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Financé par l’Union Européenne ROYAUME DU MAROC Programme « REUSSIR LE STATUT A

Financé par l’Union Européenne ROYAUME DU MAROC Programme « REUSSIR LE STATUT AVANCE » Projet n° ENPI/2011/022-778 FICHE DE JUMELAGE Gouvernance et Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Maroc LISTE DES ACRONYMES UTILISEES 1 ABH Agences du Bassin Hydraulique CAP-RSA Cellule d’accompagnement du programme « Réussir le Statut avancé » CRJ Conseiller (e) Résident du Jumelage CoPIL Comité de pilotage du projet DRPE La Direction de la Recherche et de la Planification de l’eau relevant du Ministère délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l‘Eau et de l’Environnement chargé de l’eau DUE Délégation de l'Union Européenne au Royaume du Maroc GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau GIZ Agence allemande de coopération internationale (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) MAEC Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération MEDA Euro - Mediterranean Partnership MEF Ministère de l'Economie et des Finances RSA Réussir le Statut Avancé SGG Secrétariat Général du Gouvernement SIG Système d'Information Géographique SNE Stratégie Nationale de l’Eau UAP l’Unité d’Appui au Programme d’Appui au Plan d’Action MarocUE 2 1. INFORMATIONS DE BASE 1.1 Programme: « Réussir le Statut Avancé » (RSA) 1.2 Numéro de jumelage: MA/36 1.3 Intitulé: Gouvernance et Gestion Intégrée des Ressources en Eau au Maroc 1.4 Secteur: Eau 1.5 Pays bénéficiaire: Royaume du Maroc 2. OBJECTIFS 2.1 Objectif général : Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion des ressources en eau au Maroc. 2.2 Objectif spécifique du projet: Renforcer les capacités institutionnelles, organisationnelles et techniques en matière de gouvernance et de gestion intégrée des ressources en eau du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement chargé de l’Eau (MEMEE) du Royaume du Maroc 2.3 Contribution au plan national de développement, à l’Accord d’association, à la Feuille de route du Statut avancé, au Plan d’Action de la Politique Européenne de Voisinage : Le processus de partenariat entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne (UE) a évolué selon un rythme ascendant, progressif et soutenu depuis la signature, en 1969, du premier Accord commercial Maroc-CEE. Cette relation s’est développée davantage pour donner lieu à la conclusion d’un nouvel Accord en 1976, renégocié en 1988, qui couvre à la fois les volets commerciaux, économiques, sociaux et financiers. La coopération entre le Royaume du Maroc et l’UE s’est, par la suite, élargie avec la signature d’un Accord d’association, le 26 février 1996, entré en vigueur en mars 2000. L’Accord d’association s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Barcelone de 1995 établissant le Partenariat Euro-méditerranéen, renouvelée par l’Union pour la Méditerranée en 2008 et visant la réalisation des trois objectifs fondamentaux suivants: (i) renforcement du dialogue politique et de sécurité, (ii) prospérité partagée et (iii) rapprochement entre les peuples au moyen d’un partenariat social, culturel et humain. L’accord qui régit les relations entre les deux parties à ce jour, englobe donc les dimensions politique et sécuritaire, économique, commerciale et socioculturelle. Ainsi, les relations entre le Maroc et l’Union européenne (UE) se sont développées progressivement et de manière soutenue vers un véritable partenariat UE-Maroc, faisant du Maroc un partenaire privilégié. Ce partenariat s’est renforcé, encore davantage, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV), lancée par l’UE en 2003, à travers l’adoption en juillet 2005 d’un Plan d’action Maroc-UE, lequel a permis une utilisation plus ciblée des instruments mis à 3 disposition par l’Accord d’association et a appuyé l’objectif marocain d’une intégration plus forte des structures économiques et sociales marocaines à celles de l’Union. Dans cette perspective, le Maroc et l’Union européenne ont approuvé, en octobre 2008, le document conjoint sur le Statut avancé (i) qui a vocation à consolider les acquis des relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne et à promouvoir de nouvelles initiatives ambitieuses et novatrices et (ii) qui constitue une feuille de route de ce que le Maroc devra notamment entreprendre, dans les années qui viennent, avec l’appui de l’UE, afin d’arrimer son économie et son dispositif législatif et réglementaire à l’Acquis de l’Union et lui permettre ainsi l’accès au Marché intérieur européen. Les progrès vers la bonne gouvernance et les réformes politiques et socio-économiques constituent des principes communs pour la mise en œuvre du Statut avancé. Ce partenariat requiert le renforcement des engagements pour la mise en œuvre des réformes majeures initiées par le Maroc et leur approfondissement, aussi bien sur le plan politique, en priorité en matière de démocratie, des droits de l’homme et du respect de l’Etat de droit, que sur le plan économique et social, notamment en vue de progrès tangibles en matière de développement humain. Le Royaume du Maroc s’est engagé, dès l’adoption dudit document conjoint, dans la réalisation de certaines actions constructives visant notamment le rapprochement législatif et règlementaire vers l’Acquis de l’Union européenne dans les domaines politique, économique, social et humain. Parmi ces engagements, il est à signaler celui d'adopter, d'ici 2015, un programme national de convergence règlementaire basé sur une évaluation de l'écart existant, la définition de priorités de convergence et d'un calendrier de mise en œuvre. Dans cet esprit, le Maroc et l’UE ont conçu un nouveau « Plan d’action Maroc pour la mise en œuvre du Statut avancé » ambitieux et multidimensionnel qui constitue, notamment, une feuille de route de la coopération bilatérale pour la période 2013-2017. Le Plan d’action a été adopté par le 11ème Conseil d’association UE-Maroc, organisé le 17 décembre 2013 à Bruxelles. Afin de contribuer au renforcement et à l’approfondissement du partenariat entre l’Union européenne et le Maroc, tel que proposé dans la Feuille de route du Statut avancé, une série de secteurs et d’activités prioritaires ont été conjointement identifiés et font l’objet de soutien dans le cadre du programme multisectoriel appelé « Réussir le Statut avancé » (d’un montant de 180 millions d’euros, PIN 2011-2013). En effet, ce programme a pour objectif spécifique d’accompagner la mise en œuvre des principales réformes inscrites dans la Feuille de route du Statut avancé, du Plan d’action de la Politique de Voisinage, ainsi que des conclusions du Sommet UE-Maroc tenu à Grenade le 7 mars 2010, en privilégiant l’appui au processus de convergence réglementaire marocain vers l’Acquis de l’Union. Le présent jumelage est financé par le volet coopération technique du programme RSA. Le bénéficiaire direct de ce projet est le Département de l’Eau du Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (MEMEE) du Royaume du Maroc 2.3.1 Contribution au plan national de développement Le Royaume du Maroc, en dépit du succès des politiques ambitieuses de mobilisation de l’eau menées depuis plusieurs décennies, n’a pas d’autre choix aujourd’hui que d’adapter et renouveler sa stratégie afin d’éviter, à l’avenir, des défaillances dans la satisfaction de ses besoins en eau. Cette évolution, qui eût été simplement nécessaire du fait de l’expansion démographique et économique du Maroc, est rendue impérieuse par les changements 4 climatiques qui impactent de manière significative la disponibilité des ressources en eau. C’est ainsi qu’une nouvelle impulsion visant le renforcement de la politique de l’eau a été amorcée dans le cadre d’une nouvelle stratégie de l’eau, ayant pour objectifs : - Satisfaire les besoins en eau des différents secteurs et accompagner le développement des stratégies sectorielles notamment le plan Maroc Vert, vision 2020 du tourisme… ; - Réorienter la politique de l’eau vers une gestion coordonnée et intégrée de la demande et de la ressource en eau; - Assurer le développement durable à travers la promotion d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau. Cette nouvelle stratégie de l’eau innovante et intégrée repose sur trois piliers: (i) La gestion de la demande en eau et la valorisation de l’eau ; (ii) La gestion et le développement de l’offre ; (iii) La protection des ressources en eau et du milieu naturel et adaptation aux changements climatiques. Pour assurer la réussite de la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, des actions d’accompagnement ont été prévues et portent sur: - La poursuite des réformes juridiques, règlementaires et institutionnelles des ressources en eau - La modernisation de l’administration et le renforcement des moyens et des compétences 2.3.2 Contribution à l’Accord d’association, à la Feuille de route du Statut avancé et au Plan d’Action UE-Maroc - Contribution à l’Accord d’association UE-Maroc : L’article 48 de l’Accord d’association UE-Maroc mentionne que « les parties conviennent de coopérer (inter-alia) dans le domaine des sols et des eaux ». - Contribution à la Feuille de route du Statut avancé : La Feuille de route du SA prévoit, dans le secteur de l’eau, un «appui à la mise en œuvre de la stratégie renouvelée de développement du secteur de l’eau ». - Contribution au Plan d’Action UE-Maroc 2013-2017 Le point 7.4 (environnement & eau) du Plan d’action UE-Maroc 2013-2017 pour la mise en œuvre du Statut avancé prévoit notamment la « mise en œuvre de la stratégie nationale de l’eau en vue de consolider les acquis et assurer la gestion intégrée des ressources en eau ». Le projet s’intègre parfaitement dans le 3ème pilier de SNE notamment la protection des ressources en uploads/Ingenierie_Lourd/ ma-36-fiche-jumelage-eau.pdf