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Troyes le 21/02/2018 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschainest 1000

Troyes le 21/02/2018 Association Aube-Durable 41, rue Jaillant Deschainest 10000 Troyes http://www.aube-durable.fr mel : bureau@aube-durable.fr Monsieur Le président de Troyes Champagne Métropole Objet : Demande d’information concernant la société SELYA en lien avec les travaux de raccordement à l’incinérateur/UVE en projet à La Chapelle St. Luc. A l'issue de la première enquête lancée par le SDEDA relative à l'incinérateur en projet à la Chapelle -Saint-Luc, nous nous sommes notamment inquiétés des conséquences sanitaires de cette implantation et du manque de concertation du public, l’avis des populations concernées arrivant une fois le projet finalisé. Nos recherches nous ont entre autres amenés à nous poser d'autres questions, que nous nous permettons de vous adresser, puisqu'elles concernent Troyes Champagne Métropole. 1. Le projet de contrat de vente de chaleur (issue du futur incinérateur) Intégré au contrat de la DSP Valaubia/Sdeda/TCM, ce projet mentionne SELYA comme acheteur. Il est aussi mentionné que la Communauté d'Agglomération du Grand. Troyes a délégué à SELYA le service public du réseau chaleur de la Chapelle St Luc, la mesure prenant effet le 1er novembre 2012. L'expert-comptable le confirme dans le premier exercice comptable de la société. Dans l'avis d'attribution au BOAMP en date du 8 novembre 2012, la SEM ENERGIE-Gdf Suez énergie services-Cofely sont déclarés attributaires du marché de délégation de service public du réseau de chaleur de la Zup de la Chapelle-Saint-Luc : SELYA n’apparaît pas. Les statuts constitutifs de la société SELYA ont été déposés au greffe du tribunal de Troyes le 6 novembre 2012 par Gdf Suez Cofely, seul, et la société constituée le 28 novembre 2012 par le tribunal de commerce de Troyes. Pourquoi la SEM ENERGIE-GDF Suez ne pouvait-elle pas assurer, comme précédemment, la fourniture de chaleur à la chaufferie de La Chapelle St. Luc en particulier ? Pourquoi créer SELYA qui semble être « une coquille vide », dans la mesure où elle n’a aucun salarié ? Pourquoi SELYA a-t-elle remplacée GDF-Suez Energie dans l’exploitation de ce réseau de chaleur ? TCM attribue une DSP à SELYA le 30/10/2012 alors que SELYA n’a d’existence juridique que le 28/11/2012. Pouvez-vous nous justifier ce qui nous semble être une incohérence ? 2. Le raccordement de l’UVE à la chaufferie. Nous avons questionné les représentants du SDEDA lors la réunion publique de janvier 2018 concernant la prise en charge des travaux de raccordement de l’UVE à la chaufferie (située à 2 km). Nous n’avons pas obtenu de réponse claire à notre question. Par ailleurs, il semble que les deux types de chaleur (eau surchauffé de la SEM Energie et Eau chaude de l’incinérateur) ne sont pas compatibles et nécessitent des travaux d'adaptation ainsi que la dépose/repose de certaines canalisations. A la lecture du projet de vente de chaleur, nous pensons comprendre que ces travaux seront à la charge de TCM, à travers SELYA, donc à la charge des abonnés au réseau, c’est-à-dire des habitants de la ZUP. Pouvez-vous nous confirmer que ces travaux de raccordements seront effectivement à la charge des habitants de la ZUP ? Pouvez-vous également nous indiquer le montant de ces travaux et les conséquences sur la facture des particuliers ? 3. Le financement d’une nouvelle turbine et d’une chaudière En outre, nous avons aussi relevé dans le bilan de la société SELYA au 31/10/2016 que cette dernière avait conclu un crédit-bail avec Unifergie le 24 juin 2015 sur 10 ans « pour le financement de la turbine et de la chaudière de récupération de la cogénération et divers équipements » ; « la durée est fixée à 10 ans afin de s'aligner sur la durée restante du contrat de délégation de service public ». Nous croyons comprendre que les abonnés (les locataires) vont continuer à payer dans leur facture de chauffage l'amortissement du crédit-bail (jusqu’en 2025) plus celui des travaux de raccordement à l'éventuel incinérateur. Ils seraient donc amenés à payer deux fois, et en même temps pour un même service. Pouvez-vous nous expliquer la cohérence entre ces deux investissements ? 4. La rénovation de la chaufferie Enfin, des travaux de rénovation de la chaufferie de la Chapelle St Luc ont été engagés récemment (2014). Compte tenu de la mise en service de l’incinérateur, on peut craindre que cette rénovation n’aurait servi alors que pour 6 ans (2014/2020). N’y-a-t-il pas là un gaspillage énergétique, économique et financier pour les habitants ? Vous le constatez, les zones d’ombre sont nombreuses et interrogent sur la pertinence et l’utilité réelle de ce projet d’incinérateur. C’est pourquoi nous aimerions obtenir de votre part les éclaircissements nécessaires. Veuillez agréer, Monsieur Le Président, nos salutations distinguées. P. HOUPLON (Président d’Aube-Durable) uploads/Ingenierie_Lourd/ lettre-francois-baroin.pdf