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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES GOUVERNORAT DE L'ARIANA MU

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES GOUVERNORAT DE L'ARIANA MUNICIPALITE DE RAOUED APPEL A CANDIDATURE POUR LE CHOIX DES CONCEPTEURS (Architecture, Structure et VRD, Electricité et sécurité incendie et Fluides) AO3/2020 PROJET DE CONSTRUCTION DU STADE MUNICIPAL DE RAOUED 1 TERMES DE REFERENCES 2 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES AFFAIRES LOCALES GOUVERNORAT DE L'ARIANA MUNICIPALITE DE RAOUED TERMES DE REFERENCES Je soussigné (Nom et Prénom du signataire) : …. Agissant au nom et pour le compte de………………………… …………………………... (Intitulé complet du l’architecte ou de l’ingénieur conseil). Domicilié à :………………………………………………(Adresse Complète) Téléphone n° ………………………… Fax : …. Email :…. Déclare avoir pris connaissance et accepté les clauses suivantes : ARTICLE 1 : OBJET DE PRESENT APPEL A CANDIDATURE : La présente mission, telle que décrite dans les termes de référence ci-joints, a pour objet l’élaboration des études techniques ainsi que la préparation du dossier d’appel d’offres et le suivi des travaux du projet de construction du stade municipal à Brarja « Raoued ».. ARTICLE 2 : LOTS TECHNIQUES : Les lots concernés par l’étude et le suivi des travaux de chaque ouvrage sont les suivants : Lot1: Architecture. Lot2: Structure et VRD. Lot3 : Electricité et sécurité incendie. Lot4 : Fluides. Estimation du projet : Le montant estimatif du projet est 1695M d ARTICLE 3 : DEFINITION DES TERMES EMPLOYES + DONNEES GENERALES :  DEFINITION DES TERMES EMPLOYES -Le terme « Maître d’Ouvrage » désigne le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Le terme « Maître d’Ouvrage délégué » désigne la municipalité de RAOUED -Le terme « Candidat» désigne ‘ l’Architecte / l’ingénieur conseil ‘qualifié pour l’étude et le suivi de la réalisation des lots concernés objet du présent appel à la candidature et cités à l’article N°2 ci-dessus.  DONNEES GENERALES 3 Surface terrain =20.887 m² Estimation prévisionnelle du projet : 1695 MDT Composantes du projet : Designation Lot Surface (m2) Prix unitaire Sous total Total partiel arrondi TTC Terrain de football Plate forme Forfaitaire 200.000 750.000 Engazonnement Forfaitaire 550.00 Vestiaires Génie civil 290 1000 290.000 450.000 VRD 290 50 14.500 Electricité,sécurité incendie 290 150 43.500 Plomberie sanitaire et production d’eaux Chaudes sanitaires 290 350 101.500 Cloture extérieure 690 ml 300 207.000 210.000 Main courante 100 ml 250 25.000 25.000 Aménagement divers Forfaitaire 60.000 total 1.495.000 Total general travaux et études 1.695.000 ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les candidats concernés sont censés de télécharger le dossier d’appel à la candidature auprès de l’application tuneps . Les conditions requises pour participer au présent appel à la candidature sont les suivantes : -Etre une personne physique (architecte ou ingénieur conseil/PAS DE GROUPEMENT), ainsi pour : * les architectes : -être inscrit au tableau de l’ordre des architectes de Tunisie « dont leurs noms figurent dans la dernière listes éditée par l OAT ou disposant d’une inscription pour l’année en cours» * les ingénieurs conseil et les bureaux d’étude : -être inscrit au tableau de l’ordre des ingénieurs de Tunisie « dont leurs noms figurent dans la dernière listes éditée par l OIT ou disposant d’une inscription pour l’année en cours» -Avoir Rempli les formalités relatives aux cahiers des charges approuvés par arrêté du Ministre de l’Equipement et de l’Habitat et de l'Aménagement du Territoire du 09 Février 2009 tel qu’il a été modifié par l’arrêté du 14 aout 2009 et l’arrêté du 23 mars 2010 et valables à la date à la date de réception des dossiers de candidature, faute de quoi la candidature sera rejetée. NB : Tout dossier ne répondant pas aux conditions du présent appel à la candidature ou comportant de fausse déclaration sera rejeté. ARTICLE 5 : MISSIONS A CONFIER : 4 Les candidats retenus seront désignés pour les missions P, A, B, D, E et S conformément au décret n° 78 – 71 du 26 janvier 1978 à savoir : Pour les missions d’architectures : Mission P : Etudes préliminaires en vu de l’établissement du dossier technique de financement. Cette mission se décompose en : -Mission P1 : Avant-projet Sommaire (APS). -Mission P2 : Avant-projet Détaillé (APD) et Dossier Financier(DF). Mission A1 : Etudes architecturales(le projet d'exécution et le dossier d'appel d'offres). Mission A2 : la coordination de l'ensemble des études. Mission B1 : Direction et contrôle de l’exécution de l’ensemble des travaux à l’exception des lots spéciaux ( suivi de l'exécution des travaux de génie civil). Mission D : Présentations des propositions de règlement des travaux à l’exception des lots spéciaux. Pour le mission Structure : Mission E : Structures. Cette mission se décompose en : -Mission E1 : Etude et contrôle de l’exécution du projet. -Mission E2 : Avant métré détaillé. Pour les missions VRD fluides, électricité, sécurité incendie et ascenseur : Mission S : Lots spéciaux. Cette mission comporte : -Mission S0 : Avant projet détaillé (APD) et dossier financier (DF) -Mission S1 : Etude définitive (PDE) -Mission S2 : Direction et contrôle de l’exécution des travaux. -Mission S3 : Présentation des propositions de règlements. ARTICLE 6 : CONSISTANCE DES MISSIONS : Les missions citées à l’article 5 ci - dessus sont celles définies par le décret N° 78 – 71 du 26 janvier 1978. ARTICLE 7 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL A LA CANDIDATURE Au cas où certains candidats auraient des renseignements à demander, ou auraient des doutes sur la signification exacte de certaines parties des documents d’Appel à la Candidature, ils devront en référer, par écrit, au Maître d’Ouvrage délégué , en vue d’obtenir des éclaircissements nécessaires avant de transmettre leurs offres quinze (15) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Si les questions sont fondées, elles feront l’objet d’additifs au dossier d’Appel à la Candidature, transmis à tous les soumissionnaires en possession du dit dossier, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera faite à des questions verbales ou à toute interprétation émanant d’un soumissionnaire, à propos des documents d’Appel à la Candidature et des additifs éventuels. Elles seront rejetées et ne pourront impliquer la responsabilité du Maître d’Ouvrage. ARTICLE 8 : DELAIS DE REALISATION DES PHASES INITIAUX les délais de réalisations des phases sont fixes comme suit: 1.Phase Avant-projet Sommaire (APS):vingt-un jours(21j) 2.Phase Avant-projet Détaillé (APD) et Dossier Financier(DF):quinze jours(15j). 5 3.Phase Dossier d'appel d'offre DAO: un mois(30j) NB: les délais seront comptés à partir de la date fixée dans l'ordre de service Ainsi la pénalité de retard est calculé suivant le décret N° 78 – 71 du 26 janvier 1978. ARTICLE 9 : PAIEMENT DES HONORAIRES Le paiement des prestations exécutées par les candidats retenus sera fait selon les conditions et clauses du décret n° 78-71 du 26 janvier 1978. ARTICLE 10 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET Conditions de rejet d'un dossier de candidature : Sur la base du présent « cahier de candidature » les candidats désireux de participer au présent appel à candidature sont invités à constituer un dossier de candidature composé des pièces suivantes , ainsi ils doivent régler leurs situations fiscales puisque l’application tuneps vérifie lors de l’ouverture la situation fiscale et l’affiliation à la CNSS N° Désignations Recommandations Authentification 1 Une demande de candidature Précisant notamment l’adresse exacte, le numéro de téléphone et le numéro de fax. Paraphée et signée par le candidat 2 Une déclaration sur l’honneur d’avoir vu et approuvé les clauses du présent cahier de candidature Suivant annexe Paraphé et signé par le candidat 3 Une attestation d’inscription à l’ordre des Architectes/Ingénieurs valab pour l’année en cours. 4 Le cahier de charge approuvé par l’arrêté de ministre de l’équipement et de l’habitat pour les ingénieurs conseil pour valable à la date limite de remise des offres Copie conforme 5 Une déclaration sur l’honneur de non influence Suivant annexe Paraphée et signée par le candidat 6 Une déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude des renseignements fournis suivant annexe Paraphée et signée par le candidat 7 Le registre national des entreprises (registre de commerce ) Valable 03 mois 8 Attestation de non faillite Seulement pour les candidats non résidents 9 Une copie conforme des diplômes Pour le candidat Copie conforme 10 Un état détaillé des références générales La note est attribuée en fonction du Nombre (N) des projets de construction d’ouvrages étudiés et réalisés durant les quinze (15) dernières années à compter jusqu'à la date limite de remise des candidatures : Paraphé et signé par l’architecte, l’ingénieur conseil ou le bureau d’études concerné 6 Est considéré tout projet de construction d’ouvrage dont le montant des travaux est supérieur ou égal à 1 million de dinars., Les pièces justificatives d'attibution des études similaires de chaque projet signalé dans la liste des références (Désignation/ contrat d’honoraire/ atestation/ PV de réception provisoire ou définitif et une pièce qui justifie le cout du projet). selon modèle ci-joints 11 Le plan de charge Liste des projets en cours d’études ou de suivi pour chaque membre (suivant Annexe) (Lors du dépouillement, des lettres seront envoyées aux différentes directions régionales du ministère de l’équipement et du ministère de sport uploads/Ingenierie_Lourd/ etude-stade.pdf