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GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d’un concou

GUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGES Pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME dans le cadre du dispositif d’aide à la décision CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE (OPPORTUNITE ET RECHERCHE DE SITE) PREALABLE A L’INVESTISSEMENT DANS UNE INSTALLATION DE REGROUPEMENT / TRI / VALORISATION DES DECHETS DU BTP COLLECTION DES CAHIERS DES CHARGES D’AIDE A LA DECISION Version du 03/09/2012 [2/11] CdC_ADEME_Etude_invest_instal_regroupement_tri_valorisation_dechets_BTP_opportunite_rech_site Version du 03/09/2012 SOMMAIRE 1 - PREAMBULE ................................................................................................................. 3 2 - OBJECTIFS DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSMENTS ET RESULTATS ATTENDUS ........................................................................................................................ 4 3 - DESCRIPTION DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS .............. 4 4 - MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS ............................................................................................................ 5 4.1 - ASSISTANCE .................................................................................................................... 5 4.2 - RAPPORT ET SYNTHESE .................................................................................................. 5 4.3 - DONNEES DISPONIBLES .................................................................................................. 6 4.4 - PLANNING DES REUNIONS DE COMPTE RENDU D’AVANCEMENT ................................ 6 5 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE ............................................................................... 6 6 - COÛT DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS .......................... 6 7 - CONTRÔLE ................................................................................................................... 6 8 - ANNEXES ..................................................................................................................... 7 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Fiche de synthèse DIAGADEME (www.diagademe.fr) ........................................8 [3/11] CdC_ADEME_Etude_invest_instal_regroupement_tri_valorisation_dechets_BTP_opportunite_rech_site Version du 03/09/2012 1 - PREAMBULE L’AIDE A LA DECISION DE L’ADEME L’ADEME souhaite contribuer, avec ses partenaires institutionnels et techniques, à promouvoir la diffusion des bonnes pratiques sur les thématiques énergie et environnement. Pour cela, son dispositif de soutien aux études d'aide à la décision (pré-diagnostics, diagnostics, étude de projets) est ouvert aux entreprises, aux collectivités et plus généralement à tous les bénéficiaires intervenant tant dans le champ concurrentiel que non concurrentiel, à l’exclusion des particuliers. Dans le cadre de son dispositif d’aide à la décision, l’ADEME soutient financièrement les études avec un objectif de qualité et d’efficacité pour le bénéficiaire. Les Cahiers des Charges de l’ADEME Les cahiers des charges / guide pour la rédaction d’un cahier des charges de l’ADEME définissent le contenu des études que l’ADEME peut soutenir. Chaque étude est conduite par une société de conseils ci-après dénommée « le prestataire conseil » ou « Bureau d’études », pour un client ci-après dénommée « le bénéficiaire » ou le « Maître d’ouvrage ». Le suivi technique de l’ADEME L’ADEME assure un conseil technique et un suivi de la prestation. Pour ce faire, l’aide de l’ADEME implique une transmission des résultats de l’étude. Cette transmission d’information se fera par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : - Le rapport final d’étude - Une fiche de synthèse complétée (figurant en annexe du présent cahier des charges). Dans DIAGADEME : 1 - le prestataire conseil saisit les informations sur le résultat de l’étude 2 - le bénéficiaire de l’aide de l’ADEME (maître d’ouvrage) saisit son bilan de satisfaction sur la prestation Compléter DIAGADEME est obligatoire et conditionne le paiement final de la subvention par l’ADEME au bénéficiaire. La confidentialité de ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès strictement personnels. Les informations ne sont accessibles que par l’ADEME, le prestataire et bénéficiaire du soutien de l’ADEME. Contrôle – Bilan des études financées par l’ADEME L’étude, une fois réalisée pourra faire l'objet - ce n'est pas systématique - d'un contrôle approfondi ou d’être analysée dans le cadre d’un bilan réalisé par l’ADEME. Eventuellement un contrôle sur site pourra être mené par un expert mandaté par l'ADEME afin de juger de la qualité de l'étude, de l'objectivité du rapport, de ses résultats, etc.. Dans tous les cas, le bénéficiaire et/ou le prestataire conseil pourront alors être interrogés sur l’étude et ses conséquences. Le présent document précise le contenu et les modalités de réalisation et de restitution de l’étude qui seront effectués par un intervenant extérieur au bénéficiaire de l’aide de l’ADEME. [4/11] CdC_ADEME_Etude_invest_instal_regroupement_tri_valorisation_dechets_BTP_opportunite_rech_site Version du 03/09/2012 CAHIER DES CHARGES ETUDE DE FAISABILITE (OPPORTUNITE ET RECHERCHE DE SITE) PREALABLE A L’INVESTISSEMENT DANS UNE INSTALLATION DE REGROUPEMENT / TRI / VALORISATION DES DECHETS DU BTP 2 - OBJECTIFS DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSMENTS ET RESULTATS ATTENDUS A compléter et à adapter à chaque étude particulière Confrontée à la problématique de la gestion des déchets de chantiers du bâtiment et/ou travaux publics, la société …… a décidé de faire réaliser une étude de faisabilité d'une plate- forme de regroupement et/ou tri et/ou valorisation dans le secteur de (mention de la zone géographique concernée)… L’étude, objet du présent cahier des charges, permettra au porteur de projet de s'engager ou non dans le projet visé et d’en localiser le site d’implantation optimal, en connaissant, autant que possible, les risques et contraintes y afférent. Elle apportera des éléments de dimensionnement technico-économique relatifs aux gisements mobilisables, aux débouchés des matériaux et déchets, dans le contexte local et départemental (plan départemental de gestion des déchets du BTP). L'étude fournira également un détail estimatif des équipements, travaux d'aménagement et des plans détaillés des nouvelles installations. Le montant des investissements nécessaires devra également être précisé. 3 - DESCRIPTION DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS A compléter ou à adapter à chaque étude particulière L’étude à mener devra aborder les points suivants : - Etude du gisement actuel et de son évolution prévisible (travail réalisé à partir des données disponibles auprès de l’ADEME, des fédérations professionnelles ou autre organisme pertinent), - Etude de l’offre existante et en projet en matières d’installations de tri/valorisation et la compatibilité avec le plan départemental de gestion des déchets du BTP (+ plans des départements limitrophes si nécessaire), - Point de vue des acteurs locaux (Collectivités Territoriales et EPCI, Conseil Général, fédérations professionnelles, DREAL, ADEME…) - Les orientations de valorisation des différents matériaux, notamment par rapport aux matériaux naturels, [5/11] CdC_ADEME_Etude_invest_instal_regroupement_tri_valorisation_dechets_BTP_opportunite_rech_site Version du 03/09/2012 - La pertinence des choix logistiques, notamment l’intermodalité fer / route et voie d’eau / route, - La recherche de sites d’accueil, implantation géographique liée aux choix logistiques, - L’orientation des choix techniques concernant : - Les infrastructures, - les matériels et équipements, - La main d’œuvre - Les dispositions réglementaires - Orientation sur les axes économiques - Tarification de prise en charge à l’entrée - Développement de la commercialisation des matériaux directement valorisés - Filières de reprise des matériaux valorisables dans des installations dédiées - Filières de reprise des déchets ultimes - Simulation financière - Evaluation des coûts (foncier, équipements, utilités, coûts d’élimination, transport) et des recettes (frais d’acceptation des déchets, coûts de reprise éventuels des matières sortantes, etc.) - Dossier comptable prévisionnel Si le maître d’ouvrage de l’étude envisage de compléter cette première approche par un travail plus précis à l’échelle du site d’implantation optimal identifié, compléter ce cahier des charges par celui intitulé « Cdc_Etudes préalables invest_Site déjà identifié.doc » 4 - MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE DE FAISABILITE PREALABLE AUX INVESTISSEMENTS 4.1 - Assistance Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de se faire assister par tout expert ou organisme compétent (organisation professionnelle, établissement public technique ou financier…) dont il juge la présence nécessaire pour mener à bien son projet. Cette assistance pourra tout particulièrement intervenir lors des différentes réunions de travail prévues par le cahier des charges. 4.2 - Rapport et synthèse Le rapport de fin d'étude devra aborder l’ensemble des points listés dans la section « description de la prestation ci-dessus » et formuler des préconisations et commentaires. Il devra être remis au plus tard 90 jours après la date de la passation de la commande. Les phases intermédiaires devront être précisées par le candidat. Il sera accompagné d’une synthèse récapitulative avec partie financière (3 pages maximum) qui comportera un résumé des points essentiels de l'étude avec présentation des différentes phases et délais prévus. Une présentation des montants prévisionnels des investissements et du plan de financement sera proposée de façon distincte. [6/11] CdC_ADEME_Etude_invest_instal_regroupement_tri_valorisation_dechets_BTP_opportunite_rech_site Version du 03/09/2012 Les documents seront remis sous format papier et version informatique modifiable (.doc ou .rtf) 4.3 - Données disponibles Pour mener à bien sa mission, le soumissionnaire disposera des documents et rapports suivants : Liste à créer par le maître d'ouvrage en fonction des documents existants Pour sa part le maître d'ouvrage s'engage à répondre à toute demande d'information et à faciliter l'accès aux informations nécessaires. 4.4 - Planning des réunions de compte rendu d’avancement - 1 réunion aura lieu au commencement de la mission afin de cadrer au mieux le contenu de l'étude et de préciser les points utiles qui ne le seraient pas dans ce cahier des charges, - 1 réunion intermédiaire de présentation des premières conclusions à l'issu de laquelle le maître d'ouvrage se prononcera sur les solutions qui lui paraissent les plus opportunes, - 1 réunion de rendu des résultats aura lieu à la fin de la mission. 5 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE A l’issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME (www.diagademe.fr) comprenant : - Le rapport final d’étude - Une fiche de synthèse (figurant en annexe du présent cahier des charges).  cf. « Préambule – Le suivi technique de l’ADEME » La confidentialité des ces informations est garantie par l’utilisation des codes d’accès délivrés par l’ADEME qui vous sont strictement personnels. 6 uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-faisabilite-installation-regroupement-tri-valorisation-dechets-btp.pdf