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NOTICE DESCRIPTIVE ET DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUB

NOTICE DESCRIPTIVE ET DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOM DE L’ETABLISSEMENT …………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. NOM DU DEMANDEUR …………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. NOM DE L’EXPLOITANT …………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………. IMPORTANT Il est rappelé aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage que les Etablissements Recevant du Public de la 1ère à la 4ème catégorie sont obligatoirement soumis à un contrôle technique effectué par un organisme agréé par le Ministre de l’Intérieur (article R 111-40 du Code de la Construction et de l’Habitation et GE 7 du règlement de sécurité). A l’issue de ce contrôle est établi un rapport précisant la conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements aux dispositions du règlement de sécurité. Il est donc demandé aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage de prendre l’attache de tels organismes agréés dès le stade de la conception du projet (R 111.40 du code de la construction et de l’habitation). OBJET DU DOSSIER - Construction neuve  - Aménagement  - Extension  - Construction dans un bâtiment existant  En cas de réponse positive, préciser la raison sociale de l’ancienne exploitation : ………………………………. …………………………………………………………………………………………. Commentaire : (présentation de l’objet en quelques lignes) …………………………………………………………………………………………………………………………. . ………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE I – ACTIVITES EXERCEES DANS L’ETABLISSEMENT (voir tableau joint) - à titre permanent :  - temporairement :  - exceptionnellement :  CLASSEMENT PROPOSE : Type ………………..…en………..………...catégorie 1 CHAPITRE II – EFFECTIF ET SURFACE ACCESSIBLE AU PUBLIC 2.1 – Du public - effectif maximum susceptible d’être admis même temporairement par niveau ou surface accessible au public déduction faite des aménagements fixes (podiums, estrades…). NIVEAU EFFECTIF SURFACE Sous-sol Rez de chaussée 1er étage 2ème étage 3ème étage 4ème étage - dans l’immeuble …………… …………………… (y compris la partie existante en cas d’extension) - maximum admis dans les locaux réservés au sommeil (niveau par niveau) 2.2 – Du personnel - nombre ……… CHAPITRE III – CONCEPTION DE LA DISTRIBUTION INTERIEURE (cocher le type choisi) - Cloisonnement traditionnel  - Secteurs  - Compartiments  CHAPITRE IV – DESSERTE DES BATIMENTS - Nombre de façades accessibles …….. - Nombre de voies engins ……… - Nombre de voies échelles ………. - Nombre d’espaces libres …….. - Nom des accès………….. (préciser la situation sur les plans) - Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible par rapport au sol…………….. 2 CHAPITRE V - RESISTANCE AU FEU DE LA STRUCTURE (cocher le degré de stabilité au feu retenu) 5.1 – Eléments principaux de structure 5.1.1 – Stabilité 1H30  1H00  1/2 H  0  5.1.2 – Constitution 5.2 – Planchers 5.2.1 – Coupe feu 1H30  1H00  1/2 H  0  5.2.2 – Constitution ………………………….. 5.3 – Charpente 5.3.1 – Stabilité 1H30  1H00  1/2 H  0  5.3.2 – Constitution ………………………….. CHAPITRE VI – COUVERTURE 6.1 – Constitution ……………………………. 6.2 – Réaction au feu : (cocher) M0  M1  M2  M3  M4  CHAPITRE VII – FACADES 7.1 – Constitution ……………………………. 7.2 – Valeur du C+D ……………………………. 3 CHAPITRE VIII – ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS * Préciser la distance CHAPITRE IX – DEGAGEMENTS Tous les détails relatifs au nombre des sorties, à leur largeur effective, au sens d’ouverture des portes (dans le sens de la sortie si plus de 50 personnes), aux escaliers, à leur largeur, à la largeur des couloirs doivent être précisés sur les plans. 9.1 – Nombre de sorties (préciser le nombre de sorties et leur largeur par niveau) Niveau Nombre d’escaliers Nombre de sorties Nombre d’unités de passage OBSERVATIONS Encloisonnés Non encloisonnés Sous-sol Rez-de- chaussée 1er étage 2ème étage 3ème étage 4ème étage TOTAL 9.2 – Quels sont les éléments prévus pour l’encloisonnement du ou des escaliers (degré de résistance au feu des parois et portes) ? ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………… 9.3 – Donner la réaction au feu des revêtements des parois verticales, plafonds et sols de ces escaliers Parois : ……… Plafonds : ……….. Sols : …………. NATURE DU TIERS SITUATION PAR RAPPORT AU TIERS CONTIGU VIS A VIS* SUPERPOSE DISPOSITIF D’ISOLEMENT PREVU Etablissement industriel ou Artisanal Etablissement Recevant du Public Habitations 4 9.4 – Ascenseurs, escaliers mécaniques (préciser leur nombre et les caractéristiques) ……………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………. CHAPITRE X – AMENAGEMENTS INTERIEURS Réaction au feu M0 à M4 - Revêtements de plafond : ………….. - Revêtements muraux : ……………. - Revêtements de sols : ………….. - Faux-plafonds : ………… - Gros mobilier, agencement principal : ………………………….. - Autres : ………………………………………………………………… CHAPITRE XI – CHAUFFAGE 11.1 – Mode de Chauffage …………………………. (s’il existe un local chaufferie, préciser sa situation sur le plan ainsi que l’emplacement des conduits d’évacuation des produits de combustion, d’amenée d’air frais et d’évacuation des gaz viciés). 11.2 – Puissance de l’installation …………………………….…….. (en kilowatt) 11.3 – Caractéristiques de la chaufferie 11.3.1 – Isolement par rapport aux bâtiments Résistance au feu des parois : …………………………………………………………………………………………………………… Degré coupe-feu des dispositifs de communication : …………………………………………………………………………………………………………… 11.3.2 – Ventilation de la chaufferie : …………………………………………………………………………………………………………… 11.3.3 – Dispositifs de coupure prévus pour l’alimentation en combustible : …………………………………………………………………………………………………………… 11.3.4 – Moyens de secours propres prévus : …………………………………………………………………………………………………………… 5 11.4 – Local de stockage (l’emplacement et les dimensions des locaux destinés au stockage du combustible et le cheminement de ce combustible depuis la voie publique doivent être indiqués sur les plans) 11.4.1 – Capacité : ……………………… 11.4.2 – Cuvette de rétention : ……………………………. 11.4.3 – Résistance au feu des parois et portes : ………………………………………… 11.5 Appareils de chauffage indépendants (si prévu, préciser leur situation sur les plans) 11.5.1 – Type d’appareils : (électrique, gazeux, panneaux radiants, etc.…) …………………………………………………………………………………………………………… 11.5.2 – Puissance de chaque appareil : …………………………………………………………………………………………………………… 11.5.3 – Puissance utile totale par local : ………………………………………………………………………………………………………….. 11.5.4 – Dispositifs de sécurité prévus : …………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE XII – GAZ 12.1 – Gaz utilisés ……………………………………………………… ……………………………………………………… 12.2 – Emplacement prévu pour le stockage (cotation sur les plans) 12.2.1 – Capacité (en kg) : ……………… 12.3 Barrages généraux, particuliers ( à préciser sur les plans ) ……………………………………………………………………………………………………………………… 12.4 – Tracés de passage des canalisations (à préciser sur les plans) ………………………………………………………………………………………………………………………. 6 CHAPITRE XIII – ELECTRICITE 13.1 – Emplacement des organes généraux (transformateur, tableau général ou secondaire) à préciser sur les plans avec la puissance des installations en kva 13.2 – Locaux électriques (situation sur les plans) 13.2.1 – Résistance au feu des parois et des portes : …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………...…. CHAPITRE XIV – ECLAIRAGE DE SECURITE 14.1 – Type d’éclairage de sécurité (cocher le type) - Eclairage de sécurité sur source centralisée (NF C 71-815)  - Eclairage de sécurité par blocs autonomes (NF C 71-800)  - Eclairage de sécurité par blocs autonomes d’habitation (NF C 71-805)  14.2 – Situation de la source centralisée s’il y a lieu (à préciser sur les plans) 14.3 – Caractéristiques du local où elle est entreposée (parois, plafond, portes) …………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE XV – DESENFUMAGE (conforme à l’instruction technique n°246) 15.1 – Emplacement des bouches de soufflage, des reprises d’air, des clapets coupe-feu éventuellement, des moteurs, des arrêts (à préciser sur les plans) 15.2 – Type de désenfumage - naturel  - mécanique  15.2.1 – Existe-t-il un désenfumage des escaliers ? ………………………… Si OUI, lequel ? Par quel moyen ? …………………………………………………………………………………… 15.2.2 – Existe-t-il un désenfumage des locaux ? ……………………………… Préciser lequel et par quel moyen (surface d’ouvrants, d’exutoires) ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… 15.2.3 – Existe-t-il un désenfumage des circulations ? Si OUI, lequel ? Par quel moyen ? ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… 7 CHAPITRE XVI – RISQUES PARTICULIERS 16.1 – Citer les locaux présentant des risques particuliers d’incendie (cuisine, réserves, dépôts, ateliers, lingeries, etc. …) ………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… 16.2 – Enumérer, pour chacun d’eux, les dispositions prévues NATURE DES LOCAUX RESISTANCE AU FEU DES PAROIS DES PLAFONDS DES PORTES PUISSANCE DES INSTALLATIONS DE CUISSON OU DE RECHAUFFAGE - Inférieure à 20 kW Oui  Non  - Supérieure à 20 kW - cuisine ouverte Oui  Non  - cuisine isolée Oui  Non  CHAPITRE XVII – MOYENS DE SECOURS (ils doivent être localisés sur les plans) 17.1 – Intérieurs 17.1.1 – Extincteurs - nombre par niveau : ………………….. - capacité : ……………………….. - agent extincteur : ……………………. 17.1.2 – Robinets d’incendie armés - nombre : ……………… 8 17.1.3 – Bac à sable 0,1 m3 avec pelle (chaufferie, fuel) - nombre : ……………… 17.1.4 – Système de Sécurité Incendie : Catégorie A  Catégorie B  Catégorie C  Catégorie D  Catégorie E  Si système de sécurité incendie de catégorie A ou B, joindre les plans des zonages de mise en sécurité(article MS 55) 17.1.5 – Système d’alarme : Type 4  Type 3  Type 2  Type 1  17.1.6 – Détection automatique : - Est-elle prévue ? ……………… - Type : ………………. - Locaux concernés : ……………….. 17.1.7 – Moyens d’alerte prévus (téléphone, ligne directe) …………………………………………………………………………………………………………… 17.1.8 – Affichage Plans schématiques  Consignes  17.2 – Extérieurs 17.2.1 – Poteaux d’incendie existants prévus (NFS 61-213) - nombre : …………. 17.2.2 – Distance du bâtiment par les voies praticables …………………………………………………………………………………………………………… 17.2.3 – Diamètre de la conduite – débit et pression …………………………………………………………………………………………………………… CHAPITRE XVIII – INTERVENTIONS CONFIEES AUX ORGANISMES DE CONTROLE uploads/Ingenierie_Lourd/ notice-de-securite.pdf