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Mise à jour : septembre 2020 Notice d’aide à la constitution d’une demande d’ur

Mise à jour : septembre 2020 Notice d’aide à la constitution d’une demande d’urbanisme www.Brest.fr Déclaration préalable pour une isolation thermique par l’extérieur (ITE) o Dépôt de la demande :  Dépôt en ligne : sur Brest.fr / Vos Démarches / Autorisations d’urbanisme  Dépôt papier : au conseil architectural et urbain de Brest métropole pour les projets sur Brest, en mairie pour les autres communes de la métropole. En 2 exemplaires + 1 exemplaire supplémentaire en secteur de patrimoine protégé (AVAP du centre- ville de Brest et périmètres aux abords des Monuments Historiques) o Délai d’instruction du dossier complet :  1 mois  2 mois en secteur de patrimoine protégé (AVAP du centre- ville de Brest et périmètres aux abords des Monuments Historiques) o Constitution du dossier : PIECES DU DOSSIER 1-FORMULAIRE Dépôt en ligne Les informations sont à remplir directement sur le téléservice lors du dépôt en ligne : https://www.brest.fr/vos-demarches/effectuez-vos-demarches-en- ligne/autorisations-d-urbanisme-4985.html Les éléments à renseigner sont les mêmes que dans la version papier du formulaire cerfa. Dépôt papier Le formulaire est à télécharger sur http://www.service-public.fr CERFA N° 13703* (maison individuelle) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028 CERFA N° 13404* (autres constructions) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646 Rubriques à renseigner : Rubriques 1, 2 et 3 – identité du déclarant ( et mail conseillés), terrain, Rubrique 4.1 – indiquer la description du projet Rubrique 6 – dater et signer Sur la déclaration pour le calcul des impositions Rubrique 1.1 – indiquer néant Rubrique 3 – dater et signer 2- PIECES A FOURNIR 2-1 PLAN DE SITUATION Extrait Plan de ville, carte IGN ou plan cadastral Site utile : www.Brest.fr , rubrique « carto » Sur la page d’accueil de Brest.fr, cliquer sur « carto » en haut à droite. Renseigner l’adresse ou le numéro de parcelle concernée. Mise à jour : septembre 2020 2-2- PLAN DE MASSE Sur un fond cadastral (www.Brest.fr/carto ou www.cadastre.gouv.fr), indiquer l’emplacement de l’isolation thermique sur la ou les façades de la construction concernée. 2-3-PHOTO(S) DE L’EXISTANT Photos des façades concernées par le projet d’isolation. Si le projet est visible de la rue, prendre une vue la plus large possible. Vous pouvez fournir autant de vues que vous souhaitez. 2-4-LE PROJET D’ISOLATION THERMIQUE Fournir : - une coupe du dispositif d’isolation : en particulier en cas de saillie du projet sur le domaine public. - un descriptif détaillé du projet : type et teintes des matériaux avec références ou plaquette du fabriquant. PSE + enduit finition de ton A1 Epaisseur totale de 14 cm Bavette aluminium laqué A1 pour les appuis de fenêtre En cas de débord de l’ITE sur le domaine public, une PERMISSION DE VOIRIE est également requise. Télécharger le formulaire Cerfa n°14023*01 sur www.servicepublic.fr - professionnels – secteurs d’activité - urbanisme – BTP – permission de voirie pour travaux. Ce formulaire doit être adressé à : Brest métropole service voirie – division opérationnelle 24 rue Coat ar Gueven – CS 73826 29238 BREST CEDEX Le conseil architectural et urbain de Brest métropole est à votre disposition en amont du dépôt de la déclaration préalable afin de vérifier la faisabilité règlementaire et/ou architecturale de votre projet. Retrouvez plus d’informations et de conseil sur les démarches d’urbanisme sur Brest.fr / Démarches d’urbanisme. Contact : Conseil architectural et urbain de Brest métropole Hôtel de métropole – 24 rue Coat ar Gueven – 29200 BREST cedex 2 cau@brest-metropole.fr – 02.98.33.52.00 L’équipe du conseil architectural et urbain de Brest métropole est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou par mail. Pour les questions n'ayant pu se résoudre par mail ou téléphone, ainsi que pour le dépôt des autorisations d’urbanisme, un accueil physique est assuré entre 9h et 12h30 dans le respect des mesures barrières et de distanciation. uploads/Ingenierie_Lourd/ notice-ite.pdf