Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

mier rang desquels se trouve le maître d’ouvrage, personnage important puis- qu

mier rang desquels se trouve le maître d’ouvrage, personnage important puis- que l’opération est réalisée pour son compte et qu’il détient tous les pouvoirs, notamment financiers et décisionnai- res. Pour réaliser son projet, le maître d’ouvrage s’entoure d’une équipe de « sachants », en nommant d’une part un maître d’œuvre qui va apporter la réponse technique au projet et d’autre part un coordonnateur Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) qui va REHABILITATION ET DEMOLITION – LES OBLIGATIONS DES ACTEURS De nombreux acteurs sont concer- nés par les opérations de réhabilitation et de démolition d’immeubles, au pre- L’AMIANTE DANS LES OPÉRATIONS DE RéHABILITATION ET DE DÉMOLITION Insuffisance des repérages : des responsabilités et des défaillances multiples Les opérations de réhabilitation et de démolition sont des opérations à très hauts risques, compte tenu de la présence potentielle d’amiante dans de nombreux matériaux et produits, et nécessitent de ce fait une recherche exhaustive des matériaux et produits amiantifères concernés par les travaux avant le démarrage de l’opération. Dans le département de la Manche, l’inspection du travail mène depuis 2005 une campagne ciblée de contrôle de la fiabilité des rapports de repérages amiante. Les résultats de ces contrôles sont particulièrement inquiétants puisque l’absence, l’inadaptation ou la mauvaise qualité des repérages ont été mises en évidence dans 70 à 80 % des cas. Ils confirment que le repérage amiante constitue actuellement le maillon le plus faible de la chaîne de traitement de l’amiante en place. Faisant suite à l’article ND 2311 [1] qui traitait des différents types de repérage amiante et de leur adaptation aux opérations de réhabilitation et de démolition, ce second article présente les obligations des différents acteurs de ces opérations (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs Sécurité et de Protection de la Santé, responsables d’entreprise, opérateurs de repérage). Les résultats de plusieurs enquêtes menées par l’inspection du travail sont présentés. Ils permettent de mieux comprendre l’influence parfois néfaste de ces acteurs sur la qualité des repérages et confirment que seul un engagement sans faille de leur part dans la démarche de prévention des risques professionnels et une volonté de respecter la réglementation peuvent permettre d’aboutir à un repérage exhaustif, donc fiable. h Michel GAUL, Contrôleur du travail de La Manche, membre du groupe de travail Réglementation amiante mis en place par la Direction générale du travail 3 Amiante 3 Diagnostic 3 Responsabilité 3 BTP 3 Enquête ASBESTOS IN REHABILITATION AND DEMOLITION OPERATIONS Identification insufficiencies: multiple responsibilities and failures Structural rehabilitation and demolition are very high risk operations due to the potential asbestos content of many materials and products. This fact confirms the need to perform an exhaustive search for asbestos- containing materials and products involved in this work prior to starting a site operation. In France’s Manche department, the labour inspectorate has been running, since 2005, a targeted campaign that checks the reliability of asbestos identification reports. Results of these checks are particularly worrying because absence, unsuitability or poor quality of identifications have been revealed in 70 – 80% of cases. They confirm that asbestos identification is currently the weak link in the asbestos processing chain now in place. In the wake of paper ND 2311 [1], which considers different forms of asbestos identification and their suitability for rehabilitation and demolition operations, this second paper describes the obligations of the various stakeholders in these operations (clients, health and safety coordinators, company managers, identification operators). Results of several surveys conducted by the labour inspectorate are presented. These help us to better understand the sometimes harmful influence of these stakeholders on identification quality and confirm that only their total commitment to occupational risk prevention action and the will to comply with regulations can lead to exhaustive, and therefore reliable, identification. 3 Asbestos 3 Diagnosis 3 Responsability 3 Building and civil engineering 3 Survey ND 2316 - 217 - 09 HST INRS - Hygiène et sécurité du travail - 4e trimestre 2009 - 217 / 3 Au titre de ses obligations, le maître d’œuvre doit s’assurer, dans la limite de ses compétences, de l’exhaustivité du repérage amiante au regard des travaux décrits dans son CCTP. Si tel n’est pas le cas, il doit exiger du maître d’ouvrage un repérage complémentaire. Il n’est par exemple pas acceptable de constater dans un CCTP la présence de travaux de démantèlement d’une chaudière alors que le rapport de repérage amiante est muet en ce qui concerne cet équipement. La carence fautive du maître d’œuvre est ainsi évidente. Dans l’exemple qui suit, le CCTP du lot de travaux « carrelage - faïence » d’une opération de réhabilitation d’un immeuble à usage d’habitation prévoit la démolition des faïences existantes dans les salles de bain (cf. Figure 1). Pourtant le rapport de repérage n’intègre aucun procès-verbal d’ana- lyse de colles de faïences, matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (cf. Figure 2). Les conclusions du rapport ne peuvent également qu’attirer l’atten- tion du lecteur, celles-ci étant établies sur la base de deux analyses de maté- riaux (un matériau d’étanchéité de la toiture terrasse et une dalle vinyle), ce qui s’avère inquiétant compte tenu de la taille du bâtiment (si on ne peut déter- miner à l’avance le nombre de prélève- ments à effectuer pour analyse, on s’at- tend néanmoins à un nombre « signifi- catif »). A l’évidence, ce repérage est très insuffisant, compte tenu des nombreux travaux destructifs à réaliser. Les services de l’Inspection du Travail ayant pu contrôler cette opéra- tion durant la phase conception du pro- jet, un repérage complémentaire a pu être effectué à leur demande. Le rapport de repérage complémentaire révèlera la présence d’amiante dans 2 des 8 échan- tillons de colles prélevées (cf. Figure 3). Le maître d’œuvre aurait dû alerter le maître d’ouvrage sur l’inadéquation du rapport de repérage avec le contenu de son CCTP. Le projet sera finale- ment abandonné. A titre subsidiaire, il convient de noter que les prélèvements de colles de faïences n’ont concerné que 8 salles de bain sur les 17 que comp- tait l’immeuble. Dans l’hypothèse d’une réalisation des travaux, le rapport com- plémentaire n’aurait pas pu être utilisé en l’état comme base de l’évaluation des risques du coordonnateur SPS et des entreprises intervenantes. Des investi- définir un certain nombre de mesu- res permettant d’éviter l’exportation des risques et les interférences entre les entreprises, que celles-ci interviennent simultanément ou successivement. Lors de la phase « réalisation du projet » interviendront les entreprises retenues pour réaliser les travaux, chacune dans leur domaine respectif (lot de travaux). Enfin, ne faisant pas partie des lots de travaux et intervenant dès le début de la phase « conception », l’opérateur de repérage amiante réalise sa mission en fonction du cahier des charges établi par le maître d’ouvrage. Le respect par chacun des obliga- tions mises à sa charge par la réglemen- tation du travail (ou par la réglementa- tion de la santé publique et la norme NF X 46-020 pour l’opérateur de repérage) doit permettre, en matière de repérage amiante, de tendre vers l’exhaustivité requise par la nature des travaux envisa- gés, et ainsi de prévoir la mise en place de mesures de prévention adaptées. En cas de repérage insuffisant, la responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entreprise intervenante peut être enga- gée sur la base du code du travail (cf. infra). Celle de l’ensemble des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, coor- donnateur SPS, entreprise intervenante, opérateur de repérage) est également susceptible de l’être sur la base du code pénal (mise en danger d’autrui) [2]. LE MAITRE D’OUVRAGE Spécificité du code du travail qui règle habituellement les relations qui lient un employeur et ses salariés, le maître d’ouvrage, bien que n’ayant conclu aucun contrat de travail avec les ouvriers intervenant sur son chantier, doit tout mettre en œuvre pour assu- rer leur sécurité et préserver leur santé [3]. En d’autres termes, compte tenu des pleins pouvoirs dont il dispose, le maître d’ouvrage ne peut rester passif en matière de prévention, et le législa- teur entend bien faire de lui un acteur essentiel de la prévention des risques professionnels. Aussi ne suffit-il pas au maître d’ouvrage de s’entourer d’une équipe de « sachants » (maître d’œu- vre, coordonnateur SPS) pour satisfaire à ses obligations. Le maître d’ouvrage doit notamment donner l’autorité et les moyens nécessaires au coordonnateur pour assurer sa mission [4], mettre en place une coopération entre le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS et s’as- surer de son effectivité [5]. Au titre des moyens à donner, le maître d’ouvrage doit transmettre à son coordonnateur SPS, le plus en amont de la phase réa- lisation du projet, un ou des rapports repérages amiante exhaustifs et adaptés à la nature des travaux (il y a autant de rapports que de bâtiments concernés par les travaux). En effet le coordonnateur SPS doit durant la phase conception du projet, évaluer les risques liés à l’opération et établir sur cette base le Plan Général de Coordination (PGC) qui concerne la phase réalisation du projet. Seul un repérage exhaustif et adapté peut per- mettre au coordonnateur d’établir un PGC uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-inrs.pdf