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LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE - COLL Page 1 sur 20 LOT N° 10 - PLOMBERIE SANI

LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE - COLL Page 1 sur 20 LOT N° 10 - PLOMBERIE SANITAIRE RAPPEL PRESCRIPTIONS GENERALES LABEL / CERTIFICATION Le Maître d’Ouvrage s’engage à ce que le bâtiment 4 de 20 logements en locatif social soit conforme à la certification H&E, Profil A, note 3, option Economie de charge et à demander la certification correspondante. Tous les types de matériaux employés sur le chantier du bâtiment devront être conformes aux exigences de la certification H&E profil A, aux indications stipulées et à la liste de produits acceptés par Cerqual et aux conditions d’acceptation de ces produits inscrits dans l’étude préparatoire et/ou l’évaluation provisoire établi par l’examinateur chargé de suivre le dossier. 1 PRESCRIPTION TECHNIQUES PARTICULIERES 1.1 DOCUMENTS TECHNIQUES PARTICULIERS - DTU 60.1 (P40-201) : Plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d'habitation - DTU 60.2 (P41-220) : Canalisations en fonte, évacuations d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eaux vannes - DTU 60.3 : Canalisations en PVC - DTU 60.5 (P41-221) : Canalisations en cuivre - Distribution d'eau froide et chaude sanitaire, évacuation d'eaux usées, d'eaux pluviales, installations de génie climatique - DTU 60.11 (NF P 40-202) : Dimensionnement des canalisations d’alimentation eau froide et eau chaude. - Normes définissant l'évacuation des logements. - NF EN 817 (octobre 1997) : Robinetterie sanitaire - Mitigeurs mécaniques (PN 10) - Spécifications techniques générales (Indice de classement : D18-214) - NF P 91-201 (juillet 1978) Construction - Exemples de solutions acoustiques - Réglementation Acoustique 2000 (mai 2002) - Règlement sanitaire départemental en vigueur. - NRA – Nouvelle Réglementation Acoustique – Arrêté du 28 octobre 1994. - Normes C. 15 100. - Règles professionnelles UCH 2-4-74 et annexes. - Dossier technique de l’ouvrage. - Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/n° 126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures. - Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. - Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’Arrêté du 01 août 2006, fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des personnes handicapés des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. - Décret du 30/08/2008 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées. LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE - COLL Page 2 sur 20 - Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Annexe à l’arrêté portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attes tations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments - Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions - Le référentiel Habitat et Environnement millésime 2012 mise à jour janvier 2013 édité par CERQUAL applicable au 01/01/2013 en vue de l’obtention de la certification Habitat & Environnement en profil A pour le bâtiment social - Evaluation provisoire établie par l’examinateur missionné par Cerqual dans le cadre de la certification Habitat et Environnement (H&E) - Le titulaire du présent lot devra être en mesure de fournir au maître d’ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction, en référence à l’application de la norme NF P01-010. 1.2 REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 1.2.1 Généralités : L’opération bénéficie de la réglementation thermique de 2012 (RT 2012). L’entreprise est tenue de prendre en compte tous les objectifs qualitatifs recherchés par le Maître d’Ouvrage en vu du respect de cette règlementation thermique. Dans ce cadre, une attention particulière est demandée au titulaire du présent lot, dans le respect des prescriptions induites par cette règlementation, notamment dans le traitement de la perméabilité à l’air du bâtiment. Le respect de la RT 2012 constitue une obligation de résultat de l’entrepreneur vis-à-vis du Maître d’Ouvrage. LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE - COLL Page 3 sur 20 L’ensemble des corps d’états concernés par la validation des essais de perméabilité à l’air devra se conformer aux : - DTU et Avis Techniques correspondants, - Préconisations et notices des industriels et fabricants, - Classification et certification des matériaux et composants, - Norme EN 13829 : norme utilisée pour mesurer la perméabilité à l'air de l'enveloppe ou de certaines parties de bâtiments in situ - Norme EN 12237 : norme spécifiant les prescriptions et les méthodes d'essai relatives à la résistance et à l'étanchéité à l'air des conduits circulaires utilisés dans des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air des bâtiments 1.2.2 Test de perméabilité à l’air : 1.2.2.1 Phase préventive, logements témoins : En phase de livraison des logements témoins, des essais d’étanchéité préventifs seront réalisés selon la norme EN 13829 (février 2001) en présence des entreprises, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage pour attester la conformité de l’étanchéité mesurée avec les objectifs définis ci- avant. La valeur de perméabilité retenue pour les calculs est de 1m3 / (h.m²) sous une pression de 4 Pascals, cf. RT2012. 1.2.2.2 Phase règlementaire avant réception des travaux : Après achèvement des travaux de finitions (peinture, sols souples, etc.), des essais règlementaires de test à la perméabilité à l’air des logements seront réalisés par un organisme agréé par Qualibat et en présence des entreprises, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage. Ces tests seront à la charge du Maître d’Ouvrage. Nombre de logements testés pour le respect de la règlementation : Opération inférieure ou égale à 30 logements : 3 logements testés Opération supérieure ou égale à 30 logements : 6 logements testés 1.2.2.3 Mise en conformité des ouvrages : Dans l’éventualité d’une non-conformité de ces essais d’étanchéité, la réponse par un traitement adéquat sera mise en œuvre par chacune des entreprises concernées afin de palier aux éventuels défauts constatés, dans les plus brefs délais et sans aucunes incidences financières pour le Maître d’Ouvrage. Ces nouveaux essais concernant autant la phase préventive que règlementaire, seront réalisés après rectification et remise en conformité par rapport aux exigences règlementaires et seront à la charge des entreprises concernées. Ces essais seront toujours réalisés en présence des entreprises intéressées, du Maître d’Œuvre et du Maître d’Ouvrage. LOT N° 10 – PLOMBERIE SANITAIRE - COLL Page 4 sur 20 1.3 DIVERS H&E Dans le cadre de la Certification Habitat & Environnement : il sera demandé ce qui suit : Le « Chantier Propre » nécessite une organisation et une préparation prenant en compte le respect de l’environnement et des riverains. Dans tous les cas, il sera établi un programme comprenant : • le planning prévisionnel d’exécution avec les différentes phases ou jalons du lot gros-œuvre ; • les moyens mis en œuvre pour cantonner la poussière et salissures et réduire les nuisances (arrosage par exemple) • les procédures pour réduire les bruits (choix des engins, outils et méthodes, sélection des périodes d’émission, protections, fréquence) ; • les méthodes de tri des déchets de chantier (zones de stockage, méthodes de tri, solutions de récupération) et les procédures de traitement et d’élimination des déchets définies par les autorités locales ; • le flux d’enlèvement des bennes (nombre de camions par semaine, avec bâchage obligatoire et nettoyage des roues en sortie de chantier). uploads/Ingenierie_Lourd/ lot-10-plomberie-meh.pdf