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PRESCRIPTION ET ANALYSE DU CYCLE DE VIE Utilisation des outils d’ACV bâtiment d

PRESCRIPTION ET ANALYSE DU CYCLE DE VIE Utilisation des outils d’ACV bâtiment dans une Logique d’éco-conception. Ce document s’adresse à tous les acteurs de l’achat, de la maîtrise d’ouvrage, de la conception et gestion de projets urbains impliqués dans les prises de décision. Au-delà de l’expression de son besoin fonctionnel, la maîtrise d’ouvrage est toute puissante en termes de prise en compte du développement durable. Elle seule peut exprimer convenablement les performances qu’elle souhaite atteindre en termes sociaux, économiques et environnementaux, dans la limite des outils disponibles et en pleine connaissance de la capacité du marché à y répondre. OBJET DU DOCUMENT 02 Or il existe désormais, au service de l’évaluation environnementale, des outils d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) des bâtiments qui mettent en lumière la contribution des systèmes constructifs à l’écoconception. L’ACV est la véritable comptabilisation des impacts environnementaux sur toute la durée de vie des objets étudiés. Ces outils sont jeunes mais sufﬁsamment évolués pour commencer à participer à la prise de décision, à plusieurs niveaux : achats de matériaux, de bâtiments, voire aujourd’hui l’aménagement d’un quartier. Nous démontrons en quoi il est pertinent d’intégrer ces outils dès le démarrage d’un projet, comme les précautions d’usage associées au maniement des outils et à l’interprétation des résultats. Qui sera en charge de leur mise en œuvre, pour quels résultats ? Comment rédiger les critères environnementaux dans les appels d’offres sur une base ACV ? Les auteurs souhaitent que ce guide permette d’organiser un dialogue fructueux et pragmatique autour des outils naissants de l’ACV bâtiment, entre acheteurs, prestataires, fournisseurs et gestionnaires. Un chemin à faire ensemble. L ’engagement de la maîtrise d’ouvrage (politique d’entreprise, charte d’engagement des collectivités...) doit in ﬁne se traduire en prescriptions. Techniquement, de nombreux outils sont déjà convoqués à la conception et l’optimisation d’un bâtiment déﬁni par son programme fonctionnel (évaluation économique, simulation thermique dynamique pour la partie énergie, essentialisation des structures...) 01 I INTRODUCTION 04 1.1 Des outils de plus en plus opérationnels 04 1.2 ...Pour des clauses environnementales mieux écrites 04 02 I GÉNÉRALITÉS SUR L ’ACV 07 2.1 Les outils 08 2.2 Perspectives à moyen terme 09 03 I LES ÉCHELLES DE PRESCRIPTION 10 3.1 Le matériau 10 3.2 Bâtiment : achats de petite réhabilitation 11 3.3 Bâtiment neuf ou lourdement rénové 12 3.4 Le quartier et l’aménagement 12 04 I ACHAT DU MATÉRIAU OU SYSTÈME 14 4.1 Connaissance du fournisseur 14 4.2 Marquage du produit 14 4.3 Construire un score sur base d’ACV 15 4.4 Scores existants sur les matériaux 16 05 I L ’ACHAT D’OUVRAGE 17 5.1 Comment agir, à quel moment ? 17 5.2 Pour les ouvrages : la difﬁculté des phases initiales 18 5.3 Evaluation par un AMO dans le cadre d’une mission QEB 19 5.4 Achat d’ouvrage : calcul ACV par le concepteur 21 5.5 Achat d’ouvrages : point de vigilance 25 5.6 Un outil important : la certiﬁcation environnementale 25 06 I L ’ACV DE QUARTIERS 26 07 I L ’AMÉNAGEMENT ET LE PROJET URBAIN 28 7.1 L ’évaluation environnementale d’un territoire 28 7.2 Concepts d’économie circulaire et impacts environnementaux 30 7.3 Liens aux outils de la politique de la ville 30 08 I MAINTIEN DES PERFORMANCES EN USAGE 32 SOMMAIRE 03 MATÉRIAUX GÉNÉRALITÉS OUVRAGES AMÉNAGEMENTS 1.1 DES OUTILS DE PLUS EN PLUS OPÉRATIONNELS... La construction durable se généralisera par la mise en place d’outils d’aide à la décision efﬁcace à toutes les étapes d’une opération d’aménagement et de construction. Ceux-ci permettront, à fonctionnalité égale et dans le respect des contraintes budgétaires, d’arbitrer en faveur d’une solution de moindre impact environnemental. L ’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du Bâtiment s’invite aujourd’hui aux côtés des nombreux outils de la conception architecturale et bioclimatique, des outils de dimensionnement (simulations thermiques dynamiques, calcul de stabilité, etc.) et des outils méthodologiques (certiﬁcation environnementale). S’il n’existe pas d’outil d’ACV bâtiment harmonisé au niveau national et a fortiori européen, il existe des logiciels du marché sur lesquels des recherches récentes1 montrent que, sous réserve d’un cadrage rigoureux et précis de leur méthode d’utilisation et de leur périmètre, leurs conclusions éclairent la conception par une approche quantitative et complète. 1.2 ...POUR DES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES MIEUX ÉCRITES Nous nous proposons d’éclairer dans ce document les nouvelles missions des concepteurs et les cahiers des charges associés, ainsi que la prise en compte des calculs d’impact dans le processus d’appel d’offres. Ces réﬂexions s’appliquent à différentes échelles de prescription et diverses temporalités dans le projet. Pour assurer la comparaison de plusieurs offres, l’évaluation environnementale est classiquement cadrée par un ensemble d’éléments qualitatifs (mémoires, démarches, qualités des exécutants) que tendent à supplanter de plus en plus d’éléments quantitatifs (résultats de calcul, performance). L ’ensemble peut mener à l’élaboration éventuelle d’une note globale. Tous les critères et la logique qui les sous-tend (hiérarchisation, pondération) doivent être convenablement annoncés lors de l’appel d’offres. En marchés publics, l’exigence environnementale doit obligatoirement être rappelée dans l’objet de la consultation. En pratique, les « performances en matière de protection de l’environnement » font habituellement l’objet d’une fraction de la note ﬁnale, explicitée 01 I INTRODUCTION 04 GÉNÉRALITÉS I INTRODUCTION 1. Projet COIMBA, Connaissance de l’Impact Environnemental des Bâtiments, Association Nationale de la Recherche, 2011. dans le règlement de la consultation, ce qui ne conduit plus simplement à choisir le moins disant. Il faut expliciter comment sera bâtie cette note environnementale (score) : > Notions qualitatives (attribution de points à la production de documents), > Notions quantitatives ou exigence de performances chiffrées. La commande publique est soumise à deux exigences fondamentales : transparence et respect de la libre concurrence (écriture non discriminatoire), à un niveau européen. L’exigence de quantiﬁcation de la qualité environnementale, lorsque basée sur une ACV, doit procéder d’une faisabilité démontrée et respecter ces principes. Notons également que la notation environnementale n’est pas obligatoire au stade de la sélection des offres. La qualité environnementale peut être implicite dans la note technique et du programme des travaux2. 05 GÉNÉRALITÉS I INTRODUCTION En pratique, les cahiers des charges (matériaux, bâtiments, etc.) varient actuellement énormément sur la question de l’approche environnementale. Ils se réfèrent généralement à des notions glanées dans des référentiels de certiﬁcation ou des guides de bonnes pratiques, etc. Ce sont souvent des notions empiriques avec un bénéﬁce environnemental variable selon le contexte. Bien que ce bénéﬁce soit certain, il n’est pas toujours quantiﬁable. Nous pouvons citer par exemple la demande de matériaux régionaux voire locaux (via le nombre de kilomètres parcourus par le matériel acheté...) ou au mieux une certiﬁcation ou un label. Or aujourd’hui l’évaluation environnementale peut s’asseoir sur les Déclarations Environnementales de Produits de type III suivant l’ISO 140253, vériﬁées tierces parties4, qui présentent des indicateurs environnementaux précis et standardisés. L’évaluation sera multicritère, quantitative et transparente. 2. Conseil d’Etat, décision N°351570 du 23 novembre 2011 : la déﬁnition du besoin incluant des objectifs de protection de l’environnement n’implique pas forcément de recourir à un critère de développement durable au stade de la sélection des offres. 3. Fiches de Données environnementales ou Sanitaires (FDES) suivant la norme française pour les matériaux de construction, Proﬁls Environnementaux de Produits (PEP Ecopassport®) le programme français applicable aux équipements électriques et électroniques et de génie climatique. En général toutes les Déclarations Environnementales de Produits de type III (Environmental Product Declaration) développées sous la norme ISO 14025. 4. Ce n’est pas une obligation de la norme pour les relations B2B Il est temps d’expérimenter la mise en œuvre de ces outils d’aide à la décision, en maîtrisant le cadre méthodologique. Ces Déclarations Environnementales de Produits, permettent de dépasser les approches qualitatives et détaillées de type « checklist » qui ne permettent jamais de faire une synthèse véritablement objective des impacts réels. (Ex.: « distance parcourue par les approvisionnements » ou « taux de matériaux recyclés»...) Les indicateurs que ces déclarations comportent peuvent être exploités dans le but d’une véritable éco-conditionnalité. L ’utilisation de l’ACV pour l’écoconception des produits et la communication des impacts est une tendance lourde du marché. A titre d’exemple, suite aux lois GRENELLE5, le Ministère du Développement Durable a lancé en 2011 une grande expérimentation sur l’afﬁchage environnemental des produits (professionnels et grande consommation) aﬁn de renforcer la lisibilité et la transparence de la communication des impacts environnementaux. Cet afﬁchage doit être multicritère et basé sur les résultats d’une ACV. Le bilan sera porté devant l’Assemblée en 2013 pour une possible généralisation. 06 GÉNÉRALITÉS I INTRODUCTION 5. Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif (...) » - Art. 228 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE ou Grenelle II). Figure 1 - Exemple d’étiquette produit (moquette en dalle) au titre de l’expérimentation du Ministère de l’Ecologie avec symbolisation des impacts et la performance produit. C’est une méthode multicritère, qui s’ouvre sur toutes les formes de pollutions via le calcul d’indicateurs environnementaux, et quantitative (quantiﬁe les rejets dans le milieu ou les prélèvements de ressources naturelles). Dans la suite du document, les principes de l’ACV sont considérés uploads/Ingenierie_Lourd/ ifpeb-guide-acv-et-prescription-web.pdf