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5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . Dé

5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 24 février 2011 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé NOR : ESRS1029188A Le ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l’éducation ; Vu le décret no 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l’habilitation à délivrer le titre d’ingénieur diplômé, et notamment son article 3 ; Vu les avis et décisions de la commission des titres d’ingénieur, Arrêtent : Art. 1er. −Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2010). Art. 2. −Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l’Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d’ingénieur diplômé, suivi du nom de l’école et du pays d’origine. Art. 3. −Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 février 2011. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, VALÉRIE PÉCRESSE Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, ALAIN JUPPÉ La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, CHRISTINE LAGARDE Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, XAVIER BERTRAND Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, BRUNO LE MAIRE 5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . T A B L E A U 1 ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ A compter du 1er septembre 2010 (Les dates de début et de fin de l’habilitation en cours concernent l’entrée dans la formation des élèves ingénieurs) ÉTABLISSEMENT STATUT/TUTELLE TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE de formation PARTENARIAT HABILITATION EN COURS A compter de la rentrée universitaire Jusqu’à la fin de l’année universitaire Académie d’Aix-Marseille Ecole centrale de Marseille, technopôle de Château- Gombert, 13383 Marseille Cedex 13 Public enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l’Ecole centrale de Marseille Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Université Aix-Marseille-I, Ecole polytechnique universitaire de Marseille technopôle de Château- Gombert, 5, rue Enrico-Fermi, 13453 Marseille Cedex 13 Public enseignement supérieur I n g é n i e u r d i p l ô m é d e l ’ E c o l e polytechnique universitaire de Marseille de l’université Aix-Marseille-I, spécialité génie industriel et informatique Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 I n g é n i e u r d i p l ô m é d e l ’ E c o l e polytechnique universitaire de Marseille de l’université Aix-Marseille-I, spécialité mécanique et énergétique Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 I n g é n i e u r d i p l ô m é d e l ’ E c o l e polytechnique universitaire de Marseille de l’université Aix-Marseille-I, spécialité m i c r o é l e c t r o n i q u e e t télécommunications Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 I n g é n i e u r d i p l ô m é d e l ’ E c o l e polytechnique universitaire de Marseille de l’université Aix-Marseille-I, spécialité génie civil Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Université Aix-Marseille-II, Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy, parc scientifique et technologique de Luminy, case 925, 163, avenue de Luminy, 13288 Marseille Cedex 09 Public enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy de l’université Aix-Marseille-II, spécialité génie biologique (formation commune avec l’université d’Aix-Marseille-I) Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy de l’université Aix-Marseille-II, spécialité génie biomédical Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . ÉTABLISSEMENT STATUT/TUTELLE TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE de formation PARTENARIAT HABILITATION EN COURS A compter de la rentrée universitaire Jusqu’à la fin de l’année universitaire Formation continue 2009 2014-2015 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy de l’université Aix-Marseille-II, spécialité informatique, réseaux et multimédia Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de Luminy de l’université Aix-Marseille-II, spécialité matériaux Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Formation continue 2009 2014-2015 Ecole de l’air base aérienne 701, 13661 Salon-de- Provence Cedex Public, défense Ingénieur diplômé de l’Ecole de l’air Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2014-2015 Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics (école de spécialisation) IMT, technopôle Château-Gombert, 13451 Marseille Cedex 20 Consulaire, économie Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics, spécialité ouvrages d’art Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2011-2012 Ingénieur diplômé de l’Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics, s p é c i a l i t é i n f r a s t r u c t u r e s e t géotechnique Formation initiale sous statut d’étudiant 2009 2011-2012 Académie d’Amiens Université de technologie de Compiègne, rue Roger-Couttolenc, BP 60319, 60206 Compiègne Cedex Public, enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Compiègne, spécialité génie biologique Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Compiègne, spécialité génie des procédés Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Compiègne, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d’apprenti 2010 2015-2016 5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . ÉTABLISSEMENT STATUT/TUTELLE TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE de formation PARTENARIAT HABILITATION EN COURS A compter de la rentrée universitaire Jusqu’à la fin de l’année universitaire Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Compiègne, spécialité informatique Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ecole supérieure de chimie organique et minérale, 1, allée du Réseau-Jean-Marie-Buckmaster, 60200 Compiègne Privé Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure de chimie organique et minérale Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d’apprenti 2010 2015-2016 Institut polytechnique LaSalle Beauvais, rue Pierre- Waguet, BP 30313, 60026 Beauvais Cedex Privé Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité agriculture Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d’apprenti 2010 2012-2013 Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité alimentation et santé Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d’apprenti 2010 2012-2013 Ingénieur diplômé de l’Institut polytechnique LaSalle Beauvais, spécialité géologie Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique d’Amiens, 14, quai de la Somme, BP 100, 80083 Amiens Cedex 2 Consulaire, économie Ingénieur diplômé de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en électronique et électrotechnique d’Amiens Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d’apprenti 2010 2015-2016 Académie de Besançon Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, 26, chemin de l’Epitaphe, 25030 Besançon Cedex Public, enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2012-2013 Formation continue 2010 2012-2013 5 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 27 sur 97 . . ÉTABLISSEMENT STATUT/TUTELLE TITRE D’INGÉNIEUR DIPLÔMÉ TYPE de formation PARTENARIAT HABILITATION EN COURS A compter de la rentrée universitaire Jusqu’à la fin de l’année universitaire Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, spécialité mécanique Formation initiale sous statut d’apprenti ITII Franche-Comté 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l’Ecole nationale supérieure de mécanique et des m i c r o t e c h n i q u e s , s p é c i a l i t é microtechniques et design Formation initiale sous statut d’apprenti ITII Franche-Comté 2010 2012-2013 Université de technologie de Belfort-Montbéliard, 90010 Belfort Cedex Public, enseignement supérieur Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité génie électrique Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2012-2013 Formation continue 2010 2012-2013 Ingénieur diplômé de l’université de technologie de Belfort-Montbéliard, spécialité systèmes industriels Formation initiale sous statut d’étudiant 2010 2012-2013 Formation continue 2010 2012-2013 uploads/Ingenierie_Lourd/ joe-20110405-0027-journal-officiel-de-la-republique-francaise-no80-du-5-avril-2011.pdf