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1 Recommandation n° T1-2000 aux maîtres d’ouvrage publics pour l’application du

1 Recommandation n° T1-2000 aux maîtres d’ouvrage publics pour l’application du fascicule 81 titre II (Conception et exécution des installations d’épuration d’eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux préparée par le GPEM « travaux et maîtrise d’œuvre » et adoptée le 20 avril 2000 par la section technique de la Commission Centrale des Marchés Introduction n outre, il est apparu que l’utilisation du fascicule 81-II avait conduit à certaines difficultés (dans l’exécution des contrats ou dans les résultats obtenus) en raison d’un manque de précision sur les objectifs visés et la caractérisation des eaux à traiter. E L e fascicule 81 titre II du CCTG-travaux a été approuvé par décret n° 92-72 du 16 janvier 1992 (brochure n° 92-7 TO du BOMELT). Sa mise en révision a été décidée par le GPEM/TMO en 1998, pour répondre aux évolutions intervenues tant dans les objectifs de traitement des eaux usées que dans les moyens techniques de ce traitement (cf. directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires, décret n° 94-469 du 3 juin 1994, arrêté du 22 décembre 1994). e groupe de travail mis en place pour la révision du fascicule s’est attaché en priorité à traiter ces dernières difficultés. Sans attendre l’élaboration complète d’un nouveau fascicule, un premier ensemble de clauses a été mis au point pour y répondre. Il peut être utilisé dès à présent,en étant introduit dans les documents particuliers du marché comme dérogation au fascicule 81 titre II. A cet effet, la présente recommandation comporte deux annexes : – l’annexe I est un guide de rédaction pour les clauses qui doivent remplacer certaines clauses du fascicule 81 titre II de 1992 ; – l’annexe II donne un modèle de présentation des données techniques particulières, en remplacement de l’annexe II au fascicule 81 titre II de 1992. L ette recommandation est plus particulièrement applicable aux appels d’offres sur performance en vue de désigner un constructeur. C 2 3 Recommandation 1 Insertion d’une clause dérogatoire 1.1 Pour éviter certaines difficultés d’applica- tion du fascicule 81 titre II, il est recommandé aux maîtres d’ouvrage publics d’inclure dans le programme fonctionnel détaillé et le projet de CCTP la clause dérogatoire suivante : “En dérogation au fascicule 81 titre II, les articles 2.2.4, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 21, 59, 60, 62, 63-2, 63-3, 64, 65-1, 65-4, 66, 67 de ce fascicule sont remplacés par les « Dispositions d’application du fascicule 81 titre II » ci-jointes. Ces Dispositions seront applicables au marché à passer, comme partie intégrante du programme fonctionnel détaillé ou du projet de CCTP.” En effet, pour des raisons de commodité, il est proposé que les nouveaux articles soient rassemblés dans un document distinct « Dispositions d’application du fascicule 81 titre II », plutôt qu’intégrés au programme fonctionnel détaillé ou au projet de CCTP, ceux-ci développant plutôt les dispositions particulières à l’ouvrage à réaliser. 1.2 Pour l’établissement des Dispositions d’application du fascicule, un guide de rédaction est donné en annexe 1 à la présente recommandation. La colonne de droite (“texte”) constitue la partie à inclure dans les Dispositions d’application accompagnant le programme fonctionnel détaillé ou le projet de CCTP. Les indications de la colonne de gauche, inspirées des commentaires préparés pour le futur fascicule révisé, portent sur les modalités d’application des clauses. 1.3 Conformément à l’article 3.12 du CCAG-travaux, il convient d’inclure dans le dernier article du CCAP, récapitulant les dérogations au CCTG, la mention : « – dérogation aux articles 2.2.4, 3, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 13, 21, 59, 60, 62, 63-2, 63-3, 64, 65-1, 65-4, 66, 67 du fascicule 81 titre II, suivant article premier du (programme fonctionnel détaillé)(projet de CCTP)*. » (* rayer la mention inutile) 1.4 Il est également possible d’insérer les nouveaux articles aux endroits qu’on juge les plus adaptés dans le programme fonctionnel détaillé ou le projet de CCTP, par exemple sous la forme : “En dérogation au fascicule 81 titre II, le contenu de l’article premier de ce fascicule est remplacé par le suivant : « ... »”. 2 Modèle de présentation des données Il est également recommandé d’inclure dans le dossier de consultation des entreprises le modèle de présentation des données, établi par le groupe de révision en cohérence avec les nouvelles clauses évoquées ci-dessus. Ce modèle figure en annexe 2 à la présente recommandation. Il a vocation à remplacer le modèle donné en annexe II au fascicule 81 titre II de 1992. 3 Indications pratiques La présente recommandation sera publiée – dans la revue « Marchés publics, la revue de l’achat public », – sur les sites suivants : – site Web du Cemagref à l’adresse : http ://www.cemagref.fr/Informations/ Produits/index.html Les remarques et observations des utilisateurs seront utilement transmises via ce site à P. COURBOULAY et G. DERONZIER ; ces remarques seront prises en compte dans l’élaboration du futur CCTG fasc. 81 titre II, – messagerie interne du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – messagerie interne du Ministère de l’Equi- pement, du Logement et des Transports : diffusion par le réseau de messagerie interne de la DGUHC : CISM-CP, à tous les correspondants ingénierie publique et en pa- rallèle, chaque cellule assainissement des DDE sera destinataire d’une copie disquette informatique par l’intermédiaire du CERTU. – Site Web du ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie : http://www.finances.gouv.fr Une version papier est également disponible au Cemagref, Groupement d’Antony. COMMISSION CENTRALE DES MARCHÉS Groupe permanent d’étude des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre 4 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Fascicule 81 titre II Conception et exécution de stations d’épuration d’eaux usées DÉCISION Le président du groupe permanent d’étude des marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre, Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 22, 24 et 25, Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, Vu l’avis du groupe permanent d’étude des marchés de travaux et de maîtrise d’oeuvre en date du 18 juin 1998, DÉCIDE Article 1er - Il est constitué un groupe de travail chargé de la révision du fascicule 81 (titre II : Conception et exécution de stations d’épuration d’eaux usées) du CCTG applicable aux marchés publics de travaux. C/o CGPC 3è section Tour Pascal B 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex Téléphone 04.40.81.23.92 Télécopie 01.40.81.23.93 Article 2 - La mission du groupe comporte l’étude des adaptations rendues souhaitables par l’évolution des techniques et les modifications du contexte normatif. Le groupe remettra ses propositions dans le délai de deux ans. Article 3 - La composition du groupe de travail est la suivante : Président : M. Paul COURBOULAY, Ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts. Rapporteur : M. Philippe DUCHENE (CEMAGREF). Secrétaire : Mme Gaëlle DERONZIER (CEMAGREF) Membres : MM. ANGOTTI (DDAF 68) MM. AUDIBERT (SYNTEC-HYDRATEC) AUDOIN (SNITER - STEREAU) BARRILLON (Min. de l’Agriculture, DERF) BAUDET (DDAF 57) BENOUNICHE (Min. Finances / DAJ / SD commande publique) BINOT (SNITER - OTV) CHASTAGNOL (STEREAU) DUCLUZEAU (AFNOR) DUPARAY (AMF) GILLES (SNITER - OTV) GIROULT (Min. de l’Equipement / CGPC) Mme GORAL (SPDE - CGE) MM. GRANGE (Min. de l’Equipement / LROP) JANNIN (Min. de l’Environnement / Direction de l’Eau) JOUAFFRE (SNITER - OTV) JULVE (SNITER - Degrémont) Mme KHALIFE (Min. de l’Environnement / Direction de l’Eau) MM. LAKEL (CSTB) LESTY (SPDE - CIRSEE) Mme MARTE (DDE 83) MM. MAUVAIS (Min. de l’Agriculture, DERF / FNDAE) RABY (Agence de l’eau Rhin-Meuse) Mlle TOUSSAINT (SPDE - CGE) MM. URSEL (SNITER - OTV) VERGNAIS (CICF) VERNETTE (FNCCR - COURLY) Article 4 - Le président du groupe de travail pourra inviter le groupe à entendre toute personne dont il jugerait l’avis utile à ses travaux. Fait à Paris, le 13 avril 1999 Le président du GPEM « travaux et maîtrise d’œuvre » Jean Moreau de Saint-Martin 5 MODÈLE DE PRESENTATION DES DISPOSITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES DU PROGRAMME NOTA : 1) L’annexe I reprend les articles ou parties numérotées d’articles du CCTG in extenso, même si les modifications importantes (en italique) ne concernent qu’une fraction de ces entités. Ce choix a été motivé par un souci de simplification pour l’utilisateur ; 2) L’astérisque indique les clauses pour lesquelles une rédaction différente peut être envisagée. Les mentions en gras de PFD (Programme Fonctionnel Détaillé) attirent l’attention du rédacteur sur la nécessité des compléments à introduire, spécifiques au projet de CCTP. Les précisions sont prévues dans le nouveau modèle de présentation (annexe II) ; 3) L’ensemble est rendu cohérent par la nouvelle rédaction de l’article premier du projet de CCTP telle qu’elle figure en annexe II. ANNEXE I 6 7 COMMENTAIRES TEXTE Article 2 : Consistance de la réalisation … Les «équipements divers» visés au paragraphe 2.4 comprennent notamment ceux qui sont nécessaires pour assurer l’exploitation dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. Il convient que le maître d’ouvrage obtienne l’accord préalable du service responsable de la police de l’eau sur le nombre et le type d’équipements nécessaires uploads/Ingenierie_Lourd/ preparee-par-le-gpem-travaux-et-maitrise-d-x27-oeuvre-et-adoptee-le-20-avril-2000-par-la-section-technique-de-la-commission-centrale-des-marches.pdf