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PARC INDUSTRIEL ECOPARC ROYAUME DU MAROC PREFECTURE DE BERRECHID COMMUNE DE SDI

PARC INDUSTRIEL ECOPARC ROYAUME DU MAROC PREFECTURE DE BERRECHID COMMUNE DE SDI EL MEKKI PARC INDUSTRIEL. de BERRECHID ECOPARC VOIRIE ASSAINISSEMENT ( IN SITE) ASSAINISSEMENT ( HORS SITE) - Pièce n°30- Indice L Savery Ingenierie 1-03-2016 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 4 BET SAVERY INGENIERIE 1 PARC INDUSTRIEL ECOPARC 1.1 Définition de l'opération 4 1.2 Consistance des travaux 4 1.3 Délais de notification du marché - validité de la soumission 5 1.4 Procédure de consultation - Passation du marché 6 1.5 Communication des pièces aux entreprises - Mode d'acquisition 8 1.6 Délais et procédure de dépôt des offres 8 ARTICLE 2 : PARTIES CONTRACTANTES 9 2.1 Le Maître de l'ouvrage d'une part 9 2.2 L'Entrepreneur d'autre part 9 2.3 Contrats liés au Maître d'ouvrage 9 ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES - DOCUMENTS GENERAUX & TEXTES SPECIAUX 9 3.1 Pièces contractuelles 9 3.2 Pièces techniques 10 ARTICLE 4 : NATURE ET COMPOSITION DES PRIX - MODE DE REGLEMENT 10 4.1 Nature des prix 10 4.2 Contenu des prix 10 4.3 Mode de règlement 12 ARTICLE 5 : AGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 13 ARTICLE 6 : DELAIS D'EXECUTION-PENALITES-AMENDES-ASTREINTES 14 6.1 Délais d'exécution des travaux 14 6.2 Calendrier détaillé 14 6.3 Prolongation des délais 14 6.4 Amendes - Pénalités pour retard dans l'exécution 14 ARTICLE 7 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR 17 ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE 17 ARTICLE 9 : DIRECTION DES TRAVAUX 17 ARTICLE 10 : ACCES AU CHANTIER 18 ARTICLE 11 : TERRAIN ET PLAN MASSE 18 ARTICLE 12 : QUALITE DES TRAVAUX 19 ARTICLE 13 : MATERIAUX ET FOURNITURES 19 ARTICLE 14 : ATTACHEMENTS 20 ARTICLE 15 : ORGANISATION DU CHANTIER - COORDINATION - COMPTE PRORATA 20 15.1 Organisation du chantier 20 BET SAVERY INGENIERIE 2 PARC INDUSTRIEL ECOPARC 15.2 Installation du chantier 21 15.3 Mission de la Maîtrise du chantier (coordinateur) 22 15.4 Exécution des travaux 23 ARTICLE 16 : PROTECTION DU CHANTIER 23 ARTICLE 17 : POLICE DU CHANTIER - ASSURANCE - RESPONSABILITE CIVILE 23 ARTICLE 18 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - CAUTIONNEMENT DEFINITIF- RETENUE DE GARANTIE 24 18.1 Cautionnement provisoire 24 18.2 Cautionnement définitif 4 18.3 Retenue de garantie 25 ARTICLE 19 : RECEPTION 25 19.1 Réception provisoire 25 19.2 Réception définitive 26 ARTICLE 20 : ASSURANCES 26 20.1 Assurances décennales et tous risques du chantier 26 20.2 Recours en cas de carence de l'Entrepreneur en matière d'assurance 27 ARTICLE 21 : TYPE DU MARCHE - VARIATION DES PRIX 27 21.1 Type du marché 27 21.2 Variation des prix 27 ARTICLE 22 : PLANS DE RECOLEMENT - CLOTURE DES DOSSIERS 27 ARTICLE 23 : RESILIATION 28 ARTICLE 24 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION 28 ARTICLE 25 : CONTENTIEUX 29 ARTICLE 26 : DEROGATION DU CCAG ET DGA 29 ARTICLE 27 : NANTISSEMENT 29 ARTICLE 28 : ACOMPTES SUR APPROVISIONNEMENTS 29 ARTICLE 29 : VALIDITE DU MARCHE 29 ARTICLE 30 : CHARTE DE CHANTIER PROPRE 29 ROYAUME DU MAROC PREFECTURE DE BERRECHID COMMUNE DE SIDI EL MEKKI BET SAVERY INGENIERIE 3 PARC INDUSTRIEL ECOPARC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 1.1- DEFINITION DE L’OPERATION Le présent marché à pour objet de définir : *0 La nature et la consistance des travaux de voirie et d’assainissement à exécuter en vue de l’équipement VRD du PARC INDUSTRIEL de BERRECHID « ECOPARC » *1 objet du TF 21102c . *2 Les conditions selon les quelles ces travaux devront être réalisés *3 Les modalités de règlements des prestations 1.2- CONSISTANCE DES TRAVAUX La tache de l’entreprise est: *4 La préparation du terrain ; *5 La fourniture des notes de calcul béton armé et des plans de ferraillage des ouvrages coulés sur place ; *6 La construction des différentes parties de la voirie (encaissement, corps de chaussée, bordure, revêtements, trottoirs refuges, parking...) ; *7 L’exécution des fouilles en tranchées ou en souterrain y compris tous étaiements, blindages, assèchement et épuisement pour les canalisations et les ouvrages annexes, ainsi que les branchements... *8 La fourniture et la pose des canalisations et des branchements, la réalisation des joints, leurs raccordements aux ouvrages et aux canalisations existants ou à construire : en tranchée ou en souterrain ; *9 La construction et l’équipement des ouvrages annexes ou spéciaux, notamment les regards, bouches d’égout, branchement individuel, traversé des différents réseaux. *10 L’exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des voiries, canalisations et branchement ; *11 Le remblai de voirie et de toutes fouilles; *12 Le transport aux lieux des dépôts des matériaux en excédent ou impropres aux remblais, l’apport de matériaux de remplacement éventuels ; *13 Les essais nécessaires au contrôle de fonctionnement et de résistance des ouvrages (rupture, étanchéité...) ; *14 La remise en état des lieux, le rétablissement des chaussées, trottoirs et accotements et l’entretien des ouvrages objet du présent marché jusqu’à la réception définitive *15 La fourniture des plans de recollement *16 La réparation des dégâts causés au tiers ou résultant d’intempérie L’énumération ci-dessus est indicative et nullement limitative, en fait le contractant s’engage à livrer l’ensemble des installations et ouvrages exécutés par lui en parfait état d’exploitation. LOT: - VOIRIE - ASSAINISSEMENT L’Entrepreneur aura la faculté de présenter des variantes techniques, coffrages, etc.... permettant de respecter dans l’ensemble les dispositions fonctionnelles précisées au projet de base par les plans et descriptifs. BET SAVERY INGENIERIE 4 PARC INDUSTRIEL ECOPARC Dans cette hypothèse et sans préjugé de l’article 13, il sera tenu de donner avec son offre toutes les spécifications suffisantes au Maître d’œuvre pour apprécier si les qualités offertes sont équivalentes à celles du projet de base. En tout état de cause, les prestations variantes comprennent obligatoirement tous les éléments précisés ou non par l’Entreprise pour l’exécution de l’ouvrage dans les règles de l’art. Dans ces conditions, l’Entreprise ne peut se prévaloir d’une omission de détail pour réviser ses prix en plus-value. Toute omission ou imprécision de prestations dans la proposition variante implique que cette dernière est conforme à la définition donnée au projet de base. Les propositions de variantes devront comprendre à la soumission, une description de la méthode des matériaux ou de l’installation proposée, accompagnée des plans et schémas indiquant les modifications que l’adoption de cette variante pourrait apporter à l’ensemble des ouvrages du lot, ainsi qu’à ceux des autres lots qu’elle pourrait modifier. Toutes les modifications éventuelles de prestations qu’elle apporte aux autres conduisent à des résultats équivalents où meilleurs. Elles ne sauraient en aucune façon modifier l’aspect de la construction. 1.3- DELAIS DE NOTIFICATION DU MARCHE - VALIDITE DE LA SOUMISSION. Conformément aux prescriptions de l’article 6, Alinéa 4 du C.C.A.G., la notification du marché par le Maître de l’ouvrage sera faite à l’Entreprise dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90) à partir de la date à laquelle il est procédé à l’ouverture de plis remis par les concurrents. A l’expiration de ce délai et si le marché n’a pas encore été notifié au soumissionnaire, celui-ci est libre de renoncer à l’Entreprise. Cette renonciation doit faire l’objet d’une déclaration écrite au Maître de l’ouvrage avec accusé de réception. Mais si le soumissionnaire n’a pas usé de la faculté visée à l’alinéa ci-dessus, avant la notification du Marché, il est engagé irrévocablement vis-à-vis du maître de l’ouvrage par cette notification. 1.4- PROCEDURE DE CONSULTATION - PASSATION DU MARCHE Les pièces à fournir sont les suivantes : 1.4.1 - Pièces administratives a / - Une déclaration indiquant son intention de soumissionner et faisant connaître les noms, prénoms, qualité et domicile du candidat et s’il agit au nom d’une société, raison sociale, l’adresse du siège social, la qualité en laquelle il agit et les pouvoirs qui lui sont conférés. Si la déclaration est adressée par une société à responsabilité limitée, la désignation, par cette dernière doit être accompagnée de l’énonciation du montant du capital social et des mots ² à responsabilité limitée² qui doivent être inscrits en toutes lettres. La déclaration indique en outre, les numéros d’inscriptions au registre du commerce, le numéro du compte postal ou bancaire ou au trésor, de l’entrepreneur, ainsi que son numéro d’affiliation à la Caisse nationale de Sécurité Sociale. OBSERVATIONS Les déclarations d’intention de soumissionner émanant d’un groupement d’entreprise seront présentées par le mandataire commun de ce groupement, accompagnées d’une lettre d’accord signée par les entreprises participant au dit groupement. Les entreprises demandant à concourir conjointement et solidairement présenteront une déclaration commune indiquant leur intention de soumissionner et donnant pour chacune d’elles les BET SAVERY INGENIERIE 5 PARC INDUSTRIEL ECOPARC mêmes renseignements que ceux précisés ci-dessus. Les autres documents seront présentés au nom de chaque société et accompagnés d’une note de présentation sur l’organisation prévue à l’intérieur de l’association en vu de réaliser les prestations et travaux. B / - Les certificats de capacité délivrés dans les cinq dernières années. Les certificats devront préciser très exactement les références invoquées par le soumissionnaire : Nature et importance des travaux exécutés par lui et accomplissement satisfaisant des obligations contractées par lui. c / - Une liste de références permettant une appréciation documentée des réalisations uploads/Ingenierie_Lourd/ hilen-cps-voirie-assainissement-25-juin-2017.pdf