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A 1 Définition de termes p. 3 A 2 Recommandations pour le lancement d’un marché

A 1 Définition de termes p. 3 A 2 Recommandations pour le lancement d’un marché de services d’un bureau d’architecture p. 6 A 3 Exemple de TdR pour l’évaluation des propositions d’un concours d’architecture p. 13 A 4 Barème des honoraires d’architecte de l’ordre des architectes belge p. 17 A 5 Exemple de TdR d’un bureau d’architecture (sans appel à manifestation d’intérêt ni concours) p. 22 A 6 Exemple de spécifications techniques d’un cahier des charges de construction p. 33 A 7 Exemple de bordereau de prix unitaires (BPU) p. 120 A 8 Exemple de bordereau de quantités forfaitaires p. 124 A 9 BPU et quantitatif sur Excel à remettre aux entreprises p. 127 A 10 Exemple de chronogramme des étapes d’un projet de construction p. 130 NOTE IMPORTANTE : Les documents présentés en annexe rentrent dans un cadre purement informatif. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des documents de référence applicables à l’ensemble des constructions de la CTB. Il s’agit en effet de documents résultant d’un contexte spécifique, le Burundi en l’occurrence. Il appartient à chaque projet de rédiger ses appels d’offres, y compris les CSC, en fonction de la législation en vigueur, des normes et standards de construction applicables dans le pays dans lequel il opère, ainsi que des technologies et matériaux choisis pour réaliser l’ouvrage et des règles de l’art propres à leur mise en œuvre. À titre d’information, la cellule marchés publics (LEA) travaille à la constitution d’une base de données de contrats type et de modèles de CSC propres à chaque pays. Maître d’Ouvrage (Project Owner) Le terme Maître d’Ouvrage désigne le Ministère (nom du ministère), représenté par le Projet, (nom du projet, de ville et du pays). Maître d'Ouvrage Délégué (Project Owner Delegate) Le terme Maître d’Ouvrage Délégué désigne le bureau de consultants choisi par le Maître d’Ouvrage pour exécuter en son nom l’ensemble de la procédure pour la réalisation des infrastructures. Préparation de DAO et analyse des offres pour la passation de marchés pour le choix des maîtres d’œuvre, entrepreneurs, la supervision. Egalement responsable pour l’approbation des études, le suivi de chantier technique, administratif, financier et comptable (paiement des honoraires du Maître d'œuvre et de l’entrepreneur) jusqu’aux réceptions provisoire et définitive. Maître d'œuvre (Project Supervisor) Le terme maître d'œuvre désigne le bureau d’architecture ou d’études chargé de la conception et du contrôle architectural des travaux : (Nom et adresse du bureau en question). Ingénieur Le terme ingénieur désigne la personne physique dûment accréditée et engagée par le maître d'œuvre pour le contrôle et la surveillance des travaux. L'Ingénieur assurera au nom du maître d'œuvre, les responsabilités du contrôle technique et administratif des travaux. Il sera chargé entre autre et à cet effet: }De la vérification de l'implantation des ouvrages; }Du visa des plans d'exécution dressés par l’entrepreneur; }Du contrôle permanent de l'exécution des travaux proprement dits, en conformité avec les plans visés; }Des contrôles géotechniques et autres essais in situ ou en laboratoire, pour vérifier si la qualité des matériaux et leur mise en œuvre sont conformes aux spécifications techniques prescrites dans le marché; }De l'établissement des métrés contradictoires et des attachements, de la vérification des décomptes provisoires périodiques et de l'établissement du décompte définitif; De l'organisation des visites préalables aux réceptions provisoires et définitives des travaux. Entrepreneur Le terme Entrepreneur ou Entreprise désigne le signataire du marché ou son représentant dûment accrédité. Bureau de contrôle Le terme bureau de contrôle désigne le bureau de contrôle technique, à charge de l’entrepreneur, chargé du contrôle lié aux divers essais: Laboratoire National du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ou autres.M Montant du marché Le terme Montant du marché désigne le montant global des travaux à mettre en œuvre. Il faut à tout moment se référer à la législation et aux procédures qui sont d’application pour le projet. Les possibilités peuvent largement différer d’un système à un autre. En général, elles comprennent souvent: 1 1. La procédure en deux phases : Appel à candidature ou Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Cette étape consiste à demander aux bureaux d’architecture (ou aux entreprises) de manifester leur intérêt / poser leur candidature pour le projet de construction. Généralement, elle ne s’applique que pour des budgets de grande envergure ou avant un concours d’architecture. La demande est basée sur les documents administratifs concernant la capacité du candidat (financière, économique ou technique) : par exemple, les références des travaux similaires et le bilan du bureau. L’appel à candidature prévoit un minimum à pourvoir et, lors de l’analyse, on vérifie si le candidat atteint le niveau demandé. Cette étape rallonge le processus de passations des marchés ; si la législation d’application ne l’impose pas, il est préférable de ne pas la mettre en œuvre (hormis le cas du concours). 2. Concours d’architecture Cette étape est réservée pour des bâtiments de prestige (cour suprême de justice, musée, cinéma, hôpital de référence national, …) ou dont le fonctionnement tout particulier nécessite le recrutement d’un bureau spécialisé (centrale hydraulique d’envergure, …). Cette situation est rare dans les projets de la CTB. Le concours représente un investissement assez lourd pour les bureaux d’architecture et dans ce cas, il est préférable de passer par un Appel à Manifestation d’Intérêt / Appel à candidature pour ne retenir que les bureaux dont la capacité est acceptable vis à vis de l’ampleur du projet. Le déroulement dépend de la législation à respecter. Souvent, on prévoit un budget pour rémunérer les 3 premiers lauréats. Le prix accordé au premier et déductible de ses futurs honoraires. Pour le concours, on demande un mémoire architectural (pièces écrites explicitant les choix architecturaux), des pièces graphiques du projet, des plans d’ensemble du site, des plans de définitions, des coupes et façades des bâtiments voire une maquette (permettant de comprendre sans ambiguïté le design et le fonctionnement du bâtiment ou du site), une défense orale devant le jury, un descriptif des techniques spéciales à mettre en œuvre (énergie renouvelable, acoustique, climatisation, techniques environnementales, …) et une description spécifique aux moyens humains et équipements que le soumissionnaire va mettre à disposition du projet. Du fait que l’analyse se base en partie sur une proposition architecturale du projet (sujet à subjectivité), il faut constituer un jury d’origine et de compétences larges, et les critères de sélection doivent être bien définis au départ et stipulés dans le DAO/CSC (exemple en annexe 3). Attention : toujours consulter la législation d’application pour connaître les directives. 3 3. Contenu du Dossier d’Appel d’Offres pour le recrutement d’un bureau d’architecture sans passer par l’AMI / Appel à candidatures ni le Concours Le DAO/CSC comprend les éléments décrits dans la législation d’application. En général, les éléments suivants peuvent toujours être retrouvés : }La lettre d’invitation ou l’avis de marché, les données particulières et les annexes (modèles divers) sont à établir sur base du document standard de la législation d’application ou les modèles de la CTB, il faut compléter les documents. }Le DAO/CSC est à confectionner soigneusement, cette partie comprend entre autres ce qui est demandé aux soumissionnaires dans leurs offres et explique la méthode d’analyse des offres. La demande d’offre est composée de plusieurs parties essentielles : }Eligibilité / causes d’exclusion : cette partie est bien souvent dépendante de la législation en vigueur, elle comprend entre autres les attestations de non faillite, de non redevance aux impôts, sécurité sociale, attestation de visite de site, …. }Capacité : on fixe le minimum de ce que le soumissionnaire doit pourvoir en terme de capacités financières, économiques, techniques et un chronogramme des activités. Par exemple on demande au minimum : }Capacité financière : la moyenne du chiffre d’affaire des trois dernières années doit être de minimum une ou deux fois le montant du marché ; }Personnel : un architecte (chef de mission) ; un nombre d’ingénieurs spécialistes, de dessinateurs et de surveillants de chantier ; }Techniquement : la référence d’au moins trois ouvrages de même envergure et de même complexité que celui du marché, le chronogramme des activités, et s’il y a lieu, un explicatif technique pour la mise en œuvre d’une technique particulière (brique en terre crue ou dispositif de lave-main dans un bloc opératoire, …) ; }Equipement : un équipement informatique (tireuse de plans, ordinateur, logiciel, …), véhicule pour la supervision, … }Régularité de l’offre : En fonction des règles d’application, par exemple : est-ce que l’offre satisfait aux dispositions essentielles décrites dans les spécifications techniques ? Est-ce que l’offre est signée ? etc. }Offre financière : Il existe plusieurs façons de procéder, }Soit, un pourcentage des travaux réellement réalisés (en tenant compte du caractère répétitif ou non des bâtiments à construire) est fixé par le projet (l’ensemble des prestations du bureau est compris). Ce pourcentage peut être fixé par exemple sur base des barèmes de l’ordre des architectes national (voir annexe 4 un exemple des barèmes belges). Dans ce cas, l’analyse se fait uniquement sur la partie technique et il faut prévoir un canevas d’attribution de points pour chaque exigence (ce canevas doit figurer dans le DAO/CSC). }Soit, le soumissionnaire uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-de-construction-batiment.pdf