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[Tapez un texte] Page 1 Le cycle des projets et les étapes de maturation des grands projets D’infrastructure économique et sociale 1. Principes généraux 1.1. Quels sont les projets d’infrastructure économique et sociale ? Par « infrastructure économique et sociale » on désigne les installations de base (infrastructures proprement dites) et les équipements associés à ces infrastructures de base et nécessaires à leur exploitation des secteurs des transports, de l’hydraulique (y compris mobilisation, traitement, distribution et assainissement des eaux), de l’enseignement supérieur et de la santé. Les infrastructures des secteurs des transports et de l’hydraulique sont en général qualifiées d’infrastructures économiques, celles des secteurs de l’enseignement et de la santé d’infrastructures sociales. Un « projet » d’infrastructure économique et sociale correspond à la création des infrastructures de base et à l’acquisition des équipements associés ou à l’extension de capacité d’une installation existante et des équipements associés. Par exemple, la création d’un tramway constitue un projet ; il comporte la construction de la voie ferrée et des installations de traction électrique, l’aménagement des haltes et la construction d’ateliers de maintenance du matériel roulant (infrastructures de base du tramway) ainsi que l’acquisition de rames (équipements Associés). Constituent de même des projets la création d’une nouvelle route, l’électrification d’une ligne ferroviaire existante, la réalisation d’un transfert d’eau, la construction d’un hôpital, l’extension d’une université, etc. Parmi l’ensemble des projets d’infrastructure économique et sociale, il y a les « grands projets ». Sont considérés comme « grands projets », les projets ou ensemble de projets complémentaires réalisés par l’Etat ou des organismes publics ou, éventuellement, dans le cadre de partenariats public-privé et satisfaisant à l’un ou, le cas échéant, à plusieurs des critères suivants : • le cout prévisionnel d’investissement du projet excède un seuil défini pour chacun des secteurs en cause ; [Tapez un texte] Page 2 • le projet modifie de manière significative la configuration du réseau national ou régional des infrastructures dans le secteur concerne ; • le projet à un impact essentiel soit sur l’aménagement du territoire (projet dit ≪ structurant≫ ) à l’échelon national, régional ou inter-wilayas, soit sur le développement d’un secteur économique essentiel de l’économie nationale ; • le projet induit des charges récurrentes significatives sur le budget de fonctionnement de l’Etat, soit au titre des charges d’entretien ou d’exploitation directement prises en charge par l’administration, soit au titre des subventions ou contributions financières versées par l’Etat a L’exploitant de l’infrastructure ; • les conséquences négatives du projet en matière d’impact environnemental ou social sont, ou risquent d’être, importantes ; ou la nature et la complexité technique du projet font craindre des risques technologiques importants. On entend par ensemble de projets complémentaires des projets pour lesquels la qualification de projet ne s’applique pas aux projets pris individuellement mais s’applique au programme de projets pris dans sa globalité. Dans la pratique, pour chaque secteur un arrêté conjoint du ministre des Finances et du ministre en charge du secteur définit les types de projets à considérer comme grands projets. 1.2. Quelles sont les trois grandes étapes du « cycle du projet » ? On distingue habituellement trois étapes dans ce qu’il est convenu d’appeler le « cycle du projet». • La première étape, dite de maturation du projet, consiste à conduire l’ensemble des études permettant : • de s’assurer que la réalisation du projet est faisable sur le plan technique, financier et environnemental et est économiquement opportune du point de vue de la collectivité nationale ; • de définir les caractéristiques du projet au niveau de détail requis pour lancer auprès des entreprises de construction et ou des fournisseurs les appels d’offres pour la réalisation des composantes physiques du projet ; [Tapez un texte] Page 3 • de définir les conditions dans lesquelles l’infrastructure sera exploitée et gérée et de préparer la mise en place des instruments de gestion. La durée de la phase de maturation peut varier de manière importante selon la nature et la complexité des projets. Elle se situe en général dans une fourchette de 18 à 36 mois et comporte trois phases (identification, faisabilité, préparation de la réalisation) qui seront détaillées par la suite. • La seconde étape du cycle du projet est celle de la réalisation des investissements, essentiellement la construction des infrastructures proprement dites et l’acquisition des équipements associés. Cette étape commence par la passation des contrats de travaux et fournitures et s’achève par la réception des ouvrages (infrastructures et équipements associés). La durée de la phase de réalisation varie également selon les types de projets ; elle est le plus Souvent, pour les grandes infrastructures économique et sociale, de quelques années. • La troisième étape est celle de la gestion (ou exploitation) de l’infrastructure ainsi réalisée. Les infrastructures économiques et sociales ont une durée de vie longue, et leur gestion s’effectue souvent pendant plusieurs décennies, voire même parfois un siècle. Nous verrons toutefois plus loin que la période de gestion considérée pour l’analyse des projets est en général plus courte (le plus souvent une trentaine d’années, en ordre de grandeur). Les étapes de maturation et de réalisation des investissements sont conduites sous la responsabilité du « maître d’ouvrage » du projet. La gestion de l’infrastructure est effectuée sous la responsabilité du « gestionnaire », qui peut être différent du maître d’ouvrage. 1.3. Quel est le rôle du « maître d’ouvrage » d’un projet ? Qui est le maître D’ouvrage des grands projets d’infrastructure économique et sociale ? Le maître d’ouvrage d’un projet est l’organisme pour lequel le projet (« l’ouvrage ») est construit; il commande et il paie l’ouvrage. Le maître d’ouvrage effectue ou fait effectuer les études de maturation du projet. Après avoir ainsi confirmé l’opportunité et la faisabilité et avoir défini les caractéristiques définitives du projet, le maître d’ouvrage en arrête l’enveloppe financière prévisionnelle, mobilise les financements nécessaires, choisit le processus selon lequel le projet sera réalisé et conclut avec les entrepreneurs les contrats ayant pour objet l’exécution des travaux. Il suit l’exécution des travaux et procède à la réception des installations et équipements. [Tapez un texte] Page 4 En Algérie, les maîtres d’ouvrage de la quasi-totalité des projets d’infrastructure économique et Sociale sont les ministères dits « sectoriels » (par exemple le ministère chargé des travaux publics pour les projets routiers, le ministère chargé des ressources en eau pour les projets de barrages et de transfert d’eau, le ministère chargé de l’enseignement supérieur pour les projets d’universités). C’est au profit de ces ministères que sont ouverts les crédits budgétaires d’équipement pour les projets financés par le budget d’équipement de l’Etat et les autorisations de programme. Dans le cas des infrastructures de santé et des infrastructures d’enseignement Supérieur, la maîtrise d’ouvrage est transférée par le ministère sectoriel au wali de la wilaya Sur le territoire de laquelle est implanté l’ouvrage dans le cours des études de maturation. Dans plusieurs cas, les ministères sectoriels délèguent la maîtrise d’ouvrage de certains projets à Des organismes publics (souvent des établissements publics, des offices, des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, parfois des entreprises publiques économiques) placés sous leur tutelle. Ces organismes, dits « maîtres d’ouvrage délégués » assurent l’ensemble des responsabilités du maître d’ouvrage résumées ci-dessus. A titre d’exemple, le ministère chargé des travaux publics a délégué à l’Agence nationale des autoroutes la maîtrise d’ouvrage du projet d’autoroute Est- Ouest. Le ministère chargé des transports a délégué à l’Entreprise du métro d’Alger (EMA) la maîtrise D’ouvrage du projet de métro d’Alger et des projets de tramway d’Alger et Constantine. Le même ministère chargé des transports a délégué à l’Agence nationale d’études et de réalisation des infrastructures ferroviaires (ANESRIF) la maîtrise d’ouvrage des lignes ferroviaires nouvelles. Le ministère des ressources en eau a aussi confié à l’Agence Nationale des Barrages et Transferts la responsabilité de fournir l’eau aux établissements et régies communaux chargés de sa distribution. Dans certains cas, la maîtrise d’ouvrage d’une infrastructure économique et sociale peut également être déléguée à un organisme privé. C’est le cas des partenariats public-privé dans lesquels l’Etat s’associe à un investisseur privé pour la construction (et le plus souvent la gestion) d’une infrastructure économique et sociale, en général sous le régime juridique de la concession. Cette formule de partenariat public-privé n’est pas encore appliquée en Algérie dans le domaine de l’infrastructure économique et sociale, mais pourrait vraisemblablement se développer dans le futur. Les fonctions de maîtrise d’ouvrage sont complexes. Assez fréquemment, le maître d’ouvrage Fait appel, pour la conduite de la maîtrise d’ouvrage, à une assistance spécifique, dite « assistance à maîtrise d’ouvrage ». [Tapez un texte] Page 5 1.4. Quel est le rôle du « maître d’œuvre » d’un projet ? Le maître d’œuvre d’un projet est l’organisme (bureau d’études d’ingénierie ou architecte selon La nature des infrastructures) chargé par le maître d’ouvrage et pour le compte de celui-ci de réaliser les études du projet et/ou de suivre et contrôler l’exécution des travaux réalisés par les entreprises de travaux et de proposer leur réception et leur règlement. Le maître d’œuvre est lié au maître d’ouvrage uploads/Ingenierie_Lourd/ le-cycle-des-projets-et-les-etapes-de-maturation-des-grands-projets-d.pdf