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Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques GUIDE PRATIQUE DE SUIVI DE CHANTIERS Cas: construction des équipements communaux PREMIERE PARTIE : SUIVI DES ETUDES Version Août 2017 1 Avant Propos: Ce document intitulé « Guide Pratique de suivi des chantiers: cas de construction des équipements communaux » est destiné aux techniciens des collectivités territoriales chargés de la mission de suivi de l’exécution des marchés publics. Il est composé de deux parties distinctes : 1. Une première partie, qui se focalise sur les différentes prestations relatives aux études architecturales, topographiques, géotechniques et techniques nécessaires pour réussir la concrétisation des projets de construction d’équipements communaux. Elle comporte neuf (9) fiches de contrôle et de suivi de déroulement de la phase relative à l’étude. 2. Une deuxième partie qui s’articule autour des principaux corps d’état de la phase relative aux travaux (gros œuvres, revêtement, étanchéité, menuiserie bois-fer et aluminium, plomberie sanitaire, Electricité, détection-protection incendie, sécurité, peinture) ainsi que la gestion des interfaces Gros-œuvre/autres lots. Elle comporte 26 fiches de contrôle de conformité et de suivi des travaux. Un ensemble de fiches explicatives et complémentaires est annexé à cette partie pour aider ces techniciens à la bonne compréhension de ces fiches et leur usage pratique. 2 Ce guide se veut un document de référence en matière de suivi des chantiers qui permettra aux techniciens des collectivités territoriales de mener à bien leur mission de suivi d’exécution des travaux avec un minimum de rigueur, de dévouement, de responsabilité et de rentabilité. Il est le fruit d’un travail, élaboré suite à de multiples rencontres organisées par le Ministère de l’Intérieur dans le cadre de renforcement des capacités des formateurs chargés d’animer des sessions de formation technique dans le domaine de suivi de chantiers au profit de ces techniciens. Son objectif principal est de renforcer les capacités de ces techniciens et d’installer chez eux de nouvelles compétences en la matière, susceptibles de lever le défi de développement économique et social de ces collectivités d’une part et d’améliorer la qualité d’exécution de ces équipements communaux d’autre part. C’est un essai pour répondre à un besoin pressant, exprimé par les techniciens des collectivités territoriales, chargés de suivi des chantiers notamment avec la mise en place des nouvelles dispositions édictées par le nouveau CCAG-T et la dévolution des attributions du maitre d’ouvrage à l’agent chargé du suivi de l’exécution du marché. 3 GUIDE PRATIQUE DE SUIVI DE CHANTIERS Cas: construction des équipements communaux PREMIERE PARTIE : SUIVI DES ETUDES FICHE OBJET FICHE N°1 CHOIX DU TERRAIN FICHE N°2 LEVÉS TOPOGRAPHIQUES FICHE N°3 ETUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE FICHE N°4 ETUDE ESQUISSE FICHE N°5 AVANT PROJET FICHE N°6 PROJET D’EXECUTION FICHE N°7 ETUDE DE STRUCTURES EN BÉTON ARMÉ (plans coffrage et ferraillage ) FICHE N°8 LOTS TECHNIQUES FICHE N°9 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ANNEXE Autorisation de construction 4 5 6 n° Etape de contrôle Points à contrôler 1 Démarche préalable S’assurer du statut juridique du terrain S’assurer de la Superficie du terrain S’assurer de l’affectation du terrain par rapport au documents d’urbanisme en vigueur 2 Reconnaissance du terrain Vérifier l’intégration du site à son environnent Vérifier l’accessibilité du terrain Vérifier la proximité aux divers réseaux Vérifier la géomorphologie du terrain Recueillir les informations concernant les limites du terrain, les servitude de passage , les riverains et les servitudes de divers réseaux ,… FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… Fiche N° 1: Choix terrain (à examiner en commission composée, entre autres, des représentants de l’Agence Urbaine, des gestionnaires des réseaux, des services de la protection civile et des services bénéficiaires du projet notamment pour les ERP ) : 7 8 n° Etape de contrôle Points à contrôler 1 plan de situation Exactitude de la situation du projet (superposer le fichier délivrer par l’IGT et le fichier numérique du document d’urbanisme en vigueur) Echelle appropriée 2 Plan côté rattaché Courbes de niveau Echelle appropriée Levé de tous les points de détail (chaâba, caves, végétations …) Largeur des voies. Indication des zones construites. Localisation des réseaux (assainissement, eau potable, électrique et téléphone) Tracé d’alignement projeté dans le plan d’aménagement Plan de repérage des bornes et limite avec indication des références foncières Indication de l’emplacement des profils 3 Profils perpendiculaires et parallèles Nombre de profils demandés Echelle appropriée FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché ou Bon de commande de prestations topographiques : ……………………………..… Fiche N°2 : Levés topographiques 9 10 n° Etape de contrôle Points à contrôler 1 Définition des prestations À définir en fonction de la taille du projet , de la superficie et du programme physique (Voir exemple –Annexe A- ) . 2 Rapport de l’étude géotechnique le nom , la localisation et description du site du site Les références et La date de réalisation Le plan d’implantation du sondage et les coupe rattachés à la code NGM (avec photos et coordonnés) Les essais réalisés (avec photos ) Analyse des résultats et leur interprétations La portance du sol et la fiche d’ancrage FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché ou Bon de commande de prestations topographiques : ……………………………..… Fiche N° 3 : Etude géotechnique préliminaire 11 12 n° Etape de contrôle Points à contrôler 1 EXAMEN PRÉALABLE • Si les documents reçus sont complets • Si le programme physique est respecté • Faire le surfaçage du projet 2 NOTE DE PRESENTATION • la définition du terrain et sa situation • le parti architectural choisi • le choix des prestations adoptées • l’estimation sommaire du projet • note d’honoraires de l’architecte par rapport à l’estimation 3 PLAN SITUATION  l’orientation sur le plan de situation  Les règles de prospection du terrain  Emplacement judicieux des accès suivant la nature des bâtiments FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché de prestations architecturales : ……………………………..…………… Fiche N°4 : Etude ESQUISSE (à examiner en commission composée, entre autres, des représentants de l’Agence Urbaine, des gestionnaires des réseaux, des services de la protection civile et des services bénéficiaires du projet notamment pour les ERP ) : N.B : le dossier a déjà fait l’objet d’une consultation architecturale 13 n° Etape de contrôle Points à contrôler 4 PLAN DE MASSE  Implantation des différentes composantes du projet par rapport au terrain  Possibilité de réserver une partie pour extension (n’est pas hypothéquer le terrain).  l’orientation  le rapport de décrochements pour l’ensemble du bâtiment et leurs justifications  le fonctionnement des différents blocs du projet  Rapport d’échelle  Rapport de proximité  Surélévation possible du projet (pour fructifier les sol) • Aménagements extérieurs (parking, espaces verts, allées de circulation, murs de clôture et soutènement …). FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché de prestations architecturales : ……………………………..…………… Fiche N°4 : Etude ESQUISSE (suite) 14 n° Etape de contrôle Points à contrôler 5 PLANS DES DIFFERENTS NIVEAUX • Compatibilité entre les différents niveaux et cohérence d’ensemble • circulation générale (optimale possible; Pourcentage à respecter par rapport au projet) • distribution des locaux et les aménagements intérieurs • Les exigences du Maitre d’Ouvrage • Etude des contraintes du parti architectural. • Etude de la qualité spatiale • Etude de l’emplacement et du respect des normes des services en commun • Vérifier le pourcentage d’éclairement. • Vérifier l’ensoleillement. FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché de prestations architecturales : ……………………………..…………… Fiche N°4 : Etude ESQUISSE (suite) 15 n° Etape de contrôle Points à contrôler 6 PLANS DES FACADES •Vérifier le cachet donné à chaque type de bâtiment •Vérifier le traitement des façades. •Rapport d’échelle des ouvertures par rapport aux locaux (forme et dimension) •Indication des matériaux préconisés pour le traitement des façades. FICHE CONTRÔLE Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché de prestations architecturales : ……………………………..…………… Fiche N°4 : Etude ESQUISSE (suite) 16 DOCUMENT CONTENU DU DOCUMENT 1 Note de présentation • Définition du terrain avec dossier graphique du site • Parti architectural et constructif • Indication des ouvrages et divers branchements à réaliser (eau, électricité, assainissement) • Surfaces utiles et hors œuvre relevées sur les plans établis • Estimation sommaires des travaux. 2 Plan de situation Indication des divers branchements, courbes de niveaux et aménagements extérieurs. 3 Plan de masse et plan d’implantation Echelle 1/500 4 Plans des différents niveaux Echelle 1/100 5 Plans des fondations Avec Indication de l’assainissement intérieur 6 Plans des toitures terrasses Avec Indication des pentes et des points d’évacuation des eaux pluviales 7 Coupes et façades Avec Indication des matériaux à utiliser Intitulé du projet : ……………………………………………………………..…………….… N° du marché de prestations architecturales : ……………………………..…………… RECAP DES DOCUMENTS A VERIFIER: AVANT PROJET (à examiner en commission composée, entre autres, des représentants de l’Agence Urbaine, des gestionnaires des réseaux, des services de la protection civile et des services bénéficiaires du projet notamment pour les ERP ) : 17 n° Etape de contrôle Points à contrôler 1 EXAMEN PRÉALABLE Vérifier si tous les documents reçus sont complets Vérifier si toutes les remarques soulevées lors de uploads/Ingenierie_Lourd/ guide-suivi-des-chantiers.pdf