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03 68 ordonnance loi du 1er mars 1968 ordre des medecins

ORDONNANCE-LOI - du er mars créant l ? Ordre des médecins CHAPITRE I ATTRIBUTIONS ET CAPACITÉ JURIDIQUE Art er ?? Il est créé dans la République démocratique du Congo un Ordre des médecins comprenant tous les docteurs en médecine chirurgie et accouchements résidant au Congo et inscrits au tableau de l ? Ordre Art ??L ? Ordre veille au maintien des principes de moralité de probité et de dévouement indispensables à l ? exercice de la médecine ainsi qu ? à l ? observation par tous ses membres des devoirs professionnels et des règles de la déontologie médicale Il est chargé de défendre l ? honneur et l ? indépendance de la profession médicale Art ?? L ? Ordre donne son avis sur les questions et projets concernant l ? exercice de la profession de médecin qui lui sont soumis par le ministre de la Santé publique Il ?xe sous réserve d ? approbation par arrêté du ministre de la Santé publique le taux des honoraires des médecins Il peut organiser toutes oeuvres d ? entraide pour ses membres Il peut organiser des relations professionnelles sur le plan international Il peut percevoir les cotisations nécessaires à son fonctionnement Art ?? L ? Ordre exerce ses attributions par l ? intermédiaire de conseils provinciaux et d ? un conseil national de l ? Ordre Les conseils agissent chacun dans la limite des attributions qui leur sont conférées par la présente ordonnance-loi ou par les règlements pris pour son exécution Art ?? L ? Ordre est doté de la personnalité civile Il ne peut posséder en propriété ou autrement d ? autres immeubles que ceux nécessaires à son fonctionnement Il ne peut recevoir des libéralités par acte entre vifs ou par testament qu ? avec l ? autorisation du président de la République CHAPITRE II INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ? ORDRE Art ?? Le conseil national de l ? Ordre établit et tient à jour un tableau des membres de l ? Ordre Art ?? Nul ne peut exercer la profession de médecin s ? il n ? est inscrit au tableau de l ? Ordre Art ?? Nul ne peut être inscrit au tableau de l ? Ordre s ? il ne possède les diplômes et certi ?cats légalement requis pour l ? exercice de la profession de médecin et s ? il n ? est d ? une parfaite moralité Art ?? La demande d ? inscription est adressée au conseil national de l ? Ordre Elle est accompagnée des documents suivants une copie certi ?ée conforme des diplômes et certi ?cats légalement requis pour l ? exercice de la profession de médecin un certi ?cat de bonne conduite vie et moeurs délivré par l ? autorité du lieu de résidence C un extrait du casier judiciaire le cas échéant une attestation d ? honorabilité délivrée par l ? Ordre des médecins étranger auquel le requérant appartient ou a appartenu Les documents visés aux numéros et doivent dater de