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1 Approuvé le 09 août 2006 sous le n° 614 /DEF/EMAT/PRH/DS Ce document annule et remplace Le TTA 303/305, édition 2000 état-major BUREAU PLANIFICATION DES RESSOURCES HUMAINES Règlement sur la formation des conducteurs et des pilotes des véhicules militaires. TTA 303 édition 2006 2 PREAMBULE Quelles que soient leur puissance et leur perfection technique, le rendement des matériels est toujours fonction de la compétence des utilisateurs. Le rôle des conducteurs et des pilotes de véhicule est prépondérant ; un camion de ravitaillement immobilisé à la suite d'un accident peut placer une unité dans une situation critique, faire courir à son équipage un risque certain … Il importe donc que le personnel militaire ou civil retenu pour assurer la conduite ou le pilotage des véhicules ait fait l'objet d'une sélection initiale et d'une formation menée avec le plus grand soin. Le présent TTA 303, règlement sur la formation des conducteurs et des pilotes des véhicules militaires, annule et remplace les précédentes éditions et traite : - au titre 1 : de l'organisation de l'instruction de conduite ; - au titre 2 : des sanctions de l'instruction de conduite ; - au titre 3 : des instructions élémentaire et complémentaire de conduite ; - au titre 4 : des instructions élémentaire et complémentaire de pilotage ; - au titre 5 : du perfectionnement de conduite ; - au titre 6 : de prévention et de sécurité routières ; - au titre 7 : de la formation des instructeurs. Ce REGLEMENT tient compte notamment des dispositions concernant : - le Code de la route et le programme national de formation des conducteurs ; - la délivrance du brevet militaire de conduite et les conditions requises pour la conduite des véhicules du ministère de la défense (arrêté du 5 mars 1998 modifié) ; - la circulation automobile au sein du ministère de la défense (instructions n° 2000/DEF/EMA/OL/5 du 15 septembre 2003 et n° 1615/DEF/SGA du 7 décembre 2005) ; - l'organisation générale de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire dans l'armée de terre (instruction n° 511/DEF/EMAT/PREVENTION du 11 octobre 2001). 3 SOMMAIRE GLOSSAIRE 7 TITRE 1er ORGANISATION DE L'INSTRUCTION DE CONDUITE 9 Chapitre 1er Généralités. 9 Art. 11-1. Répartition des véhicules. 9 Art. 11-2. Définitions. 9 Chapitre 2 Instruction des conducteurs des véhicules à roues. 11 Art. 12-1. Cycle d’instruction des élèves conducteurs. 11 Art. 12-2. Instruction élémentaire de conduite. 11 Art. 12-3. Instruction complémentaire de conduite. 11 Art. 12-4. Perfectionnement dans l'emploi de conducteur. 12 Chapitre 3 Instruction des pilotes des véhicules spécifiques. 13 Art. 13-1. Cycle d’instruction des élèves pilotes. 13 Art. 13-2. Instruction élémentaire de pilotage. 13 Art. 13-3. Instruction complémentaire de pilotage. 13 Art. 13-4. Perfectionnement dans l'emploi de pilote. 14 Chapitre 4 Instruction des conducteurs des engins spéciaux et des matériels de travaux publics. 15 Art. 14-1. Caractéristiques des engins spéciaux et des matériels de travaux publics. 15 Art. 14-2. L'instruction au regard du Code de la route. 15 Art. 14-3. L'instruction au regard du Code du travail. 16 Art. 14-4. Perfectionnement dans l'emploi de conducteur. 16 Chapitre 5 Cas particuliers. 17 Art. 15-1. Personnel civil du ministère de la défense. 17 Art. 15-2. Personnel militaire de réserve. 17 Art. 15-3. Stagiaires militaires de nationalité étrangère. 17 Art. 15-4. Personnel des forces armées étrangères. 17 Art. 15-5. Permis de conduire des ressortissants des Etats membres de l'OTAN. 18 Art. 15-6. Permis de conduire délivré par un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen. 18 Art. 15-7. Permis de conduire délivré par un Etat n'appartenant ni à la Communauté européenne ni à l'Espace économique européen. 18 Art. 15-8. Cas des militaires français d'origine étrangère. 18 Art. 15-9. Conduite dans le cadre d'une opération de maintenance. 18 ANNEXES 1. 20 TITRE 2 SANCTIONS DE L'INSTRUCTION DE CONDUITE 25 Chapitre 1er Le brevet militaire de conduite. 25 Art. 21-1. Description de l'imprimé du brevet militaire de conduite. 25 Art. 21-2. Catégorisation des brevets militaires de conduite et des qualifications. 25 Chapitre 2 Opérations concernant l'attribution et le retrait des brevets militaires de conduite. 27 Art. 22-1. Attestation. 27 Art. 22-2. Confirmation et délivrance. 27 Art. 22-3. Validation. 27 Art. 22-4. Qualification. 28 Art. 22-5. Conversion. 28 Art. 22-6. Suspension et retrait. 30 Art. 22-7. Rétention. 30 Art. 22-8. Enregistrement. 30 Chapitre 3 Opérations particulières. 32 Art. 23-1. Imprimé provisoire d'attestation. 32 Art. 23-2. Etablissement de duplicata de BMC. 32 Art. 23-3. Certificat provisoire de détention de BMC. 33 ANNEXES 2. 34 4 TITRE 3 LES INSTRUCTIONS ELEMENTAIRE ET COMPLEMENTAIRE DE CONDUITE (IEC – ICC). 56 Chapitre 1er Conduite de l'instruction élémentaire de conduite. 56 Art. 31-1. Organisation. 56 Art. 31-2. Principes pédagogiques. 57 Art. 31-3. Aptitude. 57 Art. 31-4. Examen technique du brevet militaire de conduite. 57 Chapitre 2 Programmes et progressions des IEC. 59 Art. 32-1. Spécificités des structures IEC. 59 Art. 32-2. Test d'évaluation du Code de la route en début de stage PL, SPL, TC et moto. 59 Art. 32-3. Programmes. 60 Art. 32-4. Examen. 60 Art. 32-5. Le contrôle continu. 61 Chapitre 3 Conduite de l'instruction complémentaire de conduite. 62 Art. 33-1. Organisation. 62 Art. 33-2. Fiche de suivi du conducteur. 62 Art. 33-3. Conduite. 62 Art. 33-4. Contrôle de fin d’ICC. 62 Art. 33-5. Rappels. 63 ANNEXES 3. 64 TITRE 4 LES INSTRUCTIONS ELEMENTAIRE ET COMPLEMENTAIRE DE PILOTAGE (IEP – ICP). 73 Chapitre 1er Sur les véhicules spécifiques. 73 Art. 41-1. Engins blindés à roues. 73 Art. 41-2. Engins blindés chenillés. 74 Art. 41-3. Engins du génie. 76 Art. 41-4. Engins amphibies et autres. 77 ANNEXES 4. 79 TITRE 5 LE PERFECTIONNEMENT DE CONDUITE. 90 Chapitre 1er Vérifications et opérations techniques. 90 Art. 51-1. But. 90 Art. 51-2. Vérifications avant le départ. 90 Art. 51-3. Vérifications pendant la marche. 90 Art. 51-4. Vérifications à la halte. 91 Art. 51-5. Opérations au retour de mission. 91 Chapitre 2 Manœuvres particulières. 92 Art. 52-1. La marche arrière. 92 Art. 52-2. Le demi-tour. 92 Art. 52-3. Le guidage. 92 Chapitre 3 Conduite dans des conditions particulières. 94 Art. 53-1. Chaussée glissante. 94 Art. 53-2. Bas-côtés et ornières. 94 Art. 53-3. Sable. 94 Art. 53-4. Visibilité réduite. 95 Art. 53-5. Tous chemins. 95 Art. 53-6. Tout terrain. 95 Art. 53-7. Ponts et franchissements. 95 Chapitre 4 Conduite d'un véhicule automobile avec remorque. 96 Art. 54-1. Véhicule avec remorque à essieu(x) rigide(s). 96 Art. 54-2. Véhicule articulé, tracteur et semi-remorque. 97 Art. 54-3. Tracteur porteur et remorque. 98 Art. 54-4. Véhicule tracteur et véhicule remorqué. 98 5 Chapitre 5 Conduite en colonne. 100 Art. 55-1. Généralités. 100 Art. 55-2. Déplacement d’une rame. 100 Art. 55-3. Demi-tour d’une rame. 101 Chapitre 6 Adaptation à la conduite de véhicule dans le cadre de l'OTAN. 102 Art. 56-1. Préambule. 102 Art. 56-2. Généralités. 102 Art. 56-3. Sécurité. 102 Art. 56-4. Programme de formation. 103 Art. 56-5. Accoutumance du conducteur – Certificat d'aptitude. 105 ANNEXES 5. 106 TITRE 6 LA PREVENTION ET LA SECURITE ROUTIERES. 130 Chapitre 1er Organisation. 130 Art. 61-1. Généralités. 130 Art. 61-2. Organisation au niveau du ministère de la défense. 130 Art. 61-3. Organisation au niveau de l'armée de terre. 130 Art. 61-4. Organisation au niveau de la région terre. 130 Art. 61-5. Organisation au niveau de l'organisme (cf. annexe 6.1). 131 Chapitre 2 Le certificat de conducteur ou de pilote d'élite. 132 Art. 62-1. But. 132 Art. 62-2. Modalités d'obtention et de retrait. 132 Art. 62-3. Avantages attachés à l'attribution du certificat. 133 Art. 62-4. Modèle d'imprimé. 133 Art. 62-5. Insigne de conducteur ou de pilote d'élite. 133 Chapitre 3 Conseils généraux de sécurité routière. 134 Art. 63-1. La vitesse. 134 Art. 63-2. Les distances de sécurité. 136 Art. 63-3. La ceinture de sécurité. 136 Art. 63-4. L'alcool. 137 Art. 63-5. Les drogues. 138 Art. 63-6. La fatigue. 139 Art. 63-7. Pour éviter le "suraccident". 140 Chapitre 4 Le constat amiable. 142 Art. 64-1. Premières mesures en cas d'accident. 142 Art. 64-2. Recommandations. 142 Art. 64-3. Définitions utiles. 143 Art. 64-4. Le recto du constat. 143 Art. 64-5. Le verso du constat. 146 ANNEXES 6. 147 TITRE 7 LA FORMATION DES INSTRUCTEURS. 153 Préambule L'autorisation militaire d'enseigner. 153 Chapitre 1er La formation des instructeurs militaires d'IEC. 154 Art. 71-1. Généralités. 154 Art. 71-2. La formation des aides-moniteurs. 154 Art. 71-3. La formation des moniteurs adjoints et moniteurs. 155 Art. 71-4. La formation des moniteurs supérieurs et moniteurs expérimentés. 155 Art. 71-5. La formation des commandants d'unité de CIEC. 155 Art. 71-6. La formation des chefs de centre. 156 Art. 71-7. Le droit d'enseigner. 156 Art. 71-8. L'insigne d'instructeur d'IEC. 156 6 Chapitre 2 La formation des uploads/Ingenierie_Lourd/ formation-conducteurs.pdf