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Page 2 Reach Fondamentaux de REACH* et maîtrise du risque chimique pour la santé et la sécurité des salariés 24 juin 2011 FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES *enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques Page 3 Reach Points abordés Point d’actualité sur les substances utilisées en traitement de surfaces (enregistrement, autorisation, procédés impactés)  Partie I – La connexion substances / procédés, substances / matériaux – Les travaux menés par le Cetim sur le sujet Reach : l’approche et le périmètre étudié  Partie II – Quelques résultats liés aux substances utilisées dans les procédés de traitements et revêtements de surface  Partie III – Les outils réalisés avec la FIM et les professions de la mécanique / les études en cours Page 4 Reach Partie I – La connexion substances / procédés – Les travaux menés par le Cetim sur le sujet Reach : l’approche et le périmètre étudié Page 5 Reach Les travaux menés par le Cetim Le périmètre étudié Les bains de traitements de surface Les procédés de dégraissage Les peintures Les fluides de coupe Les Procédés Le soudage Le collage Les Matériaux Les élastomères Les plastiques Les composites Les métaux Les pôles d’expertise impliqués Substances (Reach)     procédés (Mécanique) Substances (Reach)     matériaux composants / produits finis (Mécanique) Page 6 Reach Les travaux menés par le Cetim Analyse des risques Données d’entrées  Inventaire  Des procédés  Des produits chimiques  Des matériaux  Composition générique Outils  Hiérarchisation  Criticité liée aux substances  Criticité liée aux dossiers d’enregistrement  Criticité liée aux substitutions  Probabilité / gravité de disparition des substances  Substances critiques Données de sorties Veilles stratégiques  Vision globale  Marché, réglementation, reach  Vision Métier  Etat des substitutions  Niveau de maturité des substitutions  Les points critiques pour un secteur  Argumentaires dans le cadre de consultations Programmes de substitutions  finaliser l’analyse des procédés de substitution possibles, existants  R&D    Page 7 Reach Partie II – Quelques résultats liés aux substances utilisées dans les procédés de traitements et revêtements de surface Page 8 Reach Inventaire des procédés utilisés en Traitements de surface 140 procédés répertoriés impliquant environ 240 substances  Préparations de surface  Dégraissage, décapage, polissage, activation, démétallisation  Revêtements métalliques  Electrolytique  Zingage, nickelage, chromage, cuivrage, cobaltage, ferrage, cadmiage, étamage, plombage, métaux précieux, platinoïdes  Chimique  Nickelage, Cuivrage, Argentage, Cobaltage, Dorure, Palliadage  Immersion à froid  Immersion dans métaux fondus  Emaillage  Projection thermique  Métaux purs, alliages métalliques, carbures, oxydes  Dépôts sous vide  Métaux purs, alliages métalliques, carbures nitrures, oxydes, DLC  Les conversions de surface  Electrolytiques  Anodisation  Chimiques  Phosphatation, patines et coloration, chromatation, phosphochromatation…  Traitements Thermiques  Traitements thermochimiques de diffusion  Métalloïdes  Combinaison de métalloïdes  Métaux Page 9 Reach Reach et les procédés de traitements de Surface Remarques :  Les substances non identifiées dans la liste des substances enregistrées à mai 2011  peuvent avoir une échéance d’enregistrement à 2013 ou 2018  …  Certaines substances enregistrées en tant que telles peuvent aussi être enregistrées en tant qu’intermédiaires, 90 6 144 240 Nombre de substances non répertoriées dans la liste des substances enregistrées Nombre de substances enregistrées uniquement en tant qu’intermédiaires (isolée, transportée) Nombre de substances enregistrées en tant que telles Nombre de substances répertoriées POINT par rapport au processus d’enregistrement Page 10 Reach Les bains de traitement de surface et Reach • Substances extrêmement préoccupantes : (Non finalisé) (50) (R50/53) / Non finalisé Les (PBT) et les (vPvB) 45 40 CMR cat 1,2 ou CMR cat 1A, 1B Nombre de procédés Nombre de substances Critères • Substances candidates à l’autorisation : / Non finalisé Les (PBT) et les (vPvB) 30 13 CMR cat 1,2 ou CMR cat 1A, 1B Nombre de procédés Nombre de substances Critères 140 procédés répertoriés impliquant environ 240 substances • Substances recommandées par l’ECHA pour l’autorisation : / Non finalisé Les (PBT) et les (vPvB) 16 8 CMR cat 1,2 ou CMR cat 1A, 1B Nombre de procédés Nombre de substances Critères Page 11 Reach Les bains de traitement de surface et Reach 232-140-5 7789-00-6 Potassium (chromate)* 206-114-9 302-01-2 Hydrazine 215-540-4 1330-43-4 Borax 231-889-5 7775-11-3 Sodium (chromate de)* 234-190-3 7789-12-0 Sodium (dichromate dihydrate)* 231-906-6 7778-50-9 Potassium (dichromate de)* 233-334-2 10124-43-3 Cobalt (sulfate de)* 231-589-4 7646-79-9 Cobalt (dichlorure de)* 215-607-8 1333-82-0 Chrome (trioxyde de)* 215-481-4 1327-53-3 Arsenic (trioxyde de di-) 215-116-9 1303-28-2 Arsenic (pentaoxyde de di-) 232-143-1 7789-09-5 Ammonium (dichromate)* 233-139-2 10043-35-3 Acide borique N° EINECS N°CAS Substances candidates à l’autorisation base traitement de surface.xls *Substances recommandées par l’ECHA pour l’autorisation Page 12 Reach Phase terminée le 1er Décembre 2008 Reach et les procédés de Traitements de Surface PRE ENREGISTRE- MENT ENREGIS- TREMENT AUTORISATION RESTRICTION EVALUATION 100 % des substances ont été pré-enregistrées Mai 2011 : 63 % des substances sont enregistrées Juin 2011 : 13 substances (5%) sont visées en tant que candidates à autorisation 9 sont en consultation publique pour le processus d’autorisation 140 procédés répertoriés impliquant environ 240 substances Page 13 Reach L’exemple de l’anodisation chromique Dégraissage Alcalin Rinçage Décapage acide Rinçage Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Dégraissage sodique Oxydation anodique chromique Rinçage eau Brute Colmatage Passivation Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Etape N°1 : Connaître la constitution de vos bains Page 14 Reach Dégraissage Alcalin Rinçage Décapage acide Rinçage Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Dégraissage sodique Oxydation anodique chromique Rinçage eau Brute Colmatage Passivation Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Principaux constituants N° CAS N° CE Hydroxyde de sodium (anhydre 1310-73-2 215-185-5 Hydroxyde de sodium (hydraté) 12200-64-5 12179-02-1 215-185-5 Principaux constituants N° CAS N° CE Phosphate trisodique 7601-54-9 231-509-8 Triéthanolamine 102-71-6 203-049-8 Tétraborate de sodium 1303-96-4 12179-04-3 Acide borique 10043-35-3 233-139-2 Principaux constituants N° CAS N° CE Acide sulfurique 7664-93-9 231-639-5 Acide chromique 7738-94-5 231-801-5 Principaux constituants N° CAS N° CE Acide chromique 7738-94-5 231-801-5 Acide oxalique 44-62-7 (anhydre) 6153-56-6 (dihydrate) 205-634-3 Principaux constituants N° CAS N° CE Dichromate (dihydrate) de potassium 7778-50-9 231-906-6 Page 15 Reach Etape N°2 – Qu’en est-il par rapport à l’enregistrement ? Se renseigner auprès des fournisseurs/distributeurs Les fournisseurs/distributeurs se renseignent auprès des fabricants http://echa.europa.eu/home_fr.asp Attention, les informations sur le site de l’ECHA indiquent si une substance a été enregistrée ou pas, mais ne précisent pas les noms des fabricants. Page 16 Reach Premier bilan Les principales substances identifiées pour la gamme de l’anodisation chromique ont été prises en charges pour l’enregistrement. Je ne suis pas concerné par l’enregistrement !!     VRAI FAUX Fiche de données de Sécurité (ANNEXE II du REGLEMENT) 1. Identification de la substance / préparation et de l’entreprise (utilisations de la substance/préparation) 2. Identification des dangers 3. Composition / information sur les composants 4. Premiers secours 5. Mesures de lute contre l’incendie 6. Mesures à prendre en cas de rejet industriel 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l’exposition / protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires 16. Autres Je ne suis pas concerné par REACH !!     VRAI FAUX Le règlement décrit d’autres exigences autres que celles liées à l’enregistrement de manière complètement distinctes. Page 17 Reach Dégraissage Alcalin Rinçage Décapage acide Rinçage Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Dégraissage sodique Oxydation anodique chromique Rinçage eau Brute Colmatage Passivation Rinçage Rinçage Eau déminéralisée Principaux constituants N° CAS Substance candidate à l'autorisation Phosphate trisodique 7601-54-9 NON Triéthanolamine 102-71-6 NON Tétraborate de sodium 1303-96-4 18.06.2010 Acide borique 10043-35-3 18.06.2010 Principaux constituants N° CAS Substance candidate à l'autorisation Hydroxyde de sodium (anhydre) 1310-73-2 NON Principaux constituants N° CAS Substance candidate à l'autorisation Acide sulfurique 7664-93-9 NON Acide chromique 7738-94-5 15.12.2010 Principaux constituants N° CAS Substance candidate à l'autorisation Acide chromique 7738-94-5 15.12.2010 Acide oxalique 44-62-7 (anhydre) 6153-56-6 (dihydrate) NON Principaux constituants N° CAS Substance candidate à l'autorisation Dichromate (dihydrate) de potassium 7778-50-9 18.06.2010 Page 18 Reach Partie II - Cas d’application Rappel des exigences liées aux substances candidates à l’autorisation Elles ne sont pas interdites d’utilisation Elles font l’objet d’une obligation de communication d’informations par les fournisseurs selon conditions (art. 31 et art. 33). Elles peuvent faire l’objet d’une notification à l’Agence Européenne Page 19 Reach Deuxième bilan 1. Les principales substances nécessaires à la gamme d’anodisation chromique sont enregistrées 2. Le dégraissage, le décapage acide, l’anodisation chromique, le colmatage contiennent des substances candidates, mais :  Elles ne sont pas présentes sur la pièce pour le dégraissage et le décapage  Elles sont en résiduel pour l’anodisation chromique et le colmatage (sûrement < 0,1% masse/masse – à vérifier)  Pas de communication obligatoire au client  DONC, Je ne suis pas concerné par REACH !! Réponse  Page 20 Reach Au processus d’autorisation :  Situation des composés du Chrome VI  France de BAILLENX FIM  Sylvie DRUGEON Ministère de l’Ecologie Au « processus » de substitution :  "Substituer ou, à défaut, réduire et maîtriser l'exposition au chrome uploads/Ingenierie_Lourd/ fichier-0.pdf

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Ingénierie substances reach rinçage procédés acide
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