Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMEN

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ___________ Commissariat général au développement durable MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE ____________ Observatoire Économique de l’Achat Public Groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE 75 CONCEPTION ET EXÉCUTION DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE (Arrêté du 25/01/2011) SOMMAIRE Rapport de présentation ............................................................................................................................................................................ p. II Composition du groupe de travail .............................................................................................................................................................. p. V Texte du fascicule 75 ................................................................................................................................................................................ p. 1 à 75 Annexe A (annexe contractuelle) liste de normes applicables .................................................................................................................. p. 76 Annexe I (annexe non contractuelle) données de base analytique ........................................................................................................... p. 84 Annexe II (annexe non contractuelle) cadre de bilan d’exploitation ............................................................................................................ p. 90 Annexe III (annexe non contractuelle) diagramme des étapes jusqu’à la réception ................................................................................... p. 96 Annexe IV (annexe non contractuelle) procédure d’autorisation d’une installation de traitement ............................................................... p. 99 Annexe V (annexe non contractuelle) réglementation relative à l’eau destinée à la consommation humaine ............................................ p. 101 Annexe VI (annexe non contractuelle) textes de référence relatifs à la protection de la ressource ........................................................... p. 112 Fascicule 75 du CCTG Travaux Page I RAPPORT DE PRESENTATION FASCICULE N° 75 DU CCTG TRAVAUX RELATIF À LA CONCEPTION ET L’EXÉCUTION D’INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE 1 - OBJET DU FASCICULE Le nouveau fascicule n° 75 du CCTG Travaux concerne les marchés publics de travaux de construction d’installations de traitement d’eau destinées à la consommation humaine dans le cadre de services publics de distribution d’eau. Les travaux de ces installations peuvent comporter une filière de traitement complète ou se limiter à une filière partielle en cas de complément ou modification d’installations existantes. Un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) précisera les spécifications techniques du marché de travaux et complétera le présent fascicule pour s’adapter aux conditions particulières de chaque opération. En particulier, devra être précisée l’étendue de l’objet du marché de travaux. Le fascicule n° 75 du CCTG Travaux peut, en effet, être utilisé pour des marchés : - comprenant ou non toutes les étapes allant de la conception à la mise en service des installations, - couvrant la totalité des corps d’état (marché d’entreprise générale) ou seulement certains lots techniques de process. 2 – LE CONTEXTE DU NOUVEAU FASCICULE N° 75 DU CCTG TRAVAUX Face au double phénomène global, d’une part, de dégradation de la qualité des eaux disponibles, d’autre part, de renforcement des normes de qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, les services publics de l’eau sont amenés à moderniser leurs installations de traitement et à construire, dans le cadre de marchés publics, des installations de toutes tailles mettant en œuvre des process de type industriel de plus en plus complexes. Plusieurs centaines installations sont ainsi construites et mises en service chaque année, d’un coût allant de plusieurs centaines de milliers d’euros à plus d’une centaine de millions d’euros. Aucun document de référence général n’existait pour ce domaine particulier de la construction. Aussi les maîtres d’ouvrages publics et leur maître d’œuvre utilisent-ils pour leurs spécifications des documents de structure et de contenu hétérogènes. Ce sont des facteurs de complexité dans les consultations et de difficulté de compréhension et de coordination lors de l’exécution des marchés, auxquels le nouveau fascicule espère apporter des solutions. Par ailleurs, l’expérience de l’utilisation effective du fascicule n° 81, titre II du CCTG Travaux pour la conception et l’exécution d’installations d’épuration des eaux usées, a montré tout son apport dans un domaine très proche de celui des installations d’eau potable. C’est pourquoi le Syndicat National des Industries de Production d’Eaux Potables, de Process et de Piscines (SIEP) et l’administration sont convenus de l’intérêt de mettre en chantier la rédaction d’un fascicule du CCTG relatif à la conception et l’exécution d’installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine. A cette fin, le groupe Fascicule 75 du CCTG Travaux Page II permanent d’études de marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (GPEM-TMO) a créé en octobre 2005 un groupe de travail présidé par M. François Leblanc, Directeur général adjoint de la Régie Eau de Paris. Le secrétariat du groupe de travail a été assuré par Eau de Paris et le rapporteur a été M. Jean- Pierre Thoreau, Ingénieur Général de la Ville de Paris. La diversité des acteurs concernés par la construction d’installations de traitement d’eau destinées à la consommation humaine a conduit à prévoir la participation de représentants institutionnels, de bureaux d’études, de constructeurs et d’industriels ainsi que celles des exploitants des installations tant du secteur privé que du secteur public. La liste des membres du groupe de travail figure à la fin du présent rapport. 3 - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU FASCICULE N° 75 DU CCTG TRAVAUX En s’appuyant sur l’expérience des différents acteurs de ces réalisations, le groupe de rédaction a souhaité donner au fascicule n° 75 la forme d’un cadre général technique permettant d’organiser et d’identifier les éléments particuliers à l’opération visée qui doivent être précisés dans un CCTP. Les commentaires apportés au texte, en nombre limité, ont ainsi un objectif pédagogique d’explication et de complément à l’usage du rédacteur du CCTP. La réalisation d’installations de traitement des eaux destinées à la consommation humaine doit s’inscrire dans un ensemble complexe de réglementations particulières : le fascicule n° 75 se réfère d’une façon générale au Code de la Santé et plus particulièrement aux règles spécifiques relatives aux matériaux entrants en contact d’eau destinée à la consommation humaine ainsi qu’aux produits et procédés de traitement d’eau destinée à la consommation humaine. Les prélèvements d’eau et les divers rejets des installations doivent également respecter les réglementations pour la protection des ressources et de l’environnement. Les principaux textes applicables sont listés en annexe informative. Le chapitre I – dispositions générales - définit le cadre d’expression du contexte général de l’opération et les limites de prestations entre maître d’ouvrage et entreprise. L’article I.11-conformité aux normes – rend contractuelles, en l’absence d’autres dispositions du CCTP, un ensemble de normes prescrites dans le texte ou listées en annexe A qui ont été considérées par le groupe de rédaction comme étant d’application usuelle et normale dans les domaines de la spécialité de la construction d’installations de traitement d’eau et de leur bon fonctionnement. Cette liste ne peut pas être considérée comme exhaustive et peut être adaptée à chaque marché. Elle constitue une sécurité de spécifications a minima lorsque le CCTP n’apporte pas de précisions complémentaires. Le chapitre II – performances exigées – donne un cadre de spécification de la qualité du traitement, de la capacité de production des installations et du domaine de validité des performances attendues des installations. L’annexe I – données de base analytiques – donne en complément, de façon non contractuelle, le cadre de la collecte des données de base nécessaires à la définition du programme de l’opération, à la conception et pour l’établissement du bilan d’exploitation prévisionnel. Le chapitre III – conception de l’installation, élaboration du projet – définit, pour les étages de traitement de l’eau mis en œuvre de façon courante, les spécifications techniques générales qui constituent « l’état de l’art » et le cadre des spécifications précisé au CCTP pour une application particulière. Le chapitre VI – épreuves, essais, réception – comporte notamment un article VI – achèvement de la construction. Mise en route de l’installation : périodes de mise au point, de mise en régime et d’observation. Date d’achèvement des travaux : réception. Fascicule 75 du CCTG Travaux Page III La mise en route, le réglage et le transfert des installations à un exploitant constituent un moment délicat de la réalisation des installations de traitement d’eau. Ils doivent être organisés de façon cohérente avec la réception dans le cadre du marché de travaux, en tenant compte des contraintes du service public de la distribution de l’eau et de la réglementation relative à la santé publique. Il en est de même de la vérification des performances des installations et de la réalisation des essais correspondants, tant avant la réception que pour la vérification des garanties ultérieurement. C’est pourquoi cet article détaille un ensemble de dispositions chronologiques et techniques qui permettent d’aboutir à la réception du marché en cohérence avec le CCAG-Travaux. Un diagramme des étapes jusqu'à la réception, fourni en annexe III, explicite l’ensemble du déroulement des dispositions décrites dans le texte du document. Il précise quand et comment la distribution de l’eau peut être décidée par le maître d’ouvrage. Ces dispositions élaborées par le groupe de rédaction reprennent en les rationnalisant des pratiques en vigueur actuellement, décrites au cas par cas dans les marchés actuellement sans cadre général de référence ; elles s’appuient également sur l’expérience de l’utilisation du fascicule n° 81 relatif aux installations de traitement des eaux usées qui comporte le même type de processus conduisant à la réception. Le chapitre VII – exploitation prévisionnelle – est spécifique des installations de traitement d’eau potable. Il détaille le cadre de spécification des données permettant de définir le bilan prévisionnel, uploads/Ingenierie_Lourd/ fascicule-75-concept-et-execut-des-install-de-trait-des-eaux.pdf