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Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca

Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 1 sur 74 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" N°13/15 Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 2 sur 74 TABLE DES MATIERES PREAMBULE 5 PARTIE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 7 PARTIE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRE 9 ARTICLE 2 : MAITRE D’OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS 10 ARTICLE 5 : INFORMATION ET DEMANDE D’ECLAIRCISSEMENT 10 ARTICLE 6 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 7 : LANGUE DE L’OFFRE 11 ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D'OFFRES 11 ARTICLE 9 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 12 ARTICLE 10 : PRESENTATION D'UNE OFFRE TECHNIQUE 14 ARTICLE 11 : DEPOT ET RETRAIT DES ECHANTILLONS, PROTOTYPES, PROSPECTUS, NOTICES OU AUTRES DOCUMENTS TECHNIQUES 14 ARTICLE 12 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 14 ARTICLE 13 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 15 ARTICLE 14 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS 16 ARTICLE 15 : RETRAIT DES PLIS DES CONCURRENTS 17 ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE 17 ARTICLE 17 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION 17 ARTICLE 18 : EXAMEN ET EVALUATION DES OFFRES 18 ARTICLE 19 : MONNAIE DE L’OFFRE 18 ARTICLE 20 : RESULTATS DEFINITIFS ET JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS DE L'APPEL D'OFFRES 18 ARTICLE 21 : ANNULATION D'UN APPEL D'OFFRES 19 ARTICLE 22 : NOTIFICATION 19 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 20 PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 27 CHAPITRE 1. CLAUSES ADMINISTRATIVES 27 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 27 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 27 Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 3 sur 74 ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 27 ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 27 ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX 27 ARTICLE 6 : NANTISSEMENT 28 ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 28 ARTICLE 8 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 28 ARTICLE 9 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 28 ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 28 ARTICLE 11 : RESILIATION 29 ARTICLE 12 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 29 ARTICLE 13 : DOMMAGES 29 ARTICLE 14 : CAS DE FORCE MAJEURE 29 ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 29 CHAPITRE 2. CLAUSES TECHNIQUES 30 ARTICLE 16: DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE 30 ARTICLE 17: RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 30 ARTICLE 18 : DELAI DE GARANTIE 30 ARTICLE 19 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 30 ARTICLE 20 : MODE DE PAIEMENT 30 ARTICLE 21 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 30 ARTICLE 22 : REVISION DES PRIX 30 ARTICLE 23: SOUS - TRAITANCE 31 ARTICLE 24: CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE 31 ARTICLE 25: PENALITES POUR RETARD 31 ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 31 ARTICLE 27 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 32 ARTICLE 28: ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 32 ARTICLE 29 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR 33 ARTICLE 30 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 33 ARTICLE 31 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES PRIX DE L’ENTREPRISE 33 ARTICLE 32: PRESCRIPTION COMMUNES 35 ARTICLE 33 : QUALITE ET CONTROLE DES MATERIAUX 35 MENUISERIE ALUMINIUM 41 Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 4 sur 74 ARTICLE 34 : PRESCRIPTIONS GENERALES 43 ARTICLE 35 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE 43 L’ENTREPRENEUR 43 ARTICLE 36 : PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES MATERIELS 44 ET MATERIAUX SANS EMPLOI 44 ARTICLE 37 : CAHIER DE CHANTIER 44 ARTICLE 38: DELEGATION Ŕ RENDEZ VOUS DE CHANTIER 44 ARTICLE 39 : MATERIEL NECESSAIRE 44 ARTICLE 40 : ESSAIS DE RECETTE 44 ARTICLE 41 : IMPLANTATION 45 ARTICLE 42 : PROGRAMME DES TRAVAUX 45 ARTICLE 43 : POLICE DE L’AEROPORT. 45 ARTICLE 44 : FOURNITURE EAU, ELECTRICITE ET TELEPHONE. 45 ARTICLE 45 : PLANS DE RECOLEMENT 46 ARTICLE 46: DEFINITION DES PRIX 47 PARTIE IV : BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF 71 Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 5 sur 74 PREAMBULE Au sens du présent règlement, on entend par : 1- Attributaire : concurrent dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; 2- Autorité compétente : l'ordonnateur ou la personne déléguée par lui pour approuver le marché ou toute autre personne habilitée à cet effet par un texte législatif ou réglementaire; 3- Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 4- Bordereau des prix pour approvisionnements : document qui indique la liste des matériaux à approvisionner sur le chantier et les prix unitaires correspondant ; 5- Bordereau du prix global : document qui, pour un marché à prix global, indique la prestation à réaliser et le prix forfaitaire correspondant ; 6- Concurrent : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché; 7- Conventions ou contrats de droit commun : sont des conventions ou des contrats qui ont pour objet soit la réalisation de prestations déjà définies quant aux conditions de leur fourniture et de leur prix et que le maître d'ouvrage ne peut modifier ou qu'il n'a pas intérêt à modifier soit la réalisation de prestations qui en raison de leur nature particulière peuvent être passées selon les règles de droit commun. La liste des prestations qui peuvent faire l'objet de contrats ou de conventions de droit commun est prévue à l’annexe 1 du présent règlement. Cette liste peut être modifiée ou complétée sur proposition de l’autorité compétente soumise, après adoption du Conseil d’Administration, à l’approbation du Ministre chargé des Finances. 8- Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations; ce document peut indiquer les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 9- Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique dit « bordereau des prix-détail estimatif » ; 10- Groupement: deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique dans les conditions prévues à l'article 140 du règlement des marchés de l’ONDA ; 11- Maître d'ouvrage: l’entité qui, au nom de l’Office, passe le marché avec l'entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services ; 12- Maître d'ouvrage délégué: toute administration publique ou tout organisme public auxquels sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 144 du règlement des marchés de l’ONDA ; 13- Marché: contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services tels que définis ci-après : a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements. Les marchés de travaux comprennent également les prestations accessoires aux travaux tels que les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études Travaux de construction d’une clôture et d’un local technique au CRD Casablanca Page 6 sur 74 sismiques et les services similaires fournis dans le cadre du marché; b) Marchés de fournitures : contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment : - les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées par le maître d’ouvrage; - les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage ; - les marchés de location avec option d’achat qui ont pour objet la location de biens d’équipement, uploads/Ingenierie_Lourd/ aoo-13-15.pdf