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www.gard.chambre-agriculture.fr GUIDE PRATIQUE 7 FICHES THÉMATIQUES pour appréhender son installation DEVENIR AGRICULTEUR DANS LE GARD Chambre d’agriculture - PAI 1120, Rte de St Gilles - CS 38283 30942 NÎMES Cedex 9 Tél : 04 66 04 50 01 Mail : pai30@gard.chambagri.fr Les étapes de la création d’une entreprise agricole Projet d’installation Réflexion du projet : Point Accueil Installation Informations Formations éventuelles Elaboration du projet : l’accès au foncier Elaboration du projet : Étude de marché, commercialisation et test de la production Installation Elaboration du projet : Le statut de l’exploitant agricole Elaboration du projet : La recherche de financements Création de l’entreprise agricole : Les formalités administratives Fiche n°1 Fiche n°2 Fiche n°3 Fiche n°5 Fiche n°6 Fiche n°7 Fiche n°4 Sommaire Les étapes de la création d’une entreprise agricole Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation Le projet personnel Le projet professionnel La première démarche du projet : la recherche d’informations Fiche n°2 : La formation agricole La formation diplômante La formation complémentaire courte Fiche n°3 : Elaboration du projet : l’accès au foncier La recherche de foncier La reprise d’exploitation familiale La location en agriculture Recherche de foncier et permis de construire La Surface Minimale à l’Installation Fiche n°4 : Elaboration du projet : l’étude de marché et la commercialisation de la production L’étude de marché Les circuits de distribution Fiche n°5 : Elaboration du projet : le statut de l’exploitation agricole Le statut juridique de l’exploitation Le statut de l’exploitant Le régime fiscal de l’exploitation Fiche n°6 : Elaboration du projet : la recherche de financements Etablir les prévisions financières du projet Les apports personnels Les aides financières à la création d’entreprise et au montage de projet Fiche n°7 : Les formalités administratives et l’installation La demande d’autorisation d’exploiter Les formalités d’inscription et de déclarations Le parcours JA Le parcours porteur de projet (P2P) non JA Quelques adresses utiles Abréviations et sigles Guide PAI 2019 - Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation L'activité agricole se définit comme l’exploitation d’un cycle biologique animal ou végétal auquel peuvent se rajouter des activités périphériques : - prolongeant l'acte de production (transformation, conditionnement, vente), - ayant pour support l'exploitation (accueil, services, tourisme) et en lien économique avec l’exploitation. Tout projet de création d’entreprise commence par une idée. Pour optimiser les conditions de réalisation il faut d’abord vérifier sa cohérence avec son projet personnel. Le projet personnel : Les préalables : réflexion sur - sa motivation : créer pour travailler de manière indépendante, maintenir un patrimoine familial, vivre en contact avec la nature, gagner sa vie, mettre en application des connaissances ou savoir-faire - son bilan : ma personnalité, mes aptitudes, mes compétences et mes expériences - ses contraintes personnelles : ressources financières, charges familiales incompressibles, contraintes de temps, son environnement… Le bilan personnel doit permettre de vérifier vos besoins éventuels en termes de connaissances et de formation nécessaires au projet (cf. Fiche 2). Le projet professionnel : Objectifs Il est important de déterminer dès le départ vos principaux objectifs professionnels pour vérifier la cohérence du projet avec ceux-ci : Activité exclusive ou conjointe (pluriactivité) Objectif de revenu Valorisation d’un patrimoine …. Guide PAI 2019 - Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation Définition du projet Pour concrétiser son projet il faut repérer ses contraintes pour arriver à les surmonter. Les principaux axes de réflexion sont : - La production ou les productions agricoles de l’exploitation et les surfaces potentielles ainsi que la méthode de production (itinéraire technique) - Le besoin en personnel (temps de travail et prévision du besoin) - Le support de l’exploitation : le terrain déjà détenu ou à rechercher (Fiche 3) - Le contexte agricole et la commercialisation de la production (Fiche 4) - Les choix juridiques (statut de l’exploitation), fiscaux (assujettissement TVA et régime d’imposition) et sociaux (ressources humaines et régime de protection sociale). (Fiche 5) - Les moyens de financement du projet (Fiche 6). La première démarche du projet : la recherche d’informations : Le Point Accueil Installation est le point de départ pour toutes les démarches à l’installation. Il accueille tous les candidats qui projettent de s’installer à court ou moyen terme en agriculture en les accompagnants dans leurs démarches tout au long du processus de création ou de reprise d’exploitation. L’accompagnement par le PAI démarre par la participation à une ½ journée d’information collective. Ces journées ont lieu tous les quinze jours (cf. calendrier des formations sur le site) principalement sur Nîmes mais aussi sur les antennes décentralisées de la Chambre d’Agriculture du Gard (Alès, Bagnols, le Vigan…). Aucune pré-inscription n’est nécessaire, les porteurs de projet peuvent se rendre directement à la ½ journée qui leur convient. Au cours de ces ½ journées sont évoqués : - les aspects fondamentaux de l’installation (réflexion préalables au démarrage, fiscalité, assujettissement…) - les principales données socio-économiques de l’agriculture gardoise - le parcours à l’installation (pour les installations aidées et non aidées) - les partenaires pouvant intervenir dans l’accompagnement des projets. A l’issue de cette demi-journée, les porteurs de projet sont invités à compléter une fiche de positionnement (caractéristiques principales du projet, état d’avancement, souhaits en termes d’accompagnement…). Cette fiche permet au PAI de proposer au porteur de projet un accompagnement adapté. Calendrier sur : www.gard.chambre-agriculture.fr/sinstaller-transmettre/sinstaller/pai-point-accueil-installation/ Guide PAI 2019 - Fiche n°1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation L’accompagnement des projets dans le Gard : Le parcours proposé pourra être différent suivant l’état d’avancement des projets, leur complexité, etc. Prestations Structures labellisées Objectifs Diagnostic Chambre d’agriculture ADDEARG Evaluer faisabilité du projet Business Plan Idem diagnostic + demande AI et financements bancaires Suivi Post Installation Suivi et conseils sur les 3 premières années Guide PAI 2019 - Fiche n° 2 : La formation agricole Fiche n°2 : la formation agricole Devenir agriculteur ne s’improvise pas et des formations dans des domaines aussi différents que la technique, la comptabilité, la gestion, l’économie sont nécessaires. Si l’acquisition d’une capacité professionnelle est une obligation réglementaire ouvrant droit à des aides de l’Etat, c’est aussi un moyen de préparer son installation agricole en vrai chef d’entreprise. Il existe plusieurs possibilités pour acquérir ces diplômes. La Formation diplômante La formation initiale et l’apprentissage L’enseignement technique agricole est dispensé par : - les lycées agricoles publics ; - les établissements scolaires privés à temps plein ou par alternance ; - les centres de formation d’apprentis publics ou privés. Plusieurs diplômes confèrent une capacité de niveau IV : Bac Professionnel Agricole, Bac Technologique STAV (Sciences et Technologie de l’Agronomie et du Vivant), BPREA (brevet professionnel de responsable d’exploitation agricole). Il est bien évidemment possible de suivre après un baccalauréat de l’enseignement général un diplôme agricole de niveau III (BTSA, DUT d’agronomie,…), de niveau II (licence) ou d’un diplôme d’ingénieur (niveau I). La formation par apprentissage est réservée aux moins de 26 ans, c’est un contrat de travail comprenant une formation pratique sur une exploitation et une partie théorique, dans un centre de formation. La formation professionnelle continue La formation professionnelle continue ou formation pour adultes permet également d’obtenir une capacité professionnelle. Il est possible, dans ce cadre, d’acquérir les mêmes diplômes que dans l’enseignement scolaire et même d’accéder à une formation supérieure. Les conditions pour suivre ces formations sont d’avoir plus de 18 ans et au moins une année de rupture scolaire et d’activité professionnelle (agricole ou non). Suivant la situation de chacun, il existe 3 sources de rémunération durant ces formations (ASSEDIC, Congé Individuel de Formation ou l’Agence de Services et de Paiement). Pour les financements de formations, s’adresser au centre de formation choisi. Ces formations confèrent divers niveaux et diplômes : - Les formations de niveau V : le BPA (Brevet Professionnel Agricole). C’est un diplôme spécifique à la formation pour adultes. Il valide une formation agricole de base, aussi bien technique qu’économique. Cette formation représente 800h environ et se fait sur 1 an en général. - Les formations de niveau IV (ouvrant droit aux aides JA) Le Bac Professionnel Agricole en formation pour adultes. Guide PAI 2019 - Fiche n° 2 : La formation agricole Le BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Exploitation Agricole). C’est une formation de 1200h environ en centre de formation et en partie en entreprise. Cette formation se réalise généralement à temps plein sur 10 mois. Cependant, sous certaines conditions, il est parfois possible de la réaliser en alternance. Cette formation est adaptée pour les candidats ayant préparé et n’ayant pas obtenu l’un des diplômes conférant la capacité professionnelle ou les candidats titulaires d’un autre titre ou diplôme agricole ou non. La Validation d’Acquis et de l’Expérience (VAE) est possible selon l’expérience personnelle ou professionnelle de la personne. Les connaissances acquises antérieurement peuvent alors être éventuellement validées par la commission adéquate. C’est une procédure assez longue (1 an environ) où il faut rédiger un dossier qui passera devant un jury. La VAE est possible à condition d’avoir travaillé au uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-devenir-agriculteur-dans-le-gard 1 .pdf