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Fascicule 69 du CCTG Travaux Page I SOMMAIRE RAPPORT DE PRESENTATION...........

Fascicule 69 du CCTG Travaux Page I SOMMAIRE RAPPORT DE PRESENTATION................................................................................................................. III COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL ..............................................................................................VI TEXTE DU FASCICULE 69 .......................................................................................................................... 1 Fascicule 69 du CCTG Travaux Page III RAPPORT DE PRESENTATION FASCICULE N° 69 DU CCTG TRAVAUX RELATIF AUX TRAVAUX EN SOUTERRAIN 1 - OBJET DU FASCICULE Le nouveau fascicule n° 69 du CCTG Travaux concerne les marchés publics de travaux pour l'exécution des travaux de génie civil en souterrain qu'ils soient neufs ou de réhabilitation, à caractère permanent ou provisoire. Les travaux en souterrain qui font l´objet du présent fascicule ont trait aux travaux exécutés à partir de postes de travail situés au-dessous de la surface du sol, avec une couverture de terrain naturel (tunnels, galeries, cavités et usines souterraines, puits…). 2 - LE CONTEXTE DU NOUVEAU FASCICULE N° 69 DU CCTG TRAVAUX Le précédent fascicule 69 du cahier des clauses techniques générales (CCTG Travaux) a été approuvé par décret du 14 juin 1982. Depuis cette date, l'activité des travaux souterrains s'est développée et diversifiée (émissaires d'eaux usées, métros et chemins de fer, routes et autoroutes, espaces publics, etc.) et, parallèlement, les technologies ont fortement évolué. L'ensemble de la profession a donc souhaité une révision de ce fascicule, afin de mettre à jour les pratiques partagées des maîtres d'ouvrage publics en ce domaine complexe. A cette fin, le groupe permanent des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre (GPEM - TMO) a créé en septembre 2006 un groupe de travail présidé par M. Pierre GARNIER, Ingénieur Général au MEDDTL. Ce groupe de travail a rassemblé les trois grandes composantes de la profession : entreprise, maître d'ouvrage et maître d’œuvre. La liste des membres de ce groupe figure à la fin du présent rapport. Le secrétariat du groupe a été assuré par le Centre d’Études des Tunnels (CETU - Mme Michèle FEMELAND) et le rapporteur a été M. Gilles HAMAIDE du CETU. 3 - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU FASCICULE N° 69 DU CCTG TRAVAUX Le groupe de travail a œuvré pendant 4 années pour aboutir au projet de texte ci-joint, sur lequel peuvent être formulés les principaux commentaires suivants : 1. Mémoire de synthèse géologique et plan de management des risques Le nouveau fascicule prévoit que soient rendus contractuels deux documents spécifiques : Le mémoire de synthèse géologique, hydrogéologique et géotechnique (MSG). Il s'agit du mémoire déjà décrit dans le précédent fascicule 69 puis repris dans les recommandations du GT32 de l'Association Française des Travaux et de l'Espace Souterrains (AFTES) « Prise en compte des risques géotechniques dans les dossiers de consultation des entreprises pour les projets de tunnel GT32R1F1 2004 – n°185 » et intitulé cahier B. Le plan de management des risques (PMR). Le groupe de travail a pris en compte la suggestion exprimée par l'AFTES de rendre contractuelle cette nouvelle pièce annexée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le PMR a pour objectif de présenter parmi les risques qui n’ont pas été éliminés lors des études, ceux contre lesquels le maître d'ouvrage souhaite se prémunir et de définir les procédures tant techniques que contractuelles à mettre en œuvre lors des travaux en cas d’occurrence d’évènements redoutés nécessitant des adaptations techniques aux dispositions constructives prévus au CCTP et au détail estimatif. Il s'agit donc de risques identifiés, soit dont les conséquences sont difficiles à apprécier, soit dont la connaissance de l'événement redouté n'est pas suffisante au moment des études, soit dont la vraisemblance est faible. Le PMR doit permettre au moment des travaux de choisir des méthodes d'exécution adaptées pour traiter les conséquences de ces risques et de disposer des modalités contractuelles pour leur prise en charge. Les reconnaissances à l'avancement intégrées dans les dispositions techniques du marché doivent permettre l'anticipation des événements redoutés. Le fascicule fixe dans les grandes lignes les objectifs du PMR mais laisse une latitude aux maîtres d’ouvrage dans la méthode pour y parvenir. Fascicule 69 du CCTG Travaux Page IV 2. Autres dispositions générales Le nouveau fascicule apporte un cadre : • pour l'organisation de la qualité en précisant notamment les principales étapes sensibles lors de la construction d'un ouvrage souterrain. Il propose une liste raisonnée de points critiques et de points d'arrêt ; • pour la protection de l'environnement durant le chantier ; il rappelle l'ensemble des sujets qui doivent être traités et pour lesquels le marché doit fixer des exigences contractuelles ; • pour l'ensemble des documents à fournir par le titulaire pendant et après l'exécution des ouvrages. 3. Vis-à-vis de la prévention des risques professionnels en milieu souterrain, Le nouveau fascicule rappelle les principes de la prévention. A noter qu'un document visant à apporter aux différents acteurs des projets de travaux souterrains un ensemble d'informations relatif à la prévention des risques professionnels qui leur sont propres est en cours de rédaction et devrait être publié conjointement par la CARSAT Rhône-Alpes et le CETU. 4. Sur la conception des ouvrages souterrains, Le nouveau fascicule retient, comme le précédent, une définition des ouvrages linéaires par des profils types de creusement-soutènements. Afin de favoriser au maximum l'adaptation des soutènements utilisés aux conditions géologiques rencontrées, sans que la nature du profil type ne change systématiquement et sans en multiplier le nombre, le domaine d’application de chaque profil type défini au marché est encadré par des fourchettes de valeurs qui portent sur la longueur des pas d'avancement et les quantités de soutènements. De plus, afin de simplifier la gestion quotidienne du chantier, il est prévu pour les ouvrages souterrains linéaires définis par profils types que les principales prestations (déblais, soutènement, étanchéité, revêtement…) soient rémunérées au mètre de tunnel. 5. Sur l'exécution des travaux, Plusieurs points font l'objet d'indications précises. Le nouveau fascicule aborde la période de préparation des travaux en proposant de retenir, par dérogation au CCAG - travaux, une durée de 4 mois. Il apporte également des indications précises sur les opérations qui doivent être effectuées pendant cette période. Pour l'organisation et le pilotage des travaux, le nouveau fascicule décrit les rapports journaliers et mensuels qui doivent être fournis par le titulaire. De plus, il aborde les conditions de pilotage du chantier en conditions normales de creusement, en cas d’occurrence d'un événement prévu au PMR et en conditions imprévues. 6. Le nouveau fascicule a été largement complété sur les méthodes de travaux. Il intègre notamment les progrès technologiques intervenus depuis 1982, tant en ce qui concerne par exemple les tunneliers que les méthodes de traitement des terrains. Pour les travaux d'abattage, il aborde en particulier : • les reconnaissances à l'avancement indispensables pour anticiper les risques ; • les contrôles à effectuer vis-à-vis des effets du chantier, en particulier pour les vibrations et pour les déplacements sur les avoisinants. 7. Le nouveau fascicule traite également de la consistance des prestations et de la détermination des quantités. Outre la rémunération par mètre déjà évoquée, il propose par exemple une rémunération des installations de chantier qui distingue les installations d'une part et leur fonctionnement d'autre part. Fascicule 69 du CCTG Travaux Page VI COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Daniel André.............................................SNCF Direction de l'Ingénierie - Division Tunnels Bernard Bizon...........................................BEC Alain Chabert............................................LTF Jean-Claude Daumarie.............................SNCF Direction de l'Ingénierie - Division Tunnels Michèle Fémeland (Secrétaire) ................Centre d’Études des Tunnels (CETU) – MEDDTL Pierre Garnier (Président) ........................IGOA Tunnels - MEDDTL Salah Ghozayel ........................................EGIS Rail Pascal Guedon .........................................ARCADIS Gilles Hamaide (Rapporteur)....................Centre d’Études des Tunnels (CETU) - MEDDTL Pierre Hingant...........................................EGIS Tunnel Christophe Persoz....................................CAMPENON BERNARD TP Pierre Piciocchi.........................................BOUYGUES TP Jacques Renard .......................................EIFFAGE TP Pascal Sergi..............................................CARSAT Rhône-Alpes Marc Svetchine.........................................RFF Loïc Thevenot...........................................RAZEL Hervé Thiébault ........................................SETEC TPI Jacques Triclot .........................................EGIS Tunnel Joël Vanni.................................................Communauté Urbaine de Marseille Odile Vannière..........................................DIR Centre-Est - SREI Chambéry - MEDDTL Pierre Loïc Veyron....................................SETEC TPI Ont participé à la relecture : Valérie Baillat.................................................. FNTP Christian Binet................................................. GEM Michel Deffayet ............................................... Centre d’Études des Tunnels (CETU) - MEDDTL Dominique Guth.............................................. DREAL Midi Pyrénées - MEDDTL Pierre Kohler................................................... Bonnard & Gardel Roland Mistral & Jean Pierre Arnau................ Association des Directeurs de Services Techniques Départementaux Marc Perez...................................................... EDF Jean Piraud..................................................... ANTEA Fascicule 69 du CCTG Travaux MINISTERE DE L’ÉCOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE DE L’ACHAT PUBLIC MINISTERE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Commissariat général au développement durable Groupe d’Étude des Marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX FASCICULE 69 TRAVAUX EN SOUTERRAIN Fascicule 69 du CCTG Travaux Fascicule 69 du CCTG Travaux Page 1 Texte du fascicule 69 Table des matières TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...................................................................................................... 5 Chapitre I.1 - Champ d'application .................................................................................................................. 5 Chapitre I.2 - Spécificités des travaux en souterrain....................................................................................... 5 Article I.2.1 - Le mémoire de synthèse géologique, hydrogéologique et géotechnique.............................. 5 Article I.2.2 - Le plan de management des risques ..................................................................................... 5 Chapitre I.3 - Organisation de la qualité.......................................................................................................... 6 Article I.3.1 - Plan qualité............................................................................................................................. 6 Article I.3.2 - Contrôle extérieur ................................................................................................................... 8 Chapitre I.4 - Protection de l'environnement................................................................................................... 8 Article I.4.1 - Principes généraux d’organisation ......................................................................................... 8 Article I.4.2 - Protection de l’environnement durant le chantier................................................................... 9 Chapitre I.5 - Prévention des risques professionnels relatifs à la santé uploads/Ingenierie_Lourd/ f69-2012-05-30-cctg-france.pdf