Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION LAURENT BELLON ROLAND BAUDU RAPH

PLAN DE PREVENTION CONSIGNATION/DECONSIGNATION LAURENT BELLON ROLAND BAUDU RAPHAËL AUBERTIN UE 5 Master PRNT ANNEE 2004-2005 Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M Thierry ATHUYT. Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 1 PREAMBULE Ce dossier est une étude sur deux outils indispensables à la prévention des risques professionnels : - Le plan de prévention, concernant les risques de co-activité entre les entreprises sur un même lieu de travail, - Les procédures de Consignation / Déconsignation, concernant les travaux exposant aux risques électriques, aux fluides dangereux et aux pièces en mouvement. Pour analyser ces outils, nous traiterons de leur origine, des besoins qui ont amené à les mettre en place, de la réglementation qui leur est propre et des différentes étapes pour leur mise en œuvre. Nous illustrerons par des exemples et des cas concrets pour une meilleure compréhension, tant sur le fond que sur la forme, de l’utilisation de ces outils. Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 2 GLOSSAIRE B.T.P : Bâtiment et Travaux Publics C.H.S.C.T : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail C.S.P.S : Coordination Sécurité et Protection pour la Santé E.E : Entreprise Extérieure E.U : Entreprise Utilisatrice H.T.O : Humain Technique Organisationnel P.P.S.P.S : Plan Particulier Sécurité et Protection pour la Santé P.O.I : Plan d’Opération Interne V.A.T : Vérificateur d’Absence de Tension Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 3 SOMMAIRE PLAN DE PREVENTION page 6 I- L’ORIGINE ET L’ÉVOLUTION DU DÉCRET page 7 II- LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES page 8 III- LA PRESENTATION DU DECRET N°92-158 DU 20 FEVRIER 1992 page 10 III.1- L’OBJECTIF DU DECRET page 10 III.2- LE CHAMP D’APPLICATION page 10 IV- LE CONTENU DU DECRET page 11 IV.1- L’INSPECTION COMMUNE page 11 IV.2- LE PLAN DE PREVENTION page 12 IV.3- LA SURVEILLANCE MEDICALE page 13 IV.4- LE ROLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL page 14 IV.5- MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUN page 14 V- LA MISE EN PLACE DU PLAN DE PREVENTION page 14 VI- LE PLAN DE PREVENTION : COUT/ECONOMIE page 16 Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 4 CONSIGNATION/DECONSIGNATION page 17 I- POURQUOI UNE PROCEDURE DE CONSIGNATION-DECONSIGNATION ? page 18 II- LES EXIGENCES REGLEMENTAIRES page 19 III- LA PROCEDURE DE CONSIGNATION page 20 III.1- LES MOYEN page 21 III.1.1- LES MOYENS HUMAINS page 21 III.1.2- LES MOYENS TECHNIQUES page 21 III.1.3- LES MOYENS ORGANISATIONNELS page 22 III.2- LES ETAPES DE LA CONSIGNATION page 23 III.2.1- LA PHASE DE SEPARATION page 23 III.2.2- LA PHASE DE CONDAMNATION page 23 III.2.3- LA PHASE DE DISSIPATION page 23 III.2.4- LA PHASE DE VERIFICATION/IDENTIFICATION page 23 III.3- CONSIGNATION ELECTRIQUE /CHIMIQUE/MECANIQUE page 24 IV- LA PROCEDURE DE DECONSIGNATION page 25 CONCLUSION page 26 BIBLIOGRAPHIE page 27 ANNEXES page 28 Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 5 QUELQUES DEFINITIONS Risques d’interférences : Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres de chaque entreprise et collectivité, et s’expliquant par la présence sur un même lieu, du personnel de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure et/ou de leurs installations, matériels. Entreprise Utilisatrice (E.U) : Entreprise d’accueil où l’opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises, qu’il y ait ou non une relation contractuelle. L’entreprise utilisatrice n’est pas obligatoirement propriétaire des lieux, elle peut être locataire, exploitante ou gestionnaire. Dans ce document, la collectivité est considérée comme l’entreprise utilisatrice. Entreprise Extérieure (E.E) : Toute entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice, amenée à y faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence, qu’il y ait ou non une relation contractuelle. Entreprise Sous-traitante : Entreprise extérieure qui effectue des prestations au profit d’une autre entreprise extérieure sur le site de l’entreprise utilisatrice. Opération : Une ou plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif. Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 6 PLAN DE PREVENTION Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 7 Dans cette partie, nous allons essentiellement nous intéressé au plan de prévention. Pour cela nous rappellerons quel est le contexte réglementaire, le contenu du décret du 20 février 1992, afin de comprendre comment mettre en place et remplir un plan de prévention. Nous traiterons uniquement de la co-activité entre entreprises et non des travaux clos et indépendant. Pour étudier le contexte réglementaire nous ferons un parallèle avec les textes s’appliquant pour le génie civil, mais ce thème ne sera pas étudié. En effet les travaux de génie civil étant des travaux sur la structure ( travaux sur les éléments porteurs, les murs, les planchers, les charpentes et les éléments d’infrastructure liés aux fondations ) ou sur les éléments de « clos et couvert », ils doivent être clos et indépendant (et relève donc d’une autre réglemenation). I- L’ORIGINE ET L’ÉVOLUTION DU DÉCRET A l’origine, l’utilisation d’entreprises extérieures permettait d’accomplir des opérations pour lesquelles l’entreprise utilisatrice n’avait pas les compétences internes ; un premier décret avait été mis en place, le décret n°77-1321. De plus en plus cette pratique s’est avérée intéressante financièrement, mais elle permettait également de reporter les risques sur d’autres personnes que ses salariés. Sur cents victimes d’accidents mortels, quinze appartiennent à des entreprises effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices. C’est notamment pour pallier à ce genre de situation que le décret de n°77-1321 29 novembre 1977 a été abrogé, et remplacé par le décret du 20 février 1992 donnant plus de précision sur le risque de co-activité mais également sur les notions de responsabilité. Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 8 II- LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Le cadre réglementaire concernant la mise en œuvre de prestations par une entreprise intervenante chez une entreprise utilisatrice est donné par le schéma ci-après : Directive n°92-57 du 24 juin 1992 Concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires et mobiles Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 Modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vu d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs Décret n°92-158 du 20 février 1992 Fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprises extérieure (dernière modification le 26 décembre 1994) Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 Relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil. Arrêté du 26 avril 1996 Adaptation de certaines règles applicables aux opérations de chargement et de déchargement effectuées par une entreprise extérieure. Arrêté du 19 mars 1993 Fixant la listes des travaux dangereux pour lesquels il est établit par écrit un plan de prévention Circulaire n°93-14 du 18 mars 1993 Commente le décret ci dessus (non parue au JO) Circulaire du 10 avril 1996 Relative à la coordination sur les chantier de bâtiment et de génie civile Directive n°89-391 du 12 juin 1989 Concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail Prestations autres que Génie-civil Prestations Génie-civil E U R O P E F R A N C E Plan de Prévention – Consignation/Déconsignation Rapport réalisé par Laurent BELLON, Roland BAUDU, Raphaël AUBERTIN sous la direction de M. ATHUYT Université d’AIX MARSEILLE II, Master PRNT 9 Sur la gauche du schéma on retrouve la réglementation qui peut aboutir dans certains cas à un plan de prévention, le texte principal de la réglementation étant le décret n°92-158 du 20 février 1992. Sur la droite du schéma, on retrouve la réglementation applicable qui aboutit à l’élaboration d’un PPSPS (chantier de génie civil et de bâtiment), élément que nous ne développerons pas à travers ce rapport. Quelques précisions concernant la réglementation : Circulaire du 10 avril 1996 : Suite à quelques difficultés pratiques rencontrées concernant les champs d’applications respectifs des décrets du 20 février 1992 et du 26 décembre 1994, cette circulaire redéfinit les conditions d’utilisation des deux décrets pour éviter une application combinée des deux textes. Arrêté du 26 avril 1996 : Cet arrêté concerne les uploads/Ingenierie_Lourd/ plan-de-prevention.pdf