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Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fich

Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre I : Les actions préparatoires 1 Fiche n°I-7 : Installations de chantier Fiche n° I-7 "Installations de chantier" 1. Objet Cette fiche est consacrée aux installations de chantier, à leur mise en place, à leur maintenance, à leurs déplacements, à leur repliement. Elle concerne aussi les pistes d'accès établies à partir de la voirie publique, ainsi que les dispositifs autres que terrestres. Elle ne traite pas de la signalisation à installer en limite ou en approche de la zone de chantier (signalisation terrestre, nautique, aéronautique). Elle ne traite pas de la constitution des dispositifs provisoires reliant différentes parties du chantier (estacades, passerelles), ni des installations de certains matériels de manutention (blondin, grue à tour) ou de réalisation (atelier de fondations profondes). De même, cette fiche ne traite pas de l'implantation et du suivi topométrique des ouvrages. (Cf. fiche I.2.) La lecture de cette fiche doit être complétée impérativement par celle de la fiche I-8, dédiée à l'hygiène et à la sécurité, thèmes qu'elle n'aborde pas. 2. Rappels Les installations de chantier sont des dispositifs provisoires, implantées dans des emprises définitives ou temporaires, destinées à accueillir les hommes, les matériels, les matériaux nécessaires à la construction d'une structure. L'article 31 du CCAG Travaux, dans sa version de juin 1991 leur est consacré, ainsi que le premier article du chapitre 4 du CCTP type (exécution des travaux), selon la nomenclature PETRA. Les installations comprennent ou peuvent comprendre selon les exigences du contrat : - une « base de vie », plus ou moins développée selon qu'elle comporte ou non un hébergement ; - un « bureau de chantier », dont l'importance est directement liée à l'ampleur et à la durée des travaux ; - un « bureau du maître d’œuvre » ; - un atelier de maintenance du matériel ; - une ou plusieurs aires de stockage du matériel ; - une ou plusieurs aires de stockage des matériaux ; - des aires de montage, d'assemblage, de préfabrication ; - une centrale à béton ; - etc.... Dans ce qui suit, nous aborderons successivement la phase de préparation (pré contractuelle) et la phase de mise en oeuvre (contractuelle). 3. Préparation La préparation concerne les emprises et toutes les interfaces avec les activités socio-économiques du secteur. Pour permettre à l'entreprise de consacrer le maximum de son énergie et de son savoir-faire à l'acte de construire, il faut lui faciliter la tâche en matière d'installations de chantier et faire, des dispositions prises (ainsi que des contraintes associées), une description claire dans le contrat. C'est dans cet esprit que l'article 31.3 du CCAG Travaux, indique qu'il appartient au maître d'ouvrage de solliciter et d'obtenir toutes les autorisations administratives et d'apporter son complet soutien à l'entrepreneur s'il lui est nécessaire d'en obtenir d'autres. Par ailleurs, il y a lieu de faciliter les raccordements à l'eau potable, et à l'électricité Basse Tension (la Moyenne Tension relevant souvent des groupes électrogènes dédiés). Même si ces préparations ne relèvent pas directement des prérogatives du contrôleur, il y a toujours intérêt à l'y associer. 3 a) Préparation concernant les emprises Dans la plupart des cas, à l'exception de structures pour lesquelles de larges variantes structurelles sont admises, il est toujours possible de définir des emprises suffisantes qui n'imposeront pas de compléments ultérieurs. Ces emprises comprennent les parties acquises, (ou en cours d'acquisition) par le maître d'ouvrage et des occupations temporaires. Au-delà de l'emprise de l'ouvrage et des travaux, elles doivent couvrir : Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre I : Les actions préparatoires 2 Fiche n°I-7 : Installations de chantier. - les pistes d'accès et les bornes, temporaires ou permanentes, de suivi topométrique ; - les emprises ainsi que les pistes d'accès à ces bornes, (pistes qui pourront faire l'objet de servitude de passage si les bornes sont pérennes). Les occupations temporaires sont généralement peu coûteuses et, sauf fortes contraintes, il y a lieu d'éviter les emprises inutilement « étriquées », sources de gênes dans les déplacements, voire génératrices d'accident. Les emprises doivent être bornées par un géomètre expert et figurer sur les plans contractuels 3 b) Préparation concernant les avoisinants Sont ainsi appelés toutes les personnes, (morales ou physiques), et les objets physiques impactés par les travaux et/ou situés dans la « zone d'influence » de ceux-ci. La phase préparatoire des installations de chantier doit contribuer à réduire l'impact des travaux sur ces avoisinants. Font partie des avoisinants : 1/ Les riverains directs et permanents des travaux : . réseaux ; . culture ; . installations diverses ; . immeubles. 2/ Les riverains directs mais éphémères, passagers : . usagers de la route, de plan d'eau, d'espace aérien, de voies ferrées, dont la libre circulation peut être perturbée. 3/ les riverains indirects avoisinants concernés par les accès du chantier, dont la libre circulation peut être perturbée ou qui peuvent subir des contrecoups de l'activité du chantier, nonobstant leur éloignement de celui-ci, (pollution, dégradations des voiries, des ouvrages mise en place de déviations, etc.). La préparation correspondante doit comprendre : - l'inventaire, aussi exhaustif que possible, de ces avoisinants ; - l'identification de leurs attentes et/ou de leurs exigences ; - la déclinaison contractuelle des contraintes et des dispositions à prendre ; - la mise en place éventuelle d’une démarche de communication. Ces dispositions doivent, bien entendu, reprendre les informations issues de la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'Utilité Publique et des « Engagements de l'État » qui en découlent. Le contrat peut ainsi comporter des exigences concernant : a) le « visuel » du chantier : installations de belvédères ou de fenêtres d'observation, masques en « trompe- l'oeil » qui vont au-delà des obligations classiques de propreté ; b) la protection de certains réseaux, (pour ceux qui n'auraient pas pu être, temporairement ou définitivement, déplacés, solution qu'il faut toujours chercher à promouvoir) et/ou de certaines voies dont le maintien est impératif (voies du Réseau Ferré de France ou ligne du Réseau de Transport d’Electricité) ; c) le déroulement des travaux : . interdiction circonstanciée de certaines activités ; . limitation de l'intensité de certains phénomènes (bruit, vibration, éclairage, poussières, boues, etc.) ; . confinements environnementaux liés ou non à un calendrier descriptif de l'activité socio-économique en co-activité avec le chantier (nuit, jours fériés, événements saisonniers...). d) les constats contradictoires, avec ou sans instrumentation, d'avoisinants en état précaire (bâtiments structures), proches ou non du chantier, dont on peut craindre que les travaux les dégradent encore plus. Ces constats contradictoires gagnent à être réalisés par exploit d'huissier et sont à adapter, sur propositions de l'entrepreneur à d'autres éléments, selon la nature et la chronologie des techniques qu'il compte employer. Mémento pour la mise en oeuvre sur ouvrages d'art – MEMOAR – Collection de fiches techniques Chapitre I : Les actions préparatoires 3 Fiche n°I-7 : Installations de chantier. e) La nature des clôtures du chantier, le gardiennage, l'implantation des points d'entrée, des points de sortie, des points d'entrée-sortie, la sécurisation d'accès aux produits dangereux, etc. Les installations de chantier doivent être calibrées pour répondre à ces contraintes que le contrat doit détailler, en particulier en fournissant tous les plans topographiques nécessaires et exploitables. 3 c) Cas particulier de la signalisation C'est évidemment un point très important pour la sécurité des tiers et des intervenants eux-mêmes. Elle concerne la route, les voies maritimes ou fluviales, les voies ou installations ferrées, la circulation aérienne. La signalisation peut concerner aussi le balisage de zones, internes ou externes à l'emprise des installations de chantier, susceptibles de chutes d'objets divers. Elle peut aussi porter sur l'éclairage et/ou le jalonnement lumineux, (qu'il y ait ou non activité nocturne ou en période de visibilité réduite). L'article 3.1.5 du CCAG travaux place les signalisations à la charge de l'entreprise. Ceci concerne la fourniture, la mise en place selon le plan d'implantation, la maintenance, le remplacement, le déplacement, l'enlèvement de tous les matériels de matérialisation pérenne de la signalisation. Il faut, quand cela est justifié par l'ampleur de la signalisation ou l'importance des conséquences de sa défaillance, exiger un contrôle externe exercé par l'entreprise et en prévoir le contrôle extérieur régulier. La présence d'un prix unitaire spécifique dans le Bordereau des Prix Unitaires, dédié à ce contrôle externe n'est pas à écarter. Chaque signalisation doit faire l'objet d'un plan (ou de plans) détaillé(s), visé(s) par le ou les gestionnaires des espaces concernés et par le maître d’œuvre. 3 d) Qualité Compte-tenu de l'importance de la « sensibilité » des interfaces, avec les avoisinants, les installations de chantier relèvent majoritairement du protocole des « points d'arrêt ». 4. Mise en oeuvre Les installations de chantier font l'objet d'un projet qui comprend un programme et des plans. Le programme indique, en regard des exigences du contrat qui découlent des textes généraux (CCAG et CCTG) et des pièces particulières (CCAP, CCTP) du contrat, comment les installations de chantier y répondent. Les plans visualisent l'ensemble uploads/Ingenierie_Lourd/ fiche-i-7-installations-de-chantier.pdf