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1 FICHE OUTIL Foyers et Résidences Sociales LES ETAPES DU MONTAGE D’UN PROJET I

1 FICHE OUTIL Foyers et Résidences Sociales LES ETAPES DU MONTAGE D’UN PROJET IMMOBILIER DIMENSION SOCIALE o Elaboration d’un projet social pour définir le public accueilli, les modalités d’accompagnement … o Concertation et information des résidents notamment dans le cadre des projets de Réhabilitation DIMENSION TECHNIQUE o Définition du programme (nature des travaux, définition des besoins) o Réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, énergétique, gaz …) o Réalisation d’une faisabilité, de l’APS, de l’APD, du Permis de construire DIMENSION ADMINISTRATIVE o Agrément intermédiation locative (Autorisation pour l’association d’assurer la gestion locative à terme de l’immeuble) o Convention de partenariat (Permet le lancement des études) o Convention de conventionnement (convention signée avec l’Etat pour le conventionnement à l’APL) o Convention de gestion Convention signée entre la propriétaire et le gestionnaire DIMENSION FINANCIERE o Prix de revient et montage financier du projet o Budget de fonctionnement du gestionnaire o Les redevances quittancées aux occupants des logements FINANCEMENT Recherche accords de principe Validation montage financier dépôts demande de financement notifications des financement FONCIER Signature convention de partenariat Signature promesse bail signature acte authentique et convention gestion ETUDES Définition programme Esquisse APS APD Permis construire Appel d'offres Projet social validé Temps de validation pour la Communauté APS Avant projet Sommaire APD Avant projet détaillé Chantier PLANNING PREVISIONNEL Contact : Delphine Depaix – Emmaüs Habitat 01 41 06 14 17 – d.depaix@emmaus-habitat.fr 2 Phases Etapes Pilotage T Opportunité opération EH / association Définition du programme de l'opération association 3 mois Etude sur le montage juridique EH / association Faisabilité Faisabilité financière EH / association signature convention de partenariat EH / association Consultation pour identifier le maître d'œuvre Emmaüs Habitat Rédaction du projet social Association Avant projet sommaire (APS) Emmaüs Habitat signature d'une promesse de bail EH / association Avant projet détaillé (APD) Emmaüs Habitat Demande de l'agrément intermediation locative Association Permis de Construire Emmaüs Habitat Etudes Dossier de consultation des entreprises (DCE) Mâitre d'Œuvre 12 mois Dépôt demandes financement Emmaüs Habitat Appel d'offres entreprises Emmaüs Habitat Commission d'Appel d'Offres Emmaüs Habitat pour désignation de l'entreprise Obtention du permis de construire purgé Emmaüs Habitat Obtention des financements Emmaüs Habitat Signature du bail EH / association Signature de la convention de Location EH / association Emmaüs Habitat Ordre de service travaux 18 mois Travaux Réception des travaux EH / association Levée des réserves Emmaüs Habitat PLANNING ET PHASAGE TYPE D'UNE OPERATION IMMOBILIERE uploads/Ingenierie_Lourd/ planning-habitat.pdf