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RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie * REPUBLIC OF CAMER

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ****** ******* REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ************* PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE ************* PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ************* MINISTÈRE DES MARCHÉS PUBLICS ************* MINISTRY OF PUBLIC CONTRACTS ************* DÉLÉGATION RÉGIONALE DU CENTRE ************* DÉLÉGATION DÉPARTEMENTALE DU NYONG ET SO’O ************* REGIONAL DELEGATION FOR THE CENTRE ************* DIVISIONAL DELEGATION FOR NYONG AND SO’O ************* MO/MOD Référence du DAO/DC Référence du Contrat Référence de l’Ordre de Service de Démarrage (OSD) Date de réception I- RAPPORT INITIAL DU CONTROLE EXTERIEUR (par le représentant MINMAP ou Chef SPASS) 1- Respect des délais Activité Date programmée (Journal de programmation) Date effective Ecart (jrs) Délais règlementaires (jrs) Ecart (jrs) Examen du DAO Lancement de l’Appel d’Offres Proposition d’attribution Attribution Signature du contrat Notification du contrat dans les délais Notification de l’ordre de service de démarrage 2- Respect de la transparence et de l’équité dans la passation Activité Oui Non observations Publication du DAO examiné par la CPM Publication de l’Avis d’Appel d’Offres à l’ARMP Publication de l’additif à l’ARMP et ventilation à tous les soumissionnaires (éventuellement) Traitement objectif et équitable des offres des soumissionnaires Respect de la proposition d’attribution faite par la CPM Respect des prix unitaires du soumissionnaire retenu FICHE 3 : RAPPORTS DE CONTROLE EXTERNE DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS AU DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O 3- Adéquation DAO – Offres - Contrat Activité Oui Non Observations conformité des références de l’offre du soumissionnaire (Administratives, fiscales et bancaires) à celles du contrat Conformité des attributions du contrat à celles du DAO Conformité entre la nature, les taux et les délais de fourniture des documents contractuels à fournir par le cocontractant Conformité entre l’offre financière du cocontractant, le contrat et éventuellement la négociation entre le MO et le cocontractant Conformité entre les délais d’exécution prévus dans le DAO et ceux de l’offre et du contrat II- RAPPORT DE CONTROLE SUR PIECES (RCPI) Activité Oui Non Observations Ordre de service de démarrage signé et notifié Cautions authentiques fournies dans les délais Assurances authentiques fournies dans les délais Programme/Projet d’exécution ou Programme/Plan d’action fournie dans les délais Calendrier d’exécution à jour disponible Mobilisation des experts proposés dans l’offre effective Mobilisation du matériel et de la logistique en relation avec l’activité effective Marché enregistré transmis dans les délais III- RAPPORT SUR LA NOTE D’ORGANISATION GENERALE (RPAQ-NOG) Activité Oui Non observations Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) fournis Délais de fourniture du PAQ et du PGES respectés Délais d’approbation du PAQ et du PGES respectés Pertinence du PAQ et du PGES IV- RAPPORT SUR LES PROCEDURES D’EXECUTION ET DE CONTROLE (RPAQ-PEC) Activité Oui Non observations Fiches sur les moyens humains transmises et validées Fiches sur les moyens matériels transmises et validées Fiches et rapports validation des matériaux à mettre en œuvre Disponibilités des études techniques approuvées Disponibilité des études géotechniques Disponibilité et conformité des laboratoires de chantier Disponibilité des méthodes d’exécution et de contrôle de chaque tâche V- RAPPORT SUR LES DOCUMENTS DE SUIVI ET DE CONTROLE D’EXECUTION (RPAQ-DSC) Activité Oui Non observations Disponibilité du journal de chantier à jour Tenue régulière des réunions de chantier Transmission régulière des rapports périodiques Production du mémoire de dépense Disponibilité du rapport d’avancement Disponibilité du descriptif des ressources humaines et matérielles Disponibilité du devis quantitatif et estimatif Disponibilité du calendrier de décaissement Disponibilité du compte d’emploi VI- RAPPORT FINAL DE CONTROLE EXTERNE (RFCE) Activité Oui Non observations Lettre de convocation à la réception disponible Lettre de demande de réception disponible PV de visite préalable à la réception et PV de levée des réserves (éventuellement) disponible Rapport d’étape ou d’achèvement des travaux fourni Rapport sur les travaux en régie fourni Dossier de récolement fourni VII- RAPPORT SUR LA SITUATION DU CONTRAT (RSC) Activité Oui Non observations Travaux ou prestations en cours d’exécution (Taux d’avancement – Délais consommé – Ecart) Travaux réceptionnés (PV disponible) Travaux abandonnés Travaux inachevés Projet résilié (documents disponibles et procédure régulièrement suivie) uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-3-rapports-de-l-x27-execution-des-projets-2021-1-actualises.pdf