compétitif de l’énergie et lutter contre les distorsions entre les États membres .......................................................................................... 59 Un impératif d’optimisation du coût des investissements .......................................... 60 Mettre les bénéﬁces collectifs en balance des coûts ................................................. 63 PARTIE 3 DOUZE PROPOSITIONS POUR METTRE LES ÉNERGIES EUROPÉENNES EN RÉSEAUX ...................................................................... 67 RÉNOVER LE CADRE DE LA SÉCURITÉ D’APPROVISIONNEMENT ET DE LA COOPÉRATION ENTRE GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX ........................... 71 Proposition no 1 : renforcer les coordinations en matière de sécurité d’approvisionnement ............................................................................................... 71 Proposition no 2 : prolonger et densiﬁer les coopérations entre les gestionnaires de réseaux de transport : pour des GRT européens .................................................. 73 Proposition no 3 : encourager les coopérations transfrontalières entre gestionnaires de réseaux de distribution ....................................................................................... 75 Proposition no 4 : mailler les pionniers de la gouvernance locale de l’énergie et créer un Forum européen des territoires ............................................................... 77 FAVORISER LES CONVERGENCES RÉGULATOIRES ET LES INNOVATIONS FINANCIÈRES ......................................................................................................... 79 Proposition no 5 : promouvoir une coordination des régulations offrant visibilité et incitations ........................................................................................................... 79 Proposition no 6 : créer un fonds d’investissement pour les territoires traversés par les infrastructures stratégiques ........................................................................... 81 Proposition no 7 : réintroduire une perspective longue dans les ﬁnancements ............ 83 PLACER L’EUROPE À LA POINTE DE L’INNOVATION ÉNERGÉTIQUE ....................... 85 Proposition no 8 : mutualiser les efforts européens de R&D en matière de réseaux intelligents .............................................................................................................. 85 Proposition no 9 : densiﬁer les efforts de normalisation européenne .......................... 87 Proposition no 10 : créer une plateforme européenne des données énergétiques ...... 89 Proposition no 11 : tracer les corridors européens des mobilités innovantes ............... 91 Proposition no 12 : fonder un Collège d’Europe de l’énergie ..................................... 94 REMERCIEMENTS ................................................................................................. 97 ANNEXES ............................................................................................................ 99 Annexe 1 Liste des personnalités auditionnées ..................................... 101 Annexe 2 Lexique succint .............................................................................. 105 Annexe 3 Cartes ............................................................................................... 107 Annexe 4 Liste des membres d’ENTSO-E et ENTSO-G ........................ 123 Annexe 5 Références : ouvrages récents du même auteur ................. 127 Annexe 6 Références : liste des principaux ouvrages et documents consultés .............................................................. 129 Annexe 7 Liste des acronymes .................................................................... 133 ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 7 Résumé À quelques mois de la prochaine COP 21 de Paris, l’Europe a une res- ponsabilité particulière pour être force de propositions et faire de cette conférence une réussite mondiale. Les Européens furent en effet les premiers à faire de la lutte contre le dérèglement climatique une grande politique structurante de ce demi- siècle. Pionniers, nous nous trouvons donc en première ligne face aux déﬁs technologiques (déploiement de nouveaux moyens de production, rénovation massive des parcs immobiliers, invention de nouveaux modèles énergétiques locaux), sociétaux (acceptabilité d’une évolution des modes de vie) et économiques (activation de circuits de ﬁnancement et mobilisa- tion de l’épargne), qui structurent la transition énergétique. La manière de relever ces déﬁs dépendra des choix effectués dans chaque État Membre (et même, de plus en plus, dans chaque région ou collec- tivité), mais les solutions trouvées auront en commun de devoir s’insérer dans des systèmes énergétiques dont les réseaux fournissent déjà, sur des millions de kilomètres, l’architecture. Continuer à « faire système », grâce aux réseaux, aﬁn de délivrer une énergie (gaz ou électricité) dans les meilleures conditions d’efﬁcacité et de coût, devient l’impératif absolu pour la sécurité d’approvisionnement des Européens, notre confort de vie, la compétitivité de nos entreprises et donc de nos emplois. L’Europe est la zone du monde qui offre la meilleure qualité de services énergétiques ; cet atout doit être conforté. Or, les réseaux énergétiques européens sont soumis à un cahier des charges profondément renouvelé dans ce contexte de transition éner- gétique, puisque leur organisation doit désormais permettre : – d’accompagner la décentralisation, les moyens de production renouve- lables étant dispersés dans des centaines de milliers de sites sur l’ensemble des territoires. Cela impose de repenser en profondeur les réseaux, notam- ment de distribution, qui n’ont pas été initialement conçus pour cette fonction de collecte des énergies renouvelables ; – de piloter une complexité d’un ordre nouveau, en raison de la varia- bilité de certaines énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque), mais aussi avec l’émergence de nouveaux usages, tels les véhicules électriques ; – d’assurer les solidarités entre les États et les régions, dans un contexte où les incertitudes technologiques des ﬁlières nouvelles viennent s’ajouter à celles, plus anciennes, d’ordre géopolitique ; – de continuer à garantir un égal accès aux services énergétiques, sans que la transition devienne un facteur de discrimination à l’encontre des citoyens les plus fragiles économiquement. ÉNERGIE, L’EUROPE EN RÉSEAUX 8 RÉSUMÉ Mettre les intelligences en commun pour adapter les réseaux constitue une nécessité si les Européens veulent réussir la transition énergétique. L’article 194 du traité de Lisbonne trace déjà la voie à une intervention plus forte de l’Union en la matière. Mais les Européens doivent aller au-delà, et explorer au plus vite de nouveaux espaces de coopération, d’innovation et d’investissements conjoints. Le déﬁ se révèle de taille, car des centaines de milliards d’investissements devront être engagés d’ici à 2030, et il n’est nul besoin d’argumenter pour se convaincre que, dans une Europe convalescente, chaque euro devra être investi avec le plus grand souci d’efﬁcacité pour nos collectivités. Enﬁn, cette « Europe énergétique en réseaux », que nous appelons de nos vœux, ne sera pas qu’un déﬁ physique, technique ou économique. Elle devra aussi incarner ces « singularités partagées » qui caractérisent aujourd’hui l’espace énergétique européen : à la verticalité des hiérarchies, nationales, succédera l’horizontalité de la communication entre les territoires ; à l’auto- rité des pouvoirs en place, la légitimité du citoyen, de l’initiative et de la réussite ; à l’uniformité industrielle, la diversité des modèles d’organisation ; à un univers d’États, le ﬂux des échanges sur l’espace européen. Les « Douze Propositions » présentées à la ﬁn de ce rapport visent ainsi à faire émerger une approche européenne cohérente et pragmatique dans le domaine des réseaux, pour résoudre les difﬁcultés d’aujourd’hui et répondre aux déﬁs de demain. Dans cette perspective, ces propositions sont articulées autour de trois axes majeurs : – rénover la sécurité d’approvisionnement et la coopération non seu- lement entre les entreprises de réseaux, mais aussi avec les collectivités locales porteuses de la transition énergétique ; – renforcer les coordinations des régulations et les leviers de ﬁnance- ment pour optimiser les coûts des infrastructures, tout en investissant sur les territoires traversés par ces infrastructures stratégiques ; – promouvoir l’Europe comme leader de l’innovation énergétique, en donnant un nouvel élan et une nouvelle dimension à sa R&D, notamment à travers la normalisation, la création d’une plateforme des données éner- gétiques, la mise en uploads/Ingenierie_Lourd/ energie-l-x27-europe-en-reseaux-web-2.pdf