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Epreuve « urbanisme réglementaire » Nom : Prénom : RAHMANI MOHAMMED AMINE Quest

Epreuve « urbanisme réglementaire » Nom : Prénom : RAHMANI MOHAMMED AMINE Question 1. Entourez la bonne réponse. Champ d’application des autorisations d’urbanisme. Quelle est la surface maximale qui dispense de déposer une autorisation d’urbanisme ? :  Moins de 2m²  Moins de 5m²  Moins de 10 m² Question 2 : Entourez la bonne réponse. Je souhaite construire un abri de jardin de 19m², dois-je déposer ? :  Un permis de construire  Une déclaration préalable Question 3 : Entourez la bonne réponse. Je dépose un permis de construire pour une maison individuelle d’une surface de plancher de 175 m², le recours à un architecte est-il obligatoire? :  oui  non Question 4 : Entourez la bonne réponse. La surface de plancher et l’emprise au sol sont deux définitions importantes en urbanisme réglementaire, Cas n°1  Surface de plancher  Emprise au sol Cas n°2  Surface de plancher  Emprise au sol Question 5 : Entourez la bonne réponse. Les dossiers de permis de construire exigent un nombre de pièces obligatoires. Parmi elles, il y a le plan de situation. Sur les exemples ci-dessous, indiquez si le plan de situation est suffisant pour une bonne instruction : Cas n°1  Oui  non Cas n°2  Oui  non Cas n°3  Oui  non Question 6 : Entourez la bonne réponse. Les dossiers de permis de construire exigent un nombre de pièces obligatoires. Parmi elles, il y a le plan masse. Sur les exemples ci-dessous, indiquez si le plan masse est suffisant pour une bonne instruction : Cas n°1  Oui  non Cas n°2  Oui  non Cas n°3  Oui  non Question 7 : je suis conducteur de travaux et j’accompagne mon client qui vient d’obtenir son permis de construire. La date du permis de construire est le 28 septembre 2018. Il me demande conseil sur ce qu’il doit en faire. En effet, ce dernier est très pressé que les travaux débutent le plus rapidement possible. Veuillez détailler en quelques lignes les conseils que vous pouvez lui apporter : Question 8 : à quoi sert l’affichage d’un permis de construire ? Question 9 : Combien de temps est valable un permis de construire, de démolir ou d'aménager? Question 10 : inscrivez la bonne réponse. A. Où doit-on déposer son permis de construire ? = B. Un instructeur de permis de construire peut-il signer une autorisation ? = C. Un instructeur peut-il majorer des délais d’instruction 35 jours après son dépôt officiel ? = D. Comment s’appelle la première pièce indispensable dans un dossier d’autorisation ? E. Qu’est-ce qu’une DOC ? F. Qu’est-ce qu’une DAACT ? G. Faut-il envoyer un permis de construire en lettre recommandée avec A/R ? H. Afficher son permis de construire est-il obligatoire ? I. Quelle est la durée de vie d’un permis de construire ? J. De combien de mois disposent les pétitionnaires pour compléter leur dossier déclaré incomplet par l’administration ? Question 11 : Quelles sont les différences principales entre ces deux schémas ? Question 12 : commentez cette représentation de l’aspect extérieur de la construction après travaux ? Question 13 : vous trouverez ci-dessous 4 croquis pour l’implantation d’un abri de jardin. Pouvez- vous les commenter en précisant si la qualité est suffisante pour poursuivre l’instruction. Question 14 : je suis un particulier qui vient d’acheter un terrain sur la commune de Rethel dans les ardennes. Ne connaissant pas la réglementation en matière d’urbanisme, il vous demande conseils : Comment savoir si mon terrain est constructible ? uploads/Ingenierie_Lourd/ epreuve-droit-de-l-x27-urbansme.pdf