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1 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) Le Guide de Certificat

1 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) Le Guide de Certification en Partenariat Public- Privé (PPP) Le présent Guide de certification en PPP, ci-après désigné le « Guide PPP », est le Référentiel des connaissances qui énumère en détail tous les aspects importants de la création et de la mise en œuvre de Partenariats public-privé (PPP) efficaces et durables. Il est destiné aux professionnels des PPP, aux gouvernements, aux conseillers, aux investisseurs et aux autres parties intéressées par les PPP. Le Guide PPP fait partie de la famille des titres de compétence CP3P qui, une fois obtenus, permettent d’utiliser le titre de « Professionnel PPP Certifié », une appellation créée dans le cadre du Programme de certification en PPP d’APMG. Le programme de certification en PPP d’APMG, ci-après désigné le « Programme de certification », est une innovation mise en œuvre dans le cadre d’une collaboration entre la Banque asiatique de développement (BAD), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (IADB) au travers de son Fonds multilatéral d’investissement (MIF), la Banque islamique de développement (BID) et le Groupe de la Banque mondiale (GBM), financée par le Fonds de conseil en infrastructure publique-Privée (PPIAF). AVERTISSEMENT Les avis, interprétations, constatations et/ou conclusions exprimés dans cet ouvrage sont ceux des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue ou les politiques officielles de la BAD, de la BERD et de l’IADB au travers de son MIF, de la BID, du PPIAF et du GBM, de leurs Conseils d’administration ou des gouvernements qu’ils représentent. Les organisations mentionnées ci-dessus ne donnent aucune garantie, explicite ou implicite, ni n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’opportunité, la justesse, l’exhaustivité, la qualité marchande ou l’adaptation à un but particulier des informations fournies dans le présent document. Cette publication s’inscrit dans la pratique du GBM en matière de références aux désignations de ses membres et de cartographies. La désignation ou la référence à une zone géographique ou à un territoire donné, ou l’utilisation du terme « pays » dans le présent document, n’implique aucune prise de position de la part des organisations mentionnées ci-dessus, de leurs conseils d’administration ou des gouvernements qu’elles représentent concernant le statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville, d’une localité ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites. 2 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) DROITS ET PERMISSIONS Le contenu de cet ouvrage est protégé par le droit d’auteur. Dans la mesure où les organisations mentionnées ci-dessus encouragent la diffusion de leurs connaissances, cet ouvrage peut être reproduit, à des fins non commerciales, en tout ou en partie, en mentionnant clairement la Banque asiatique de développement (BAD), la BERD, l’IABD, la BID, le MIF et le GBM financé par le PPIAF. Toute question sur les droits et licences, y compris les droits subsidiaires, doit être adressée à World Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; fax : 202-522-2625 ; email : pubrights@worldbank.org. 3 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) Table des matières AVERTISSEMENT ....................................................................................................................... 1 Introduction et objectifs ................................................................................................................ 9 1. Présentation et cadrage du concept d’un PPP ................................................................ 12 Définition des PPP aux fins du présent Guide PPP ............................................12 PPP est un terme juridique dans certains territoires ............................................... 15 PPP n’est pas privatisation ..................................................................................... 15 Analyse de la définition proposée par le présent guide PPP. Description et explication des caractéristiques d’un contrat PPP comme outil d’acquisition de nouvelles infrastructures ..............................................................................................................16 2. Participation privée aux infrastructures et services publics : tout n’est pas PPP ............ 21 Les modes d’acquisition d’infrastructures qui ne sont pas considérés comme des PPP 24 Passation de marchés publics classiques pour l’acquisition d’infrastructures : finances publiques et gestion publique. Contrats de conception et de construction (DB) et contrats de construction (B). ................................................................................................ 24 Contrats de conception, construction et financement (DBF) ................................... 26 Les modes d’acquisition d’infrastructure qui peuvent être considérés comme des PPP 28 Contrats de conception, construction, exploitation et maintenance (DBOM) .......... 28 Contrats de conception, construction, financement, exploitation et maintenance (DBFOM) ............................................................................................................... 30 Contrats DBFOM basés sur les paiements des usagers (PPP de type « concessif » ou « concession ») ...................................................................................................... 30 Contrats DBFOM basés sur les paiements effectués par le gouvernement (PPP à paiement public ou « Private Finance Initiative » [PFI]) .......................................... 34 Partenariats public-public et PPP institutionnels (contrôlés par l’autorité contractante) .............................................................................................................................. 37 Contrats de gestion de services ou d’infrastructures existantes .........................40 Contrats de gestion ou de services de longue durée et « à risque » ...................... 40 Contrats de services à courte durée et contrats classiques d’exploitation et de maintenance .......................................................................................................... 41 D’autres formes de participation privée aux infrastructures et services publics ..43 Entreprises privatisées et sociétés opérant dans un marché libéralisé et réglementé - « Services publics réglementés gérés par le secteur privé ». ................................. 43 Concession du domaine public et autorisations publiques pour l’investissement et l’exploitation d’infrastructures d’intérêt public dans des conditions réglementées ... 45 3. Types de PPP et problèmes de terminologie .................................................................. 48 Types et variantes des PPP ...............................................................................48 Nomenclature : Autres désignations courantes du concept PPP ........................49 4. Champs d’application des PPP : Secteurs des infrastructures ....................................... 55 Biens publics et infrastructures publiques .............................................................. 55 Types d’infrastructures : infrastructures économiques et infrastructures sociales ... 56 Types d’infrastructures par secteur ........................................................................ 57 5. Quand utiliser les PPP : Motivations et mises en garde .................................................. 59 4 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) Motivations invoquées : les PPP comme mécanisme financier permettant aux gouvernements d’élaborer des projets d’infrastructures ...............................................60 5.1.1. Les PPP comme méthode alternative de financement des infrastructures (financement privé) ................................................................................................ 60 5.1.2. La motivation de l’accès à l’argent .......................................................... 61 Efficacité et efficience : PPP comme source potentielle d’une plus grande efficacité dans les projets d’infrastructures .................................................................................61 5.2.1. Gestion des coûts : une plus grande souplesse de gestion et la motivation « lucrative » ........................................................................................................... 63 5.2.2. Gestion des coûts du cycle de vie .......................................................... 63 5.2.3. Transfert de risques................................................................................ 64 5.2.4. Innovation .............................................................................................. 64 5.2.5. Prise en compte des avantages : fiabilité et efficacité ............................. 65 5.2.6. Efficacité grâce à l’optimisation de l’usage de l’infrastructure ................. 66 Autres avantages liés à l’efficacité globale pour les gouvernements ..................68 Inconvénients et dangers de l’option PPP ..........................................................69 Conditions d’accès aux avantages des PPP : Présentation des éléments et des phases d’un bon processus PPP, la nécessité de la bonne gouvernance du projet et le rôle du cadre PPP .......................................................................................................71 Enjeux pour certains pays / marchés émergents et économies en développement : la nécessité d’adapter l’approche PPP au contexte macroéconomique et aux restrictions du marché financier .....................................................................................................77 Conclusions : À faire et à ne pas faire ................................................................82 6. Structure type d’un projet PPP ......................................................................................... 84 Présentation de la structure type d’un projet PPP ..............................................84 1. Le consortium crée la société de projet qui signe le contrat. .............................. 86 2. La SPV conclut les conventions de financement et met en place sa structure contractuelle (contrats en aval). ............................................................................. 87 3. Les travaux de construction démarrent, et les financements sont mobilisés (tirage des crédits et libération des capitaux propres) (3 et 3a). La SPV règle les factures des entreprises de construction (3c). ............................................................................ 88 4. L’exploitation commence (4) et la SPV commence à recevoir des paiements du gouvernement et/ou des usagers (4b). La SPV règle les factures des entreprises d’exploitation et de maintenance (O&M) (4c). ........................................................ 88 5. Le remboursement des prêts (5) et la distribution des dividendes ...................... 89 6. Restitution de l’infrastructure .............................................................................. 89 Structuration du contrat PPP (en amont) et introduction au mécanisme de paiement 90 Exemples de différents périmètres et structures contractuels .............................93 7. Stratégies de financement d’un PPP à financement privé : Sources de finances pour les coûts de construction ........................................................................................................... 95 Financements privés et financement de projet ...................................................97 Montage financier : Catégories, instruments et sources de financements (apporteurs de finances) — Stratégie financière du promoteur/partenaire privé ........ 102 7.2.1. Sources de financements ..................................................................... 102 5 © ADB, EBRD, IDB, IsDB, MIF, PPIAF and WBG 2016 (v1.1) 7.2.2. Présentation du montage financier et de la stratégie financière ............ 106 7.2.3. Rôle des Banques multilatérales de développement (BMD) ................. 108 7.2.4. Particularités de la finance islamique..................................................... 110 Le co-financement : solution hybride alliant financement public/marché publics classiques et financement privé. ................................................................................ 110 Considérations liées à l’optimisation des ressources (VfM) ................................... 112 Autres formes de participation publique dans le financement du projet ou interventions en faveur de la faisabilité commerciale ................................................. 112 7.4.1. Autres moyens (de type renouvelable) de pallier les insuffisances des marchés financiers ou d’augmenter la viabilité budgétaire .................................... 113 7.4.2. Approches de type « de-risking », rehaussement du crédit et autres techniques de réduction des risques ..................................................................... 115 Autres considérations relatives à la structuration financière de la société de projet pouvant influencer le contrat PPP. ............................................................................. 118 Droits des prêteurs ................................................................................................ 118 Limitation de l’effet de levier et stipulation d’un minimum de capitaux propres uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-de-certification-de-projets-ppp.pdf