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PREFACE INTRODUCTION Partie A Etudes d’impact sur l’environnement 1. Les études

PREFACE INTRODUCTION Partie A Etudes d’impact sur l’environnement 1. Les études d’impact sur l’environnement comme instrument pour la prévention contre la pollution et la dégradation de l’environnement 1. Définition, objectifs et portée des EIE 2. La notice d’impact sur l’environnement (NIE) 3. L’évaluation environnementale stratégique (EES) 4. Historique et rétrospective des EIE 4. 1. Sur le plan international, 4. 2. Sur le plan régional (maghrébin), 4. 3. Sur le plan national. 5. Les acteurs des EIE : leurs rôles dans le processus d’un partenariat «promoteur-collectivite» 6. Coûts et bénéfices des EIE 7. L’importance des références juridiques 2. Planification de la localisation des activités industrielles et commerciales 1. Présentation du domaine d’intervention 2. Effets sur l’environnement et mesures de protection 2. 1. Effets sur l’environnement des activités industrielles et commerciales 2. 2. Effets des infrastructures complémentaires sur l’environnement 2. 3. Effets sociaux 3. Aspects à inclure dans l’analyse et l’évaluation des effets sur l’environnement Sommaire 15 11 19 17 23 23 24 24 25 25 26 27 32 34 37 41 42 43 45 47 48 Sommaire 4. Intéractions avec d’autres domaines d’intervention 5. Appréciation récapitulative de l’impact sur l’environnement 6. L’approche algérienne dans la planification des activités économiques 7. Bibliographie Annexe Partie B Cadre juridique de l’EIE et la NIE 1. Evolution du cadre juridique national 2. Textes législatifs et réglementaires complets régissant les études d’impact sur l’environnement Partie C La démarche «Etude d’Impact sur l’Environnement» EIE 1. Les bases juridiques des études et notices d’impact sur l’environnement 2. Le champ d’application de la procédure de l’étude ou de la notice d’impact 3. Pourquoi une étude ou une notice d’impact sur l’environnement 4. Description de la procédure d’étude ou notice d’impact 5. Rôle des différents intervenants dans la procédure d’étude ou notice d’impact 49 50 50 51 55 59 63 65 69 73 73 75 75 79 Sommaire 5. 1. Le promoteur ou l’acteur du projet. 5. 2. La direction de l’environnement 5. 3. Le Wali 5. 4. Le public 5. 5. Le ministre de l’Environnement Partie D Méthode d’élaboration des EIE et NIE 1. Instructions pour l’étude de l’ensemble des aspects environnementaux d’un projet 1. Nécessité d’une étude d’impact sur l’environnement 2. Base nécessaire à l’étude d’impact d’un projet sur l’environnement 3. Contenu et structure de l’étude d’impact sur l’environnement 3.1. Caractéristiques de la/des région(s) concernée(s) 3.2. Pollutions et nuisances actuellement imposées à l’environnement et stabilité des écosystèmes/résistance au stress 3.3. Description des effets négatifs à attendre du projet 3.4. Estimation de l’ensemble des pollutions et nuisances futures et de leurs conséquences 3.5. Recommandations relatives à des solutions bénéfiques à l’environnement 3.6. Evaluation globale et recommandations 79 79 80 80 80 95 81 83 87 87 88 89 91 92 93 96 Sommaire 2. Techniques et outils pour la réalisation des EIE 1. Approche méthodologique pour la réalisation des EIE. 2. Références directrices et structures de montage des EIE. 3. L’essentiel d’une description des principales caractéristiques et étapes d’un projet. 4. Le(s) périmètre(s) d’étude(s) et l’horizon temporel relatif à un projet d’activité. 5. L’identification et la description des variantes étudiées 6. La description détaillée du projet. 7. Description des milieux biologiques, physiques dans le(s) périmètre(s) d’études 8. Les impacts prévisibles et l’évaluation de leur importance 9. Les mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les conséquences polluantes d’une activité. 10. Les programmes de gestion environnementale d’une activité: entretien, suivi et surveillance. 105 97 101 102 106 109 109 111 114 117 118 Sommaire Partie E Méthode d’évaluation des EIE et NIE Introduction 1. Méthodologie d’examen 2. Grille d’évaluation 3. Critères d’évaluation 4. Évaluation du rapport EIE 5. Utilisation de la grille d’évaluation du rapport EIE Annexe : Grille d’évaluation du rapport EIE 121 125 125 126 126 127 128 129 11 Préface L es évaluations environnementales sont un instrument important de la poli- tique environnementale nationale. Il existe différents instruments, tels que l’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et l’évaluation environnemen- tale stratégique (EES). Les études d’impact sur l’environnement sont la traduction pratique de l’ap- proche du principe de prévention consacrée dans la loi-cadre sur l’environne- ment et le développement durable. Les EIE ont pour finalité la préservation de la santé humaine et de l’environ- nement naturel contre les effets nocifs prévisibles des installations industrielles prévues et des infrastructures. Elles augmentent aussi la durabilité d’un projet comme l’a souvent démontré l’expérience, et contribuent, ainsi, à la sérénité des relations avec les riverains des installations projetées. Cependant, la responsabilité de l’environnement, si elle est collective et pu- blique, est également individuelle. En outre, les évaluations environnementales contribuent à la transparence et la participation du public au processus de décision pour l’acceptation d’un projet de décision. Cette écoute et cette ouverture sur la société civile et les citoyens ont fait, dès lors, un outil de bonne gouvernance par excellence et un bel exem- ple de pratique de démocratie et de transparence dans la prise de décision. Le présent guide, que nous mettons à votre disposition, s’adresse en premier lieu aux professionnels (administration centrale, locale, bureaux d’étude et promo- teurs de projet) et vise à améliorer la qualité des études habituellement exigées et les relations entre les différents intervenants. Ce guide définit aussi les différentes étapes de la mise en œuvre de l’Etude d’Im- pact sur l’Environnement. Il s’inscrit aussi dans le prolongement des orientations en faveur de la protection du capital naturel, la conservation et valorisation des services des écosystèmes naturels, la qualité de vie et la santé du citoyen algérien mais surtout pour l’émergence d’une croissance verte pourvoyeuse d’emplois durables. Il se veut aussi comme un acte de rapprochement entre l’administration environ- nementale et les promoteurs économiques pour l’établissement d’un dialogue serein et constructif au service du développement du pays dans le respect des lois de la République. Conçu sur la base de l’écoute d’une large frange d’intervenants, ce guide est ap- pelé à être régulièrement enrichi et actualisé. Il répond ainsi à un besoin exprimé à maintes reprises par les différents intervenants dans le processus d’élaboration et de décision des Etudes d’Impact sur l’Environnement, sans cesse renouvelé depuis plus d’une décennie. Enfin, m’adressant aux experts et acteurs concernés, je souhaiterais que ce guide soit compris comme une contribution qui vise le développement durable de notre pays, par la préservation de la santé du citoyen et du capital naturel pour les générations futures, au-delà de la stricte conformité à un processus administratif obligatoire. Fatma Zohra ZEROUATI Ministre de l’Environnement & des Energies Renouvelables Préface 15 L’amélioration de la gestion environnementale passe non seulement par la connaissance de l’environnement mais aussi par la mise au point et en œuvre de moyens, outils, instruments, permettant une meilleure appréhension des problèmes environnementaux mais aussi une prise en charge effective. Celle-ci sera d’autant plus efficace qu’ elle est utilisée bien en amont de chaque événement (planification, projet, travaux, programmes) pouvant avoir un effet quelconque sur l’environnement, induisant sa dégradation, sa déterioration, sa perturbation. Ainsi le guide des “études d’impact sur l’environnement” objet du présent document, constituera un des principaux instruments et outils pour la maîtrise des procédures, méthodologies, évaluation des études d’impact sur l’environne- ment que ce soit au niveau du ministère chargé de l’environnement ou bien au niveau de ses structures décentralisées. Il a ainsi comme principaux objectifs de : Introduction 16 ~ Standardiser l’établissement des études d’impact sur l’environnement; ~ Fournir les informations nécessaires aux différents intervenants dans la procédure d’étude d’impact sur l’environnement; ~ Fournir un mode d’emploi pour l’établissement d’une étude d’impact pour différentes catégories de projets; ~ Faciliter l’évaluation du rapport d’impact pour l’administration chargée de l’examen et de l’approbation. Initié comme document de référence, il fournit les orientations nécessaires quant à l’application de la réglementation relative aux études d’impact sur l’environ- nement. Il donne ainsi une interprétation du cadre réglementaire et fournit aux autorités concernées une orientation pour l’exécution des études d’impact des projets sur l’environnement. Ce guide traite de la démarche (processus) telle qu’éxposée dans la réglementation et conseille sur ce qu’il convient de faire, quand le faire et quelle décision prendre. En vue de rassembler l’ensemble des informations nécessaires aux études d’im- pact sur l’environnement, ce guide est subdivisé en cinq grandes parties . La première partie illustre les principaux concepts relatifs à l’environnement et au développement durable et présente une introduction aux études d’impact sur l’environnement et les techniques et outils pour leur réalisation. La seconde partie présente la démarche relative à l’élaboration des études d’im- pact sur l’environnement en Algérie partant des bases réglementaires, passant par une illustration très détaillée de la procédure en la matière et se terminant par une proposition du système d’évaluation et de contrôle des études d’impact sur l’environnement pour les services locaux (Directions de l’environnement). Enfin, on pourra trouver dans les trois dernières parties, les textes réglemen- taires auxquels il convient de se référer, les termes de références sectoriels des études d’impact sur l’environnement qu’il est important de suivre pour l’élabora- tion de rapports conformes et complets et en dernier les modèles de décisions à produire par les autorités locales lors uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-eie-tome1.pdf