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Transport Canada Transports Canada TP 13313 F Safety and Security Sécurité et s

Transport Canada Transports Canada TP 13313 F Safety and Security Sécurité et sûreté NORMES DE CONCEPTION, DE CONSTRUCTION ET DE SÉCURITÉ DES VOILIERS-ÉCOLES TP13313 F TRANSPORTS CANADA Avril 1999 SÉCURITÉ MARITIME Ottawa TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE 5 DÉFINITIONS 6 1 APPLICATION 8 2 CONSTRUCTION ET RÉSISTANCE STRUCTURALE 9 2.1 Coques 9 2.2 Pont exposé 9 2.3 Cloisons et subdivisions étanches à l’eau 9 2.4 Mâts, espars et gréements 11 2.5 Normes de fabrication 12 3 STABILITÉ 13 3.1 Stabilité intacte 13 3.2 Livret d’information sur la stabilité 15 3.3 Essai d’inclinaison 15 4 FRANC-BORD ET MARQUES DE FRANC-BORD 16 5 INTÉGRITÉ DE L’ÉTANCHÉITÉ À L’EAU ET DE L’ÉTANCHÉITÉ AUX INTEMPÉRIES 17 5.1 Ponts 17 5.2 Écoutilles 17 5.3 Entrées et descentes 17 5.4 Claires-voies 18 5.5 Hublots et fenêtres 18 5.6 Ventilateurs 18 5.7 Tuyaux d’air 19 5.8 Prises d’eau et décharges 19 6 DISPOSITIFS DE DÉCHARGE DE L’EAU 20 7 CIRCUITS D'ASSÈCHEMENT DE CALE 21 8 CIRCUITS DE FLUIDE 23 9 MACHINES 25 9.1 Moteurs à combustion interne 25 9.2 Transmission et lignes d’arbres 27 10 SYSTÈMES ÉLECTRIQUES 28 10.1 Généralités 28 10.2 Circuits c.c. 29 10.3 Entreposage des batteries 30 10.4 Circuits c.a. 32 10.5 Alimentation électrique de secours 33 11 APPAREIL À GOUVERNER 35 12 SÉCURITÉ EN MATIÈRE D’INCENDIE 36 12.1 Généralités 36 12.2 Locaux d’habitation 37 12.3 Endroits présentant un risque d’incendie 37 12.4 Compartiments machines 38 12.5 Circuits d’alimentation et compartiments de stockage 40 13 ÉQUIPEMENT DE SAUVETAGE ET DE SECOURS 41 13.1 Embarcations de sauvetage 41 13.2 Gilets de sauvetage 42 13.3 Autre équipement de sauvetage 42 13.4 Équipement de secours 43 14 MATÉRIEL DE COMMUNICATION 44 14.1 Radiocommunication 44 14.2 Signaux visuels 45 15 MATÉRIEL DE NAVIGATION 46 15.1 Généralités 46 15.2 Feux, marques de signalisation et signaux sonores 47 16 ANCRES ET CHAÎNES 48 17 DIVERS ÉQUIPEMENTS MARINS 50 18 EMMÉNAGEMENTS 51 18.1 Locaux habités 51 18.2 Toilettes et lavabos 52 18.3 Cuisines 52 19 PROTECTION DU PERSONNEL 54 19.1 Généralités 54 19.2 Pavois et rambardes 54 19.3 Ceintures de sécurité 54 19.4 Systèmes anti-chutes 55 19.5 Consignes de sécurité 56 APPENDIX A A1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 57 A2 ORDRE DES SECTIONS 58 A3 RENSEIGNEMENTS OPÉRATIONNELS 59 A 3.1 Disposition des réservoirs et des ballasts 59 A 3.2 Plan de la voilure 60 A 3.3 Angles d’immersion et d’envahissement par le livet 61 A 3.4 Notes sur la stabilité à l’intention du capitaine 62 A 3.5 Angles de gîte stable maximal pour prévenir l’envahissement par le haut en cas de rafale 64 A 3.6 Courbes de l’angle de gîte stable maximal pour prévenir l’envahissement par le haut par rafales 65 A 3.7 Exemples de l’utilisation des courbes de l’angle de gîte stable maximal 66 A 4 DONNÉES TECHNIQUES ET CONDITIONS DE CHARGEMENT 67 A 4.1 Marques de franc-bord 67 A 4.2 Capacité des réservoirs 68 A 4.3 Conditions de chargement et courbes GZ 69 A 4.4 A 5 RENSEIGNEMENTS DE BASE 70 A 5.1 Notes sur l’utilisation des moments de carène liquide 70 A 5.2 Tracé hydrostatique 71 A 5.3 Tracé des courbes de stabilité 72 A 5.4 Notes sur l’utilisation des courbes de stabilité 73 A 5.5 Compte rendu de l’essai d’inclinaison 74 A 5.6 Vitesses et pressions correspondantes du vent sur l’échelle de Beaufort 76 A 5.7 Conversion des mesures métriques/impériales 77 A 5.8 Notes concernant la dérivation de l’angle de gîte stable maximal pour 78 A 5.9 prévenir l’envahissement par le haut en cas de coup de vent 79 5 PRÉAMBULE Le présent document constitue une norme non obligatoire sur la sécurité des voiliers monocoques servant à la formation dans le domaine de la navigation à voile. L’application des dispositions de la présente norme ne concerne pas les écoles de voile offrant un enseignement dans le domaine de la navigation de plaisance et du matelotage aux plaisanciers. Les normes et la réglementation courantes sur les bateaux de type classique ne se rapportent pas à tous les aspects de la conception, de la construction et de la sécurité des voiliers-écoles. On a donc jugé opportun d’établir une norme qui tiendrait compte des caractéristiques de ce type de bateaux. La présente norme tient compte des recherches et des travaux approfondis qu’ont effectués de nombreuses administrations, y compris la Direction maritime du ministère des Transports du R.-U. Les informations communiquées par divers intervenants au cours de l’élaboration de cette norme a également permis d’en améliorer le contenu de façon significative. 6 DÉFINITIONS Dans la présente norme, « Emménagement » désigne tout compartiment situé sous un pont exposé auquel les personnes à bord ont accès à des fins autres la manœuvre du bateau. Il s’agit notamment des locaux pour l’ordinaire, le couchage et les toilettes, les cuisines et les cambuses. Les compartiments techniques du bateau ne font pas partie des emménagements. « Équipage » désigne toute personne autre qu’un élève ou le capitaine participant à l’exploitation du bateau. « Voilier-école en service » désigne tout voilier-école qui n’est pas neuf. « Produit ignifuge » désigne un produit qui, appliqué sur un matériau, l'empêchera de brûler pendant une période déterminée durant laquelle les flammes ne progresseront pas et ne s’étendront pas au-delà d’une distance donnée, déterminées au cours de conditions d'essais effectués à une pression atmosphérique normale. « Franc-bord » désigne la distance, en mètres, mesurée verticalement (de haut en bas) à partir du point le plus bas du rebord supérieur du pont supérieur jusqu’à la ligne de flottaison en eaux calmes. « L » ou « longueur » désigne la longueur hors tout du bateau, en mètres, mesurée à partir de l’avant de la structure permanente la plus à l'avant jusqu’à l’arrière de la structure permanente la plus à l'arrière du bateau. Figure 1 : Définition de Longueur (hors tout) 7 « Longueur de la ligne de flottaison » (LLF) désigne la distance horizontale entre le point le plus à l'avant et le point le plus à l'arrière de la ligne de flottaison mesurée avec le tirant d’eau opérationnel le plus profond. « Nouveau voilier-école » désigne tout bateau que l’on compte utiliser comme voilier-école et dont la construction de la quille a débuté ou est terminée, ou dont la mise en rade a commencé à la date d’entrée en vigueur de la présente norme ou après cette date ou encore, tout bateau acheté et nouvellement utilisé comme voilier-école à partir de cette date. « Voilier-école » désigne un bateau à voiles qui est exploité uniquement pour l’enseignement dans le cadre d’un programme de formation en navigation à la voile. « Programme de formation en navigation à la voile » est un programme dispensé à bord d’un voilier dans le seul but de développer des aptitudes mentales et opérationnelles par une participation à des activités éducatives. Le programme n’a pas pour but d’améliorer uniquement les compétences en navigation à la voile. « Élève » désigne toute personne présente à bord d’un voilier-école dans le but de participer à un programme de formation en navigation à la voile et qui n’est pas membre de l’équipage. Sur le plan légal, une telle personne n’est pas considérée comme un passager. « Étanche à l’eau », appliqué à une structure, signifie que celle-ci empêche l’eau de la traverser, dans n'importe quel sens, sous une pression de 75 mm d’eau en un point quelconque sous le pont exposé. « Pont exposé » désigne le pont principal ou la structure fixe qui couvre la totalité de la coque au-dessus de la ligne de flottaison opérationnelle la plus basse. Il est exposé aux intempéries et à la mer. « Étanche aux intempéries » appliqué à une structure, signifie que celle-ci empêche l’eau de la traverser dans des conditions de mer normales. 8 1 APPLICATION 1.1 La présente norme s’applique à tous les voiliers-écoles monocoques canadiens qui ont plus de 15 mètres de longueur et qui servent à des fins commerciales. Les bateaux de plus petites dimensions doivent respecter le plus possible les dispositions applicables. En sus des dispositions de la présente norme, les navires neufs de 24 pi de longueur ou plus et les navires existants de 150 tonnes de jauge brute ou plus aux termes de la Convention internationale sur les lignes de charge, s’ils sont en service international, doivent se conformer aux dispositions pertinentes de la dite Convention. Ils en sont exemptés s’ils naviguent uniquement dans les Grands Lacs d’Amérique du Nord et dans le fleuve Saint-Laurent à l’est jusqu’à une ligne loxodromique tracée entre le Cap des Rosiers et West Point sur l’île d’Anticosti et, au nord de l’île d’Anticosti, jusqu’au méridien de 63 degrés de longitude ouest. 1.2 Même si la présente norme s’applique aux bateaux monocoques, on peut aussi l’utiliser pour d’autres types de voiliers-écoles. 1.3 Les propriétaires doivent s’assurer que les bateaux auxquels s’applique la norme sont construits, équipés et entretenus conformément à toutes les dispositions applicables. 1.4 La présente norme ne s’applique pas aux bateaux qui ont à bord un ou plusieurs « passagers » selon le sens donné à ce terme dans la uploads/Ingenierie_Lourd/ normes-de-conception-de-construction-et-de-securite-des-voiliers-ecoles.pdf