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SNCF REFERENTIEL INGENIERIE REGLE Procédure de vérification de la compatibilité

SNCF REFERENTIEL INGENIERIE REGLE Procédure de vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les différents items « gabarit » de l’infrastructure Ce document, qui s’inscrit dans le cadre de la vérification de la compatibilité du véhicule avec l’itinéraire, vise à décrire la procédure de vérification de la compatibilité d’un véhicule ferroviaire avec le gabarit des lignes du Réseau de SNCF RESEAU et à identifier l’ensemble des données nécessaires à cette vérification. Il détaille les différents items gabarit (obstacles hauts, obstacles bas, entraxes et quais). IG02040 (EF 1) Édition du 14 Juin 2019 Version nº 01 du 14 Juin 2019 Applicable à partir du 16 Juin 2019 Référence article : IG02040 - 140619 - 01I Émetteur : DGII DTR TTD Procédure de vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les différents items « gabarit » de l’infrastructure IG02040- Version 01 du 14-06-2019 Page iii Sommaire 1. PREAMBULE ..............................................................................................................1 2. OBJET ........................................................................................................................1 3. DOMAINE D’APPLICATION .......................................................................................2 4. RISQUES A COUVRIR .................................................................................................2 5. OBSTACLES HAUTS ...................................................................................................2 6. OBSTACLES BAS ........................................................................................................5 7. ENTRAXES .................................................................................................................6 8. QUAIS ........................................................................................................................7 Procédure de vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les différents items « gabarit » de l’infrastructure IG02040- Version 01 du 14-06-2019 Page 1 1. Préambule Origine de la création du document Ce document est créé en application des dispositions :  de l’article 23 de la directive 2016/797, relatives aux vérifications préalables à l’utilisation des véhicules munis d’une autorisation,  de l’article 190 du décret 2019-525 portant transposition de la directive 2016/797,  du paragraphe 4.2.2.5 de la spécification technique d’interopérabilité (STI) 2019/773, relative à l’exploitation et à la gestion du trafic,  du règlement 2019/777, relatif au Registre de l’INfrastructure ferroviaire (RINF). Objectifs du texte Ce document décrit la procédure de vérification de la compatibilité du gabarit d’un véhi- cule avec le gabarit de l’infrastructure existante en application de l’item « Gabarit » de l’appendice D1 de la STI 2019/773 relative à l’exploitation et à la gestion du trafic. Utilisateurs du texte Cette procédure, propriété de SNCF RESEAU, est accessible à toutes les entreprises fer- roviaires. 2. Objet Ce document décrit les conditions permettant à l’entreprise ferroviaire de valider qu’un véhicule circulant sur un itinéraire est « compatible » avec le gabarit de l’Infrastructure existante sans qu’une étude particulière soit nécessaire, et dans le cas contraire, d’en ex- pliciter le principe et les données d’entrée. La procédure présente les différents items « Gabarit » à étudier, chacun devant être validé indépendamment pour qu’un véhicule soit déclaré compatible avec l’itinéraire. Référentiel Ingénierie Règle Page 2 IG02040- Version 01 du 14-06-2019 3. Domaine d’application Le domaine d’application de la présente procédure est borné aux :  voies principales et de service à écartement standard (1435 mm) sur l’ensemble des lignes classiques du Réseau Ferré Français et des lignes à grande vitesse ou- vertes au trafic commercial,  au périmètre des lignes ferroviaires dont SNCF RESEAU est gestionnaire (sont donc exclus les lignes des autres gestionnaires d’infrastructures français, des grands ports maritimes ou fluviaux français, et autres ports, gestionnaires de voies ferrées portuaires, cités dans le Document de Référence du Réseau publié par SNCF Réseau). 4. Risques à couvrir Le domaine du gabarit repose sur un accord partagé entre les domaines Matériel Roulant et Infrastructure. Les deux domaines se partagent les différents phénomènes à prendre en compte pour s’assurer de la sécurité des circulations. La conformité stricte aux prescriptions des deux domaines permet la circulation en sécuri- té de tout véhicule. Toutefois, une non-conformité portée par le véhicule ou l’Infrastructure entraîne des risques de heurts, pouvant aller jusqu’à des pertes ou projections de pièces, et nécessite de ce fait des études spécifiques. 5. Obstacles hauts Les obstacles hauts sont les éléments d’infrastructure qui se situent au-dessus de 400 mm du plan de roulement. Un élément d’infrastructure se situant dans le gabarit d’implantation nominale (figure 1) est un obstacle et fait l’objet d’un suivi dans le temps par le mainteneur de l’infrastructure. Suivant l’importance de l’obstacle, le mainteneur peut être conduit à faire prendre toutes les mesures nécessaires en opérationnel afin de garantir la sécurité des circulations (ralen- tissement, arrêt des circulations,…). Ce processus n’est applicable qu’à la condition que le véhicule soit pleinement conforme à un contour de référence identifié dans la spécification technique d’interopérabilité (STI), relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne. Procédure de vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les différents items « gabarit » de l’infrastructure IG02040- Version 01 du 14-06-2019 Page 3 Figure 1: Gabarit des obstacles hauts Dans ces conditions, la vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les obstacles hauts est à réaliser comme suit : LE VÉHICULE NE DÉPASSE PAS, LORSQU’IL EST EN MOUVEMENT, LE GABARIT MAXIMAL DE CONSTRUCTION (GMC) La seule vérification à réaliser est celle prescrite à l’appendice D1, item « gabarit », de la STI 2019/773, relative à l’exploitation et à la gestion du trafic. Pour mémoire elle con- siste à comparer les profils de référence déclarés entre le véhicule et l’itinéraire prévu en utilisant le paramètre 1.1.1.1.3.1.1 (Gabarit) du RINF pour les voies principales et le pa- ramètre 1.2.1.0.3.4 (Gabarit) pour les voies de service. LE VÉHICULE DÉPASSE, LORSQU’IL EST EN MOUVEMENT, LE GABARIT MAXIMAL DE CONSTRUCTION (GMC) Si l’EF souhaite faire circuler le véhicule elle doit vérifier, ou faire vérifier, que sa non- conformité vis-à-vis du gabarit reste compatible avec les éventuels points critiques de l’infrastructure présents sur la section de ligne. Cette étude doit démontrer l’absence de risque d’interférence entre les points critiques de l’infrastructure et le véhicule, en toutes circonstances (figure 2). 0 10 20 30 40 50 cm 0 10 20 30 40 50 mm zoom Légende Gabarit d'alerte Gabarit de vérification limite Gabarit d'implantation limite Gabarit d'implantation nominal Référentiel Ingénierie Règle Page 4 IG02040- Version 01 du 14-06-2019 Les normes de la série EN 15273 proposent des méthodes pour réaliser ces études. L’EF devra prendre en compte dans ses calculs une marge de maintenance minimale de 30 mm. L’EF devra pour ce faire s’appuyer sur : 1. sa connaissance du véhicule concerné, et notamment de son comportement en circula- tion, 2. les données descriptives de l’infrastructure, pour chaque point critique, à savoir :  la localisation du point critique : o identifiée par le paramètre 1.1.1.1.3.1.2 du RINF, pour les voies princi- pales, qui localise sur la section de ligne les points critiques nécessitant des contrôles spécifiques, o identifiée par le paramètre 1.2.1.0.3.5 du RINF, pour les voies de service, qui localise sur la section de ligne les points critiques nécessitant des contrôles spécifiques,  le profil détaillé de l’obstacle critique, le rayon de courbure, le dévers, la vitesse de circulation au droit de l’obstacle : o identifiées par le paramètre 1.1.1.1.3.1.3 du RINF, pour les voies princi- pales, qui décrit la section transversale des points particuliers nécessitant des vérifications spécifiques, o identifiées par le paramètre 1.2.1.0.3.6 du RINF, pour les voies de ser- vice, qui décrit la section transversale des points particuliers nécessitant des vérifications spécifiques. Figure 2: Logigramme Obstacles Hauts Procédure de vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les différents items « gabarit » de l’infrastructure IG02040- Version 01 du 14-06-2019 Page 5 6. Obstacles bas Pour information, il n’existe actuellement que deux gabarits bas sur le réseau ferré fran- çais :  G1 (dénomination européenne GI2),  AF (dénomination européenne GI3). Les obstacles bas sont les éléments d’infrastructure situés jusqu’à 400 mm au-dessus du plan de roulement. Un élément d’infrastructure se situant dans le gabarit d’implantation nominale bas est un obstacle bas et fait l’objet d’un suivi dans le temps par le mainteneur de l’infrastructure. Suivant l’importance de l’obstacle, le mainteneur peut être conduit à faire prendre toutes les mesures nécessaires en opérationnel afin de garantir la sécurité des circulations (ralen- tissement, arrêt des circulations,…). Ce processus n’est applicable qu’à la condition que le véhicule soit pleinement conforme à un contour de référence identifié dans la spécification technique d’interopérabilité (STI), relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l'Union européenne. Dans ces conditions, la vérification de la compatibilité du gabarit du véhicule avec les obstacles bas est à réaliser comme suit : LE VÉHICULE NE DÉPASSE PAS, LORSQU’IL EST EN MOUVEMENT, LE GABARIT MAXIMAL DE CONSTRUCTION (GMC) La seule vérification à réaliser est celle prescrite à l’appendice D1, item « gabarit », de la STI 2019/773, relative à l’exploitation et à la gestion du trafic. Pour mémoire elle con- siste à comparer les profils de référence déclarés entre le véhicule et l’itinéraire prévu en utilisant le paramètre 1.1.1.1.3.1.1 (Gabarit) du RINF pour les voies principales et le pa- ramètre 1.2.1.0.3.4 (Gabarit) pour les voies de service. LE VÉHICULE DÉPASSE, LORSQU’IL EST EN MOUVEMENT, LE GABARIT MAXIMAL DE CONSTRUCTION (GMC) Si l’EF souhaite faire circuler le véhicule elle doit vérifier, ou faire vérifier, que sa non- conformité vis-à-vis du gabarit reste uploads/Ingenierie_Lourd/ ig02040-procedure-de-verification-de-la-compatibilite-du-gabarit-avec-les-differents-items-gabarit-de-l-x27-infrastructure.pdf