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Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN

Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km Contrat Travaux de terrassement 1 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT - N° : 09-05-D_T/DG-ACC./D-G-………./MENG -TERRA/2017 SIGNE-LE : 21/09/2017 OBJET DU CONTRAT : Mise à disposition de matériel pour les Travaux de Terrassement dans l’emprise du Projet suscité sur 5km MONTANT TTC DU CONTRAT : 1 089 468 000 (UN MILLIARD QUATRE VINGT NEUF MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE HUIT MILLE FCFA TTC). DELAI D’EXECUTION : CINQ (05) MOIS. FINANCEMENT : Ressources du Projet de Travaux de Construction de Certaines Routes du Réseau National RN17 : EBOLOWA-AKOM II-KRIBI ET RN 17 A : MENGONG-SANGMELIMA. LOT 1 : MENGONG-SANGMELIMA : LONGUEUR : 74 KM objet du Marché N° 000243/M/MINMAP/CPM- TR/2015 passé après autorisation de Gré à Gré N°0002819/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE2 du 02/06/2015 avec l’entreprise Arab Contractors. ATTRIBUTAIRE: : ………… T TR RA AV VA AU UX X D DE E C CO ON NS ST TR RU UC CT TI IO ON N D DE E C CE ER RT TA AI IN NE ES S R RO OU UT TE ES S D DU U R RE ES SE EA AU U N NA AT TI IO ON NA AL L R RN N1 17 7 : : E EB BO OL LO OW WA A- -A AK KO OM M I II I- - K KR RI IB BI I E ET T R RN N 1 17 7 A A : : M ME EN NG GO ON NG G- -S SA AN NG GM ME EL LI IM MA A. . L LO OT T 1 1 : : M ME EN NG GO ON NG G- -S SA AN NG GM ME EL LI IM MA A : : L LO ON NG GU UE EU UR R : : 7 74 4 K KM M Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km Contrat Travaux de terrassement 2 Dans le cadre de l’exécution des Travaux de Construction de certaines Routes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km, a été conclu : Entre La Société ARAB CONTRACTORS CAMEROON LTD, émergent d’ARAB CONTRACTORS représentée par l'Ingénieur MAHMOUD HOSSAM ELDIN, son Directeur Général, ayant son siège social à l’Avenue Jean Paul II, BP: 12995 Yaoundé – Cameroun. Tel: +237 222 20 25 11 Fax: +237 222 20 25 11 RC/YAO/2006/B/1416 NIU: M050600020713W Email: arab_contractors_cameroon@yahoo.co.uk Ci-après dénommée «La Première Partie» D’une part Et La Société ………….. représentée par Monsieur ………………, son Directeur Général, ayant son siège social à Yaoundé BP: ……….. – YAOUNDE - CAMEROUN RC/YAO/……………… N° CONT: ……………. Tel: + 237 ……………. Email: ……………………… Ci-après dénommée «La Deuxième Partie». D’autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Conditions Générales Article 01 : Objet du Contrat. Le présent contrat a pour objet, la mise à disposition des matériels dans les conditions et modalités définies pour les travaux ci-après:  Décapage  Excavation des zones de purges ;  Remblais des zones de purges ;  Couche de fondation ;  Remblais d’emprunt ;  Remblais provenant de déblai ;  Déblais ; Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km Contrat Travaux de terrassement 3  Couche de forme ;  Plateforme. La Deuxième Partie fournit le matériel et le personnel pour exécuter les travaux objet de ce contrat, suivant : Liste de matériel pour l’exécution de ces travaux : - Bulldozers - Chargeurs - Pelles excavatrices - Camions citernes - Camions bennes - Compacteurs Pieds à Mouton3 - Compacteurs vibrant lisse - Compacteurs à pneus - Véhicules de liaison, - Niveleuses La Première Partie pourrait accepter de fournir La Deuxième Partie le carburant en quantité suffisante pour exécuter les travaux objet de ce contrat, à défalquer automatiquement de son décompte à chaque facturation. La Deuxième Partie est seul responsable devant l’Ingénieur qui est chargé de superviser et administrer le marché, la qualité, la quantité et la réception des travaux qu’il a exécutés. Article 02 : Documents contractuels La mise en œuvre du présent contrat est subordonnée à l’agrément par le maître d’ouvrage. Constituent par ordre de priorité, les documents contractuels régissant les relations entre les parties, les documents suivants : a) Le présent contrat ; b) Devis quantitatif et estimatif ; c) Planning d’exécution des travaux ; d) Le cahier des clauses techniques particulières du marché et procédé d’exécution. e) Les plans d’exécution approuvés. f) Pièces administratives. g) Rapport des essais géotechniques h) modèle de caution avance de démarrage du marche de l’entreprise Article 03 : Déclaration de la Deuxième Partie 3-1 : La Deuxième Partie déclare avoir connaissance complète des lois, ordonnances, décrets et instructions en vigueur au Cameroun qui régissent les travaux de ce genre. 3-2 : La Deuxième Partie déclare avoir connaissance complète du site et a examiné la nature des travaux du contrat. Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km Contrat Travaux de terrassement 4 3-3 : La Deuxième Partie sera seul responsable en cas de non respect des lois ordonnances, décrets et instructions. 3-4 : La Deuxième Partie déclare avoir bien étudié tous les documents du présent contrat : le devis quantitatif et estimatif, les spécifications et les plans approuvés. Article 04 : Main d’œuvre et Ressources - Main d’œuvre 4-1 : La Deuxième Partie s’engage à fournir le nombre suffisant de main d’œuvre et techniciens nécessaires et capables pour exécuter parfaitement les travaux objets de ce contrat dans un délai mentionné. 4-2 : La Deuxième Partie s’engage à appliquer les clauses du code de travail en vigueur au Cameroun. 4-3 La Deuxième Partie prend en charge tous les frais nécessaires pour sa main d’oeuvre et les frais de transport, logement, ravitaillement et toute autre sujétion. 4-4 : La Deuxième Partie s’engage à payer tous les frais nécessaires de la sécurité sociale de sa main-d’œuvre. - Ressources 4-5 : La Deuxième Partie s’engage à fournir tous les matériels nécessaires en qualités et quantités conformes aux spécifications du projet pour l’exécution des travaux objets de ce contrat dans les délais requis selon le planning approuvé par La Première Partie. 4-6 : La Deuxième Partie n’aura pas le droit d’utiliser aucune des ressources qu’il a fournies au site ou lui ont été fournies dans d’autres travaux n’étant pas objet de ce contrat. 4-7 : La Première Partie aura le droit de rejeter ou de refuser les fournitures et le matériel qui ne sont pas conformes aux spécifications et plans. La Deuxième Partie devra dès notification de La Première Partie modifier, réparer, démolir ou reprendre les travaux considérés défectueux à sa charge. Article 05 : Contenu des prix Les prix sont définis toutes sujétions comprises. Ils comprennent notamment sans que cette liste soit limitative :  La réalisation des travaux confiés dans le respect de la réglementation en vigueur.  Les frais liés au respect des prescriptions du marché en matière de qualité, sécurité et environnement.  Les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des travaux confiés.  Les frais d’installation, de stockage ainsi que les frais relatifs à l’amenée et repli du matériel.  Les frais de fonctionnement  La remise en état et nettoyage des sites de travail et d’installation ; Exécution des Travaux de Construction de certaines soutes du réseau national RN17 : Ebolowa-Akom II-Kribi et RN 17 A : Mengong-Sangmélima. Lot 1 : Mengong-Sangmélima : Longueur : 74 Km Contrat Travaux de terrassement 5  L’ouverture des emprunts  La gestion au quotidien des autorités et tous autres frais relatifs...  La remise en état de l’emprunt suivant les orientations de l’environnementaliste de l’Entreprise;  Le gardiennage des zones de travaux, matériel et matériaux lui appartenant ;  Le foisonnement et le transport des matériaux de l’emprunt au lieu de mise en œuvre ;  La prise en charge des frais directs ou indirects relatifs aux travaux confiés ou induits par eux  Les charges salariales et les frais de déplacement et d’hébergement de son personnel.  Impôts et taxes de toutes natures dans le cadre du régime fiscal en vigueur dans la république du Cameroun  Les assurances La Deuxième Partie s’engage à mettre en œuvre des moyens en adéquation des besoins exprimés par le client en respectant la législation en vigueur et notamment le droit du travail. Toutes les opérations relatives au travail confié sont de la responsabilité exclusive de La Deuxième Partie. Article 06 : Obligation des uploads/Ingenierie_Lourd/ modele-contrat-terrassement-mengong.pdf