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La performance énergétique des bâtiments Étude juridique comparative / Maroc- U

La performance énergétique des bâtiments Étude juridique comparative / Maroc- Union européenne- France La construction et l'exploitation de bâtiments représentent 36% de la consommation d'énergie finale1 mondiale et presque 40% des émissions de dioxyde de carbone (CO2). En conséquence, elle représente la plus grande part de la consommation énergétique et des émissions2. Ce secteur de construction et d'exploitation de bâtiments constitue donc, un levier important à étudier, afin de réduire les préoccupations énergétiques et les impacts environnementaux y afférents. A cet effet, tous les pays ont mis en place des mesures dans ce secteur, dans le but de construire de nouvelles générations de bâtiments plus durables et plus économiques d’énergie, en cohérence avec les défis actuels du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre. À cet égard, la notion de l’efficacité énergétique dans le bâtiment constitue une manette essentielle dans ce changement profond. L’efficacité énergétique consiste à consommer moins d’énergie et à émettre moins de gaz à effet de serre pour un service rendu équivalent. Au niveau de bâtiment, l’efficacité énergétique est considérée comme étant la capacité du bâtiment à maitriser sa consommation énergétique pour le même niveau de confort. Ceci est techniquement réalisable par la conception architecturale, l’optimisation de l’enveloppe du bâtiment, le choix approprié des matériaux et mise œuvre de technologies peu énergivores3. À ce stade, le secteur du bâtiment au Maroc à l’instar de celui en France, désormais parmi les secteurs les plus énergivores, dans la mesure où le taux de consommation est estimé à 33% de la de l’énergie au Maroc et à 44% en France. Ainsi, ce secteur est fortement responsable des émissions importantes de gaz à effet de serre dans les deux pays. 1 L'énergie finale est l'énergie utilisée par le consommateur après la transformation et le transport des ressources naturelles en énergie. 2 L'alliance mondiale pour le bâtiment et la construction (GlobalABC), Bilan Mondial 2018, Vers un secteur des bâtiments et de la construction à émission zéro, efficace et résilient, p. 12, disponible sur le lien : file:///C:/Users/BIG%20CHOIX/Downloads/telecharger_le_global_status_report_2018%20(1).pdf (21/09/2020). 3 Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, Guide des bonnes pratiques pour la maitrise de l’énergie à l’échelle de la ville et de l’habitat énergétique(AMEE), p . 7. 1 En effet, le Maroc a adopté la politique d’efficacité énergétique dans le bâtiment, couronnée par l’élaboration de règlement général de construction thermique en 2014 (section 1). Par ailleurs, en France, et depuis 1974, les exigences d’efficacité énergétique des bâtiment sont intégrées par voie réglementaire, modifiée plusieurs fois, jusqu’à l’arrivé au règlement thermique de 2012(RT 2012) qui est en vigueur actuellement, à l’horizon d’adoption de la nouvelle réglementation, qui va entrer en vigueur l’été de 2021(Réglementation Environnementale 2020 ) (section 3), conformément des ambitions européennes en matière de performance énergétique des bâtiments (section 2). 2 Section 1 : La performance énergétique des bâtiments au Maroc Le Maroc connaît, depuis plus d’une décennie, une situation énergétique marquée par une croissance soutenue de la demande énergétique évoluant à un TCMA4 de 6,5%. Cette situation a été couplée à une forte dépendance énergétique qui dépasse 90%, et une facture énergétique qui pèse lourdement sur les équilibres économiques et financiers de l’État. En effet, la facture énergétique s’est établie en 2018 à 82.239 MDH, représentant 17,1% du total des importations5. Pour faire face à ces défis, la stratégie nationale d’efficacité énergétique à horizon 20306, comprend des mesures à caractère horizontal et d’autres sectoriel, touchant les secteurs les plus consommateurs d’énergie, notamment le transport (41%), l’industrie (21%), le bâtiment (33%), l’agriculture et éclairage public (5%)7. Dans ce cadre, le secteur de bâtiment est le deuxième consommateur d’énergie, avec une proportion de 33% de la consommation énergétique totale du pays. Cette consommation énergétique sera augmentée rapidement dans les années prochaines pour les raisons suivantes8 : l’augmentation sensible du taux d’équipement des ménages en appareils électroménagers du fait de l’amélioration du niveau de vie et de la baisse des prix de ces équipements (chauffage, climatisation, chauffage de l’eau, réfrigération, etc.). l’évolution importante du parc de bâtiments en raison des grands programmes: Plan Azur de l’hôtellerie, programme d’urgence de l’éducation nationale, programme des 150000 logements par an, programme de réhabilitation des hôpitaux, etc. D’abord, selon l’article 1 de la loi 47-099 relative à l’efficacité énergétique cette dernière signifie : « toute action agissant positivement sur la consommation de l’énergie, quelle que soit l’activité du secteur considéré, tendant à : la gestion optimale des ressources énergétiques ; la maîtrise de la demande d’énergie ; l’augmentation de la compétitivité de l’activité économique ; 4 TCMA est en réalité un acronyme, qui signifie taux de croissance moyen annuels. 5 La Cour des comptes, Mise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétique, Rapport annuel de 2018, p. 149. 6 Pour plus d’information sur la Stratégie Nationale d'Efficacité Energétique(SNEE) à horizon 2030, V. ce lien : file:///C:/Users/BIG%20CHOIX/Downloads/Pr%C3%A9sentation%20EP%20ADEREE%20(1).pdf (15/06/2020). 7 La Cour des comptes, Mise en œuvre du dispositif d’efficacité énergétique, Op. cit. p. 149. 8 Règlement Thermique de Construction au Maroc, ADEREE, version simplifié, p. 13, Disponible sur le site : file:///C:/Lecteur%20USB/EFFICACITE%20ENERGITIQUE/AMEE/EE%20dans%20le%20batiment%20au %20Maroc/Reglement_thermique_de_construction_au_Maroc_-_Version_simplifiee.pdf (10/10/2020). 9 La loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique, B. O n° 5996 de 17 novembre 2011, p. 2404. 3 la maîtrise des choix technologiques d’avenir économiquement viable ; l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Et ce, en maintenant à un niveau équivalent les résultats, le service, le produit ou la qualité d’énergie obtenue. En conséquence, le secteur du bâtiment doit opérer une mutation importante. Dans ce sens, afin d’initier la construction de bâtiments à faible consommation, une réglementation énergétique s’impose pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en améliorant le confort des occupants. Ce règlement Thermique de Construction au Maroc (RTCM) vise essentiellement à améliorer les performances thermiques10 : Réduire les besoins de chauffage et de climatisation des bâtiments ; Améliorer le confort des bâtiments non climatisés ; Réduire la puissance des équipements de chauffage et de climatisation à installer; Inciter les architectes, ingénieurs et maîtres d’œuvre à l’utilisation des approches de conception thermique performante de l’enveloppe du bâtiment; Mettre à la disposition des maîtres d’ouvrage, décideurs publics et bailleurs de fonds, un outil permettant d’améliorer la productivité de leurs investissements; Aider à la réalisation de diagnostics énergétiques des bâtiments existants. En plus, la stratégie énergétique nationale adoptée en 2009 a précisé que, dans les 15% d’économie d’énergie fixés comme objectifs pour 2030, le secteur de bâtiment contribuerait à hauteur de 19% pour le résidentiel et 10% pour le tertiaire11. À ce stade, le règlement thermique de construction comprend des obligations de résultat. Elles sont axées, sur l’orientation du bâtiment favorisant l’accès à l’éclairage, la réduction du chauffage tout en garantissant un meilleur confort d’été à travers le renforcement de l’enveloppe du bâtiment à édifier, que sur l’installation des équipements et appareils performants12. De même, l’intégration des exigences de performances thermiques de l’enveloppe constitue l’une des principales mesures structurelles d’efficacité 10 Agence marocaine pour l’efficacité, Règlement thermique de Construction au Maroc(RTCM), p. 14, Disponible sur le site : file:///C:/ %الناجعة 20 %الطاقية/الوكالة 20 %الوطنية 20 % 20 للنجاعة /Règlement_thermique_de_construction_au_Maroc%20(1).pdf (15/9 /2020). 11 Touria Barradi, Un aperçu de la situation de l’efficacité énergétique des ménagé au Maroc, Rapport, Mai 2019, p. 30, Disponible sur le site : https://ma.boell.org/sites/default/files/lefficacite_energetique. (20 /09/2019). 12 Khadija Bouroubat, « La construction durable : étude juridique comparative /Maroc-France », thèse de doctorat en droit, Université Paris-Saclay, 2016. Français. NNT : 2016SACLV136, p. 246. 4 énergétique dans le secteur du bâtiment, compte tenu de la durée de son impact dans le temps. À cet égard, l’isolation thermique des bâtiments permet de réduire les déperditions thermiques à travers les parois: Une isolation thermique performante peut réduire de 60% la consommation énergétique en chauffage et climatisation13. D’une manière générale, le règlement thermique de construction au Maroc est basé sur des principes spécifiques(I), s’appliquant sur deux approches(II). Il est également soumis à un service de contrôle pour le respect des exigences en place(III). I - Les principes de règlement thermique de construction au Maroc Le règlement thermique de construction au Maroc, focalisé sur les bâtiments neuf(A), ciblé la plupart des types de bâtiment(B) et leurs dispositions changent selon les zones climatiques(C). A- Se focaliser sur le neuf Le secteur des bâtiments existant représente le principal gisement d’économie d’énergie et la plupart des bâtiments existants au Maroc sont mal isolés. À contrario de la plupart des pays qui adoptent des règlements thermiques s’appliquant aux bâtiments neufs et existants, le règlement thermique au Maroc s’applique dans un premier temps seulement aux bâtiments neufs. En effet, l’application du règlement au segment des bâtiments existants posera un certain nombre de contraintes (importance des surcoûts, qualification de la main-d’œuvre, etc.) ce qui risque de retarder le lancement du règlement. Toutefois, dans la stratégie de l’efficacité énergétique, telle qu’adoptée par les pouvoirs publics marocains, les bâtiments existants pourront être traités à travers des audits énergétiques et notamment à travers la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique qui en découlent. À cet égard, le programme 2011-2014 vise en particulier des audits énergétiques dans 130 établissements uploads/Ingenierie_Lourd/ la-performance-energetique.pdf