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EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LE RAPPORT D’EIES Objectifs A l’issue de la présent

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE LE RAPPORT D’EIES Objectifs A l’issue de la présentation, le participant doit être capable de : Maîtriser les éléments de rédaction d’une EIES; Connaître la structuration type d’un rapport EIES Apprécier la qualité d’un rapport EIES Plan Introduction 1- Éléments de rédaction 2- Structuration type 3- Analyse de la qualité du rapport Conclusion INTRODUCTION L'étude d'impact doit être concise, claire et comporter tous les éléments qui permettent de juger de sa qualité et de la pertinence du projet concerné. L'équipe de réalisation doit être identifiée et toutes les sources d'information citées. La structure compétente en matière d'analyse du rapport doit être en mesure de vérifier que l'étude a été réalisée selon une méthode scientifique dans le respect des règles de l'art pour chaque élément couvert. Les méthodes utilisées doivent être décrites. Au sens de la loi, le rapport d’EIES est le document qui consigne les résultats de l’étude. Il doit permettre :  Au promoteur de planifier et concevoir et de mettre en œuvre un projet ou programme de développement qui minimise les effets environnementaux négatifs et maximise les bénéfices en termes de coût-efficacité ;  À l’autorité de prendre une décision d’autorisation en connaissance de cause ;  Au public de mieux comprendre le projet ou programme de développement et ses impacts sur l’environnement et les populations concernées. I- ÉLÉMENTS DE RÉDACTION I-1 : RÉSUMÉ NON TECHNIQUE  En respect du principe de participation, mettre à la disposition du public aux fins d’information, un résumé ″vulgarisé″ des éléments essentiels et importants de l’étude, de ses conclusions ainsi que de tout autre type de documents nécessaires à la bonne compréhension du projet.  Texte de conception simple, d’une écriture concise et compréhensible par le public, dans une langue qui lui est accessible.  Présenté sous forme facilement reproductible par les médias d’information et en quantité suffisante pour les besoins de la consultation publique et de l’autorisation du projet.  Idéalement présenté séparément I-2 : RAPPORT D’EIES (Conditions générales)  Synthétique et ne contenir que les éléments importants concourant à la décision.  Conception de la page titre du rapport en respect des normes nationales et internationales (titre du projet, nom du promoteur, date de réalisation du document).  Autres éléments en annexes  Tous documents ayant servi à la conception et à la rédaction de l’étude d’impact rendus disponibles pour consultation à la demande du ministère en charge de l’environnement. I-3 : CARTOGRAPHIE  Cartographier à des échelles appropriées les données de l’étude qui peuvent naître phénomènes du milieu naturel ou du milieu humain. I-4 : MÉTHODES  Présenter et expliciter clairement les méthodes ou techniques utilisées au cours de la réalisation de l’étude d’impact  Énoncer clairement au niveau de l’inventaire les moyens et les critères utilisés pour le choix des éléments importants de l’environnement I-5 : RÉFÉRENCES  Identifier et donner en référence toutes les sources de renseignements utilisées pour l'étude d'impact (références bibliographiques, données de base : données cartographiques, relevés de terrain, statistiques, etc. ; organismes et personnes consultées lors de la réalisation de l’étude)  Indiquer les nom, profession, fonction et adresses des personnes qui ont réalisé l'étude d'impact. II- STRUCTURATION TYPE  Une page titre indiquant les noms du projet, du promoteur et des auteurs de l'étude, de l'autorité de tutelle et de la structure compétente en matière d'analyse à qui est présentée l'étude, ainsi que la date ;  Un sommaire résumant les grandes lignes de l'étude  Une table des matières ;  Les listes des tableaux, des figures, illustrations (au besoin) et des annexes ;  Une introduction ;  Contexte du projet ;  Présentation du promoteur ;  Justification du projet et du site ;  Autres solutions à la problématique ou pour répondre aux besoins ;  Description du milieu ;  Délimitation de la zone d'étude ;  Description des composantes pertinentes du milieu. Limites de l’étude Description et analyse des variantes du projet  Description des variantes  Analyse comparative des variantes  Justification du choix de la variante préférable Analyse des impacts de la variante retenue  Identification des sources d'impact  Identification des impacts  Évaluation de l'importance des impacts  Proposition des mesures environnementales  Synthèse du projet retenu Risques d'accidents technologiques Analyse des risques d’accidents technologiques Mesures de sécurité et plan d'urgence Participation du public Plan de Gestion Environnementale et Sociale Programme d’atténuation et de bonification Programme de surveillance environnementale Programme de suivi environnementale; Programme institutionnel et de renforcement des capacités ; Une conclusion et des recommandations Une bibliographie (références) ; Les annexes (TDR, projet de clauses environnementales à intégrer au DAO, cartes, comptes-rendus des séances d'information, méthodes et résultats détaillés d'inventaire, autres informations jugées utiles pour la compréhension de l'ensemble du projet). - CONFIDENTIALITÉ Dans le cas d'un projet industriel, certains renseignements relatifs aux procédés de fabrication peuvent être considérés confidentiels par le promoteur. Comme l'étude d'impact ne sera pas un document confidentiel et qu'elle pourra même être consultée par le public, il est recommandé de placer dans un document différent toute information confidentielle ou préjudiciable. Le cas échéant, la structure compétente et l'autorité de tutelle pourront être en mesure de juger si certaines informations peuvent être soustraites sans nuire à la procédure d'évaluation environnementale du projet. III- ANALYSE DE LA QUALITE DU RAPPORT OBJECTIFS DE L’ANALYSE L’analyse environnementale contribue à éclairer la prise de décision à l’égard des projets dont les rapports sont en étude. 2 TYPES DE CRITERES - RECEVABILITE DU RAPPORT PAR RAPPORT A : . la loi ; . aux décrets d’application ; et en fonction . des chapitres que l’on doit y retrouver nécessairement ; - QUALITE QUI CONSISTE A :  Vérifier:  si les informations requises pour apprécier la qualité et la pertinence des données sont fournies  si les modèles et méthodes utilisés sont appropriés  si les éléments de contenu de l’étude d’impact prévus dans la réglementation sont couverts QUALITE ET PERTINENCE DES DONNEES  Vérifier :  si les données nécessaires pour estimer les impacts du projet sont présentes  les sources et méthodes utilisées pour recueillir les données sont- elles identifiées?  les limites associées aux données (représentativité spatiale ou temporelle) sont-elles expliquées?  si des inventaires supplémentaires sont nécessaires pour estimer les impacts QUALITE DES MODELES ET DES METHODES  Vérifier :  si les modèles utilisés pour estimer des impacts donnent des résultats vraisemblables  si l’utilisation d ’autres modèles s’avère nécessaire pour estimer des impacts  si les méthodes utilisées pour évaluer les impacts sont explicitées LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION  Vérifier :  si les éléments de la directive sont couverts  si d’autres éléments devraient être couverts  l’ampleur des informations et des explications à fournir en rapport avec un élément dépend de l’importance de l’enjeu qui y est associé. DETERMINATION DES ENJEUX  Les enjeux  Définition: C’est ce que la société, et plus particulièrement le milieu social directement touché par le projet, peuvent perdre ou gagner du fait de la réalisation du projet  L’identification des enjeux aide à bien circonscrire l’importance accordée au traitement des impacts qui y sont associés  Les enjeux du projet peuvent être fonction:  de sa raison d’être  des milieux potentiels d’insertion du projet  des perceptions sociales  des impacts appréhendés  des coûts (l’échéancier de financement)  des possibilités techniques de réalisation  Vérifier si tous les enjeux du projet ont été bien identifiés LA RAISON D’ETRE  Définitions:  Nécessité du projet par rapport aux besoins à satisfaire ou aux objectifs à atteindre  Pertinence du projet par rapport à son contexte d’insertion et aux autres moyens de le réaliser de façon à satisfaire les mêmes besoins ou d’atteindre les mêmes objectifs  Vérifier si la raison d’être du projet a été bien énoncée OPTIONS ET VARIANTES  Définitions:  Options de remplacement: Lorsque le bien-fondé des besoins ou des objectifs a été démontré, toute solution visant à modifier ces besoins ou ces objectifs constitue une option de remplacement du projet  Options de réalisation: Ce sont les diverses façons de satisfaire les besoins ou d’atteindre les objectifs  Variantes: Ce sont les différentes façons d’exécuter l’option de réalisation retenue  Vérifier si toutes les variantes de réalisation possibles ont été considérées et traitées (possible: faisables techniquement et économiquement, et acceptables au plan environnemental)  Vérifier si la variante retenue est celle qui concilie le mieux les objectifs de rentabilité économique, de faisabilité technique et de protection de l’environnement ANALYSE DES IMPACTS  Les impacts  Se prononcer sur la détermination et l’évaluation des impacts  Évaluer si les possibilités de les éliminer ou de les atténuer ont été adéquatement examinées  Se prononcer sur la capacité du milieu récepteur à supporter les impacts sans perturbations majeures  Préciser les risques et les incertitudes  Établir si le projet est socialement acceptable PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE  Vérifier si:  Les programmes constitutifs sont en cohérence avec les impacts identifiés : uploads/Ingenierie_Lourd/ mmxxii-p6-contenu-rapport-eies-elima.pdf