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Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de trav

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil Fascicule 74 Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Version 4.01 – mai 2021 Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Préambule Page 3/315 Préambule du fascicule n° 74 Objet du fascicule n°74 Ce fascicule concerne la construction des réservoirs en béton et la réhabilitation des ouvrages en béton ou en maçonnerie. Les dispositions qu’il contient s’appliquent aux ouvrages destinés au stockage ou au transport (hors canalisations) de liquides : eaux brutes, eaux pluviales, eaux usées, eaux destinées à la consommation humaine, autres liquides compatibles avec un béton brut ou revêtu, en dehors des liquides inflammables ou explosifs. Justification du fascicule n°74 La dernière version du fascicule n°74 date de 1998. Après consultation, les professionnels du domaine de l’eau et de l’assainissement ont souhaité, dans leur grande majorité, disposer d’un fascicule actualisé qui intègre les évolutions de l’état de l’art y compris pour la réhabilitation d’ouvrages, celles du dispositif normatif (en tenant notamment compte de l’avènement des Eurocodes) et du contexte législatif et réglementaire. Ce nouveau fascicule a pour objet d’être un document de référence pour l’achat public (réservoirs et usines de traitement d’eau destinée à la consommation humaine, stations d’épuration, bassins d’eaux pluviales, piscines et canaux) ou privé (stockage de liquides alimentaires ou industriels). Principales dispositions Ce fascicule définit tout d’abord au chapitre 1, des typologies d’ouvrages en béton (nus, revêtus) que le maitre d’ouvrage prescrira en fonction de leur destination et des caractéristiques du liquide à contenir notamment. Conformément aux principes du projet Référentiel Génie Civil 2010 , le fascicule intègre au chapitre 3, les clauses communes issues du Guide d’harmonisation des clauses contractuelles relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le titulaire . Ce chapitre renvoie également aux dispositions de gestion de l’exécution du fascicule n°65 du CCTG Exécution des ouvrages de génie civil en béton en y apportant des compléments spécifiques aux réservoirs nus ou revêtus. Le fascicule n’ayant pas vocation à prescrire des règles de calcul, les dispositions constructives des ouvrages neufs s’appuient sur : - Les Eurocodes et particulièrement la norme NF EN 1992-3 et son annexe nationale NF EN 1992-3/NA. - Les dispositions du fascicule n°65 précité. Le fascicule développe largement les principes de réhabilitation des ouvrages en béton ou en maçonnerie (chapitre 6) et la mise en œuvre des revêtements d’imperméabilisation ou d’étanchéité (chapitre 7). Préambule Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Page 4/315 Les dispositions relatives aux essais et contrôles des revêtements pendant la phase de réalisation sont détaillées au chapitre 9. Le chapitre 10 précise les conditions de réception des ouvrages (et notamment les essais en eau) en fonction de leur typologie. Un chapitre 11 relatif aux conditions d’entretien, d’inspection et de maintenance a été ajouté et clôt le corps du texte contractuel. Afin de ne pas alourdir le corps du texte, le groupe de travail a décidé de reporter en annexes contractuelles : - Annexe n°1 : la liste des normes citées dans les documents à caractère contractuel - Annexe n°2 : les éléments de preuve des propriétés exigibles d’un revêtement en fonction de la destination de l’ouvrage - Annexe n°3 : les cas particuliers des cuves à vin, piscines, canaux et aqueducs De plus, des annexes non contractuelles qui contiennent pour certaines des recommandations de bonnes pratiques, ont été ajoutées au fascicule : - Annexe n°4 : mise en œuvre des procédés d’imperméabilisation et d’étanchéité définis au chapitre 1 du fascicule 74 - Annexe n°5 : diagnostic préalable à la réalisation des travaux de réhabilitation d’un réservoir en béton ou en maçonnerie - Annexe n°6 : Informations nécessaires à la rédaction d’un CCTP construction d’un ouvrage neuf et d’un CCTP réhabilitation d’un ouvrage - Annexe n°7 : liste des membres du COPIL Eau et liste des membres du groupe de travail de révision du fascicule n°74 du CCTG Elaboration du fascicule n°74 Dans le cadre du projet Référentiel Génie Civil , le Groupe d’étude des marchés-Ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre (GEM-OTM) a confié, par lettre du 12 mai 2011, à l’Association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement (ASTEE) la mission de piloter les travaux de maintenance et de développement de la partie du référentiel de sa compétence, à savoir les fascicules du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement. Afin de mener à bien cette mission, l’ASTEE a mis en place un Comité de pilotage et de suivi (COPIL, dont la composition institutionnelle et nominative figure en annexe 7) qui regroupe dans différents collèges et de manière équilibrée l’ensemble des parties prenantes du domaine (représentants de l’administration, des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et de la profession). Le COPIL s’est doté d’une charte de fonctionnement qui précise, entre autres, que ses membres s’engagent à rechercher un consensus tel qu’il est défini par la norme NX 50 088. Pour la révision de chaque fascicule du domaine eau et assainissement , un groupe de travail dédié a été constitué comprenant l’ensemble des parties prenantes concernées par le fascicule en cause. Le président du GEM-OTM a validé la composition des différents groupes de travail et la lettre de mission que chacun d’eux a reçue de l’ASTEE. L’objectif était de rédiger des clauses claires de nature à aider au mieux les acteurs de la commande publique, et à leur fournir l’état de l’art en la matière tout en respectant, dans les phases successives de conception, de réalisation puis de mise en exploitation, les règles et normes constructives et de sécurité. S’agissant du fascicule n°74, l’ASTEE, après consultation des parties prenantes, a constitué un groupe de travail réservoirs dont la composition nominative figure en annexe 8. Elle lui a adressé une lettre de mission en mars 2013. Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Préambule Page 5/315 Les échanges et les contributions ont été nombreux tout au long du processus d’élaboration du nouveau fascicule n°74, et ont permis d’arriver à des positions consensuelles. Il en est résulté un projet de fascicule n°74 que le COPIL a décidé de soumettre à une consultation publique qui soit la plus ouverte possible. L’instruction du projet de fascicule n°74 Le projet de fascicule n°74 a été mis en consultation publique du 10 octobre au 21 novembre 2017 sur le site internet de l’ASTEE. Cette consultation a été annoncée un mois auparavant, puis à son ouverture, par des communiqués de presse qui ont été diffusés à l’ensemble des contacts de l’ASTEE (plus de 24 000 personnes), et sur les réseaux sociaux. Il était proposé à ceux qui désiraient faire part d’un commentaire de le faire figurer sur un tableau à compléter et à retourner à l’ASTEE. En complément de cette mise en ligne, une lettre a été adressée par l’ASTEE à chacun des organismes membres du COPIL et du groupe de travail réservoirs (cf. listes ci-après), afin de recueillir leurs avis. Les retours ont été rendus anonymes, puis ils ont été examinés par le groupe de travail dédié qui a décidé de leur donner ou non une suite. Le présent fascicule, issu de cette étape de consultation publique, inclut les modifications apportées à la rédaction initiale. Lors de sa réunion du 6 avril 2018 le Comité de pilotage (COPIL) a constaté que tous les commentaires reçus avaient été traités et qu’il n’existait pas d’opposition ferme émanant d’une partie importante des intérêts en jeu. Au sens de la norme AFNOR N X 50 088, ce projet de nouveau fascicule a fait l’objet d’un consensus. En conséquence, le COPIL l’a approuvé. Liste des destinataires du courrier de l’ASTEE concernant la mise en consultation du fascicule n°74 a) Instances et organismes membres du Comité de pilotage Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Direction de l'eau et de la biodiversité Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, Direction générale des entreprises Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction générale de la santé Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) Agence française pour la biodiversité (AFB) Association des maires de France Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) Association des techniciens territoriaux de France (ATTF) Fédération professionnelle de l’ingénierie (SYNTEC) Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle, du conseil, de l’ingénierie et du numérique (CINOV) Canalisateurs de France Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) Préambule Fascicule 74 - Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie Page 6/315 Syndicat national des entrepreneurs, concepteurs et réalisateurs de stations de pompage (SNECOREP) Union nationale des entreprises de l’eau et de l’environnement (UIE) Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) b) Organismes membres seulement du groupe de travail uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-74-2021-ecom2026642a-fascicule-74-reservoirs-beton-v4-01-202105-v5.pdf