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titre1 Instruction n DIRCAM Information aéronautique V TI - Organisation générale décembre TITRE I ORGANISATION DE LA FOURNITURE DE L ? INFORMATION AERONAUTIQUE EN FRANCE L ? organisation de la fourniture de l ? information aéronautique découle des dispos

Instruction n DIRCAM Information aéronautique V TI - Organisation générale décembre TITRE I ORGANISATION DE LA FOURNITURE DE L ? INFORMATION AERONAUTIQUE EN FRANCE L ? organisation de la fourniture de l ? information aéronautique découle des dispositions de l ? article er de l ? arrêté du juin relatif aux services d ? information aéronautique sauf pour les besoins spéci ?ques de la défense dé ?nis par la présente instruction la direction des services de la navigation aérienne DSNA rend les services d ? information aéronautique et précise les dispositions mises en place pour assurer ces services Au sein de la DSNA le service d ? information aéronautique SIA est chargé de l ? organisation du recueil de l ? élaboration du stockage et de la publication de l ? information aéronautique française de référence En complément la division information aéronautique DIA de la Direction de la circulation aérienne militaire est chargée de l ? organisation du recueil de l ? élaboration du stockage et de la publication de l ? information aéronautique pour les besoins de la défense I LE SERVICE D ? INFORMATION AERONAUTIQUE SIA I Rôle du SIA Le SIA est chargé - d ? organiser le recueil l ? élaboration le stockage et la publication de l ? information aéronautique française de référence - d ? e ?ectuer les échanges d'informations aéronautiques avec les prestataires de service d ? information aéronautique étrangers - d ? alimenter la base de données aéronautiques européenne pour les données de sa zone de responsabilité et de garantir leur qualité Il choisit le mode de publication de l ? information adapté en concertation avec le demandeur et dans le respect de la réglementation I Zone d ? action du SIA L ? aire de compétence du SIA s ? étend aux zones géographiques dans lesquelles les services de la circulation aérienne sont assurés par l'administration française et par l ? administration monégasque pour le territoire de la Principauté de Monaco I LA DIVISION INFORMATION AERONAUTIQUE DIA La division information aéronautique DIA de la Direction de la circulation aérienne militaire est l ? organisme chargé d ? assurer les services de l ? information aéronautique pour les besoins de la défense Elle est située à Mérignac co-implantée avec le SIA I Rôle de la DIA La DIA est chargée d ? assurer l ? organisation du recueil l ? élaboration le stockage et la publication de l ? information aéronautique militaire Elle est coordonnateur national pour la Défense A ce titre elle recueille véri ?e valide et transmet au SIA les données et renseignements aéronautiques d ? origine Défense informations permanentes de la famille CInstruction n DIRCAM Information aéronautique V TI - Organisation générale décembre Utilisation La nature des données et renseignements à transmettre ainsi que les modalités de transmission sont précisées par protocole d ? accord entre la DIRCAM et la DSNA Elle est l ? interlocuteur de la défense auprès des divers fournisseurs français et étrangers en matière de