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G Gu ui id de e t te ec ch hn ni iq qu ue e p po ou ur r l la a c co on nc ce e

G Gu ui id de e t te ec ch hn ni iq qu ue e p po ou ur r l la a c co on nc ce ep pt ti io on n e et t l l’ ’a am mé én na ag ge em me en nt t d de es s i in nf fr ra as st tr ru uc ct tu ur re es s d de e r re ec ch ha ar rg ge e p po ou ur r v vé éh hi ic cu ul le es s é él le ec ct tr ri iq qu ue es s e et t h hy yb br ri id de es s r re ec ch ha ar rg ge ea ab bl le es s • Mise à jour du volet technique du Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés » Décembre 2014 Guide technique pour la conception et l’aménagement des IRVE - Décembre 2014 - Page 2 sur 36 AVANT- PROPOS Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, l’État a établi un cadre conceptuel et organisationnel sur la base du Livre Vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules «décarbonés» rédigé sous l’autorité du sénateur Louis Nègre. Ce document portait l'ambition de constituer un guide destiné aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur projet de déploiement d’infrastructures de recharge dans les espaces «ouverts au public1». Conçu autour de trois thématiques: un volet technique, un volet économico-juridique et un volet concernant les modalités d’intervention financière de l’État, le Livre vert fut publié en avril 2011. Comme le prévoyaient ses auteurs, il était amené à être modifié et enrichi en fonction de l’évolution technique, économique ou réglementaire relative aux véhicules «décarbonés» et à leurs infrastructures de recharge, ainsi qu’en fonction des premiers retours d’expérience sur un secteur encore neuf. Les leçons tirées de quatre années de mise en œuvre et d'usage ainsi que les spécifications de la directive européenne sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs adoptée le 22 octobre 20142, portant notamment sur la standardisation des socles de prises, justifient pleinement une actualisation. Le 12 septembre 2013, le Président de la République a arrêté 34 plans industriels dont un est dévolu aux Bornes électriques de recharge. Animé par le préfet Francis Vuibert, délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité, ce plan rassemble des représentants de tous les métiers de la filière de la mobilité électrique ainsi que des services de l'État concernés. Le 14 mars 2013, un comité de pilotage présidé par le Premier Ministre a validé la feuille de route de ce plan dont l'un des objectifs est de « bâtir un ensemble normatif et règlementaire pérenne suite aux évolutions techniques et réglementaires et aux premiers retours d’expériences. » Cette mise à jour du Livre vert, qui porte uniquement sur la première partie consacrée aux aspects techniques, constitue la première étape d'un processus qui trouvera son accomplissement à l'occasion de la transposition de la directive européenne relative aux carburants alternatifs. Les recommandations qui suivent, dont l'essentiel a déjà été intégré dans la dernière version du Dispositif d'aide au déploiement d'infrastructures de recharge publié par l'ADEME en juillet 2014, s'adressent aux collectivités territoriales ainsi qu'à l’ensemble des acteurs privés souhaitant piloter, exploiter ou réaliser des infrastructures de recharge dans des espaces ouverts au public. 1 A l'exclusion des espaces privés non ouverts au public (garages de maisons individuelles, parkings de copropriétés, parkings de flottes). 2 Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 28 octobre 2014. TABLE DES MATIERES Introduction Synthèse I. Aperçu actualisé des véhicules électriques et hybrides rechargeables et des enjeux relatifs à la batterie II. L’infrastructure de recharge : les recommandations techniques III. L’infrastructure de recharge : les recommandations d'usage et de configuration IV. La maintenance V. Les enjeux relatifs au raccordement et au réseau électrique VI. La monétique : les enjeux et les solutions à moyen terme VII. Les services annexes VIII. L'itinérance des recharges par l’interopérabilité des services. IX. L'enregistrement des bornes X. Réglementation, normes et standards – évaluation de la conformité Annexes A. Données statiques de l’IRVE à transmettre à la plateforme ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr) B.1. Modèle indicatif de données pour la description des infrastructures de recharge B.2. Codification des identifiants C. Cahier des charges relatif à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur. D. Réglementation, normes et standards: évaluation de la conformité. Guide technique pour la conception et l’aménagement des IRVE - Décembre 2014 - Page 3 sur 36 Guide technique pour la conception et l’aménagement des IRVE - Décembre 2014 - Page 4 sur 36 INTRODUCTION La raréfaction des hydrocarbures, l’augmentation de leur coût, la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et une prise de conscience collective sur la nécessité d'une transition énergétique concourent à faire du véhicule électrique un élément central de la mobilité durable de demain. Pour répondre à cet enjeu, une attention particulière doit être accordée: • aux ressources énergétiques mobilisées pour alimenter le futur parc de véhicules. Ainsi, il convient de minimiser l’usage des ressources énergétiques émettrices de gaz à effet de serre, en ayant recours aux énergies peu ou pas émettrices. Cela se traduit notamment par un juste calibrage de l’infrastructure de recharge ainsi que par le pilotage du processus de charge afin de réduire le risque de concentration de la charge sur des heures de pointe; • à une compatibilité du déploiement des infrastructures de recharge avec les contraintes de gestion et de pilotage des réseaux de distribution d’électricité et plus particulièrement dans les zones non interconnectées (ZNI), permettant de réduire l’impact sur le parc de production électrique et le taux d’émission de gaz à effet de serre. Le développement du marché des véhicules électriques ou hybrides rechargeables est susceptible d'avoir un impact sur la gestion, l’architecture et le pilotage des réseaux de distribution électrique, le renforcement local de celui-ci et la gestion de la pointe de consommation électrique (notamment, la recharge rapide sur la courbe de charge aux heures de pointe). Il est par conséquent recommandé de faire un bilan de la capacité des réseaux en coordination avec le gestionnaire local du réseau de distribution avant tout projet de déploiement d’infrastructures de recharge, afin d'en minimiser l'impact. Une enquête réalisée en septembre 20143 établit que 78% des automobilistes effectuent un parcours journalier inférieur à 50 km et que la distance moyenne parcourue quotidiennement est de 31 km, soit bien en-deçà de l’autonomie actuelle des véhicules électriques. Cela implique qu’une recharge normale pendant le stationnement de nuit ou sur le lieu de travail, suffit pour ces véhicules. Le premier besoin d’infrastructure publique doit donc répondre au cas des utilisateurs qui ne disposent pas d’une place de stationnement à leur domicile ou dans un parking, avec des bornes de recharge normale. En appoint, il est nécessaire de disposer de stations de recharge pour des compléments de charge en journée sur les lieux d’activité (travail, commerces, loisirs…), notamment pour les véhicules hybrides rechargeables, dont l’autonomie en mode électrique est généralement inférieure à 40 km. Ces besoins sont à couvrir par des points de charge normale standard et accélérée (cette dernière solution étant particulièrement adaptée aux usages utilitaires). Il s’agira le plus souvent de gagner quelques dizaines de kilomètres en une à quelques heures de stationnement (par exemple, une puissance de 7 kW permet de gagner de l’ordre de 30 km en 1 heure). Les bornes de recharge rapides (bornes tri-standard AC/DC) répondent à des besoins spécifiques et doivent être positionnées en conséquence. Pour les gros rouleurs intensifs en agglomération (taxis, livraisons…), on privilégiera les lieux de leur stationnement de travail (emplacements dédiés ou parkings relais de livraison). Pour les grands trajets routiers et 3 Enquête IPSOS réalisée du 22 au 29 août 2014 pour le compte de L'AVERE-France et Mobivia Groupe Guide technique pour la conception et l’aménagement des IRVE - Décembre 2014 - Page 5 sur 36 autoroutiers, on retiendra les stations-service, les aires de repos, ou autres lieux adéquats de stationnement de courte durée à proximité des routes et rocades. La conception de l’infrastructure s’inscrit donc dans un changement culturel qu’implique l'usage du véhicule électrique : il ne s’agit plus de « faire le plein à la station service » quand la batterie est vide mais de le brancher autant que possible chaque fois que l’on s’arrête et spécialement tous les soirs. La batterie n’étant ainsi déchargée que très partiellement, la recharge reconstitue en un temps réduit l’autonomie du véhicule. Cet usage est en outre le plus adéquat pour l’efficacité énergétique et favorable à la durée de vie des batteries de nouvelle technologie. Seuls les trajets exceptionnels ou de longue distance nécessitent des arrêts spécifiques pour recharger. uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-irve.pdf