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1 Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils International Federation of

1 Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils International Federation of Consulting Engineers Internationale Vereinigung Beratender Ingenieure Federación internacional de Ingenieros Consultores Conditions de Contrat pour la Conception-Construction (pour les travaux électriques et mécaniques et pour des travaux de bâtiment et de génie civil conçus par l’Entrepreneur) YELLOW BOOK Conditions of Contract for PLANT and Design-Build FOR ELECTRICAL AND MECHANICAL WORKS AND FOR BUILDING AND ENGINEERING WORKS DESIGNED BY THE CONTRACTOR Conditions Générales Guide-conseil pour l’élaboration des conditions particulières Formulaires pour la lettre d’offre, l’accord contractuel et la convention de conciliation Première Edition 1999 FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 2 FIDIC est l’acronyme français pour Fédération Internationale des Ingénieurs-conseils. La FIDIC a été fondée en 1913 par trois associations nationales d’ingénieurs-conseils au sein de l’Europe. La création de la fédération avait pour objectifs de promouvoir en commun les intérêts professionnels des associations membres, et de diffuser des informations intéressantes pour les membres des associations nationales faisant partie de la FIDIC. Aujourd’hui la FIDIC compte des membres dans plus de 60 pays du monde entier, et la fédération représente la plupart des bureaux privés d’ingénieurs-conseils dans le monde. La FIDIC organise des séminaires, des conférences et d’autres évènements pour poursuivre ses objectifs : maintien de standards éthiques et professionnels élevés ; échange de points de vue et d’informations, discussion des problèmes d’intérêt commun entre les associations membres et les représentants des institutions internationales de financement ; et développement du métier de l’ingénierie consultante dans les pays en développement. Les publications de la FIDIC comprennent les comptes rendus de différentes conférences et séminaires, l’information pour les ingénieurs-conseils, les propriétaires de projets et les agences de développement internationales, des formulaires standards de pré-qualification, des documents contractuels et des accords entre des clients et conseils. Elles sont disponibles au secrétariat en Suisse. Publié par Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils P.O. Box 86 CH-1000 Lausanne 12 Suisse Tél.: + 41 21 654 44 11 Fax: + 41 21 653 54 32 E-mail : fidic@pobox.com Site Internet: http://www.fidic.org FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 3 REMERCIEMENTS Ce texte a été traduit par Dr. Götz-Sebastian Hök, Rechtsanwalt* (Allemagne), avec l’aimable collaboration de Lérémon Lydie, LL.M. Potsdam. La traduction a été revue par Francis Wallace, Sollicitor* (Angleterre), et Philippe Barbier, Avocat (France), et l´Union Suisse des Ingénieurs-Conseils. Malgré tout effort ce texte reste une traduction et n´entend pas remplacer le texte original anglais. FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 4 AVANT-PROPOS La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) a publié en 1999 la première édition de quatre nouvelles formes standard de contrat : Conditions de Contrat pour la Construction, lesquelles sont recommandées pour les travaux de construction ou d’ingénierie conçus par le Maître de l’ouvrage ou par son représentant, l’Ingénieur. En vertu des aménagements d’usage pour ce type de contrat, l’Entrepreneur construit l’ouvrage conformément à la conception fournie par le Maître de l’ouvrage. Toutefois, les travaux peuvent inclure certains éléments de travaux civils, mécaniques, électriques, et/ou de construction conçus par l’Entrepreneur. Conditions de Contrat pour la Conception-Construction, lesquelles sont recommandées pour la fourniture d’installations industrielles électriques et/ou mécaniques, et pour la conception de travaux de construction et d’ingénierie. En vertu des aménagements d’usage pour ce type de contrat, l’Entrepreneur conçoit et fournit, conformément aux exigences du Maître de l’ouvrage, des installations industrielles et/ou d’autres travaux ; lesquels peuvent inclure toute combinaison de travaux civils, mécaniques, électriques et/ou de construction. Conditions de Contrat pour les projets EPC/ clé en main, lesquelles peuvent être appropriées pour la fourniture, sur une base clé en main, d’une usine de transformation ou centrale électrique, d’une usine ou d’une installation similaire, ou d’un projet d’infrastructure ou d’un autre type de construction, où (i) un haut degré de certitude du prix final et du temps est exigé, et (ii) l’Entrepreneur assume l’entière responsabilité pour la conception et l’exécution du projet, avec peu de risques pour le Maître de l’ouvrage. En vertu des aménagements d’usage pour les projets clé en main, l’Entrepreneur exécute toute l’Ingénierie, l’Approvisionnement et la Construction (EPC) : en fournissant une installation entièrement équipée, prête à l’emploi (clé en main). Forme Courte de Contrat, laquelle est recommandée pour des travaux de construction ou d’ingénierie d'une valeur relativement faible. Selon le type de travaux et les circonstances, cette forme peut également être appropriée aux contrats d’une valeur supérieure, particulièrement pour des travaux relativement simples ou répétitifs, ou de courte durée. En vertu des aménagements d’usage pour ce type de contrat, l’Entrepreneur construit l’ouvrage conformément à la conception fournie par le Maître de l’ouvrage ou par son représentant (le cas échéant), mais cette forme peut également être appropriée à un contrat qui inclut, ou comprend entièrement, des travaux civils, mécaniques, électriques, et/ou de construction conçus par l’Entrepreneur. FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 5 Les formes standard sont recommandées pour l’usage général lorsque les offres sont sollicitées au niveau international. Des modifications peuvent être exigées dans certains ordres juridiques, notamment lorsqu’elles doivent être utilisées dans des contrats nationaux. La FIDIC considère que les textes originaux et authentiques sont ceux rédigés en langue anglaise. Lors de la préparation de ces Conditions de Contrat pour la Conception-Construction, il a été reconnu que, alors qu’il existe un grand nombre de sous-clauses qui seront généralement applicables, d’autres sous-clauses doivent nécessairement être modifiées pour tenir compte de la nécessité que ces missions de rédaction et de préparation entière des documents de l'appel d'offres soient confiées à un personnel ayant l’expérience requise, y compris les aspects contractuels, techniques et adjudicatifs. Cette publication s’achève par des formulaires-types pour la Lettre d’Offre, l’Appendice de l’Offre (fournissant une liste de contrôle pour les sous-clauses qui s'y réfèrent), l’Accord contractuel, et des formulaires alternatifs pour la Convention de conciliation. Cette Convention de conciliation prévoit un texte pour l’accord entre le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur et la personne désignée pour agir soit à titre de conciliateur unique soit comme un membre d’un bureau de conciliation de trois personnes ; et inclut (par référence) les dispositions de l’Appendice des Conditions Générales. La FIDIC envisage de publier un guide d’utilisation ses Conditions de Contrat pour la Construction, pour la Conception-Construction et pour les Projets clé en main. Une autre publication de la FIDIC est « la procédure de soumission » qui présente une approche systématique pour le choix des soumissionnaires et pour l’obtention et l’évaluation des offres. Afin de clarifier le déroulement des activités découlant du Contrat, il peut être fait référence aux schémas figurant sur les deux pages suivantes et aux Sous-clauses énumérées ci-dessous (certains numéros des Sous-clauses sont également mentionnés dans les schémas). Les schémas servent d’illustration et ne doivent pas être pris en compte lors de l’interprétation des Conditions du Contrat. 1.1.3.1 & 13.7 Date de référence 1.1.3.2 & 8.1 Date de commencement 1.1.6.6 & 4.2 Garantie d’exécution 1.1.4.7 & 14.3 Certificats de paiements provisoires 1.1.3.3 & 8.2 Délai d’achèvement (tel que prolongé selon 8.4) 1.1.3.4 & 9.1 Tests d’achèvement 1.1.3.5 & 10.1 Certificat de réception 1.1.3.6 & 12.1 Tests après achèvement (s’il y en a) 1.1.3.7 & 11.1 Délai de notification des vices (tel que prolongé selon 11.3) 1.1.3.8 & 11.9 Certificat d’exécution 1.1.4.4 & 14.13 Certificat de paiement final FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 6 Succession normale des principaux évènements lors des Contrats EC/Clé en Main 1. Le Délai d’achèvement doit être mentionnée (dans les Conditions Particulières) comme en jours, auquel doit être ajouté toute prolongation du délai conformément à la Sous-clause 8.4. 2. Pour indiquer la succession des événements, le schéma ci-dessus est basé sur le cas où l’Entrepreneur ne se conforme pas à la Sous-clause 8.2. 3. Le délai de notification des vices doit être mentionné (dans les Conditions Particulières) en jours,, auquel doit être ajoutée toute prolongation du délai conformément à la Sous-clause 11.3. En fonction du type des Travaux, des Tests après achèvement peuvent aussi être exigés. Délivrance des Documents d’appel d’offres Soumission de l’Offre Délivrance de la Lettre d ’Acceptation 8.1 Date de Commencement 8.2 Délai d’achèvement 1 10.1 Délivrance du Certificat de réception 11.9 Délivrance du Certificat d’exécution Délai de notification des vices 3 < 21 j 11 Notification des vices Suppression des vices < 28 j 28 j 4.2 Délivrance de la garantie d’exécution 9.1 Tests d’achèvement 4 4.2 Retour de la garantie d’exécution Période de présentation de l’Offre Date de référence Retard attribuable à l’Entrepreneur 2 FIDIC LICENCE 2007 - AES SONEL - COPYING AND DISTRIBUTION PROHIBITED 7 Succession normale des évènements de Paiement envisagés dans la Clause 14 Succession normale des évènements litigieux envisagés dans la Clause 20 Chacun des paiements intermédiaires mensuels (ou autrement) Le paiement final 14.11 L’Entrepreneur soumet le projet de décompte final l’Ingénieur 14.3 L’Entrepreneur soumet le Décompte l’Ingé nieur 14.6 L’Ingénieur délivre le Certificat de paiement intermédiaire 14.7 Le Maître de l’Ouvrage effectue le paiement à l’Entrepreneur. < 56 j < 56 j < 28 j L’Ingénieur vérifie le décompte, l’Entrepreneur présente informations < 28 j uploads/Ingenierie_Lourd/ fidic-yellow-book-1999-french-conception-construction 1 .pdf