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Le Schéma directeur des énergies Conjuguer mix énergétique, planification terri

Le Schéma directeur des énergies Conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbanisme GUIDE SDE Coordination technique et rédaction : • Sophie Debergue (Service Organisations Urbaines, ADEME) • Isabelle Migliore (Service Réseaux et Énergies Renouvelables, ADEME) • Vincent Lenouvel (Délégation territoires, GRDF) • Sandra Rossini (Direction développement, GRDF) • L’ADEME a confié la réalisation de cette étude à Algoé et Burgéap. Nous remercions en particulier Alexandre Allard, Diane Fombonne et Auriane Baudouin d’Algoé et Séverin Poutrel de Burgéap pour ce travail. Coordination édition : • Véronique Dalmasso (Service Mobilisation des Professionnels, ADEME) • Isabelle Perret (Direction de la communication et du digital, GRDF) Conception et création graphique : Atelier Patrick Guillon Illustrations : ©Alain Vilcocq Crédits photo : AURAN, Communauté urbaine de Caen La Mer, Grand Poitiers Communauté urbaine, Intermezzo, Métropole de Grenoble, Montpellier Méditerranée Métropole, Mulhouse Alsace Agglomération, SM du SCoT des Vosges Centrales, UrbaLyon Impression : Relais Graphique, Saint-Denis, France Référence brochure : 010929 ISBN Print : 979 10 297 1385 9 — ISBN Web : 979 10 297 1386 6 Dépôt légal : ©ADEME éditions, janvier 2020 www.ademe.fr www.grdf.fr 02 Le Schéma directeur des énergies Conjuguer mix énergétique, planification territoriale et urbanisme Les objectifs ambitieux définis par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (2015) ouvrent la voie à un nouveau modèle de société, plus sobre dans sa consommation d’énergie, de ressources et d’espace, et struc- turé autour de systèmes de production d’énergie valorisant les ressources locales et renouvelables. Les collectivités territoriales sont au cœur de ce processus de transformation à travers leurs décisions en matière d’énergie mais aussi d’aménagement, d’urbanisme, de mobilité, de gestion des déchets et de l’eau, thématiques qui doivent toutes être intimement liées. La transition énergétique des territoires passe par l’élaboration d’un mix énergétique sobre et localement optimisé, fruit d’une réflexion sur l’ensemble des vecteurs énergétiques (électriques, thermiques), de leurs usages actuels et futurs (bâtiment, industrie, mobilité, etc.) et de leur potentiel de développement à l’échelle locale (ressources, structures urbaines, contraintes pesant sur les réseaux, intégration environnementale). Afin de renforcer l’accompagnement à la mise en place d’un approvisionnement énergétique des territoires prenant en compte leurs potentiels, les avantages de chaque filière et leur complémentarité, l’ADEME et GRDF ont souhaité inscrire la thématique de l’optimisation du mix énergétique territorial et de sa construction dans la durée comme axe de travail commun. Les territoires disposent aujourd’hui de nombreux outils de planification, stratégiques, réglementaires ou contrac- tuels, pour être plus prescriptifs sur le plan énergétique à différentes échelles : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), schéma de cohérence terrtoriale (SCoT), plan climat-air-énergie territorial (PCAET), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), programme local de l’habitat (PLH) et plan de mobilité (PdM, ex PDU), cahiers de prescriptions des projets d’aménagement, permis de construire, etc. Ce guide est né du constat partagé par l’ADEME et GRDF d’une complexité d’articula- tion entre ces différents dispositifs, d’une difficulté dans leur mise en œuvre opérationnelle par les collectivités territoriales et les prescripteurs, et d’un déficit de dialogue et de culture commune entre deux populations d’acteurs majeurs : les urbanistes et les énergéticiens. En 2016 et 2017, l’ADEME et GRDF ont ainsi mis en place des ateliers ouverts aux acteurs du monde de l’énergie mais aussi de la planification territoriale et urbaine ou de l’aménage- ment. Ces ateliers ont permis d’identifier 9 propositions d’actions pour appuyer les acteurs du territoire dans l’optimisation du mix énergétique, dans la planification urbaine et l’aménagement opérationnel. L’élaboration du présent guide méthodologique est notamment une réponse à la proposition n°6 : « Mobiliser le schéma directeur énergie pour optimiser le mix énergétique territorial dans la planification urbaine et l’aménagement opérationnel ». Il est destiné aux praticiens de la planification énergétique, ter- ritoriale et urbaine et a pour objectifs de : • permettre aux acteurs amenés à réaliser des schémas directeurs des énergies (SDE) de s’approprier les étapes méthodologiques incontournables pour leur élaboration, en proposant des approches pragmatiques et opération- nelles pour les mettre en œuvre ; • proposer des focus sur des points clés ou points d’attention, sur lesquels les collectivités et acteurs déjà engagés dans des SDE ont pu s’interroger ; • proposer des éclairages sur la manière dont le SDE peut être mobilisé pour intégrer l’énergie de manière opéra- tionnelle dans la planification urbaine (SCoT, PLUi, projets d’aménagement, etc.). Nous nous sommes appuyés sur les différents retours d’expérience de praticiens de l’énergie et de l’urbanisme, au travers d’interviews, et sur la mobilisation précieuse d’un comité d’experts, aussi représentatif que possible des différents acteurs pour lesquels ce guide a été écrit. Nous souhaitons les remercier et saluer leur implication et leur esprit d’ouverture. Marie-Christine Prémartin Frédéric Martin ADEME GRDF Directrice Exécutive de l’Expertise et des Programmes Directeur général adjoint éditorial Propositions des acteurs des territoires Optimiser le mix énergétique local dans la planification et l’aménagement 03 Le Schéma directeur des énergies • éditorial Sommaire PRÉAMBULE 06 Optimiser le mix énergétique territorial grâce au schéma directeur des énergies (SDE) 06 Un guide pour qui, pour quoi faire ? 08 Un guide élaboré avec les acteurs, à partir de l’expérience de territoires 09 LA PRÉFIGURATION DU SDE 10 Produire une vision intégrée de l’énergie pour le projet de territoire 13 Dialoguer avec les acteurs 15 · Mettre la question énergétique au cœur du projet de territoire · Mobiliser chacun des partenaires pour une plus-value ciblée Adapter ses moyens et son calendrier 19 LE DIAGNOSTIC DU SDE 22 Améliorer la connaissance et l’appropriation des enjeux énergétiques locaux 24 Adapter les périmètres et les échelles 25 · Définir son périmètre d’étude · Identifier les thématiques à fort enjeu · Définir l’échelle d’analyse et de restitution Identifier les sources des données pertinentes 28 · Données énergétiques · Les autres données S’appuyer sur les personnes ressources du territoire 32 Matérialiser les enjeux énergétiques du territoire pour mieux communiquer 33 · La représentation cartographique · Le diagramme des flux d’énergie · L’infographie et l’illustration 04 Le Schéma directeur des énergies • Sommaire 1 2 LA STRATÉGIE DU SDE 36 Scénariser pour aider les acteurs à se positionner et à mesurer le chemin à parcourir 38 · Co-construire les scénarios et faciliter le positionnement des acteurs · Définir sa méthode de scénarisation · Définir sa situation de référence · évaluer les scénarios sur la base de critères identifiés avec les acteurs Produire une stratégie opérationnelle et intégrée 42 · Territorialiser la stratégie énergétique · Sortir des silos entre énergies et entre vecteurs · Articuler les horizons de temps La mise en Œuvre DU SDE 46 Incarner le SDE 48 Inscrire le SDE dans la planification territoriale et urbaine 50 Piloter les contrats et les investissements de la collectivité 52 Suivre la mise en œuvre dans le temps 54 Conclusion 56 Remerciements 57 Pour aller plus loin 58 · Compétences des collectivités locales · Planification énergétique et territoriale · Gisements et filière EnR · Données · énergie et urbanisme · Référentiels de suivi et outils d’évaluation · Livrables disponibles Glossaire et Acronymes 60 05 Le Schéma directeur des énergies • Sommaire 3 4 Pour mettre en œuvre les objectifs de la transition énergétique, les collectivités territoriales, et notam- ment les intercommunalités, sont positionnées par les textes de loi (NOTRe, MAPTAM, TECV, ALUR1) comme un échelon incontournable : elles bénéficient de compétences renforcées sur les sujets liés à la stra- tégie énergétique et à la réalisation de projets. Pour optimiser leur mix énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur territoire, les collectivités territoriales cherchent aujourd’hui à actionner de manière coordonnée les différents leviers dont elles disposent sur la consommation, la production et la distribution d’énergie. Pour ce faire, depuis 2015, un nombre croissant de territoires, dont le profil tend à se diversifier, a choisi d’élaborer un schéma directeur des énergies (SDE). Démarche volontaire, le SDE se situe au croisement des exercices de stratégie énergétique2, de planification territoriale3 et de programmation opérationnelle. Dans les faits, le SDE permet de questionner en détail l’organisation locale du système de consommation et de production d’énergie. Par une analyse des vec- teurs énergétiques (gaz, électricité, chaleur, froid), des capacités et contraintes des réseaux, il interroge l’adé- Optimiser le mix énergétique territorial grâce au schéma directeur des énergies (SDE) Préambule 06 Le Schéma directeur des énergies • Préambule 1. Pour aller plus loin / Compétences des collectivités locales, page 58. 2. Stratégie énergétique : stratégie de transition pour réduire les consommations d’énergie et développer les productions d’énergies renouvelables. 3. Planification territoriale : définition d’objectifs et d’orientations pour le projet de territoire décliné dans l’ensemble des politiques sectorielles (et des documents qui les portent). quation entre les ambitions de transition énergétique de la collectivité et de ses partenaires, les marges de manœuvre possibles et les moyens à disposition. Il est généralement établi sur le format classique de démarche de programmation avec un diagnostic, un travail de construction d’une stratégie et d’un pro- gramme d’actions. Il existe autant de définitions du SDE que de terri- toires et de nombreux territoires se sont lancés dans uploads/Ingenierie_Lourd/ news-34877-schema-directeur-energies.pdf