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COMPTE RENDU du débat public sur le projet Villages Nature 12 Avril 2011 - 23 J

COMPTE RENDU du débat public sur le projet Villages Nature 12 Avril 2011 - 23 Juin 2011 21 Juillet 2011 CHAPITRE 1 : CADRE LÉGAL ET CONTEXTE SPÉCIFIQUE DE CE DÉBAT PUBLIC CHAPITRE 2 : PRÉPARATION ET ORGANISATION DU DÉBAT CHAPITRE 3 : LES APPORTS DU DÉBAT PUBLIC AU PROJET VILLAGES NATURE CHAPITRE 4 : L’ÉVALUATION LOGISTIQUE ET FINANCIÈRE DU DÉBAT CONCLUSION INTRODUCTION SOMMAIRE 5 6 12 28 46 47 A/ LE CADRE LÉGAL B/ LA PRÉSENTATION DES DEUX MAÎTRES D’OUVRAGE C/ LE PROJET SOUMIS AU DÉBAT A/ LA PRÉPARATION DU DÉBAT PUBLIC B/ L’ORGANISATION DU DÉBAT PUBLIC C/ LA PARTICIPATION DU PUBLIC 12 17 26 6 7 9 A/ LES ENJEUX ET L’OPPORTUNITÉ DU PROJET B/ LES PRINCIPAUX THÈMES ÉVOQUÉS PAR LE PUBLIC C/ LES IMPACTS DU PROJET D/ LES DEMANDES EXPRIMÉES PAR LE PUBLIC E/ LES ENSEIGNEMENTS DU DÉBAT PUBLIC POUR LE PROJET VILLAGES NATURE 28 30 38 42 44 3 INTRODUCTION Le projet Villages Nature est élaboré dans le cadre d’une collaboration entre deux maîtres d’ouvrage, l’un privé - la société Les Villages Nature de Val d’Europe, co-entreprise créée à parité par Euro Disney et Pierre & Vacances Center Parcs - et l’autre public, l’Etablissement public d’aménagement de Marne-la-Vallée, EPAFRANCE. Ce projet, qui vise à créer une destination touristique de villégiature unique et totalement innovante, d’envergure européenne et basée sur les principes du développement durable, présente un caractère d’intérêt national. Ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire, ainsi que ses enjeux socio-économiques, nécessitent l’organisation d’un débat public. Un tel débat public est une première en France s’agissant d’un projet touristique. L’organisation de ce débat a été confiée conjointement aux deux maîtres d’ouvrage du projet par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), par décision du 6 octobre 2010. Le débat public s’est déroulé entre le 12 avril et le 24 juin 2011, sous l’égide d’une Commission de pilotage nommée pour la durée du débat. Cette Commission, composée de membres indépendants des maîtres d’ouvrage, s’est portée garante de la bonne expression du public sur le projet. En effet, l’objet d’un débat public est de permettre à chacun quel qu’il soit - simple citoyen, membre d’une association, expert, élu etc. - de prendre la parole, d’interroger les maîtres d’ouvrage sur le projet, de commenter celui-ci, ou de formuler des demandes et suggestions. A l’issue de ce débat public, il est intéressant de souligner le nombre, la variété, la profondeur et la technicité des échanges qui ont eu lieu, que ce soit lors des huit réunions publiques, sur le site internet du débat, ou encore à travers les cahiers d’acteurs. Les thématiques de ces échanges ont bien souvent débordé du périmètre du projet lui-même, pour englober l’ensemble des problématiques liées à l’avenir des territoires concernés, au nord comme au sud de l’autoroute A4. En ce qui concerne l’adhésion du public au projet, Villages Nature n’a pas fait l’objet de contestations notables. En revanche, la question de son intégration dans son territoire d’accueil a été l’occasion de soulever de nombreuses questions parfois sans lien direct avec le projet touristique lui-même. L’Etat, la Région Ile-de-France et le Département de Seine-et-Marne ont montré leur forte implication à divers stades du projet. En effet, la création de Villages Nature s’inscrit dans le cadre du développement maîtrisé du territoire de Val d’Europe et de sa périphérie, tel que prévu par l’avenant du 14 septembre 2010 à la Convention de 1987 relative au projet Euro Disney en France, et qui a donné lieu à un nouveau Programme d’intérêt général (PIG). Les différents acteurs du territoire se sont eux aussi mobilisés dans le cadre de ce projet. Ainsi, un Livre Blanc sur Villages Nature a été élaboré en novembre 2009 par cinq intercommunalités du Sud A4, représentant 114 communes et 100 000 habitants. Le présent compte rendu relate le déroulement complet du débat public à travers les différents échanges suscités entre le public et les maîtres d’ouvrage sur le projet et ce, sous toutes leurs formes, orales et écrites, et par tous leurs canaux d’expression - réunions publiques, site internet, permanences ouvertes au public. Il analyse également la manière dont les nombreuses thématiques qui ont fait l’objet des échanges très fournis entre les différents protagonistes ont émergé et ont évolué au cours des onze semaines du débat. Il esquisse enfin les principaux enseignements que les maîtres d’ouvrage ont commencé à tirer de ce débat public et les évolutions du projet qui pourraient en découler. 5 Les textes fondateurs du débat public sont la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003, puis la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 portant sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002, dite Loi Barnier. Ce texte a prévu la mise en place de la Commission nationale du débat public (CNDP), chargée d’organiser des débats publics portant sur les grands projets d’aménagement du territoire et dans la perspective d’un renforcement de la protection de l’environnement. La Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a érigé la CNDP en autorité administrative indépendante et précise ses domaines de compétences et ses modalités d’intervention. La CNDP s’inscrit également dans le code de l’environnement en ses articles L.121-1 et suivants et son article R.121-8. Aussi tout maître d’ouvrage public ou privé, doit saisir la CNDP lorsque son projet dépasse les seuils fixés par décret : notamment lorsque le coût est supérieur à 300 millions d’euros, ou que les caractéristiques techniques portent sur une infrastructure dépassant les 40km de longueur. Les deux maîtres d’ouvrage portant le projet Villages Nature : EPAFrance et la société Les Villages Nature de Val d’Europe (présentations ci-après) ont saisi la CNDP par courrier le 13 septembre 2010. La CNDP a statué sur l’organisation d’un débat public délégué aux maîtres d’ouvrage le 6 octobre 2010. Ainsi, dans le cas du projet Villages Nature, la CNDP a motivé sa décision de l’organisation d’un débat public selon les quatre raisons suivantes : Une ambition européenne et un caractère d’intérêt national, Ses impacts sur l’aménagement du territoire et l’environnement, notamment sur la ressource en eau, le cycle de vie des unités d’hébergement et la réversibilité du site, Ses enjeux socio-économiques importants, notamment par les emplois qu’il est susceptible de créer, Le périmètre limité des réunions publiques déjà organisées n’ayant pas permis une information suffisamment large du public ni favorisé son expression. Monsieur Patrick Legrand, Vice-président de la CNDP a été chargé le 6 octobre 2010 de suivre la préparation et le déroulement du débat public. Puis, Monsieur Pierre Gervason, sur proposition de Patrick Legrand a été nommé le 1er décembre 2010, en tant que personnalité indépendante chargée de l’animation du débat sur le projet Villages Nature. A/ LE CADRE LÉGAL 1. Rappel du cadre légal 2. Le contexte de la saisine formulée auprès de la CNDP et la décision de l’organisation d’un débat public CHAPITRE 1 : CADRE LÉGAL ET CONTEXTE SPÉCIFIQUE DE CE DÉBAT PUBLIC 6 La particularité de ce projet réside à la fois dans le territoire concerné, mais aussi dans son montage administratif et financier innovant, entre acteurs publics et privés. Son périmètre géographique s’inscrit dans un contexte réglementaire caractérisé, notamment, par l’avenant à la Convention du 24 mars 1987, signé le 14 septembre 2010, qui donne un nouvel essor à Val d’Europe et au pôle touristique de Disneyland Paris. En effet, le secteur IV de Marne-la-Vallée, aménagé par EPAMARNE/EPAFRANCE, est régi depuis près de vingt- cinq ans par cette Convention sans précédent engageant l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département de Seine- et-Marne, l’EPA, la RATP et The Walt Disney Company, dont l’objet premier était la création et le développement combiné d’une destination touristique d’envergure européenne, et d’un pôle économique et urbain majeur dans l’Est francilien, à travers Val d’Europe. L’avenant à cette Convention signé en septembre 2010 a fait passer le périmètre de la Convention de 1 943 hectares à 2 230 hectares et en a prolongé la durée de 2017 à 2030. L’un des objectifs de ce nouvel engagement (présenté dans le dossier du débat) est le développement du tourisme durable, avec, précisément, la possibilité de la réalisation de Villages Nature, immédiatement au sud de l’autoroute A4 et de son échangeur n°14. Afin de transcrire et de concrétiser les orientations de cet avenant en matière d’aménagement du territoire, le Premier Ministre a adopté par décret du 15 septembre 2010 un nouveau Projet d’Intérêt Général (PIG), modifiant ainsi le PIG initial de 1987. L’un de ses objectifs est notamment de faire respecter la cohérence entre le projet Villages Nature et le projet du Val d’Europe. Par le PIG, l’Etat assure également la compatibilité des grands documents d’urbanisme - Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), Plan Local d’Urbanisme (PLU), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) - avec le projet d’aménagement. B/ LA PRÉSENTATION DES DEUX MAÎTRES D’OUVRAGE 7 La réalisation du projet uploads/Ingenierie_Lourd/ compte-rendu-du-debat-public-villages-nature.pdf