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Ofreciendo soluciones sostenibles en un mundo en constante cambio Rapport final

Ofreciendo soluciones sostenibles en un mundo en constante cambio Rapport final ETUDE D’IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DU GAZODUC DE MEDGAZ Préparé pour MEDGAZ ERM Iberia, S.A. Mai 2004 Ofreciendo soluciones sostenibles en un mundo en constante cambio Rapport final MEDGAZ Etude d’Impacts sur l’Environnement du Gazoduc de MEDGAZ Mai 2004 De ERM Iberia S.A. Approuvé par: Javier Odriozola Fonction: Dir. Technique ERM Iberia, S.A. Signature: Date: 27 mai 2004 ERM IBERIA I TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION 2 2 CADRE REGLEMENTAIRE 14 3 DESCRIPTION DU PROJET 21 4 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT 67 5 IMPACTS ET MESURES CORRECTRICES DURANT LA PHASE DE CONSTRUCTION DU PROJET 97 6 IMPACTS ET MESURES CORRECTRICES DURANT LA PHASE D’OPÉRATION DU PROJET 123 7 SURVEILLANCE 153 8 BIBLIOGRAPHIE GENERALE 158 CHAPITRE 1 INTRODUCTION ERM IBERIA 1 1 INTRODUCTION 2 1.1 PRÉAMBULE 2 1.2 CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT 2 1.3 SÉLECTION DU PROJET 6 1.3.1 Critères de sélection de l’itinéraire du gazoduc sur le secteur maritime 6 1.3.2 Critères de sélection de l’itinéraire du gazoduc sur les secteurs terrestres et d’approche du rivage en Algérie 8 1.3.3 Critères de sélection de l’emplacement de la station de compression BSCS 10 1.4 NOM ET TITULAIRE DU PROJET 12 ERM IBERIA 2 1 INTRODUCTION MEDGAZ S.A., société composée de CEPSA, Sonatrach, BP, Total, Gaz de France, Endesa et Iberdrola, étudie le transport de gaz naturel d’Algérie en Europe via l’Espagne et à travers la mer Méditerranée. Le gazoduc partira d’une station de compression construite à 1,5 km de la plage de Djelloul vers l’intérieur des terres, située à environ 10 km au sud-est de Beni Saf, sur la côte algérienne (se reporter à la Figure 1.1). Il traversera ensuite la mer Méditerranée le long d’un parcours sous-marin optimisé et descendra à des profondeurs de plus de 2000 m, ce qui en fait un des plus profonds du monde. Initiallement, une seule canalisation de 24 pouces de diamètre sur l’ensemble du parcours sera installée. Elle aurai une capacité suffisante pour transporter le gaz naturel, prêt à l’emploi, à des débits allant de 8 à 10,5 milliards de mètres cubes par an (BCM/an). Cependant, une autre canalisation, parallèle, sera nécessaire dans l’avenir afin d’atteindre des taux de débit jusqu’à 16 BCM/an. Par conséquent, sur les parties terrestres et d’accostage près du rivage, un système de double canalisation inclus dans le présent projet sera construit, ce qui devrait permettre de réduire à plus long terme l’impact général sur l’environnement. Actuellement, l’idée est de commencer la construction de la canalisation au cours du second trimestre 2005, de sorte qu’elle soit terminée au dernier trimestre 2006. On estime la durée de vie en service du gazoduc à environ 50 ans. 1.1 PREAMBULE Cette Déclaration environnementale présente les résultats de l’Etude d’Impacts sur l’Environnement (EIE) relatifs au gazoduc entre l’Algérie et l’Espagne à travers la mer Méditerranée. Elle a été élaborée comme une partie intégrale de l’étape « Ingénierie de base » (FEED) du projet. Afin que la déclaration soit utilisée pour appuyer les demandes de financement, nous avons fait référence aux politiques et aux directives de la Banque Mondiale, étant convaincus que la satisfaction de ces exigences est en principe reconnue par la plupart des banques internationales comme un signe raisonnable permettant d’augurer que le projet sera accepté en ce qui concerne l’aspect environnemental. 1.2 CONCEPT DE DEVELOPPEMENT Le système de transport se compose de : ERM IBERIA 3 • Un gazoduc en mer, de Beni Saf en Algérie à Rambla de los Morales, près d’Almería en Espagne, d’environ 200 km de long. Le parcours marin atteint une profondeur d’eau maximale d’environ 2 200 mètres à travers la mer Méditerranée. • Les sections terrestres du gazoduc en Algérie, entre Hassi R’Mel et Beni Saf (environ 550 km de long) et, en Espagne, entre le terminal de réception de Rambla de los Morales et Albacete (environ 270 km de long). • Des installations terrestres comme la station de compression de Beni Saf en Algérie et un terminal de réception en Espagne. La figure 1.1 représente la localisation générale du projet incluant le détail sur la station de compression algérienne et le terminal de réception en Espagne. ERM IBERIA 4 Figure 1.1. Localisation générale du projet ERM IBERIA 5 MEDGAZ construira et exploitera la station de compression, le gazoduc maritime et le terminal de réception, y compris les courts tronçons du gazoduc entre les côtes et les usines. SONATRACH construira, sera le propriétaire et exploitera le gazoduc terrestre algérien, alors qu’ENAGAS aura des responsabilités similaires pour le gazoduc terrestre espagnol. Dans les études réalisées à ce jour figurent une Étude de l’Ingénierie de la Phase I et la Conception de l’Ingénierie de base (Front End Engineering Design - FEED), centrée sur les installations terrestres et le gazoduc maritime. L’Évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) est considérée par MEDGAZ comme une partie nécessaire du processus de gestion environnementale en cours qui se poursuivra pendant toutes les phases du développement. Afin de respecter les conditions requises par la politique environnementale de MEDGAZ, une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) a été entreprise pour le système de transport proposé. Une attention spéciale a été accordée à la législation applicable et aux exigences de toutes les ordonnances statutaires en vigueur s’appliquant à la construction et à la gestion des installations de pétrole et de gaz en Algérie et en Espagne. L’évaluation analyse les caractéristiques de développement qui sont susceptibles d’exercer une action sur l’environnement. Ceci comprend l’arrivée et le départ du gaz, les émissions, les nuisances sur l’environnement et les éventuels conflits avec d’autres utilisateurs de la terre et de la mer. Les sujets prioritaires sont analysés et l’échelle d’interaction susceptible de se produire est évaluée. Des mesures de mitigation sont alors recommandées afin d’agir sur la planification du développement de sorte que le niveau le plus raisonnablement bas possible d’impact sur l’environnement puisse être atteint grâce à l’utilisation de la meilleure technologie disponible (BAT) en tenant compte des coûts. Cette évaluation de l’impact fournit une description générale du projet et de l’influence qu’elle peut exercer sur l’environnement, ainsi que des éventuels risques pour la sécurité de l’occupation par l’homme de la région –à partir de la construction du site, de sa mise en service et jusqu’à la fin de sa durée de vie. L’objectif est de fournir de la documentation aux autorités algériennes en ce qui concerne l’autorisation soumise aux réglementations environnementales, administratives et de planification et, en particulier, l’autorisation environnementale du projet soumise à la législation applicable, y compris la loi sur la protection de l’environnement, Loi no 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement, et le décret concernant les études d’impact sur l’environnement, Décret exécutif no 90-78 du 27 février 1990 relatif aux études d’impact sur l’environnement. On a utilisé les données disponibles directement liées aux emplacements affectés par le gazoduc et le lieu d’accostage du gazoduc maritime de Beni Saf. Des techniques analytiques ayant fait leurs preuves ont été utilisées là où il ERM IBERIA 6 était nécessaire afin de garantir qu’un éventuel accident et ses conséquences soient estimés de manière réaliste. 1.3 SELECTION DU PROJET Ce paragraphe présente les critères utilisés pour la sélection finale du tracé du gazoduc et des emplacements du projet. 1.3.1 Critères de sélection de l’itinéraire du gazoduc sur le secteur maritime Le critère initial pour la selection de l’itinéraire en mer depuis Beni Saf, en Algérie, jusqu’en Espagne, était le suivant: • Longueur totale minimale de la canalisation. • Longueurs minimales traversant des zones protégées. • Risques minimaux d’effets sur l’environnement : risques géologiques, interférences avec les activités humaines, sites archéologiques, etc. • Minimum de traversées des zones de pêche et d’interférences avec les bateaux. • Plus grand angle d’approche possible lors du passage de câbles existants. • Moins d’interférences possibles avec les installations de tiers et les obstructions naturelles ou réalisées par l’homme des fonds marins. • Exigences minimales pour la préparation de l’itinéraire et les travaux d’intervention dans les fonds marins. • Longueurs minimales dans des zones où la surcharge ou les tranchées seront nécessaires afin de garantir la stabilité. • Traversée minimale et optimale des fonds marins inégaux, afin d’éviter la formation de porte-à-faux, la courbure et la fatigue excessives de la tuyauterie. • Sélection d’un rayon horizontal aux changements de direction en tenant compte de la facilité avec laquelle la canalisation pourrait être posée et sa stabilité à long terme lorsqu’elle est en place. • Considération des implications pour les activités d’installation. Les itinéraires étudiés et celui sélectionné sont représentés sur la Figure 1.2. ERM IBERIA 7 Figure 1.2. Schéma des itinéraires étudiés et sélectionnés pour le projet MEDGAZ, études préliminaires ERM IBERIA 8 1.3.2 Critères de sélection de l’itinéraire du gazoduc sur les secteurs terrestres et d’approche du rivage en Algérie En Algérie, les options d’accostage sont très limitées en raison de la nature en général rocheuse de la côte dans la région de Beni Saf. Le critère initial pour la sélection de l’itinéraire en mer depuis Beni Saf, en Algérie, jusqu’en Espagne, était uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-d-x27-impacts-sur-l-x27-environnement-du-gazoduc-medgaz.pdf