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DDE 73 - SUA/ADS 1 23-01-2008 Présentation aux architectes Présentation aux arc

DDE 73 - SUA/ADS 1 23-01-2008 Présentation aux architectes Présentation aux architectes le mercredi 23 janvier 2008 le mercredi 23 janvier 2008 III a) - Nouvelles normes d'accessibilité III a) - Nouvelles normes d'accessibilité • ERP neufs ERP neufs • ERP existants ERP existants DDE 73 - SUA/ADS 2 23-01-2008 Définition : ERP neufs décret 2006-555 du 17 mai 2006 arrêté du 1er août 2006 arrêté du 30 novembre 2007 La construction ou la création par changement de destination, avec ou sans travaux, d'un établissement recevant du public Tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non DDE 73 - SUA/ADS 3 23-01-2008 CHEMINEMENTS EXTERIEURS Continuité de la chaine du déplacement entre le cadre bâti, la voirie et les espaces publics Repérage et guidage : Signalisation adaptée obligatoire : - à l’entrée du terrain - à proximité des places de stationnement pour les visiteurs - en chaque point du cheminement accessible où un choix est donné à l’usager DDE 73 - SUA/ADS 4 23-01-2008 Cheminements extérieurs (suite) Revêtement du cheminement accessible: - contraste visuel et tactile par rapport à l'environnement Profil en long : - cheminement accessible horizontal et sans ressaut ➢Pente < 5% (tolérance jusqu'à 8% si L <2m et 10% si L <0.50 m ➢Palier de repos tous les 10 m si pente >4% en haut et en bas des rampes ➢Ressaut 2 cm maxi à bord arrondi ou chanfreiné (tolérance à 4 cm si chanfrein <33%) ➢Pas d'ânes interdits ➢2.50 m mini entre 2 ressauts successifs DDE 73 - SUA/ADS 5 23-01-2008 Cheminements extérieurs (suite) Profil en travers ➢ Largeur 1.40 m (tolérance 1.20 m sur faible longueur) ➢ Dévers < 2 % Sécurité d'usage ➢ Sol non meuble, non glissant, sans obstacle à la roue ➢ Trous et fentes < 2cm ➢ Cheminements libre de tout obstacle : éléments suspendus (H 2.20 m au-dessus du sol) – éléments de contraste visuel et rappel tactile ou prolongement au sol - dispositif de protection afin d'éviter les chutes ➢ Dispositif de repérage sur les parois vitrées DDE 73 - SUA/ADS 6 23-01-2008 Cheminements (suite) Espaces de manoeuvre et d'usage ➢ Espace d'usage en haut et en bas des plans inclinés, devant et derrière chaque porte ➢ Espace de manoeuvre avec aire de rotation 1.50 m à chaque changement de direction ➢ Espace de manoeuvre de porte de part et d'autre de chaque porte DDE 73 - SUA/ADS 7 23-01-2008 Espaces de manoeuvre de porte (portes en extrémité de couloir) 170 x 140 220 x 140 DDE 73 - SUA/ADS 8 23-01-2008 Espaces de manoeuvre (portes dans sas) 140 x 170 170 x 140 220 x 140 DDE 73 - SUA/ADS 9 23-01-2008 Espaces de manoeuvre (portes latérales sur couloir) 170 x 140 220 x 140 DDE 73 - SUA/ADS 10 23-01-2008 Espace d'usage 80 x 130 DDE 73 - SUA/ADS 11 23-01-2008 Stationnement automobile ➢ 2 % des places ➢ Situées à proximité de l'entrée, du hall d'accueil ou de l'ascenseur ➢ Raccordées au cheminement d'accès ➢ Marquage au sol et signalisation verticale ➢ Cheminement horizontal au dévers près sur 1.40 m à partir de la place de stationnement ➢ Largeur mini 3.30 m DDE 73 - SUA/ADS 12 23-01-2008 Stationnement (suite) Atteinte et usage ➢ Si contrôle d'accès ou de sortie (signalement possible des personnes sourds ou muettes par signal de fonctionnement sonore et visuel, interphonie doublée par visualisation) ➢ Place dans espace fermé : l'usager en fauteuil doit pouvoir quitter l'emplacement quand le véhicule est garé DDE 73 - SUA/ADS 13 23-01-2008 Accès aux bâtiments Repérage, guidage •entrées principales : éléments architecturaux, matériaux différents ou contraste visuel •si dispositif de filtrage : facilement repérable par contraste visuel ou signalétique Atteinte, usage ●Système de communication et dispositifs de commande situés à +40cm d’un angle rentrant ou d’un obstacle et hauteur entre 0,90m et 1,30m ●Si interphonie : doublée par visiophonie DDE 73 - SUA/ADS 14 23-01-2008 Circulations intérieures : Accueil du public •Mobilier situé au point d’accueil : accéder, utiliser, comprendre •Hauteur maxi 0,80m - Mobilier adapté pour lire, écrire, utiliser un clavier (vide : profondeur 30cm, largeur 60cm, hauteur 70cm) •Si accueil sonorisé : induction magnétique + pictogramme DDE 73 - SUA/ADS 15 23-01-2008 Circulations intérieures (suites) •Commandes manuelles (y/c organes sécurité), fonctions de voir, entendre, parler : hauteur comprise entre 90cm et 130cm •Éléments structurants repérables par déficients visuels •Hauteur passage libre sous obstacle >200cm dans parcs de stationnement DDE 73 - SUA/ADS 16 23-01-2008 Escaliers intérieurs • Contraste visuel et tactile en haut de l’escalier • 1ère et dernière marche munies de contremarches contrastées de 10cm • Nez de marches contrastés, sans débord excessif • Hauteur ≤16cm, giron ≥ 28 cm • Mains courantes de chaque côté • Largeur entre mains courantes : 120cm DDE 73 - SUA/ADS 17 23-01-2008 ascenseur •Conforme norme NF EN 81-70 (éclairage, contraste, appui, indications tactiles) •Obligatoire si l'effectif : • >50 personnes en étage, mezzanine, sous-sol ; >100 personnes établissements enseignement • Ou si certaines prestations différentes indisponibles en RDC •Possibilité d’élévateur normalisé par dérogation si d’usage permanent DDE 73 - SUA/ADS 18 23-01-2008 Revêtement des sols, murs et plafonds •Doit éviter gêne sonore et visuelle •Tapis fixes non meubles : ressaut < 2cm •L’aire d’absorption sonore équivalente des revêtements et éléments absorbants doit représenter au moins 25% de la surface au sol des espaces d’accueil, d’attente, de restauration DDE 73 - SUA/ADS 19 23-01-2008 Portes, portiques et sas •Toutes portes > 90cm y compris portes à double vantail, vantail couramment utilisé > 90cm •Extrémité poignée > 40cm angle rentrant ou obstacle •Résistance ferme porte < 50 Newton •déverrouillage électrique : signal de déclenchement sonore et lumineux •Fermeture automatique: système de sécurité DDE 73 - SUA/ADS 20 23-01-2008 Sanitaires •Espace de manoeuvre de porte avec possibilité de ½ tour à l’intérieur •Espace d'usage latéralement à la cuvette •Dispositif de fermeture une fois entré •Lave-mains obligatoire : bord supérieur < 85cm •Bord supérieur de cuvette compris entre 45 et 50cm •Barre d'appui latérale entre 0,70m et 0,80m •Si urinoirs en batterie : hauteurs différentes DDE 73 - SUA/ADS 21 23-01-2008 Sorties (d'usage normal) • Repérables en tout point • Signalisation sans confusion avec sorties de secours DDE 73 - SUA/ADS 22 23-01-2008 Eclairage •Cheminements extérieurs : > 20 lux •Accueil : > 200 lux •Circulations intérieures : > 100 lux •Escaliers, équipements mobiles : > 150 lux •Parcs stationnement : 50 lux circulations piétonnes et 20 lux en tout autre point des parcs •Si éclairage temporisé : extinction progressive •Si détection de présence : chevauchement de deux zones de détection successives DDE 73 - SUA/ADS 23 23-01-2008 Public assis des emplacements de 0.80m x 1.30m accessibles doivent pouvoir être dégagés lors de l'arrivée d'un usager en fauteuil roulant. nombre minimum d'emplacements : • 2 pour les établissements de 50 places ou moins, • 3 " " " 51 à 100 places • 4 " " " 101 à 150 places etc DDE 73 - SUA/ADS 24 23-01-2008 Locaux d'hébergement •Chambres adaptées réparties entre différents niveaux desservis par ascenseur 1 chambre si ≤ 20 chambres 2 chambre si ≤ 50 chambres 1 supplémentaire par tranche de 50 •Si hébergement personnes âgées ou handicapées (moteur) : toutes chambres, salles de bains, douches, WC adaptés •Passage autour du lit (0.90 m + 1.20 m + ∅ 1.50 m) DDE 73 - SUA/ADS 25 23-01-2008 Douches et cabines Cabines: - espace de manoeuvre + ½ tour - équipements pour s'asseoir et appui ''debout'' douches: (obligatoire) - espace d'usage latéral - équipements pour s'asseoir et appui ''debout'' - équipements accessibles en position ''assis'': patères, robinetterie, miroir,... DDE 73 - SUA/ADS 26 23-01-2008 Caisses de paiement 1 caisse par tranche de 20 caisses de paiement disposées en batterie Affichage directement lisible par l'usager Largeur mini du cheminement d'accès aux caisses adaptées : 0.90 m DDE 73 - SUA/ADS 27 23-01-2008 ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (EXISTANT) décret du 17 mai 2006 arrêté du 21 mars 2007) DDE 73 - SUA/ADS 28 23-01-2008 ERP-IOP existants (art 2. arrêté du 21 mars 2007) Règles pour Travaux à l'intérieur de volumes ou surfaces existants : maintien des conditions existantes Création de surfaces ou de volumes nouveaux : règles du neuf DDE 73 - SUA/ADS 29 23-01-2008 Bâtiments existants (suite) Une partie de l'ERP où peuvent être fournies l'ensemble des prestations est accessible Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution L'ERP est accessible Au 1er janvier 2015 Les parties touchées sont accessibles Les parties touchées sont accessibles Au-delà Les parties créées (extensions, mezzanines) sont accessibles Pas d'exigences sur parties touchées Les parties touchées sont accessibles Profs libérales accessibles diagnostic Au 1er janvier 2011 Maintien des conditions d'accessibilité existantes Avant 2015 En cas de travaux Catégorie 5 Catégorie 1 à 4 DDE 73 - SUA/ADS 30 23-01-2008 Création d'un ERP ERP créé par changement de destination ● uploads/Ingenierie_Lourd/ normes-erp.pdf