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EXPERTISE COURT TERME : VOLET MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALI

EXPERTISE COURT TERME : VOLET MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITE (PHASE TRAVAUX) GUIDE A L’USAGE DU CHEF DE PROJET Mars 2020 Programme d’assistance technique à la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) pour le ﬁnancement des projets de ModernisaƟon RouƟère I & II et Voiries Prioritaires V ‐ Tunisie ‐ Volet GesƟon de la Qualité ‐ Guide à l’usage des chefs de projet ‐ Mars 2020 La présente opération d’assistance technique est financée par le Fonds d’assistance technique de la FEMIP. Ce fonds utilise des aides non remboursables versées par la Commission Européenne pour appuyer l’activité d’investissement que la BEI déploie dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, en assistant les promoteurs pendant les différentes phases du cycle des projets. Les auteurs assument l’entière responsabilité du contenu du présent rapport. Les opinions exprimées ne reflètent pas nécessaire- ment l’avis de l’Union européenne ou de la Banque Européenne d’Investissement. Programme d’assistance technique à la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) pour le ﬁnancement des projets de ModernisaƟon RouƟère I & II et Voiries Prioritaires V ‐ Tunisie ‐ Volet GesƟon de la Qualité ‐ Guide à l’usage des chefs de projet ‐ Mars 2020 AbréviaƟons et accronymes AT : Assistance Technique BEI : Banque Européenne d’InvesƟssement DET : DirecƟon des Etudes Techniques DGPC : DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées DRE : DirecƟon Régionale de l’Equipement GES : GesƟon Environnementale et Sociale HSS : Hygiène Santé et Sécurité HSSE : Hygiène Santé Sécurité Environnement MEHAT : Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire OPRR : OpéraƟons Préliminaires à la RécepƟon Provisoire ORP: OpéraƟons de RécepƟon Provisoire OS : Ordre de Service PAGES/PAHSS : Plan d’AcƟon pour une bonne GesƟon Environnementale et Sociale du chanƟer / Plan d’AcƟon de la PoliƟque Hygiène Santé Sécurité de l’Entreprise PAP : PopulaƟons Aﬀectées par le Projet PAC : Personnes Aﬀectées par le ChanƟer PAQ : Plan Assurance Qualité PEL : Personnes Expropriées pour Libérer l’Emprise PGES_E : Plan de GesƟon Environnementale et Sociale de l’Entreprise PMR : Programme de ModernisaƟon RouƟère TRC : Tous Risques ChanƟer UGPO : Unité de GesƟon par ObjecƟf Programme d’assistance technique à la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) pour le ﬁnancement des projets de ModernisaƟon RouƟère I & II et Voiries Prioritaires V ‐ Tunisie ‐ Volet GesƟon de la Qualité ‐ Guide à l’usage des chefs de projet ‐ Mars 2020 CeƩe mission s’inscrit dans le cadre de la composante « Appui à la gesƟon technique » sƟpulé dans les termes de référence du projet d’assistance technique à la DGPC. La BEI a mandaté un projet d’assistance technique pour appuyer la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC), sous tutelle du MEHAT, dans le cadre du ﬁnancement des projets ModernisaƟon RouƟère I (MR I), ModernisaƟon RouƟère II (MR II) et Voiries Prioritaires V (VP V). Plus spéciﬁquement, l’assistance technique vient appuyer directement le disposiƟf de suivi sur les projets BEI, soit l’Unité de GesƟon du Projet par ObjecƟf (UGPO‐BEI). La mission d’appui de l’assis‐ tance technique se déploie sur trois champs d’intervenƟon à l’UGPO‐BEI : ‐ Appui à la gesƟon administraƟve et ﬁnancière ; ‐ Appui à la gesƟon environnementale et sociale ; ‐ Appui à la gesƟon technique. Une des sous‐acƟvités de la composante d’appui à la gesƟon technique vise la mise en œuvre d’un système de gesƟon de la qualité pour les composantes des PMR I et PMR II et dans le cadre de la phase de réalisaƟon (phase Travaux) des projets dont l’acteur central est le « chef de projet » relevant de la DGPC ou d’une DRE. Si les Unités de GesƟon sont basées au siège de la DGPC, ceci n’est pas le cas des chefs de projets pour la phase des travaux qui sont réparƟs sur l’ensemble du territoire naƟonal dans les services régionaux du MEHAT. Ces derniers ont donc une « autonomie » et des praƟques professionnelles qui ne sont pas nécessairement homogènes. Les chefs de projets occupent, dans les faits, une fonc‐ Ɵon de Maitrise d’Ouvrage et ont une responsabilité contractuelle sur les marchés de travaux et sur les marchés de services. Ils s’appuient sur le Consultant qui assure une foncƟon de maitrise d’œuvre technique (sans responsabilité sur les engagements ﬁnanciers et sans pouvoir décisionnel direct). La Maitrise d’œuvre est donc parƟellement déléguée. Les chefs de projet doivent être parƟculièrement réacƟfs voir proacƟfs dans le cadre du pilotage des projets à leur charge. CeƩe souplesse et ceƩe liberté d’acƟons ont des avantages mais présentent aussi des risques pour la cohérence des praƟques. La réussite de la conduite d’un projet jusqu’à la phase de livraison des infrastructures repose d’abord sur le professionnalisme, l’expérience et le relaƟonnel du chef de projet. Il y a donc un besoin d’harmoniser et de standardiser le travail de gesƟon et de suivi eﬀectué par les chefs de projet en meƩant à leur disposiƟon un guide référenƟel des bonnes praƟques, des standards de qualité et des exigences du MEHAT et de la BEI. INTRODUCTION AU GUIDE : CONTEXTE Programme d’assistance technique à la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) pour le ﬁnancement des projets de ModernisaƟon RouƟère I & II et Voiries Prioritaires V ‐ Tunisie ‐ Volet GesƟon de la Qualité ‐ Guide à l’usage des chefs de projet ‐ Mars 2020 Pour la construcƟon du guide, une approche collaboraƟve et parƟcipaƟve (aﬁn d’assurer l’appropriaƟon de l’ouƟl ﬁnal) a été adoptée par l’Expert. Les objecƟfs et la valeur ajoutée de ce futur support méthodolo‐ gique peuvent se résumer de la manière suivante : 1. Créer un référenƟel unique pour assurer la cohérence et la conƟnuité des praƟques ; 2. Appuyer les équipes peu ou pas expérimentées dans leur praƟque – Améliorer la maîtrise des projets ; 3. Capitaliser et valoriser le savoir‐faire de la DGPC dans son cœur de méƟer ; 4. Centraliser l’informaƟon clé dans un document unique ; 5. Intégrer les référenƟels dans une approche globale (HSE, GES) et les implémenter dans les praƟques. Le Guide/RéférenƟel est conçu de façon praƟque et simple à la lecture et à l’uƟlisaƟon. La structure de ce document est construite en considérant le cycle de vie du projet et ses principaux jalons, points d’arrêt et tâches criƟques le tout avec une approche « pédagogique ». 1 ‐ Méthodologie de mise au point du guide Le présent document consƟtue le guide dans sa première émission. A travers plusieurs réunions et rencontres l’AT a pu comprendre le foncƟonnement de l’acƟvité des chefs de projet dans le cadre de la phase de réalisaƟon des infrastructures. L’AT a aussi pris le soin de s’assurer de l’intégraƟon d’un panel le plus large possible de chefs de projet durant les séances de travail. Ainsi, de jeunes chefs de projet et des chefs de projet plus expérimentés ont été impliqués aﬁn de meƩre en évidence les éventuelles distorsions entre les praƟques de plus jeunes et les méthodes de travail des proﬁls plus aguerris. Au ﬁl des discussions et des séances de travail, il a s’agit de dégager : ‐ Les aƩentes de la DGPC ; ‐ Les problémaƟques de gesƟon rencontrées par les chefs de projet et leurs aƩentes ; ‐ Les praƟques actuelles des chefs de projet ; ‐ L’idenƟﬁcaƟon des risques et des points sensibles dans la gesƟon des projets ; ‐ Les guides méthodologiques et/ou les documents de références existants uƟlisés par la DGPC ; ‐ Le degré d’intégraƟon des aspects HSS et GES dans les praƟques ; ‐ Le niveau d’expérience et la qualiﬁcaƟon des chefs de projet. Programme d’assistance technique à la DirecƟon Générale des Ponts et Chaussées (DGPC) pour le ﬁnancement des projets de ModernisaƟon RouƟère I & II et Voiries Prioritaires V ‐ Tunisie ‐ Volet GesƟon de la Qualité ‐ Guide à l’usage des chefs de projet ‐ Mars 2020 2 ‐ Rappel des points d’amélioraƟon des praƟques mis en évidence durant la phase diagnosƟc et dans le cadre des acƟvités de construcƟon du guide à l’usage des chefs de projet :  La planiﬁcaƟon et l’anƟcipaƟon : des marges de progression importantes  La maitrise des délais, la gesƟon des arrêts, suspensions des délais contractuels  Le reporƟng : y compris pour la disponibilité et la ﬁabilité des données / Important pour les remontées d’informaƟon au bailleur de fonds  La déﬁniƟon du rôle et des responsabilités du chef de projet  La gesƟon documentaire  La maitrise (compréhension et mise en œuvre) des volets environnementaux, sociaux et des risques des projets  la maitrise et le contrôle du volet Sécurité des opéraƟons (relaƟf au chanƟer mais aussi pour les riverains et les uƟlisateurs des infrastructures qu’ils soient véhiculés ou piétons)  Les opéraƟons de « bouclage » de l’opéraƟon sur terrain (propreté et remise en état)  Les exigences en termes de PGES_E (check‐lists, etc.)  Les exigences en maƟère de sécurité (check‐lists, etc.)  C’est pour répondre à ces problémaƟques que le guide a été établi avec : ‐ uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-qualite.pdf