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Monétarisation des externalités de transport : un état de l’art André de Palma

Monétarisation des externalités de transport : un état de l’art André de Palmaet Néjia Zaoualiy 05/04/2007 Résumé Nous proposons dans ce papier une revue de la littérature sur la monétarisation des externalités de transport pendant ces dix dernières années. Dans une première partie, nous rappelons la notion d’externalités ainsi que les méthodes qui sont sollicitées dans la littérature économique pour les évaluer. Dans la deuxième partie, nous recensons à l’échelle international les études sur la valorisation monétaire des coûts externes (congestion, pollution atmosphérique, bruit et accidents). Ensuite, nous porterons un jugement critique des résultats publiés par di¤érents auteurs. Mots-clés : externalités, évaluation monétaire, état de l’art Abstract In this paper we suggest a literature review on valuation of transport externalities during the last ten years. In the …rst part, we will tackle again with the concept of externalities as well as the approaches which have been used in the economic literature so that to study them. In the second part, we will assess the studies on monetary evaluation of external costs (congestion, atmospheric pollution, noise and accidents) at the international level. Then, we will have a critique on the results that were published by va- rious writers. Keywords : externalities, valuation, the State-of-the Art Classi…cation JEL : H23, Q51, R41 Université de Cergy-Pontoise et Ecole Nationale des Ponts et Chaussées yLaboratoire Thema, 33 boulevard du port 95011, Cergy-Pontoise cedex, France. Email : Nejia.Zaouali@eco.u-cergy.fr, Tél : +33 1 34 25 67 56 1 1 Introduction Face à la forte croissance des besoins en transport, les infrastructures de transport sont de plus en plus surchargées ou mal entretenues et très souvent les externalités négatives (congestion, pollution de l’air, bruit et accidents) ne sont pas pris en charge par les usagers. Un préalable à une politique de tari…cation visant à internaliser les coûts externes est l’évaluation monétaire des e¤ets négatifs associés au transport. L’objectif de cet article est de faire un tour de la littérature inter- nationale sur la valorisation monétaire de la congestion, de la pollution atmosphérique, du bruit et des accidents. L’état d’art mené dans cette étude constitue le premier travail qui e¤ectue une revue de la littérature pour les di¤érents coûts externes de transport. A ces jours, on dispose uniquement de publications (état d’art) sur la monétarisation des e¤ets de la pollution atmosphérique (Chanel et al., 2001) et sur la monétarisa- tion de bruit (Navrud, 2002). L’analyse faite ici est originale puisqu’elle tient compte à la fois des coûts externes de la congestion, de la pollution de l’air, de bruit et des accidents. Elle constitue aussi un bon éclairage pour les décideurs publics et pour les chercheurs. Elle présente des résul- tats numériques sur la valorisation monétaire des externalités obtenus par une approche globale (% PIB) et des résultats illustrant des infor- mations plus …ne sur la monétarisation des externalités (par mode de transport, par période de déplacement ou par types d’e¤et). Nous proposons dans cette étude une revue de la littérature sur la monétarisation des externalités de transport pendant ces dix dernières années. Pour cela, il nous semble primordial de rappeler dans une pre- mière partie la notion d’externalités, ainsi que les méthodes qui sont sol- licitées dans la littérature économique pour les évaluer. Dans la deuxième partie, nous recensons à l’échelle internationale des études sur la valorisa- tion monétaire des coûts externes (congestion, pollution atmosphérique, bruit et accidents). Ensuite, nous porterons un jugement critique des résultats trouvés par di¤érents auteurs. 2 La classi…cation des coûts des transports Le transport constitue un vecteur de la croissance économique et un moyen indispensable de l’activité humaine. En e¤et, il permet à chacun de se déplacer pour pro…ter des divers emplois qui se présentent, il facilite le déplacement des marchandises, etc. Au-delà de ces e¤ets positifs sur le développement économique, le transport génère toutefois des nuisances très importantes qui dégradent les conditions de vie. On cite principale- ment les embouteillages, la pollution de l’air, les nuisances sonores, les 2 accidents, la dégradation des bâtiments, etc. Les préoccupations sur ces e¤ets négatifs se sont accentuées à partir du moment où on s’est rendu compte qu’ils ne sont pas pris en charge par les usagers des transports. Comme le fait remarquer le livre vert 1995, des solutions restent à trouver en ce qui concerne les mécanismes de paiement pour l’utilisation des infrastructures de transport (voir de Palma et al., 2006). Un préalable à une politique de tari…cation est de distinguer entre les di¤érents coûts de déplacement. Nous pouvons donc classer le coût généralisé de transport en trois grandes catégories : les coûts internes, les coûts externes et les coûts publics. En e¤et, toute activité de transport génère une série des coûts. La séparation entre ces coûts s’e¤ectue en fonction de la personne qui paie. Nous distinguons particulièrement entre : Les coûts dits privés, c’est-à- dire ceux supportés par les usagers eux-mêmes. Les coûts dits externes, c’est-à-dire ceux occasionnés aux autres usagers ou à la société dans son ensemble et qui ne sont pas supportés par les usagers de transport. En…n les coûts dits publics c’est-à-dire ceux qui sont pris en charge par l’Etat, les collectivités locales et régionales (voir …gure 1). Après cette description succincte des di¤érents coûts de transport, nous nous intéressons dans la suite de ce papier aux coûts externes. Nous abordons dans le paragraphe suivant la notion d’externalité tellle qu’elle a été dé…nie dans la littérature économique ainsi que les méthodes de leur évaluation. 3 Frais de transport coût d'utilisation d'infrastructure coût d'accident coûts environnementaux coût d'encombrement taxes sur véhicules, accises sur carburant endommagement des infrastructures dépenses publiques liées à la voirie, subventions publiques aux TC préjudices personnels coûts non couverts: nuisances imposées à des tiers carburant, billet/prix du voyage, vignette coûts supportés par des tiers: remboursement titre de transport, parking gratuit coûts couverts par assurance, coûts médicaux douleur et souffrance imposées à des tiers coût de temps personnel coût d'allongement de temps de trajet et coût de retard imposés à des tiers coûts publics coûts privés coûts externes Figure 1 : Classi…cation des coûts de transport 4 3 Dé…nitions Avant d’entrer dans le vif de sujet, il est incontournable de dé…nir ce qu’est une externalité. Bien qu’elle a été utilisée depuis les années 20, dans le domaine de transport cette notion fait toujours l’objet de plusieurs débats. Le concept d’externalité a été dé…ni dans plusieurs études, économiques et européennes. On cite particulièrement : De…nition 1 Livre Blanc, 1998 : "Les coûts externes sont ceux qui ne sont pas supportés par l’usager d’un bien ou d’un service (tel qu’une infrastructure). Ils comprennent l’utilisation des infrastructures lorsque celle-ci est gratuite, les dommages, la pollution, le bruit, les coûts sa- nitaires associés à l’utilisation des transports et aux accidents. La non prise en compte de ces coûts entraîne une utilisation excessive du bien ou du service en cause." De…nition 2 Andrea Ricci (cf. De Palma et Quinet, 2004) : "La théorie économique dé…nit les externalités comme des variations du bien-être collectif générées par une activité donnée lorsque la transmission ne passe pas par des mécanismes de marché et de prix. Les externalités peuvent être négatives (coûts externes) ou positives (béné…ces externes) ; elles correspondent à des coûts ou béné…ces qui ne sont ni payés ni perçus par ceux qui en sont la source." De…nition 3 Notes de méthode N 14 ifen, 2004 : "Il y a présence d’ef- fets externes, au sens large, lorsqu’un acteur économique, par sa consom- mation ou sa production modi…e la situation d’un autre acteur écono- mique, par exemple en dégradant son environnement. Ainsi, l’automo- biliste génère des e¤ets externes négatifs supportés par les populations exposées à la pollution. Comme la relation entre l’émetteur de la nui- sance et les récepteurs s’établit en dehors d’un marché, les victimes sup- portent la nuisance sans contrepartie, l’e¤et externe conduit alors à un coût externe." A partir de ces dé…nitions on ressort trois points fondamentaux : 1. on parle d’externalité lorsque le bien-être d’un individu varie suite à l’activité d’autres individus, 2. les e¤ets externes sont la conséquence d’une activité qui ne donne pas lieu à une contrepartie monétaire 3. le coût social de transport comprend non seulement les coûts pri- vés directement supportés par l’usager mais également les coûts externes (coûts environnementaux, coût d’encombrement et coût d’accident). 5 Après avoir dé…ni brièvement les externalités de transport, nous pas- sons à la description des di¤érentes méthodes de leur valorisation moné- taire. 4 Les méthodes d’évaluation des externalités Au cours de ces dernières années, plusieurs études européennes en matière de transport (CEC 1995 et CEC 1998) ont montré que les in- frastructures de transport sont surchargées ou mal entretenues et dans de nombreux cas les coûts externes (pollution de l’air, encombrements, accidents et bruit) ne sont pas directement pris en charge par les usa- gers. Pour répondre aux préoccupations en matière d’environnement les études d’évaluation des coûts externes de transport se multiplient. L’idée fondamentale consiste à chi¤rer ces externalités en terme monétaire a…n de les intégrer dans les coûts e¤ectivement supportés par les uploads/Ingenierie_Lourd/ monetarisation-des-externalites-de-transport-2007-08.pdf