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GUIDE . GUIDE . 2 Copyright © 2008/2009 Micro Application 20-22, rue des Petits

GUIDE . GUIDE . 2 Copyright © 2008/2009 Micro Application 20-22, rue des Petits-hôtels 75010 Paris Édition 2008/2009 Illustration Térence MEUNIER Infographiste Rédaction Alain MEUNIER Architecte Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de MICRO APPLICATION est illicite (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle).Cette représentation ou reproduction illicite, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes de l’article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l’usage privé. Pour le logiciel, seule est autorisée une copie de sauvegarde si cela est indispensable pour préserver son utilisation. Avertissement aux Les informations contenues dans ce produit sont données à titre indicatif et n’ont aucun Utilisateurs caractère exhaustif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de l’auteur et de l’éditeur. La société MICRO APPLICATION ne pourra être tenue pour responsable de toute omission, erreur ou lacune qui aurait pu se glisser dans cet ouvrage ainsi que des conséquences, quelles qu’elles soient, qui résulteraient de l’utilisation des informations et indications fournies. Tous les produits cités dans cet ouvrage sont protégés, et les marques déposées par leurs titulaires de droits respectifs. MICRO APPLICATION Support technique : 20,22 rue des Petits-hôtels Tél. : 01 53 34 20 46 - Fax : 01 53 34 20 00 75010 PARIS Également disponible sur www.microapp.com Tél. : 01 53 34 20 20 - Fax : 01 53 34 20 00 http://www.microapp.com Guide du Permis de Construire 3 SOMMAIRE 0 – Avant-propos 1 – Introduction 2 – Les règles d’urbanisme 2.1 – Droit d’utilisation du sol ……………………………………. 2.2 – Les règles générales……………………………………….. 2.3 – Les cas particuliers…………………………………………. 2.4 – Les règles locales…………………………………………... 2.4.1 – RNU………………………………………………... 2.4.2 – Cartes communales……………………………… 2.4.3 – PLU………………………………………………… 2.4.4 – Lotissements et AFU…………………………….. 3 – Le terrain 3.1 – Sélection du terrain………………………………………… 3.1.1 – Environnement……………………………………. 3.1.2 – Vue………………………………………………… 3.1.3 – Accès………………………………………………. 3.1.4 – Exposition…………………………………………. 3.1.5 – Viabilité……………………………………………. 3.1.6 – Surface de la parcelle……………………………. 3.1.7 – Bornage…………………………………………… 3.1.8 – Alignement………………………………………… 3.1.9 – Tènement…………………………………………. 3.1.10 – Pente…………………………………………….. 3.1.11 – Risques………………………………………….. 3.1.12 – Disponibilité……………………………………… 3.2 – Achat du terrain, compromis………………………………. 3.2.1 – Contenu du compromis………………………….. 3.2.2 – Durée………………………………………………. 3.2.3 – Conditions suspensives…………………………. 9 10 12 13 14 14 15 16 21 21 24 25 26 26 26 27 28 28 32 33 33 33 35 35 36 36 37 38 38 GUIDE . 4 4 – Conformité du projet 4.1 – Les cotes………………………………………………………. 4.1.1 – Implantation…………………………………………. 4.1.2 – Calage……………………………………………….. 4.2 – Les surfaces…………………………………………………... 4.2.1 – Destination des surfaces à construire……………. 4.2.2 – Surface de plancher hors œuvre…………………. 4.2.3 – Surface hors œuvre brute de la maison SHOB…. 4.2.4 – Surface hors œuvre nette de la maison SHON…. 4.3 – Aspect architectural………………………………………….. 4.3.1 – L’article R111-21 du code de l’urbanisme……….. 4.3.2 – CAUE………………………………………………… 5 – Demandes et autorisations d’urbanisme 5.1 – Certificat d’urbanisme………………………………………... 5.2 – Déclaration préalable………………………………………… 5.3 – Permis de démolir……………………………………………. 5.4 – Permis d’aménager ou de construire ……………………… 6 – Les formulaires PC pour une maison individuelle 6.1 – Le formulaire de demande du permis de construire……… 6.2 – La fiche autre demandeur…………………………………… 6.3 – Le bordereau des pièces jointes……………………………. 6.4 – Le récépissé de dépôt de permis de construire…………… 38 39 39 39 39 39 40 40 44 48 48 49 50 50 53 55 55 56 56 66 68 70 Guide du Permis de Construire 5 7 – Le contenu des pièces à joindre à la demande de permis de construire 7.1 – Plans et notice à joindre dans tous les cas. (PCMI1 à PCMI5)……………………………………………………………... 7.2 – Photos et document graphique à joindre dans tous les cas (PCMI6 à PCMI8)…………………………………………….. 7.3 – Certificats à joindre dans le cas du lotissement (PCMI9 & PCMI10)…………………………………………………………. 7.4 – Pièces à joindre dans le cas du Zone d'Aménagement Concertée (PCMI11 & PCMI12)…………………………………. 7.5 – Attestation à joindre pour un projet exposé aux risques sismiques (PCMI 13)……………………………………………… 7.6 – Attestation à joindre pour un projet situé dans une commune où un PPR impose la réalisation d'une étude préalable (PCMI 14)………………………………………………. 7.7 – Autres pièces à joindre dans les cas particuliers (PCMI15 à PCMI28)………………………………………………. 8 – Etablir les documents graphiques avec le logiciel de dessin Architecte de Micro Application 8.0 – Documents à réunir pour établir les plans……………….. 8.1 – Etape 1 (fichier EtapPC01.acp): édition du cartouche personnalisé et mise en page…………………………………… 8.2 – Etape 2 (fichier EtapPC02.acp) : Création de la pièce PCMI1 – Plan de situation ………………………………………. 8.3 – Etape 3 (fichier EtapPC03.acp) : Création de la pièce PCMI2 – Plan de masse…………………………………………. 8.4 – Etape 4 (fichier EtapPC04.acp): Création de la pièce PCMI 3 – Coupe…………………………………………………... 8.4b – Etape 4bis : Pièce PCMI 4 – La notice explicative……. 72 72 93 96 97 98 100 102 103 103 103 113 134 151 155 GUIDE . 6 8.5 – Etape 5 (fichier EtapPC05.acp): Création de la pièce PCMI 5 – Plan de toitures……………………………………….. 8.6 – Etape 6 (Fichier : EtapPC06.acp) Elévation d’une façade au 1/100° (PCMI 5)………………………………………. 8.7 – Etape 7 : (Fichier : EtapPC7.acp) Volet paysager : PCMI 6……………………………………………………………… 8.8 – Etape 8 : (Fichier : EtapPC8.acp) Vues photographiques PCMI7 et PCMI8……………………………… 9 – Dépôt et suivi de l’instruction PC pour une maison individuelle 9.1 – Déposer la demande……………………………………….. 9.1.1 – Nombre d’exemplaires…………………………… 9.1.2 – Où déposer la demande ?.................................. 9.1.3 – Comment déposer ?........................................... 9.1.4 – Déposer par courrier………................................ 9.2 – Délai…………………………………………………………. 9.2.1 – Délai de notification………………………………. 9.2.2 – Pièces manquantes ou pièces complémentaires………………………………………….. 9.2.3 – Délai d’instruction………………………………… 9.3 – Décisions……………………………………………………. 9.3.1 – Permis tacite………………………………………. 9.3.2 – Permis explicite…………………………………… 9.4 – Affichage du permis sur le terrain………………………… 9.4.1 – Qui doit afficher le panneau ?............................ 9.4.2 – Existe t'il un panneau standard ?....................... 9.4.3 – Indications à mentionner sur le panneau………. 9.4.4 – Preuve de l'affichage…………………………….. 10 – Aléas du permis de construire obtenu pour une maison individuelle 10.1 – Période de validité………………………………………… 155 160 170 178 179 179 179 179 180 180 180 180 181 181 181 181 182 182 182 182 183 184 185 185 Guide du Permis de Construire 7 10.1.1 – Durée de validité………………………………… 10.1.2 – Prorogation………………………………………. 10.2 – Recours…………………………………………………….. 10.2.1 – Recours administratif…………………………… 10.2.2 – Recours contentieux……………………………. 10.3 – Suppression de l’autorisation……………………………. 10.3.1 – Retrait……………………………………………. 10.3.2 – Annulation……………………………………….. 10.4 – Modifications d’un PC en cours de validité…………….. 10.4.1 – Transfert…………………………………………. 10.4.2 – Modification……………………………………… 11 – Les travaux 11.1 – Avant de commencer……………………………………... 11.2 – Déclaration d’ouverture de chantier…………………….. 11.3 – Respect du projet…………………………………………. 11.4 – Contrôles…………………………………………………… 11.5 – Déclaration d’achèvement……………………………….. 11.6 – Conformité…………………………………………………. 12 – Le devenir du permis de construire 12.1 – Respect de la réforme……………………………………. 12.2 – Développement durable………………………………….. 12.2.1 – Construction……………………………………... 12.2.2 – Urbanisme……………………………………….. 12.3 – Conclusion………………………………………………… Annexes 185 185 186 186 186 186 186 187 187 187 187 195 195 196 199 199 199 203 203 203 204 204 204 205 206 GUIDE . 8 Guide du Permis de Construire 9 0 – AVANT-PROPOS Les informations recueillies dans ce guide ont pour but d’aider le grand public, non professionnel, à obtenir les autorisations nécessaires à la construction d’une maison individuelle. Vous y trouverez également les renseignements de type réglementaires pour mettre en œuvre les constructions ou ouvrages annexes à la maison tels que abri de jardin, piscine, clôture, etc. Ces informations concernent le territoire français où la réglementation, à cette date (Septembre 2008), autorise le particulier à déposer, seul et gratuitement, certaines autorisations d’occupation du sol, dont le permis de construire, pour lui-même, une maison individuelle ne dépassant pas une surface hors œuvre nette de 170m² (soit 140 à 150m² habitable environ). Un exemple, utilisant le logiciel d’Architecture de Micro Application, détaille, pas à pas, l’élaboration des plans et documents à joindre à la demande de permis de construire. Que vous fassiez, ou non, appel à un professionnel, architecte ou constructeur, pour réaliser votre projet, ce guide sera précieux pour la lecture et la compréhension des documents que vous aurez à approuver lors de vos demandes et déclarations. > REMARQUE Dans presque tous les cas, c’est le futur propriétaire qui signe la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier, la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, etc. Certains constructeurs demandent un mandat à leur client pour signer des documents, quitte à effectuer, ensuite, un transfert de permis de construire. Autant savoir ce que l’on signe ! Ce guide apporte des recommandations, pour l’élaboration d’un projet de construction de maison, du seul point de vue réglementaire, visant à l’obtention de l’autorisation de construire. Quelques suggestions concernant le terrain à bâtir sont toutefois présentes, car la localisation du projet conditionne directement les critères d’obtention d’un permis de construire. > REMARQUE Documents PDF Nous faisons allusion dans différents passages de ce guide à des documents officiels disponibles au format PDF. Ces fichiers PDF sont fournis sur le CD-ROM du programme dans le dossier Formulaires. Pour les lire, vous devez disposer d’un logiciel de lecture de fichiers PDF. Si vous n’en disposez pas encore, vous pouvez installer le programme Adobe Acrobat Reader uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-permis-de-construire.pdf