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BAC Pro SEN L’HABILITATION ELECT 1 / DEFINTION DE L’HABILITATION ELECTRIQUE D’a

BAC Pro SEN L’HABILITATION ELECT 1 / DEFINTION DE L’HABILITATION ELECTRIQUE D’après l’UTE C18 – 510 Art. 3.2.1 C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L’habilitation n’est pas directement liée professionnelle. Elle est matérialisée par un document établi par l’e l’habilité. La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit en outre toujours être désigné 2 / DOMAINE D’UTILISATION L'habilitation est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, procéder à des consignations d'ordre électrique, effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, assurer la fonction de surveillant de sécurité. 3 / CONDITIONS D’HABILITATION La qualification technique et les connaissances des règles de l'art Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. L'aptitude médicale Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le médecin du travail. Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens médicaux jugés utiles. SECURITE ELECTRIQUE L’HABILITATION ELECTRIQUE L’HABILITATION ELECTRIQUE DEFINTION DE L’HABILITATION ELECTRIQUE Art. 3.2.1 : par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les ’habilitation n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification Elle est matérialisée par un document établi par l’employeur et signé par l’employeur et par La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour être désigné par son employeur pour l'exécution de ces opérations. L'habilitation est nécessaire notamment pour : accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens, exécuter des travaux ou des interventions d'ordre électrique, diriger des travaux ou interventions d'ordre électrique, procéder à des consignations d'ordre électrique, effectuer des essais, mesurages ou vérifications d'ordre électrique, de surveillant de sécurité. CONDITIONS D’HABILITATION les connaissances des règles de l'art Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens Cours Page 1 par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les classification mployeur et signé par l’employeur et par La délivrance d'une habilitation ne dégage pas pour autant la responsabilité de l'employeur. Elle n'autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour pour l'exécution de ces opérations. Cette qualification est nécessaire pour assurer la qualité du travail et effectuer les tâches en sécurité. Le code du travail impose à chaque salarié d'être titulaire d'un avis d'aptitude médicale, délivré par le Ce dernier devra être informé des tâches d'ordre électrique confiées aux salariés afin d'adapter les examens BAC Pro SEN SECURITE ELECTRIQUE Cours L’HABILITATION ELECTRIQUE Page 2 La formation à la sécurité o La formation théorique: recueil d’instructions UTE 18-510 o La formation pratique o L'attestation o Le stage complémentaire La délivrance du titre d'habilitation Après avoir reçu la formation, à la vue de son attestation et en fonction des différents points étudiés précédemment, l'employeur pourra remettre au salarié le carnet de prescription basé sur l'UTE C18-510 et lui délivrer son titre d'habilitation. Le titre d’habilitation doit comporter : o La codification symbolique (lettres et indices) sauf cas des habilitations spéciales, o La définition du champ d'application (domaines de tension et ouvrages), o Les opérations pour lesquelles le titulaire est habilité, o L'autorisation éventuelle de travailler au voisinage de pièces nues sous tension, o Les limitations éventuelles à certains ouvrages, o Les indications figurant à la rubrique “avis”, o La durée de validité si nécessaire. Le titre peut être modifié à tout instant si le matériel évolue dans l'entreprise, si l'état de santé ou les compétences de l'employé sont en cause Le titre d'habilitation doit être daté et signé par le titulaire et l'employeur. L'expérience pratique Il est recommandé au personnel, après la délivrance du titre d'habilitation, de bénéficier des conseils d'une personne qualifiée et habilitée. La durée sera adaptée à la complexité des installations, la qualification, l'expérience professionnelle du personnel Le renouvellement L’habilitation doit être révisée à chaque fois que cela s’avère nécessaire : o Mutation avec changement de dépendance hiérarchique o Changement de fonction o Interruption de la pratique pendant une longue durée. o Restriction médicale o Modification importante des ouvrages o Evolution des méthodes de travail BAC Pro SEN SECURITE ELECTRIQUE Cours L’HABILITATION ELECTRIQUE Page 3 4 / LES DEGRES D’HABILITATION Première lettre Domaine de tension des ouvrages sur lesquels le titulaire de l’habilitation peut intervenir. Indice numérique Fonction du titulaire Deuxième lettre Nature des opérations que peut réaliser le titulaire H Ouvrage du domaine HT 0 Travaux d’ordre non électrique V Travail au voisinage B Ouvrage du domaine BT ou TBT 1 Travaux d’ordre électrique N Travaux de nettoyage sous tension 2 Chargé de travaux T Travaux sous tension C Chargé de consignation R Chargé d’intervention Exemples de titres d’habilitations HABILITATION DU PERSONNEL OPERATIONS DU DOMAINE BT TRAVAUX INTERVENTIONS HORS TENSION AU VOISINAGE SOUS TENSION Non électricien B0 B0V Exécutant électricien B1 B1V B1T Chargé de travaux B2 B2V B2T Chargé d’intervention (Interventions-Mesurages-Essais- Vérification) BR Chargé de consignation BC BC Définitions (Extrait Publication UTE C18-510 § 2.4) Les opérations comprennent les travaux hors tension ou sous tension, les interventions, les manœuvres, les mesurages, les essais, les vérifications et les opérations particulières à certains ouvrages (chapitre 9) effectués sur les ouvrages électriques ou au voisinage de pièces nues sous tension. o Travaux : Toute opération dont le but est de réaliser, de modifier, d'entretenir ou de réparer un ouvrage électrique. On distingue les travaux d’ordre électrique et les travaux d’ordre non électriques. B B 1 1 V V O OU U ? ? Q QU UI I ? ? Q QU UO OI I ? ? BAC Pro SEN SECURITE ELECTRIQUE Cours L’HABILITATION ELECTRIQUE Page 4 o Interventions : Opérations, de courte durée et n'intéressant qu'une faible étendue de l'ouvrage, réalisées sur une installation ou un équipement. Les interventions font l'objet d'une analyse sur place. La notion d'intervention est limitée aux domaines TBT et BT. On distingue : - Les interventions de dépannage - Les interventions de connexion avec présence de tension - Les interventions particulières de remplacement (Opérations de remplacement d'appareillage fusibles, lampes,...) o Manœuvres : Opérations conduisant à un changement de la configuration électrique d'un réseau, d'une installation ou de l'alimentation électrique d'un équipement. Ces opérations sont effectuées au moyen d'appareils ou de dispositifs spécialement prévus à cet effet tels qu'interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs, ponts... dans certains cas, l'ordre de succession des manœuvres peut ne pas être indifférent. On distingue : - Les manœuvres de consignation - Les manœuvres d'exploitation - Les manœuvres d'urgence o Mesurages : Opérations permettant le mesurage de grandeurs électriques, mécaniques, thermiques.... Parmi ces opérations, ne sont visées par le présent texte que celles nécessitant la mise en œuvre d'appareils mobiles. o Essais : Opérations destinées à vérifier le fonctionnement ou l'état électrique ou mécanique d'un ouvrage qui reste alimenté par le réseau ou par l'installation. o Vérifications : Opérations destinées à s'assurer qu'un ouvrage est conforme aux dispositions prévues. Certaines opérations sont de nature technique et préalable à la mise sous tension (par exemple, contrôle de phases), d'autres sont imposées par le Code du Travail dans le but de rechercher si les ouvrages sont établis et entretenus conformément aux textes réglementaires. Certaines vérifications sont visuelles, d'autres comprennent des phases de mesurage et des essais. EXEMPLE DE TITRE D’HABILITATION Il doit comporter les renseignements relatifs à l’employeur et aux titulaires avec les dates, durées et signatures. BAC Pro SEN SECURITE ELECTRIQUE Cours L’HABILITATION ELECTRIQUE Page 5 PREROGATIVES DES PERSONNES HABILITES DU DOMAINE BT (BASSE TENSION) B0 - B0V (Non électricien habilité) Cette personne peut : accéder (en étant désignée et non de sa propre initiative) sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens effectuer ou diriger des travaux d'ordre non électrique dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine de tension correspondant à son habilitation. B1 - B1V (Exécutant électricien) Cette personne: peut accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens peut effectuer des travaux d'ordre électrique ou non et des manœuvres dans l'environnement de pièces nues sous tension (lettre V) du domaine BT. agit toujours sur instructions verbales ou écrites. doit veiller à sa propre sécurité B2 - B2V (Chargé de travaux) Cette personne : assure la direction effective des travaux (B2) et prend les mesures nécessaires uploads/Ingenierie_Lourd/ habilitation 2 .pdf