LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Avril 2020 C

LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Avril 2020 C O N S T R U C T I O N , R É H A B I L I T A T I O N E T E X P L O I T A T I O N - M A I N T E N A N C E Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 2 Avril 2020 Edition :  Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) / Direction de l’urbanisme, de l’habitat et des paysages (DHUP) Tour Séquoia - 92055 La Défense Cedex Réalisation : Nomadéis Nicolas DUTREIX, Directeur associé Cédric BAECHER, Directeur associé Guillaume LAULAN, Chef de projet Théo LACOSTE, Consultant sénior Alice GANDARA, Analyste LexCity avocats Olivier ORTEGA, Associé Alice TRIPOT, Collaborateur Création graphique : Julien RÉMY Droits de copyright Le texte de la présente publication peut être reproduit en tout ou en partie à des fins pédagogiques et non lucratives sans autorisation spéciale de la part du détenteur du copyright, à condition de faire mention de la source. Nomadéis serait reconnaissant de recevoir un exemplaire de toutes les publications qui ont utilisé ce matériel comme source. Il n’est pas possible d’utiliser la présente publication pour la revente ou à toute autre fin commerciale sans demander au préalable par écrit l’autorisation de ses auteurs. Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 3 LES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION, RÉHABILITATION ET EXPLOITATION-MAINTENANCE REMERCIEMENTS....................................................................................................................................................... 5 1. LE GUIDE, OBJECTIFS ET MODE D’EMPLOI.................................................................................................... 7 Objectifs : pourquoi réaliser un guide ?..................................................................................................................... 7 Audience : à qui est destiné ce guide ?...................................................................................................................... 7 Le guide, mode d’emploi............................................................................................................................................ 7 2.   LE RECOURS AUX MATÉRIAUX BIOSOURCÉS DANS LA COMMANDE PUBLIQUE, QUELS ENJEUX ET QUELLES APPLICATIONS ?. ............................................................................................... 8 Pourquoi développer le recours aux matériaux de construction biosourcés dans la commande publique ?.......... 8 Les applications des matériaux biosourcés dans le secteur du bâtiment................................................................. 9 3.  LES MATÉRIAUX BIOSOURCÉS, PANORAMA NON EXHAUSTIF DE L’OFFRE. ....................................... 10 4.  LE CADRE JURIDIQUE DES MARCHÉS SOUMIS AU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : FONDAMENTAUX ET DÉFINITIONS …. ............................................................................................................ 11 Les fondamentaux juridiques................................................................................................................................... 11 Les différents types de marchés et procédures de passation. ................................................................................. 12 Les différentes phases d’un projet de construction ou de rénovation.................................................................... 13 Les opérations de rénovation à neuf. ....................................................................................................................... 13 5.   BILAN TECHNIQUE ET JURIDIQUE, SCHÉMA DE SYNTHÈSE.................................................................... 14 6.  BILAN TECHNIQUE ET JURIDIQUE, QUESTIONS-RÉPONSES................................................................... 16 I.  Questions techniques et économiques......................................................................................................... 16 1.  Les matériaux biosourcés sont-ils adaptés à tous types et toutes tailles de projets ?........................................ 16 2.  L’usage des matériaux biosourcés a-t-il un impact sur le coût final d’un projet ?. .............................................. 16 3.  Est-il possible de garantir l’assurabilité d’un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés ?........................... 17 4.  Comment les bureaux de contrôle technique et les services incendie abordent-ils les projets intégrant des matériaux biosourcés ?................................................................................................ 17 SOMMAIRE Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 4 II.  La détermination des besoins de l’acheteur et des types et procédures de marché en amont des consultations. ............................................................................ 18 5.  Comment répondre à ses besoins grâce au « sourcing » (sourçage) en matière de matériaux biosourcés ?. ................................................................................................................ 18 6.  Quel est l’intérêt de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) familier des matériaux biosourcés ?.................................................................................................................... 20 7.  La phase de programmation est-elle importante pour l’intégration de matériaux biosourcés et faut-il se faire accompagner ?. ................................................... 21 8.  Est-il important de prévoir un budget ambitieux pour les prestations intellectuelles ?..................................... 22 9.  Les marchés de fournitures conclus séparément par l’acheteur sont-ils un levier pour mettre en œuvre des matériaux biosourcés ?............................................................................................ 22 10.  L’allotissement favorise-t-il le recours aux matériaux biosourcés ?. .................................................................. 23 11.  Les marchés pour les achats innovants peuvent-ils favoriser l’intégration des matériaux biosourcés ?. ......... 23 III.  L’intégration des matériaux de construction biosourcés dans les documents de consultation. ...... 24 12.  L’objet du marché peut-il mentionner les matériaux biosourcés ?................................................................... 24 13.  Dans quelle mesure les spécifications techniques peuvent-elles favoriser le recours aux matériaux biosourcés ?......................................................................... 25 14.  Comment faire appel aux labels pour maximiser l’emploi de matériaux biosourcés ?. .................................... 26 15.  Comment exploiter les conditions d’exécution pour favoriser les matériaux biosourcés ?. ............................. 28 16. Le recours aux variantes est-il favorable à l’intégration des matériaux biosourcés ?....................................... 28 17.  Comment favoriser le recours aux matériaux biosourcés lors de l’analyse des candidatures des opérateurs économiques ?. .................................................................. 29 18.  Comment favoriser le recours aux matériaux biosourcés lors de l’analyse des offres des opérateurs économiques ?. .............................................................................. 30 19.  Le critère du coût du cycle de vie (CCV) ou du coût global peut-il être aisément mis en œuvre ?. .................. 31 20.  Comment utiliser les critères qualitatifs de sélection d’une offre pour intégrer les matériaux biosourcés ?. ....................................................................................... 32 21.  Zoom : comment mobiliser les critères environnementaux ?........................................................................... 33 22.  Zoom : comment mobiliser le critère du caractère innovant ?. ......................................................................... 33 23.  Quels sont les enjeux liés à la diffusion et à la visibilité des consultations publiques ?. ................................... 33 BIBLIOGRAPHIE. ........................................................................................................................................................ 34 Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 5 Les auteurs tiennent à remercier l’ensemble des institutions, maîtres d’ouvrages et acteurs des filières vertes ayant contribué à la réalisation de ce guide, et en particulier : Les membres du Comité de pilotage : David DELCROS, Véronique GONTHIER, Laure TRANNOY  Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) / Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT), Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) Florian LANCHANTIN, Frédérique SIMEON  Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), Commissariat général au développement durable (CGDD) Malika KESSOUS Ministère de l’Économie et des Finances (MINEFI), Direction des achats de l’État (DAE) Florence MILLET Ministère des Solidarité et de la Santé, Direction générale de l’offre de soins (DGOS) François BOURGEOIS Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France (DRIEA) Stéphane GUIDAT Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Grand-Est Céline MENDEZ Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire Flora VIGREUX Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de la commande publique (OECP) Laurent COGERINO Auvergne Rhône-Alpes Énergie Environnement Elisabeth BARDET SOPREMA Les participants à l’atelier de travail du 18 novembre 2019 : Marie-Laure AMAURY, Mathilde CAPPY Ministère des Armées (MINARM), Secrétariat général pour l’administration (SGA), Service d’infrastructure de la défense (SID) Julie BOULET Ministère de l’Economie et des Finances (MINEFI), Direction des achats de l’Etat (DAE) Ludovic ULAN Ministère de l’Action et des comptes publics, Direction générale des finances publiques (DGFIP), Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) Cécile VARACHE Région Nouvelle-Aquitaine, Direction de la Construction et de l’Immobilier, Service Performance Environnementale Amel SEGARD Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS), Département immobilier Aïssatou THIAM Universcience, Délégation aux grands projets d’aménagement et de développement durable (DGPADD) Cedissia ABOUT Ville de Paris, Direction des Constructions Publiques et de l’Architecture (DCPA), Service Pilotage Innovation Méthodes REMERCIEMENTS Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 6 Les interlocuteurs rencontrés lors d’entretiens : Sébastien FAUCON, Robin ANDRE Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Normandie Pilar LESAGE Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), Unité Eco-construction et Acoustique Samuel VIRFOLET Centre Hospitalier du Mans, Direction des Operations et des Services Techniques Jean-François HESRY Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, mission Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) Anne-Claire SAMSON Communauté de communes Provence Verdon Ann CARER Département Seine et Marne Pierre THEPOT Groupe Hospitalier de la Rochelle, Direction Emmanuelle GUILMAULT Parc Naturel Régional du Gâtinais Français Emmanuel PUYFAUD Région Nouvelle-Aquitaine, Direction de la Construction / Service Performance Environnementale Virginie THOMAS Région Nouvelle-Aquitaine, Direction Pilotage stratégique Filières Jean-Baptiste THEVARD, Sébastien FENEUIL ACCORT-Paille Christian HACKEL Agence Méandre Cub Architecte Laurent GOUDET Akta BVP Nathalie SAMSON Alteramazones Olivier JOREAU Association des Industriels de la Construction Biosourcée (AICB) Jean-Pol CAROFF Cellaouate Nicolas RABUEL Cluster ODÉYS Christine LECONTE Conseil régional de l’Ordre des Architectes d’Île-de-France Philippe LAMARQUE Construire en Chanvre Ile-de-France Van Yan TRUONG D2X International Laurent BOUYER ECHOBAT Moïse BOUCHERIE TRACKS-Architectes Guy CAPPÉ Société Publique Locale (SPL) SIGAL Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique 7 1. LE GUIDE OBJECTIFS ET MODE D’EMPLOI Objectifs : pourquoi réaliser un guide ? Les matériaux de construction biosourcés sont des matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse 1 tels que le chanvre, la paille, la ouate de cellulose, etc. Ces produits trouvent de nombreuses applications dans les opérations de construction et de réhabilitation, ou d’entretien et de maintenance. Ils présentent généralement une faible empreinte environnementale et, dans certains cas, s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire. De nombreuses entreprises se déclarent aujourd’hui prêtes à se positionner sur uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-materiaux-biosources-et-commande-publique.pdf

Tags
Ingénierie matériaux biosourcés construction marché l’acheteur
Documents similaires
  • 27
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager